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Ce guide sur l’évitement des impacts environnementaux, au sens du « E » de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser », a pour but de donner de la consistance à cette notion en faisant un état des lieux de ce qu’elle recouvre en théorie et en pratique. 

Ce guide vous aidera à mieux faire valoir l’évitement dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans la conception des projets d’aménagement : 
- qu’est-ce que l’évitement ? 
- quelles implications juridiques ? 
- comment améliorer sa mise en pratique ? 

Sa rédaction est le fruit d’un travail collectif de 6 mois, en collaboration avec la dessinatrice Marion Jouffroy.

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Ce projet a émergé lors de la table-ronde sur la séquence ERC organisée par FNE Occitanie Méditerranée à Sète en novembre 2016. Le public avait souligné le manque de réflexion sur cet aspect en comparaison des nombreux travaux sur la compensation écologique.

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Tout aménagement, sous prétexte qu’il participe au développement d’un mode d’énergie renouvelable ou à la sécurisation agricole par stockage d’eau, ne relève pas, à ces seules conditions, de l’intérêt général. L’objectif doit être de faire évoluer les modes de production et de consommation en valorisant au maximum ce qui existe déjà. Il convient, par ailleurs, de limiter la création de nouveaux barrages.

Energie et agriculture : la course aux barrages

Le développement des énergies renouvelables et le stockage de l’eau pour les usages notamment agricoles représentent des enjeux clés dans un contexte de changement climatique. De nombreux types de barrages existent : seuils d’anciens moulins, barrages hydroélectriques, barrages d’irrigation, etc. On en dénombre près de 80 000 sur les cours d’eau français. La France est donc particulièrement bien équipée en termes de nombre de barrages, et ce qui reste à développer est marginal avec un fort impact environnemental et probablement des coûts élevés. La production hydroélectrique française, par exemple, est aujourd’hui pratiquement à son apogée technique raisonnable, avec un potentiel réalisé à plus de 90%. Développer ce genre de barrages reviendrait à détériorer les quelques cours d’eau encore en bon état pour un gain énergétique très faible.

Un obstacle pour l’atteinte du bon état écologique des eaux

En parallèle de cette course aux barrages, il est absolument nécessaire de considérer, dans le but de les réduire, les impacts que les barrages peuvent avoir pour la population (pêcheurs et randonneurs) sans compter qu’il existe un réel danger en cas d’accident.

L’impact sur les milieux aquatiques est réel et représente souvent un facteur de non-atteinte du bon état des eaux tel que demandé par la Directive européenne cadre sur l’eau (DCE).

Dégradation de la qualité de l’eau, risques d’eutrophisation avec augmentation de la température et de l’évaporation de l’eau, perte de la dynamique fluviale sur site et en aval donc diminution de l’autoépuration de l’eau, dégradation de la vie aquatique ou encore pollution des sédiments dont on ne sait quoi faire sont autant d’impacts avérés des barrages.

Les barrages représentent aujourd’hui le premier obstacle pour l’atteinte du bon état des eaux dans beaucoup de bassins, notamment en Adour-Garonne et en Loire-Bretagne. Cet état des eaux repose en partie sur l’hydrologie, la morphologie des cours d’eau et la continuité écologique.

Un barrage pourquoi pas, 10 barrages c’est trop

L’accumulation des impacts, même minimes à l’échelle d’un seul barrage, finit par compromettre la survie de la faune et de la flore. Pour illustrer cet effet cumulatif, il suffit de constater que la mise en place de passes à poissons n’est qu’un remède local et coûteux, qui devient vite inopérant dans le cas d’ouvrages multiples. Le taux d’efficacité de passage d’un ouvrage étant de 70% (c’est-à-dire que 70 poissons sur les 100 qui migreraient en l’absence d’obstacle parviennent à franchir l’obstacle via la passe à poissons), il devient inférieur à 3% après la rencontre de 10.

Cet effet cumulatif serait tout aussi bien illustré par la multiplication des plans d’eau et des dérivations sur un même bassin versant, ces derniers faisant disparaitre certains types d’habitats ou contribuant à une élévation de la température des eaux. Quant à l’effet de synergie, il est reconnu qu’un cours d’eau dont la morphologie et l’hydrologie sont affectées par de multiples plans d’eau et dérivations présente également plus de risques d’eutrophisation, liée aux pollutions diffuses ou ponctuelles, car ces dispositifs diminuent le pouvoir auto-épuratoire naturel des cours d’eau.

Les cours d’eau sont pourtant protégés

Il existe cependant en Europe et en France de nombreux outils pour rétablir la continuité écologique, tels que la DCE et les SDAGE, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), le classement des cours d’eau en liste 1 ou en liste 2, les trames verte et bleue ou encore le Plan d’actions national pour la restauration de la continuité écologique. Tous ces textes incitent et conduisent au maintien et à la reconquête de la continuité écologique des cours d’eau, en poursuivant un objectif d’intérêt général de bon état des masses d’eau.

Le seul critère économique ne suffit pas

Le développement des barrages, que ce soit pour l’hydroélectricité ou le stockage, ne peut être réfléchi sans prendre en compte les aspects liés aux milieux aquatiques naturels, dont la préservation et la protection constituent un objectif reconnu d’intérêt général. Il conviendrait de repenser l’usage de l’hydroélectricité et de l’agriculture dans le contexte du changement climatique et de la transition énergétique.

La recherche à tout prix d’une augmentation du nombre de barrages hydroélectriques ou de retenues d’eau agricoles aurait des effets catastrophiques sur nos cours d’eau et sur la biodiversité et apporterait une contribution très modeste au développement de ces activités. C’est bien l’ensemble des critères qui doit être analysé et pris en compte au moment d’envisager un nouvel ouvrage. L’objectif doit être de faire évoluer les modes de production et de consommation, en valorisant au maximum ce qui existe déjà. Il convient, par ailleurs, de limiter la création de nouveaux barrages, et surtout d’effacer les seuils de ceux pour lesquels il n’y a plus d’usage avéré ou qui sont en situation irrégulière du point de vue législatif.

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