Politiques publiques

Politiques publiques

Les pesticides sont interdits dans les espaces verts, sur les routes et trottoirs depuis le 1er janvier 2017. 

En 2019, l’interdiction s’applique aux jardins : adoptons les bons gestes ! Quatre infographies pour comprendre :
 

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OFB, Ecophyto, Ministère de la Transition écologique

Synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a été publiée le 17 août 2015 après huit mois de débat national, un an d’écriture par les ministères, puis un an de débats parlementaires. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures de cette loi, assorties des avis de France Nature Environnement et recommandations pour l’avenir.

La loi portant transition énergétique et croissance verte (LTECV) a été publiée en août 2015. Les associations de protection de la nature et de l’environnement auront un rôle clé à jouer au niveau régional et local dans la mise en œuvre et le suivi d’un certain nombre de mesures de la LTECV, comme par exemple les nouveaux Plans Climat Air Energie, obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.

Elles pourront, par leurs connaissances des territoires et leurs compétences sur un certain nombre de sujets, contribuer à l’expertise régionale sur la transition énergétique : apport de connaissances, portage de propositions au sein des commissions, diffusion d’une vision transversale et environnementale. 

Elles seront également des acteurs de premier plan pour accompagner les Régions dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des nouvelles politiques régionales d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Les associations seront également le relai vers les citoyens de la nécessité d’engager la transition énergétique, gage de réussite des mesures portées par la LTECV dans les territoires.

Afin que les acteurs associatifs accompagnent au mieux la mise en place de cette loi et soient acteurs et relais de la transition énergétique, le réseau Energie de France Nature Environnement a élaboré une synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités.

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La nouvelle Politique agricole commune (PAC), issue de la réforme de 2013, est enfin opérationnelle pour la période 2015-2020. Le verdissement de cette politique était l’un des axes majeurs mis en avant par la Commission européenne pour redonner une légitimité aux près de 40% du budget européen alloués à cette politique. Qu’en est-il au final ?

Impliquée tout au long des négociations tant au niveau européen que national et régional, France Nature Environnement (FNE) publie un rapport pour effectuer un bilan de cette réforme. Il reprend point par point toutes les demandes formulées par la fédération en amont de la réforme et dresse le bilan de la politique finalement mise en oeuvre au niveau européen, national et régional. Sont passés au crible les nouvelles règles de la conditionnalité, les mesures du paiement vert du premier pilier, le contenu des programmes régionaux de développement rural.

Intégration de cultures et de pesticides dans les surfaces d’intérêt écologique, exemption de diversification de l’assolement pour la monoculture de maïs, financements insuffisants pour l’agriculture biologique… la conclusion est sans appel : le verdissement de la PAC s’est soldé par un échec. La fédération jette les premières bases de sa réflexion pour l’avenir de cette politique après 2020, qui doit être revue en profondeur pour rémunérer enfin les prestations d’intérêt général de l’agriculture dans une logique de résultats.

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Pour une association de protection de la nature et de l’environnement, l’agenda 21 local offre une chance de partager sa vision du territoire avec les autres acteurs locaux. C’est aussi une opportunité pour mieux faire entendre sa voix et insuffler ses valeurs au projet de territoire. Pour tous les acteurs des territoires, les agendas 21 locaux représentent également un lieu d’échange et de co-construction, où l’on peut dépasser certaines crispations.

Convaincus de l’intérêt d’une plus forte implication des associations de protection de l’environnement dans ces projets territoriaux, France Nature Environnement et le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie ont rédigé ensemble ce guide. Alternant analyses et témoignages, il présente les enjeux de l’agenda 21 local, son fonctionnement, ses objectifs, précise les rôles de chacun, les bénéfices que peut en tirer une association, identifie les blocages éventuels et les solutions pour les lever.

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