Ville et territoires

Ville et territoires Ville et territoires

De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. 

Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».

Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.

Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.

Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial(le lien est externe), tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.

France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.

Illustration humoristique où un homme et une femme discutent à propos de la réglementation environnementale. La femme énumère les espèces et milieux naturels tandis que l'homme énumère un grand nombre de d'exceptions à la réglementation et conclu "Grâce à la simplification, ce ne sont pas les exceptions qui manquent"
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Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
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Morgane Piederrière

FNE OCMED est fortement mobilisée autour de la problématique des déchets des bords de route. Cela nous a conduit à rencontrer de nombreux acteurs grâce à qui nous avons pu identifier un certain nombre de freins et leviers à la gestion des déchets des bords de route.

Pour valoriser cette expérience acquise, ce mini-guide vise à contribuer à la réduction de la quantité des déchets broyés lors de l’entretien des routes et in fine, de la quantité de micro-plastiques dans les milieux aquatiques.

Vous trouverez dans ce document :

  • Le contexte sachant que les bords de routes sont le premier réceptacle des déchets abandonnés.

  • Des information sur les structures en charge de l’entretien des bords de route et notamment les collectivités.

  • Les bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de bords de routes.

  • Des pistes pour mieux faire : les échanges avec les élus et techniciens chargés de l’entretien des routes nous ont permis de mieux appréhender les difficultés et contraintes qu’ils rencontrent, et d’identifier des besoins.

Bonne lecture !

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FNE Occitanie-Méditerranée
fne-ocmed.fr(le lien est externe)

De quelles surfaces avons-nous besoin pour le déploiement du photovoltaïque dans le cadre d’un scénario 100% renouvelable en 2050 ?

C’est la question à laquelle, à travers les interventions de ce webinaire, nous avons tenté d’apporter des éléments de réponse. Le photovoltaïque occupant quels que soient les scénarios une place majeure dans le mix énergétique à venir, il nous semble essentiel de bien comprendre la traduction concrète de ce déploiement dans les territoires en matière d’occupation de l’espace et d’apprécier les leviers pour renforcer l’utilisation des surfaces déjà artificialisées, ainsi que les dynamiques de planification en cours menées par différents acteurs de la transition écologique.

Les objectifs de ce webinaire

  • Analyser la contribution possible des différentes surfaces d’implantation, artificialisées et non artificialisées, à la production électrique : parkings, toitures, surfaces artificialisées, friches et Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), dans le déploiement du Photovoltaïque, selon les différents scénarios
  • Identifier des leviers pour favoriser l’implantation sur les surfaces artificialisées
  • Partager des exemples concrets de projets Photovoltaïques et de démarches visant à prioriser les surfaces bâties/artificialisées

Les ressources utiles

Regardez le webinaire en replay

N’hésitez pas à consulter le webinaire en replay sur YouTube pour profiter du chapitrage (à retrouver dans la description de la vidéo).

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Découvrez dans cet article notre webinaire sur le photovoltaïque et les sufaces nécessaires à son déploiement
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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope vous présente les points de vigilance les plus immédiats, mais il sera sûrement utile d’aller plus loin pour bien comprendre. Pour avoir l’intégralité des points de vigilance, reportez-vous au ZANscope “expert·e”, disponible en ligne ou en scannant le QR code à la fin du guide.

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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope “expert·e” vous présente les points de vigilance les plus immédiats.

25 fiches thématiques pour comprendre :

  • des explications sur les différents sujets abordés
  • des points de vigilance distinguant SCoT, PLUi ou PLU
  • des ressources documentaires et sources de données
  • des exemples et focus sur certaines notions

3 grilles de points de vigilance pour évaluer le projet :

(Pour noter vos remarques avec leur référence, téléchargez la grille qui convient à votre territoire)

  • la grille SCoT
  • la grille PLUi-PLU++
  • la grille PLU modestes
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La pollution de l’air est une épidémie invisible responsable d’impacts sanitaires, économiques et environnementaux considérables et évitables.

Si elle tue chaque année plus de 40 000 personnes en France, soit plus de 100 personnes par jour, elle coûte également très cher économiquement puisque l’addition y est de 100 Milliards d’euros par an, soit 1500€/an/habitant.

