Politiques publiques

France Nature Environnement et la Fédération nationale des Communes forestières publient un guide pour accompagner les élus locaux et les associations autour de la question des voiries dans les forêts communales.

Réalisé en partenariat avec la Fédération nationale des Entrepreneurs des Territoires, ce guide aborde la question de la création de voirie et de la préservation de la biodiversité sous un angle novateur, à savoir : anticiper la création d’une voirie forestière et surtout l’imaginer dans un écosystème et non pas comme un équipement plaqué sur un territoire.

Aux élus locaux ayant la responsabilité de la gestion de forêts communales, il donne les clefs de la nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux et naturalistes lors de la création ou l’entretien de voiries forestières, en se basant sur des exemples de réalisations.

Il permet également aux associations impliquées dans les questions de gestion des espaces naturels et amenées à travailler avec les communes forestières de savoir comment et à quelle étape participer aux projets de construction d’une voirie.

Divisé en trois parties, le guide rappelle d’abord la définition de la voirie forestière : statut, responsabilité des élus, aides et subventions. Il revient ensuite sur les grandes étapes de la création d’une voirie forestière avec l’intégration des enjeux environnementaux et paysagers et l’implication des associations de protection de la nature au sein des projets. Enfin, il présente des réalisations et bonnes pratiques menées dans les territoires qui seront enrichis au fil du temps.

A noter que la Fédération Nationale des Entrepreneurs des Territoires (FNEDT) et l’Office national des forêts (ONF) viennent de publier Pratic’Sols, un guide dédié aux professionnels forestiers (propriétaires et gestionnaires, entrepreneurs de travaux forestiers, donneurs d’ordre) qui met en avant 23 recommandations de protection des sols et une méthodologie décisionnelle. Plus d’informations ici.

En quoi l’observation constitue-t-elle un outil stratégique de la nouvelle planification des déchets ? Comment est-elle structurée dans les différents territoires ? Quels rôles les associations peuvent-elles jouer pour contribuer à son développement ? France Nature Environnement dresse un état des lieux de la situation actuelle dans une nouvelle publication.

France Nature Environnement vous propose de découvrir son panorama de l’observation régionale de la prévention et de la gestion des déchets.

À travers cette publication, nous avons souhaité apporter un éclairage sur les enjeux de l’observation des flux de déchets, mais aussi des activités de prévention, de gestion des déchets et d’économie circulaire qui y sont associées, à l’aune de la nouvelle planification qui se met actuellement en place dans les différentes régions françaises. L’observation constitue en effet l’une des pièces maîtresses de la construction ainsi que du suivi des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), en cours d’élaboration.

Pour autant, sa structuration apparaît très hétérogène selon les territoires et il est aujourd’hui essentiel de soutenir le développement d’organismes dédiés à cette mission en veillant à impliquer toutes les parties prenantes susceptibles d’y contribuer. Parmi ces parties prenantes, les associations de protection de la nature et de l’environnement ont notamment un rôle important à jouer. Les activités qu’elles mènent et l’expertise qu’elles partagent font d’elles des acteurs clés de cette observation qui peut prendre des formes aujourd’hui variées : collecte et analyse de données de terrain, participation à des instances de concertation, veille juridique et politique, signalement de dysfonctionnements ou de manquements à la règlementation, valorisation d’initiatives exemplaires, contribution à des dynamiques locales…

Ce document vise à aider les associations et, plus globalement, tous les acteurs territoriaux, à se saisir de la nouvelle planification des déchets pour accompagner les processus de création ou de consolidation d’observatoires à l’échelle régionale.

Offrir un cadre de vie ambitieux aux habitants, faire revenir le commerce en centre-ville, stopper le gaspillage des terres : autant d’enjeux auxquels les acteurs de la ville, qu’il s’agisse des collectivités, des services de l’Etat, des bureaux d’étude, des associations, etc. font face. Lutter contre l’étalement urbain : Initiatives, pratiques et outils est un nouvel ouvrage publié par France Nature Environnement et 2EI VEOLIA présentant des pistes d’action pour des territoires durables.

Dans le contexte général des crises sociales et écologiques, la lutte contre l’artificialisation des sols représente un enjeu planétaire. Moteur essentiel de cette artificialisation, l’étalement des villes induit notamment un éloignement des populations souvent les plus précaires, dès lors écartées de l’accès à l’emploi, aux services et aux loisirs.

Conscients de ces enjeux, nous proposons pour y répondre un guide réalisé à partir de témoignages d’acteurs engagés dans l’urbanisme et l’aménagement, mettant en valeur des réussites et des tentatives encourageantes sans occulter certaines difficultés afin de dégager les conditions de la réussite. Il permettra aux acteurs de la ville d’y puiser des idées pour développer leur propre stratégie pour des territoires durables, soutenables et résilients.

Ce guide est composé d’un livret et de fiches pratiques. Le livret rappelle les enjeux principaux de l’étalement urbain, les stratégies et moyens essentiels de mobilisation et d’intervention et présente des opérations volontaristes misant sur la « qualité urbaine globale » et le « projet de territoire ». Les fiches développent quant à elles des expériences de collectivités et organismes de terrain ayant mis en œuvre de telles démarches et outils.

Les pesticides sont interdits dans les espaces verts, sur les routes et trottoirs depuis le 1er janvier 2017. En 2019, l’interdiction s’applique aux jardins : adoptons les bons gestes ! Quatre infographies pour comprendre.

Synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a été publiée le 17 août 2015 après huit mois de débat national, un an d’écriture par les ministères, puis un an de débats parlementaires. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures de cette loi, assorties des avis de France Nature Environnement et recommandations pour l’avenir.

La loi portant transition énergétique et croissance verte (LTECV) a été publiée en août 2015. Les associations de protection de la nature et de l’environnement auront un rôle clé à jouer au niveau régional et local dans la mise en œuvre et le suivi d’un certain nombre de mesures de la LTECV, comme par exemple les nouveaux Plans Climat Air Energie, obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Elles pourront, par leurs connaissances des territoires et leurs compétences sur un certain nombre de sujets, contribuer à l’expertise régionale sur la transition énergétique : apport de connaissances, portage de propositions au sein des commissions, diffusion d’une vision transversale et environnementale. 

Elles seront également des acteurs de premier plan pour accompagner les Régions dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des nouvelles politiques régionales d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Les associations seront également le relai vers les citoyens de la nécessité d’engager la transition énergétique, gage de réussite des mesures portées par la LTECV dans les territoires.

Afin que les acteurs associatifs accompagnent au mieux la mise en place de cette loi et soient acteurs et relais de la transition énergétique, le réseau Energie de France Nature Environnement a élaboré une synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités.