Concertation publique sur l’énergie et le climat : portez les solutions pour un monde vivable

Vos factures d’électricité et vos impôts financeront-ils les énergies renouvelables, le nucléaire ou la rénovation ? Quelles alternatives propres seront offertes pour ne plus condamner à l’usage de la voiture, avec des pleins toujours plus couteux et un air toujours plus pollué ? Climat sera-t-il conjugué avec biodiversité ?  Donnez votre avis !

La concertation publique sur les projets de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) du gouvernement est désormais ouverte jusqu’au 16 décembre 2024. Ces deux documents fixeront les objectifs et orientations de la France en matière d’énergie et de climat, afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

France Nature Environnement vous décrypte les enjeux et vous donne des clés pour demander une véritable transition énergétique respectueuse de l’environnement, de la biodiversité et des citoyen·nes.  

LA PPE, DE QUOI S’AGIT-IL ?  

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe tous les 5 ans et pour une période de 10 ans les choix de la France en matière de mix énergétique, d’approvisionnement et de réduction des consommations par la sobriété et l’efficacité énergétique. Le projet de PPE actuellement en concertation porte sur la période 2025-2035.  

LA SNBC, DE QUOI S’AGIT-IL ?  

La Stratégie Nationale bas-carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique et faire ainsi en sorte que notre planète demeure vivable. Sur la base de scénarios de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES), elle définit des budgets carbone pour une période de 3 fois 5 ans pour chaque secteur d’activité (transports, industrie, agriculture…) et identifie des mesures permettant de respecter ces budgets, tout en visant la neutralité carbone en 2050.  

• En savoir plus : Comment se décide la politique énergétique de la France ?  

Cette concertation est l’occasion de faire entendre votre avis sur la politique énergétique et climatique du gouvernement et la manière dont elle se décide ! Votre soutien est important pour l’améliorer.  

POURQUOI FAUT-IL SE MOBILISER ?  

Les choix inscrits dans ces documents n’ont pas été débattus démocratiquement. France Nature Environnement contribue depuis plus de deux ans à la préparation de la future Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC). Des débats sur le mix énergétique ont déjà eu lieu, mais dans des conditions que nous jugeons non satisfaisantes (informations lacunaires, absence de médiatisation, choix imposé sur le nucléaire et ses impacts), ce qui n’a pas permis d’aboutir à un projet consensuel, ni à satisfaire aux exigences de démocratie participative.  

En quelques mots : Ce document de projet de “PPE” reflète un choix politique qui n’a pas été débattu par le Parlement, sans fondement scientifique et sans évaluation des impacts environnementaux, économiques, sociétaux de ce choix.   

Les moyens sont insuffisants pour tenir les promesses. Au regard des coupes budgétaires récentes dans tous les secteurs, nous sommes très inquiet·es sur la possibilité de mettre en œuvre les mesures proposées par les projets de PPE et de SNBC. 

 Le scénario 100 % énergies renouvelables doit être sur la table ! Pour nourrir la réflexion et éclairer les choix possibles, plusieurs organismes ont présenté en 2021 des scénarios de prospective pour atteindre la neutralité carbone (RTE, négaWatt, Ademe, Shift). Tous ces scénarios ont en commun un développement massif des énergies renouvelables. Ils démontrent aussi qu’un mix énergétique 100 % renouvelable est possible techniquement et économiquement. De plus, les travaux de l’Ademe démontrent que les scénarios avec davantage de sobriété et d’énergies renouvelables (EnR) facilitent l’atteinte des objectifs climatiques, permettent de préserver les ressources naturelles et la qualité de nos cadres de vie (moins de pollution de l’air, de l’eau, des sols), contrairement aux scénarios nucléaristes et technosolutionnistes. Pourtant, tous ces chemins possibles ont été écartés jusqu’à présent sans raison et sans débat avec les Français·es. La concertation doit porter sur l’ensemble des alternatives. C’est d’ailleurs une obligation légale dans les débats publics.  

COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?

Rendez-vous jusqu’au 16 décembre 2024 sur la page web de la concertation : https://concertation-strategie-energie-climat.gouv.fr/ 

Plusieurs possibilités pour contribuer :​ 

• A titre individuel​ 

• Voter sur les propositions sur make.org / rajouter des propositions 

• Participer aux futurs évènements de l’État 

• Faire et soumettre un scénario personnalisé avec un simulateur 

• Avec une organisation 

• Rédiger et soumettre un cahier d’acteur 

• Organisation de “réunions d’initiative locale” (RIL) 

Vous pouvez vous inspirer des arguments proposés ci-dessous. 

QUE DIRE ?  

Prêt·es à participer ? Voici quelques suggestions de demandes à mettre en avant :  

• L’État doit respecter la loi : la loi impose la définition par le Parlement et la révision tous les cinq ans des principaux déterminants de la politique en matière d’énergie et de climat, notamment les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de sobriété et d’efficacité énergétique, ou encore sur la part des principaux modes de production électrique, renouvelables et nucléaire.  La PPE et la SNBC doivent être définies ou révisées ensuite par des décrets compatibles avec ces orientations législatives. La PPE et la SNBC doivent donc être précédées d’une LOI pour être opérationnelles car e les n’en constituent que les instruments de mise en œuvre ! 

• Davantage de moyens sont nécessaires : Bien que les objectifs soient renforcés pour la sobriété énergétique et les Énergies renouvelables électriques (sauf pour l’éolien terrestre) et non-électriques (nécessaires pour la production de chaleur et de carburant), ils sont insuffisants. De plus, l’absence de programmation de moyens (financiers, réglementaires, humains, …), de calendrier de mise en œuvre de mesures concrètes de réduction des consommations et de développement des énergies renouvelables rendra difficile l’atteinte de ces objectifs.  

• Mettre l’accent sur la sobriété : ce manque de moyens pour réduire les consommations (via la rénovation des bâtiments par exemple, ou le report modal dans les transports) et accélérer les renouvelables est d’autant plus dangereux que le gouvernement fait peser sur la biomasse (donc surtout les forêts), fragilisée par les effets du réchauffement climatique, et le nucléaire la responsabilité de produire davantage d’énergie.  

• Accélérer fortement le nombre de rénovations, en rupture avec la situation actuelle (seulement 70 000 rénovations globales par an), avec des propositions concrètes pour le permettre. La seule révision du dispositif de soutien (MaPrimeRénov’) ne suffit pas. Pour sortir les Français·es de la précarité énergétique, une planification pluriannuelle des financements et du rythme de rénovations par catégorie de logement jusqu’à 2030, 2040 et 2050, en regroupant l’ensemble des dispositifs budgétaires, et en privilégiant les rénovations globales et performantes (au niveau du label BBC rénovation par exemple) doit être prévue.  

• Offrir à toutes et tous des solutions de transports propres. Aujourd’hui, de nombreuses personnes n’ont pas d’autre choix que la voiture, couteuse et polluante, pour se déplacer. En se concentrant sur l’électrification du parc automobile et la production et consommation de biocarburants pour réduire les émissions de ce secteur, le gouvernement fait fausse route. Outre les différents impacts GES de la production de batterie et de biocarburants, les études concluent aujourd’hui qu’il sera impossible d’électrifier le parc automobile dans son volume actuel. La réponse du secteur des transports au réchauffement climatique passera nécessairement par un changement des usages avec un report modal vers des modes de transports moins émetteurs et une réduction de la demande en transports, notamment carbonés. Ces leviers essentiels n’apparaissent pas dans le document proposé et font écho à l’absence de moyens adaptés à la réduction des consommations d’énergie.  

• Choisir la sobriété et un mix 100 % énergies renouvelables : de nombreux  scénarios de prospectivedémontrent qu’un mix énergétique 100 % renouvelable est possible techniquement et que les scénarios avec sobriété facilitent l’atteinte des objectifs climatiques, permettent de préserver les ressources naturelles et nos cadres de vie, contrairement aux scénarios “technosolutionnistes” et très consommateurs. La sobriété et les énergies renouvelables doivent donc être la priorité.  

• Un objectif pour le déploiement des EnR d’ici 2030 : aucun objectif propre aux ENR n’est mentionné dans le projet du gouvernement. La révision récente de la directive RED sur les renouvelables acte pourtant un objectif d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation de la France en 2030 de 44 %. Il faut transposer cette directive et porter un objectif ambitieux pour les ENR.  

• Être transparent sur le nucléaire : lors du débat public sur le nouveau programme nucléaire et la paire d’EPR à Penly, de nombreuses questions (une trentaine) ont été versées au compte rendu du débat (chap. 4) et n’ont pas à ce jour reçu de réponses de l’État et d’EDF. Ces questions sont fondamentales pour valider l’opportunité de la relance du nucléaire (Avis de la CNDP du 4 septembre 2024 sur les réponses préalables à un nouveau programme nucléaire).  

• Il est également nécessaire de prévoir une articulation de la politique énergétique avec la stratégie nationale pour la biodiversité. La biodiversité nous est indispensable pour survivre, elle doit être prise en compte.  

• Renforcer l’objectif et les mesures d’accompagnement pour l’éolien terrestre : une augmentation forte des consommations d’électricité en raison de l’électrification de nombreux usages dans tous les secteurs (à rebours des prévisions établies par les précédentes PPE) est prévue afin de décarboner le mix énergétique. Mais les moyens de production pour y répondre semblent à cet horizon difficiles à mettre en place. Le photovoltaïque est certes largement sollicité mais l’éolien terrestre reste à la peine malheureusement, avec peu de mesures d’accompagnement pour les collectivités. C’est pourtant l’énergie renouvelable électrique de grande puissance que l’on peut développer le plus rapidement d’ici 2030-35.  

• Préserver la biomasse : le texte actuel prévoit une mobilisation de la biomasse qui dépasse la disponibilité de la forêt en bois en 2040. Cela impliquerait de soutenir des pratiques néfastes pour les forêts : combustion de bois plutôt que de les valoriser en matériau, récolte par coupe rase et export des menus bois et des souches (normalement abandonnés au sol pour en assurer la fertilité et favoriser la biodiversité). L’objectif à viser est la sobriété plutôt que la mobilisation d’une ressource au-delà de sa disponibilité.  

• Refuser le nucléaire (prolongation des vieilles centrales, nouveaux EPR, SMR) :trop lent à développer par rapport aux enjeux climatiques, trop cher (dérive des coûts de l’EPR de Flamanville, coût de Cigéo…), trop dangereux (vieillissement des réacteurs, sous-traitance, perte de compétences, défaut de fabrication, …), absence de solutions pérennes de gestion des déchets, sensibilité forte aux aléas climatiques et crises diverses, importations dans un contexte géopolitique fragilisé mettant en cause notre indépendance énergétique, cible potentielle en temps de guerre ou de terrorisme… Les arguments pour ne pas réengager la France dans le nucléaire sont nombreux.  

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