Afin de lutter contre ce fléau, l’Union Européenne s’est dotée de deux règlementations majeures :

  • La directive NEC établit des plafonds d’émissions par secteur
  • La directive «Qualité de l’Air Ambiant (AAQD)», fixe des valeurs limites de concentration des polluants dans l’air. Promulguée en 2008, elle a fait l’objet d’une révision en 2024.
    👇 Retour sur la directive air et sa révision par France Nature Environnement (FNE).

La révision nécessaire de la directive air

Pour répondre à l’évolution des connaissances scientifiques, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié en 2021 de nouvelles recommandations. Elle y donne les valeurs limites de concentration de polluants, au-delà desquelles la nocivité devient trop importante pour la santé des populations.

  • Pour les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 μm (PM2,5), qui sont à l’origine de la plus grande charge sanitaire dans l’UE, l’OMS préconise désormais une concentration maximale annuelle de 5 μg/m³, soit cinq fois au-dessous de la valeur donnée par la directive de 2008.  
  • Pour le dioxyde d’azote (NO2), une nouvelle concentration annuelle de 10 μg/m³ est désormais recommandée, soit 4 fois au-dessous de la valeur limite de 2008.

L’UE s’est alors donnée comme objectif de réduire le fossé entre les valeurs préconisées par la science et celles de la réglementation, qui échoue aujourd’hui à empêcher les décès prématurés. Dans son évaluation préalable à la révision, la Commission Européenne souligne par ailleurs que le coût de l’inaction est beaucoup plus lourd pour les finances publiques que le coût de l’action.  

La Commission européenne a donc proposé de réviser la directive Qualité de l’air Ambiant, qui datait de 2008 dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe ou Green Deal.

La directive air révisée : Que dit le texte ?

La nouvelle Directive européenne sur la qualité de l’air a été adoptée le lundi 14 octobre 2024 à la suite d’un long processus de négociation.  

Cette nouvelle directive représente un tournant significatif : bien qu’elle ne soit pas encore entièrement alignée sur les recommandations de l’OMS, elle introduit des normes beaucoup plus ambitieuses pour protéger la santé humaine, en particulier des populations vulnérables, et celle de notre planète.

Thématique
Démocratie Démocratie
Paris sous un nuage de pollution
Paragraphes

Quelles ont été les étapes clés ?

La révision de la Directive Air a fait l’objet de deux ans de négociations soutenues au sein des institutions de l’Union européenne. Tout au long de la procédure France Nature Environnement s’est investie pleinement pour faire de la santé des humains et de la planète une priorité pour les institutions européennes et l’État français.

  1. 26 Octobre 2022 : Publication de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive Air
    😑 La Commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines et dioxyde d’azote), elle propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS à partir de 2030 et un alignement avec ces valeurs en 2050 seulement.
  2. 26-27 Juin 2023 : Vote en Commission environnement du Parlement européen
    ✅  Adoption d’un texte ambitieux proposé par le rapporteur Javi Lopez, qui s’aligne sur les recommandations de l’OMS dès 2030. Le texte prévoit de nombreuses autres avancées, en particulier pour une meilleure surveillance de la qualité de l’air.
  3. 13 Septembre 2023 : Vote en séance plénière du Parlement européen
    Adoption d’un texte proche de la proposition de la Commission environnement, mais inscrivant un alignement total sur les normes de l’OMS en 2035 et non en 2030.
  4. 18 Décembre 2023 : Adoption attendue de la position du Conseil de l’UE, appelée orientation générale
    La France, trop discrète, ne joue pas le rôle de leader politique en faveur de la santé en Europe.
  5. Décembre 2023 - début 2024  : Période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale de la directive.
  6. 24 Avril 2024: Vote en séance plénière(le lien est externe) du Parlement Européen
  7. 14 Octobre 2024 : Le Conseil de l’Union Européenne(le lien est externe) valide le texte définitivement
  8. 🥳 15 Octobre 2024 : Le texte est publié au journal officiel de l’Union Européenne

La France a désormais deux ans pour transposer la directive dans le droit national. Elle devra par la suite mettre en œuvre des mesures fortes pour maintenir les concentrations de polluants dans l’air en deçà des valeurs limites. Les citoyen·nes et les associations joueront un rôle essentiel dans la bonne application de cette directive en France. À France Nature Environnement nous ne relâcherons pas nos efforts pour que ce texte ait un véritable impact sur la qualité de l’air que nous respirons.

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