« Le ZAN serait anti-industrie et anti-entreprises »
Faux ❌. L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) ne vise pas à bloquer les projets, mais à transformer en profondeur les activités les plus consommatrices d’espace, vers la sobriété foncière.
Les données de l’État montrent clairement que l’artificialisation des sols est d’abord portée par l’extension des zones d’habitat (et plus particulièrement par l’habitat peu dense) qui représente à lui seul 65 % de la consommation d’espaces entre 2009 et 2023. À l’inverse, la consommation des activités économiques ne compte que pour 24 % de l’artificialisation totale. Il est donc parfaitement possible de préserver une part significative de l’enveloppe foncière disponible pour les projets économiques.
C’est d’ailleurs le choix qui a été opéré au niveau national. Les besoins fonciers liés aux grands projets industriels ont déjà été intégrés dans les enveloppes dédiées, notamment à travers les dispositifs nationaux existants, comme l’enveloppe PENE (Projets d’Envergure Nationale ou Européenne). Par ailleurs, les collectivités conservent des marges de manœuvre importantes pour accueillir des activités économiques via leurs documents d’urbanisme.
Enfin, les données disponibles contredisent l’idée selon laquelle l’artificialisation serait une condition indispensable à la création d’emplois. En effet, plus de la moitié des communes n’ayant pas artificialisé entre 2009 et 2024 ont pourtant vu leur population ou leur emploi progresser. Autre preuve que le développement économique ne se mesure pas en hectares artificialisés (source : Institut de la Transition Foncière).
« Le ZAN serait ruralicide »
Faux ❌. Le ZAN n’empêche pas le développement des communes rurales. La loi du 20 juillet 2023 a instauré une garantie communale, assurant à chaque commune un droit minimal d’artificialisation d’au moins un hectare. Toutefois, dans la majorité des territoires ruraux, cette garantie répond peu à des besoins réels, puisque la croissance démographique y est souvent faible, voire négative. Ainsi une part importante des droits à artificialiser potentielles est inutilisée.
À l’inverse, le ZAN vise avant tout à optimiser les modes de consommation du foncier, aujourd’hui largement inefficients au regard du nombre d’habitants et des activités accueillies. Il s’agit notamment de limiter l’étalement pavillonnaire et le développement de zones d’activités extensives, afin de préserver les espaces agricoles et naturels qui constituent l’identité des territoires ruraux.
Enfin, le ZAN ne signifie pas un « zéro brut ». Il reste possible de construire, à condition de compenser par des actions de renaturation. Cette approche permet de concilier développement et sobriété foncière, tout en améliorant la qualité de vie, l’attractivité et la résilience des territoires ruraux face au changement climatique.
« Le ZAN serait une usine à gaz bureaucratique »
C’est plus compliqué 🟠. L’aménagement du territoire français est complexe depuis longtemps : les compétences sont partagées entre plusieurs niveaux de collectivités et les acteurs n’ont pas toujours les mêmes intérêts. Dans ce contexte, un objectif national comme le ZAN s’inscrit nécessairement dans cette complexité, qu’il cherche précisément à corriger en améliorant la façon d’aménager les territoires.
Ainsi, les difficultés rencontrées tiennent moins au ZAN lui-même qu’à des blocages structurels anciens :
- Une fiscalité foncière et immobilière encore largement contradictoire avec les objectifs de sobriété foncière
- Un déficit de financements dédiés pour accompagner la reconversion, la densification et le renouvellement urbain
- Un manque d’ingénierie territoriale au sein des collectivités, pourtant indispensable à la conduite de projets sobres en foncier
Pour autant, la législation peut encore évoluer pour mieux s’adapter aux projets territoriaux et aux réalités locales. Mais cela suppose de réelles marges de manœuvre dans la répartition de l’effort de réduction de l’artificialisation, aujourd’hui limitées par la « garantie rurale », qui attribue automatiquement un hectare à chaque commune au détriment d’une approche stratégique et territorialisée.
Par ailleurs, toute différenciation locale suppose une gouvernance renforcée : plus de transparence, un meilleur contrôle démocratique et des garanties claires pour préserver l’intérêt général.
Et maintenant que faire ?
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