Ville et territoires

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En ce début 2026, alors que de plusieurs élus et partis politiques veulent enterrer définitivement l’objectif de ZAN à l’occasion de la commission mixte paritaire du projet de loi Simplification de la vie économique, et de la proposition de loi TRACE, il est essentiel de rétablir les faits face à trois idées reçues qui ont la peau dure.

Qu’est-ce que le ZAN ?

L’objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN), est un objectif pour 2050, voté dans la loi Climat et Résilience de 2021. Concrètement cela signifie qu’à partir de 2050 pour chaque mètre carré artificialisé, un mètre carré devra être rendu à la nature ou à l’agriculture. Cet objectif ZAN a un objectif intermédiaire pour 2031 avec une réduction de 50% de l’artificialisation par rapport à la décennie précédente. Pour en savoir plus sur l’objectif ZAN, retrouver nos dossiers complets ici :

« Le ZAN serait anti-industrie et anti-entreprises »

Faux ❌. L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) ne vise pas à bloquer les projets, mais à transformer en profondeur les activités les plus consommatrices d’espace, vers la sobriété foncière.

Les données de l’État montrent clairement que l’artificialisation des sols est d’abord portée par l’extension des zones d’habitat (et plus particulièrement par l’habitat peu dense) qui représente à lui seul 65 % de la consommation d’espaces entre 2009 et 2023. À l’inverse, la consommation des activités économiques ne compte que pour 24 % de l’artificialisation totale. Il est donc parfaitement possible de préserver une part significative de l’enveloppe foncière disponible pour les projets économiques.

C’est d’ailleurs le choix qui a été opéré au niveau national. Les besoins fonciers liés aux grands projets industriels ont déjà été intégrés dans les enveloppes dédiées, notamment à travers les dispositifs nationaux existants, comme l’enveloppe PENE (Projets d’Envergure Nationale ou Européenne). Par ailleurs, les collectivités conservent des marges de manœuvre importantes pour accueillir des activités économiques via leurs documents d’urbanisme.

Enfin, les données disponibles contredisent l’idée selon laquelle l’artificialisation serait une condition indispensable à la création d’emplois. En effet, plus de la moitié des communes n’ayant pas artificialisé entre 2009 et 2024 ont pourtant vu leur population ou leur emploi progresser. Autre preuve que le développement économique ne se mesure pas en hectares artificialisés (source : Institut de la Transition Foncière).

« Le ZAN serait ruralicide »

Faux ❌. Le ZAN n’empêche pas le développement des communes rurales. La loi du 20 juillet 2023 a instauré une garantie communale, assurant à chaque commune un droit minimal d’artificialisation d’au moins un hectare. Toutefois, dans la majorité des territoires ruraux, cette garantie répond peu à des besoins réels, puisque la croissance démographique y est souvent faible, voire négative. Ainsi une part importante des droits à artificialiser potentielles est inutilisée.

À l’inverse, le ZAN vise avant tout à optimiser les modes de consommation du foncier, aujourd’hui largement inefficients au regard du nombre d’habitants et des activités accueillies. Il s’agit notamment de limiter l’étalement pavillonnaire et le développement de zones d’activités extensives, afin de préserver les espaces agricoles et naturels qui constituent l’identité des territoires ruraux.

Enfin, le ZAN ne signifie pas un « zéro brut ». Il reste possible de construire, à condition de compenser par des actions de renaturation. Cette approche permet de concilier développement et sobriété foncière, tout en améliorant la qualité de vie, l’attractivité et la résilience des territoires ruraux face au changement climatique.

« Le ZAN serait une usine à gaz bureaucratique »

C’est plus compliqué 🟠. L’aménagement du territoire français est complexe depuis longtemps : les compétences sont partagées entre plusieurs niveaux de collectivités et les acteurs n’ont pas toujours les mêmes intérêts. Dans ce contexte, un objectif national comme le ZAN s’inscrit nécessairement dans cette complexité, qu’il cherche précisément à corriger en améliorant la façon d’aménager les territoires.

