Politiques publiques

Politiques publiques

De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. 

Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».

Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.

Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.

Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial(le lien est externe), tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.

France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.

Illustration humoristique où un homme et une femme discutent à propos de la réglementation environnementale. La femme énumère les espèces et milieux naturels tandis que l'homme énumère un grand nombre de d'exceptions à la réglementation et conclu "Grâce à la simplification, ce ne sont pas les exceptions qui manquent"
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Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
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Morgane Piederrière

France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope vous présente les points de vigilance les plus immédiats, mais il sera sûrement utile d’aller plus loin pour bien comprendre. Pour avoir l’intégralité des points de vigilance, reportez-vous au ZANscope “expert·e”, disponible en ligne ou en scannant le QR code à la fin du guide.

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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope “expert·e” vous présente les points de vigilance les plus immédiats.

25 fiches thématiques pour comprendre :

  • des explications sur les différents sujets abordés
  • des points de vigilance distinguant SCoT, PLUi ou PLU
  • des ressources documentaires et sources de données
  • des exemples et focus sur certaines notions

3 grilles de points de vigilance pour évaluer le projet :

(Pour noter vos remarques avec leur référence, téléchargez la grille qui convient à votre territoire)

  • la grille SCoT
  • la grille PLUi-PLU++
  • la grille PLU modestes
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La France a le plus grand espace maritime au monde grâce aux territoires d’Outre-mer qui en représentent 97% de la superficie et suscitent de nombreuses interrogations, entre richesses naturelles et incertitudes économiques. Pendant un an, France Nature Environnement, appuyée par des étudiants de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et les associations ultramarines, a enquêté et recueilli de multiples témoignages afin de faire émerger des propositions permettant aux Outre-mer de devenir un modèle de développement s’appuyant sur ses atouts maritimes naturels.

Comptant près de 2,7 millions d’habitants, les Outre-mer sont connus pour leur richesse biologique exceptionnelle mais sont souvent laissés pour compte des politiques nationales et européennes. Le développement durable des activités en mer, des énergies marines renouvelables et la protection de la biodiversité marine et littorale y sont pourtant des chantiers nécessaires.

Réduire les incompréhensions et les incohérences par la connaissance et avancer les pistes d’une refondation des relations entre les Outre-mer et l’hexagone : telle est l’ambition de ce cahier de propositions. France Nature Environnement espère que ce document rappellera aux « terriens » que la mer est l’avenir de la terre et que les Outre-mer, appuyés par une politique ambitieuse, relèveront le défi maritime. #AmbitionOutreMer(le lien est externe)

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couverture cahier politique maritime outre-mer
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France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières publient un guide pour accompagner les élus locaux et les associations autour de la question des voiries dans les forêts communales.

Réalisé en partenariat avec la Fédération nationale des Entrepreneurs des Territoires, ce guide aborde la question de la création de voirie et de la préservation de la biodiversité sous un angle novateur, à savoir : anticiper la création d’une voirie forestière et surtout l’imaginer dans un écosystème et non pas comme un équipement plaqué sur un territoire.

Aux élus locaux ayant la responsabilité de la gestion de forêts communales, il donne les clefs de la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux et naturalistes lors de la création ou l’entretien de voiries forestières, en se basant sur des exemples de réalisations.

Il permet également aux associations impliquées dans les questions de gestion des espaces naturels et amenées à travailler avec les communes forestières de savoir comment et à quelle étape participer aux projets de construction d’une voirie.

Divisé en trois parties, le guide rappelle d’abord la définition de la voirie forestière : statut, responsabilité des élus, aides et subventions. Il revient ensuite sur les grandes étapes de la création d’une voirie forestière avec l’intégration des enjeux environnementaux et paysagers et l’implication des associations de protection de la nature au sein des projets. Enfin, il présente des réalisations et bonnes pratiques menées dans les territoires qui seront enrichis au fil du temps.

A noter que la Fédération Nationale des Entrepreneurs des Territoires (FNEDT) et l’Office national des forêts (ONF) viennent de publier Pratic’Sols(le lien est externe), un guide dédié aux professionnels forestiers (propriétaires et gestionnaires, entrepreneurs de travaux forestiers, donneurs d’ordre) qui met en avant 23 recommandations de protection des sols et une méthodologie décisionnelle. Plus d’informations ici(le lien est externe).

Thématique
couverture guide voierie
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Fédération Nationale des Communes Forestières, Fédération nationale des Entrepreneurs des Territoires

En quoi l’observation constitue-t-elle un outil stratégique de la nouvelle planification des déchets ? Comment est-elle structurée dans les différents territoires ? Quels rôles les associations peuvent-elles jouer pour contribuer à son développement ? France Nature Environnement dresse un état des lieux de la situation actuelle dans une nouvelle publication.

France Nature Environnement vous propose de découvrir son panorama de l’observation régionale de la prévention et de la gestion des déchets.

À travers cette publication, nous avons souhaité apporter un éclairage sur les enjeux de l’observation des flux de déchets, mais aussi des activités de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire qui y sont associées, à l’aune de la nouvelle planification qui se met actuellement en place dans les différentes régions françaises. L’observation constitue en effet l’une des pièces maîtresses de la construction ainsi que du suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), en cours d’élaboration.

