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Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.

👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPL TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :

  • Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
  • Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
  • Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
  • Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.

📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.

Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier. 

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Page de garde ZAN
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Affiche pour communiquer largement et simplement sur l’Opération Hérisson.

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L’Opération Hérisson est un programme de recensement participatif du hérisson d’Europe. Les citoyen·nes
sont invité·es à signaler leurs observations d’hérissons morts, vivants et les indices de présence de
l’espèce sur une plateforme en ligne. Initialement créée dans le Doubs en 2018, l’Opération Hérisson est
déployée à l’échelle de l’Hexagone par France Nature Environnement depuis 2020.

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Guide de 5 pages.

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Une brochure avec les élements clés pour rejoindre l’opération hérisson : Comment participer, Pourquoi les recenser, Comment le reconnaître, Le jardin idéal et Quand et comment intervenir.

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🦔 Notre mascotte est une espèce parapluie et sentinelle : lorsque vous protégez le hérisson, vous préservez son habitat et les nombreuses espèces qui y vivent. Mais attention, de nombreuses idées reçues persistent encore ! En voulant bien faire, on peut parfois lui nuire sans le vouloir…

Découvrez comment réellement prendre soin du hérisson !

Intervenantes :
- Victoire Kühn de France Nature Environnement Doubs
- Julie Durand de France Nature Environnement
- Fanny Brunstein de France Nature Environnement

Consulter notre dossier sur le hérisson

Trouver le centre de soins le plus proche de chez moi

 

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Le rapport inédit du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) apporte un éclairage sur les impacts sanitaires et économiques des émissions excédentaires de polluants provenant de véhicules diesel soupçonnés d’être équipés de dispositifs d’invalidation interdits. Ces dispositifs désactivent les systèmes de dépollution en dehors des tests réglementaires. Mis en place par des constructeurs automobiles, ils ont permis à des millions de véhicules de circuler en émettant des niveaux de pollution supérieurs aux normes légales.

L’étude se concentre sur les voitures diesel aux normes Euro 5 et Euro 6 mises en circulation entre 2009 et 2019, avant l’introduction des tests en conditions de conduite réelle (RDE), présentant des niveaux de pollution plus de deux fois supérieurs aux normes. Elle chiffre les conséquences des sur-émissions de ces véhicules dans l’Union européenne, en France et au Royaume-Uni entre 2009 et 2040, en termes de santé publique (décès prématurés, asthme infantile, maladies chroniques) et de coût pour l’économie (soins, arrêts de travail, perte de productivité, etc.).

En France, ces sur-émissions pourraient être responsables de 24 000 décès prématurés, 26 000 nouveaux cas d’asthme chez les enfants, 2,4 millions de jours d’arrêt maladie et 146 milliards d’euros de pertes économiques sur la période 2029-2040, si l’Etat n’agit pas.

En raison de la densité du trafic routier et de la concentration urbaine, l’Île-de-France fait partie des zones les plus exposées. Elle pourrait à elle seule enregistrer 8 000 décès prématurés, 10 000 cas d’asthme infantile, pour un coût estimé à 45 milliards d’euros. Ces chiffres confirment l’urgence d’agir pour protéger la santé des populations les plus exposées à la pollution de l’air.

Ce rapport appelle à une réaction forte et immédiate des pouvoirs publics. Il souligne également l’importance d’une mobilisation à l’échelle européenne pour mettre fin à l’impunité de cette pratique.

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Couverture du rapport sur les impacts sanitaires du Dieselgate
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Vers des transports durables, équitables et résilientes

Dans le cadre de la conférence nationale « Ambition France Transports », qui se déroule de mai à juillet 2025, France Nature Environnement (FNE) partage sa vision pour repenser le financement et le développement des infrastructures de transport en France. 

Nos constats

  • Prioriser l’entretien des infrastructures existantes : Nous soulignons l’importance de la régénération et de la modernisation des réseaux actuels, plutôt que la multiplication de nouveaux projets coûteux et à l’impact environnemental incertain.
  • Développer une évaluation environnementale rigoureuse : Avant toute décision d’investissement, il est essentiel de mesurer précisément les impacts environnementaux des projets, en intégrant des critères tels que la qualité de l’air, les émissions de CO₂, la biodiversité et l’artificialisation des sols.
  • Affiner la gouvernance et le financement des SERM : Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) doivent avoir une gouvernance claire et des financements adaptés, favorisant une mobilité intermodale et accessible à tous.
  • Changer le modèle des concessions autoroutières : Il est nécessaire de revoir le modèle actuel des concessions, en assurant une meilleure transparence financière et en réorientant les bénéfices vers l’entretien et la modernisation des infrastructures publiques.

