De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées.
Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».
Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.
Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial, tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.
France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.
Vous pouvez recevoir ce document en remplissant le formulaire affiché dans cette page. Vous avez fermé cette fenêtre et souhaitez recevoir le rapport ? Vous pouvez réactiver l’affichage de cette fenêtre en cliquant sur le bouton sous ce cadre.
FNEOCMED est fortement mobilisée autour de la problématique des déchets des bords de route. Cela nous a conduit à rencontrer de nombreux acteurs grâce à qui nous avons pu identifier un certain nombre de freins et leviers à la gestion des déchets des bords de route.
Pour valoriser cette expérience acquise, ce mini-guide vise à contribuer à la réduction de la quantité des déchets broyés lors de l’entretien des routes et in fine, de la quantité de micro-plastiques dans les milieux aquatiques.
Vous trouverez dans ce document :
Le contexte sachant que les bords de routes sont le premier réceptacle des déchets abandonnés.
Des information sur les structures en charge de l’entretien des bords de route et notamment les collectivités.
Les bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de bords de routes.
Des pistes pour mieux faire : les échanges avec les élus et techniciens chargés de l’entretien des routes nous ont permis de mieux appréhender les difficultés et contraintes qu’ils rencontrent, et d’identifier des besoins.
De quelles surfaces avons-nous besoin pour le déploiement du photovoltaïque dans le cadre d’un scénario 100% renouvelable en 2050 ?
C’est la question à laquelle, à travers les interventions de ce webinaire, nous avons tenté d’apporter des éléments de réponse. Le photovoltaïque occupant quels que soient les scénarios une place majeure dans le mix énergétique à venir, il nous semble essentiel de bien comprendre la traduction concrète de ce déploiement dans les territoires en matière d’occupation de l’espace et d’apprécier les leviers pour renforcer l’utilisation des surfaces déjà artificialisées, ainsi que les dynamiques de planification en cours menées par différents acteurs de la transition écologique.
Les objectifs de ce webinaire
Analyser la contribution possible des différentes surfaces d’implantation, artificialisées et non artificialisées, à la production électrique : parkings, toitures, surfaces artificialisées, friches et Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), dans le déploiement du Photovoltaïque, selon les différents scénarios
Identifier des leviers pour favoriser l’implantation sur les surfaces artificialisées
Partager des exemples concrets de projets Photovoltaïques et de démarches visant à prioriser les surfaces bâties/artificialisées
France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.
Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.
Les outils « Scopes » de France Nature Environnement
France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.
Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.
Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :
Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
Le ZANscope vous présente les points de vigilance les plus immédiats, mais il sera sûrement utile d’aller plus loin pour bien comprendre. Pour avoir l’intégralité des points de vigilance, reportez-vous au ZANscope “expert·e”, disponible en ligne ou en scannant le QR code à la fin du guide.
France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.
Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.
Les outils « Scopes » de France Nature Environnement
France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.
Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.
Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :
Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
Si elle tue chaque année plus de 40 000 personnes en France, soit plus de 100 personnes par jour, elle coûte également très cher économiquement puisque l’addition y est de 100 Milliards d’euros par an, soit 1500€/an/habitant.
Afin de lutter contre ce fléau, l’Union Européenne s’est dotée de deux règlementations majeures :
La directive «Qualité de l’Air Ambiant (AAQD)», fixe des valeurs limites de concentration des polluants dans l’air. Promulguée en 2008, elle a fait l’objet d’une révision en 2024. 👇 Retour sur la directive air et sa révision par France Nature Environnement (FNE).
La révision nécessaire de la directive air
Pour répondre à l’évolution des connaissances scientifiques, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié en 2021 de nouvelles recommandations. Elle y donne les valeurs limites de concentration de polluants, au-delà desquelles la nocivité devient trop importante pour la santé des populations.
Pour les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 μm (PM2,5), qui sont à l’origine de la plus grande charge sanitaire dans l’UE, l’OMS préconise désormais une concentration maximale annuelle de 5 μg/m³, soit cinq fois au-dessous de la valeur donnée par la directive de 2008.
Pour le dioxyde d’azote (NO2), une nouvelle concentration annuelle de 10 μg/m³ est désormais recommandée, soit 4 fois au-dessous de la valeur limite de 2008.
L’UE s’est alors donnée comme objectif de réduire le fossé entre les valeurs préconisées par la science et celles de la réglementation, qui échoue aujourd’hui à empêcher les décès prématurés. Dans son évaluation préalable à la révision, la Commission Européenne souligne par ailleurs que le coût de l’inaction est beaucoup plus lourd pour les finances publiques que le coût de l’action.
La Commission européenne a donc proposé de réviser la directive Qualité de l’air Ambiant, qui datait de 2008 dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe ou Green Deal.
La directive air révisée : Que dit le texte ?
La nouvelle Directive européenne sur la qualité de l’air a été adoptée le lundi 14 octobre 2024 à la suite d’un long processus de négociation.
Cette nouvelle directive représente un tournant significatif : bien qu’elle ne soit pas encore entièrement alignée sur les recommandations de l’OMS, elle introduit des normes beaucoup plus ambitieuses pour protéger la santé humaine, en particulier des populations vulnérables, et celle de notre planète.
Thématique
Démocratie
Paragraphes
Pour lutter contre le pollution chronique, la plus néfaste pour la santé, la directive règlemente les concentrations de polluants dans l’air à l’horizon 2030.