Pour autant, sa structuration apparaît très hétérogène selon les territoires et il est aujourd’hui essentiel de soutenir le développement d’organismes dédiés à cette mission en veillant à impliquer toutes les parties prenantes susceptibles d’y contribuer. Parmi ces parties prenantes, les associations de protection de la nature et de l’environnement ont notamment un rôle important à jouer. Les activités qu’elles mènent et l’expertise qu’elles partagent font d’elles des acteurs clés de cette observation qui peut prendre des formes aujourd’hui variées : collecte et analyse de données de terrain, participation à des instances de concertation, veille juridique et politique, signalement de dysfonctionnements ou de manquements à la règlementation, valorisation d’initiatives exemplaires, contribution à des dynamiques locales…

Ce document vise à aider les associations et, plus globalement, tous les acteurs territoriaux, à se saisir de la nouvelle planification des déchets pour accompagner les processus de création ou de consolidation d’observatoires à l’échelle régionale.

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couverture panorama PGD
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Offrir un cadre de vie ambitieux aux habitants, faire revenir le commerce en centre-ville, stopper le gaspillage des terres : autant d’enjeux auxquels les acteurs de la ville, qu’il s’agisse des collectivités, des services de l’Etat, des bureaux d’étude, des associations, etc. font face. Lutter contre l’étalement urbain : Initiatives, pratiques et outils est un nouvel ouvrage publié par France Nature Environnement et 2EI VEOLIA présentant des pistes d’action pour des territoires durables.

Dans le contexte général des crises sociales et écologiques, la lutte contre l’artificialisation des sols représente un enjeu planétaire. Moteur essentiel de cette artificialisation, l’étalement des villes induit notamment un éloignement des populations souvent les plus précaires, dès lors écartées de l’accès à l’emploi, aux services et aux loisirs.

Conscients de ces enjeux, nous proposons pour y répondre un guide réalisé à partir de témoignages d’acteurs engagés dans l’urbanisme et l’aménagement, mettant en valeur des réussites et des tentatives encourageantes sans occulter certaines difficultés afin de dégager les conditions de la réussite. Il permettra aux acteurs de la ville d’y puiser des idées pour développer leur propre stratégie pour des territoires durables, soutenables et résilients.

Ce guide est composé d’un livret et de fiches pratiques. Le livret rappelle les enjeux principaux de l’étalement urbain, les stratégies et moyens essentiels de mobilisation et d’intervention et présente des opérations volontaristes misant sur la « qualité urbaine globale » et le « projet de territoire ». Les fiches développent quant à elles des expériences de collectivités et organismes de terrain ayant mis en œuvre de telles démarches et outils.

couverture lutter contre étalement urbain
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2EI VEOLIA

Les pesticides sont interdits dans les espaces verts, sur les routes et trottoirs depuis le 1er janvier 2017. 

En 2019, l’interdiction s’applique aux jardins : adoptons les bons gestes ! Quatre infographies pour comprendre :
 

zero phyto infographie chiffreszero phyto infographie parczero phyto infographie trottoirzero phyto infographie jardin

 

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bandeau 0 phyto
Type de publication
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OFB, Ecophyto, Ministère de la Transition écologique

Synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a été publiée le 17 août 2015 après huit mois de débat national, un an d’écriture par les ministères, puis un an de débats parlementaires. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures de cette loi, assorties des avis de France Nature Environnement et recommandations pour l’avenir.

La loi portant transition énergétique et croissance verte (LTECV) a été publiée en août 2015. Les associations de protection de la nature et de l’environnement auront un rôle clé à jouer au niveau régional et local dans la mise en œuvre et le suivi d’un certain nombre de mesures de la LTECV, comme par exemple les nouveaux Plans Climat Air Energie, obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Elles pourront, par leurs connaissances des territoires et leurs compétences sur un certain nombre de sujets, contribuer à l’expertise régionale sur la transition énergétique : apport de connaissances, portage de propositions au sein des commissions, diffusion d’une vision transversale et environnementale. 

Elles seront également des acteurs de premier plan pour accompagner les Régions dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des nouvelles politiques régionales d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Les associations seront également le relai vers les citoyens de la nécessité d’engager la transition énergétique, gage de réussite des mesures portées par la LTECV dans les territoires.

Afin que les acteurs associatifs accompagnent au mieux la mise en place de cette loi et soient acteurs et relais de la transition énergétique, le réseau Energie de France Nature Environnement a élaboré une synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités.

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couverture guide loi transition éco
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La nouvelle Politique agricole commune (PAC), issue de la réforme de 2013, est enfin opérationnelle pour la période 2015-2020. Le verdissement de cette politique était l’un des axes majeurs mis en avant par la Commission européenne pour redonner une légitimité aux près de 40% du budget européen alloués à cette politique. Qu’en est-il au final ?

Impliquée tout au long des négociations tant au niveau européen que national et régional, France Nature Environnement (FNE) publie un rapport pour effectuer un bilan de cette réforme. Il reprend point par point toutes les demandes formulées par la fédération en amont de la réforme et dresse le bilan de la politique finalement mise en oeuvre au niveau européen, national et régional. Sont passés au crible les nouvelles règles de la conditionnalité, les mesures du paiement vert du premier pilier, le contenu des programmes régionaux de développement rural.

Intégration de cultures et de pesticides dans les surfaces d’intérêt écologique, exemption de diversification de l’assolement pour la monoculture de maïs, financements insuffisants pour l’agriculture biologique… la conclusion est sans appel : le verdissement de la PAC s’est soldé par un échec. La fédération jette les premières bases de sa réflexion pour l’avenir de cette politique après 2020, qui doit être revue en profondeur pour rémunérer enfin les prestations d’intérêt général de l’agriculture dans une logique de résultats.

Thématique
couverture pac 2015 2020
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