Nos propositions

  • Favoriser le report modal : Encourager le transfert des flux de transport vers des modes moins polluants, comme le ferroviaire et le fluvial, en développant des infrastructures adaptées et en soutenant la cyclologistique.
  • Appliquer le principe pollueur-payeur : FNE plaide pour une fiscalité écologique équitable, incluant une redevance kilométrique pour les poids lourds, une taxation renforcée du trafic aérien, et une révision des exonérations fiscales sur les carburants fossiles.
  • Explorer de nouveaux financements : Explorer de nouvelles sources de financement, telles que le mécanisme ETS 2, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le Fonds social pour le climat, pour soutenir la transition vers des modes de transport durables.

FNE appelle à une transformation profonde des politiques de mobilité, pour construire un système de transport plus juste, plus propre et plus résilient.

 

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Contribution Ambition France Transports
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Le dérèglement climatique amène de nombreux défis pour la préservation et la bonne santé de nos forêts. Pour faire face à ces enjeux grandissants, France Nature Environnement et Axa ont collaboré pour proposer des solutions adaptées à travers ce livre blanc.

Le retour d’expérience d’Axa avec Forest For Good

Plusieurs hectares de forêts, gérés par AXA IM ALTS pour le compte d’AXA France avec le soutien du GIE AXA, ont été décimés par ces insectes xylophages : ce déclencheur a permis d’attirer l’attention sur l’ensemble des risques à venir et sous-jacents du changement climatique. Repenser la gestion durable de la forêt s’est imposé et a donné naissance au projet.

Les objectifs du projet

Cette initiative sur trois ans avait pour double objectif d’anticiper une sylviculture appropriée au changement brutal de l’environnement et de permettre à la forêt de conserver les atouts d’une classe d’actifs durable.

Trouver des solutions communes

Le consortium unique de chercheurs et chercheuses, propriétaires, expert·es en recherche forestière, associations et universitaires s’est réuni régulièrement pour imaginer et expérimenter concrètement un meilleur schéma sylvicole pour reconstituer et préserver les forêts sur le temps long.

Ce travail est d’abord une aventure humaine avec un objectif commun qui permet de dépasser les divergences et de s’enrichir de la variété des points de vue, avec l’expérience concrète en forêt qui a toujours le dernier mot.

Il constitue également un résultat collectif, une démarche transposable et un engagement commun pour partager des solutions à adapter à chaque région, à chaque forêt spécifique.

Cliquez ici pour découvrir les bonnes pratiques de gestion durable des forêts
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Couverture du livret blanc : Forêt et changement climatique pour une gestion différenciée
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Christophe CHAUVIN, Ingénieur forestier et pilote du réseau forêt de FNE
Partenaires de l'outil
AXA

« Point chaud » de biodiversité à l’échelle de la planète, la mer Méditerranée accueille plus de 17 000 espèces, soit 10 % des espèces répertoriées mondialement, alors qu’elle ne représente qu’1 % de la surface maritime du globe.

Riche en ressources pour les espèces vivants dans ces habitats, les petits fonds côtiers sont l’une des zones les plus importante à protéger de Méditerranée. 

Dans ce nouveau mini-guide, vous (re)découvrirez les 3 types de fonds marins que l’on peut observer en mettant la tête sous l’eau le long de nos côtes. Vous comprendrez leur intérêt écologique, les menaces et les enjeux de leur protection. Vous en apprendrez également plus sur la restauration écologique de ces habitats, les avantages qu’elle présente ainsi que ses limites. 

Bonne lecture !

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FNE OCMED est fortement mobilisée autour de la problématique des déchets des bords de route. Cela nous a conduit à rencontrer de nombreux acteurs grâce à qui nous avons pu identifier un certain nombre de freins et leviers à la gestion des déchets des bords de route.

Pour valoriser cette expérience acquise, ce mini-guide vise à contribuer à la réduction de la quantité des déchets broyés lors de l’entretien des routes et in fine, de la quantité de micro-plastiques dans les milieux aquatiques.

Vous trouverez dans ce document :

  • Le contexte sachant que les bords de routes sont le premier réceptacle des déchets abandonnés.

  • Des information sur les structures en charge de l’entretien des bords de route et notamment les collectivités.

  • Les bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de bords de routes.

  • Des pistes pour mieux faire : les échanges avec les élus et techniciens chargés de l’entretien des routes nous ont permis de mieux appréhender les difficultés et contraintes qu’ils rencontrent, et d’identifier des besoins.

Bonne lecture !

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