Le texte réduit de moitié les valeurs limites de concentration des principaux polluants dans l’air, tels que les particules fines et le dioxyde d’azote. Il instaure également des valeurs limites annuelles pour d’autres polluants, tels que le dioxyde de souffre, l’Arsenic, le Cadmium (Cd), le Nickel (Ni) et le Benzo(a)Pyrène.
La directive règlemente la surveillance de la qualité de l’air dans le but de recueillir des données harmonisées sur le long terme pour chaque Zone Administrative de Surveillance (ZAS) des pays de l’UE. La modélisation complète les données des stations fixes de mesure pour connaitre le niveau de pollution et le dépassement ou non des valeurs limites. La directive impose la surveillance de polluants inquiétants, comme les particules ultrafines, l’ozone ou le carbone suie, dans le but d’aboutir à leur réglementation ultérieure.
Le texte impose par ailleurs un travail de réflexion stratégique de la part des autorités nationales. Chaque État membre a obligation d’établir une feuille de route sur la qualité de l’air (FDA) d’ici fin 2028 si, entre 2026 et 2029, le niveau des polluants dépasse ou risque de dépasser les valeurs à atteindre d’ici 2030 (Article 19).
Des plans d’action qualité de l’air (PQA) et des plans d’action à court terme (Article 20) sont également requis. Pas question donc d’attendre 2030 pour commencer à prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air.
Le texte renforce l’accès à la justice pour les victimes et les associations. Les personnes physiques dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique en cas de violation de l’article 19 et 20 de la directive ont le droit de demander une indemnisation.
Enfin, et c’est crucial, la directive sera revue régulièrement pour prendre en compte les évolutions scientifiques. La première révision devra intervenir avant la fin de l’année 2030 puis celle-ci sera révisée tous les 5 ans.
Ce texte est bien sûr un compromis qui comporte des bémols, comme les possibilités de dérogations qui permettront à certaines régions européennes de reporter l’échéance de 2030 jusqu’à 10 ans dans certaines conditions. De plus, à ce stade, l’alignement complet avec les valeurs de l’OMS n’est pas imposé.
La révision de la directive Qualité de l’Air Ambiant reste cependant ambitieuse et imposera une action effective et franche sur les émissions des 4 grands secteurs polluants : les transports, l’agriculture, l’industrie et le résidentiel.
Quelles mesures devraient alors prendre l’État français pour ces secteurs ?
La révision de la Directive Air a fait l’objet de deux ans de négociations soutenues au sein des institutions de l’Union européenne. Tout au long de la procédure France Nature Environnement s’est investie pleinement pour faire de la santé des humains et de la planète une priorité pour les institutions européennes et l’État français.
26 Octobre 2022 : Publication de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive Air 😑 La Commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines et dioxyde d’azote), elle propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS à partir de 2030 et un alignement avec ces valeurs en 2050 seulement.
26-27 Juin 2023 : Vote en Commission environnement du Parlement européen ✅ Adoption d’un texte ambitieux proposé par le rapporteur Javi Lopez, qui s’aligne sur les recommandations de l’OMS dès 2030. Le texte prévoit de nombreuses autres avancées, en particulier pour une meilleure surveillance de la qualité de l’air.
18 Décembre 2023 : Adoption attendue de la position du Conseil de l’UE, appelée orientation générale La France, trop discrète, ne joue pas le rôle de leader politique en faveur de la santé en Europe.
Décembre 2023 - début 2024 : Période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale de la directive.
🥳 15 Octobre 2024 : Le texte est publié au journal officiel de l’Union Européenne
La France a désormais deux ans pour transposer la directive dans le droit national. Elle devra par la suite mettre en œuvre des mesures fortes pour maintenir les concentrations de polluants dans l’air en deçà des valeurs limites. Les citoyen·nes et les associations joueront un rôle essentiel dans la bonne application de cette directive en France. À France Nature Environnement nous ne relâcherons pas nos efforts pour que ce texte ait un véritable impact sur la qualité de l’air que nous respirons.
Vous voulez soutenir nos combats ?
Votre engagement à nos côtés fait gagner la nature. Si vous souhaitez continuer à nous soutenir, il existe de nombreuses manières de suivre l’actualité de l’environnement et les chantiers menés par les 6 200 associations de France Nature Environnement, quelles que soient vos préférences.
Vous pouvez vous abonner à notre lettre d’info mensuelle : chaque mois, vous recevrez un résumé des principales actions et de nos appels à soutiens !
En vous abonnant à notre page Facebook, vous pourrez participer aux discussions sur nos principaux champs d’actions, poser vos questions et obtenir des réponses.
Sur Twitter, suivez notre engagement politique et retrouvez tous nos communiqués de presse.
Sur Instagram, engagez-vous à nos côtés en relayant nos publications explicatives sur les grands enjeux de la protection de l’environnement et nos appels à soutien.
Et si vous le pouvez, soutenez-notre action par un don, ponctuel ou régulier. Vos dons nous permettent de conserver notre indépendance et de nous mobiliser pour la préservation des espèces et des milieux : en éduquant à l’environnement, en agissant en justice ou encore par notre plaidoyer auprès des décideurs politiques.
En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement.
Préférences pour tous les services
Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de recherche, traductions, ...
Services visant à afficher du contenu web.
Les gestionnaires de commentaires facilitent le dépôt de vos commentaires et luttent contre le spam.
Google peut utiliser vos données pour la mesure d'audience, la performance publicitaire ou pour vous proposer des annonces personnalisées.
Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site.