Ainsi, les difficultés rencontrées tiennent moins au ZAN lui-même qu’à des blocages structurels anciens :

  • Une fiscalité foncière et immobilière encore largement contradictoire avec les objectifs de sobriété foncière
  • Un déficit de financements dédiés pour accompagner la reconversion, la densification et le renouvellement urbain
  • Un manque d’ingénierie territoriale au sein des collectivités, pourtant indispensable à la conduite de projets sobres en foncier

Pour autant, la législation peut encore évoluer pour mieux s’adapter aux projets territoriaux et aux réalités locales. Mais cela suppose de réelles marges de manœuvre dans la répartition de l’effort de réduction de l’artificialisation, aujourd’hui limitées par la « garantie rurale », qui attribue automatiquement un hectare à chaque commune au détriment d’une approche stratégique et territorialisée.

Par ailleurs, toute différenciation locale suppose une gouvernance renforcée : plus de transparence, un meilleur contrôle démocratique et des garanties claires pour préserver l’intérêt général.

Et maintenant que faire ?

Thématique
Sobriété
Ville de Tours vue du ciel

La biodiversité est, avec le climat, l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos sociétés. Portée par France Nature Environnement lors du Grenelle de l’environnement de 2007, la Trame verte, bleue et noire vise à préserver et restaurer les réseaux écologiques et leurs continuités écologiques nécessaires à la biodiversité. A partir du suivi de cette politique qu’elle mène régulièrement, France Nature Environnement formule 14 recommandations pour amplifier une mise en œuvre efficace.

La biodiversité, un enjeu majeur pour l’avenir de la planète

« La biodiversité est essentielle au bien-être humain, à la santé de la planète et à la prospérité économique de tous les peuples » rappelle le Cadre mondial de la biodiversité de 2022 dont un des objectifs est de « préserver, améliorer ou rétablir l’intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystèmes ».

En France, ce cadre se traduit notamment par la trame verte, bleue et noire qui relève notamment de documents régionaux de planification et qui constitue une des réponses aux cinq crises mondiales interconnectées concernant la biodiversité, l’eau, l’alimentation, la santé et le changement climatique, que la communauté scientifique mondiale appelle à « affronter ensemble ».

Les 14 recommandations de FNE

Le suivi régulier mené par France Nature Environnement conduit la fédération à formuler 14 recommandations suivantes :

  • ✅ n°1. Informer et communiquer efficacement sur les actions mises en œuvre pour la biodiversité
  • ✅ n°2. S’appuyer sur le Comité régional de la biodiversité (ou ses équivalents) et sur les associations de protection de la nature et de l’environnement
  • ✅ n°3. Respecter les échéances et viser une amélioration continue pour les documents régionaux
  • ✅ n°4. Assurer l’appropriation des documents régionaux via une animation territoriale
  • ✅ n°5. Clarifier le libellé des parties les plus prescriptives des documents régionaux
  • ✅ n°6. Identifier rapidement les obstacles, points noirs, sources de fragmentation dans les documents régionaux et agir
  • ✅ n°7. Bien intégrer la TVBN dans les autres parties des documents régionaux (cartes, indicateurs, annexes)
  • ✅ n°8. Renforcer l’encadrement de l’éclairage artificiel nocturne et bien intégrer la trame noire
  • ✅ n°9. Proposer des dispositifs d’accompagnement de qualité pour les acteurs locaux
  • ✅ n°10. Augmenter le Fonds vert, créer une conférence des financeurs dans chaque région et valoriser les actions en faveur de la TVBN répondant aux cinq crises mondiales interconnectées
  • ✅ n°11. Défendre des fonds européens en faveur de la biodiversité et les mobiliser de façon optimale
  • ✅ n°12. Harmoniser les contrats de plan État-Région ainsi que les contrats pour la réussite de la transition écologique et renforcer leurs actions sur la biodiversité
  • ✅ n°13. Augmenter les recettes fiscales des Régions & mieux intégrer la biodiversité dans leurs instruments financiers
  • ✅ n°14. Généraliser un dispositif type « contrat Trame verte, bleue et noire » dans toutes Régions
Thématique
Montagne Mont Valier - Maxime Paquin FNE
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Cette analyse s’inscrit dans le prolongement de travaux antérieurs réalisés en mai 2021, en décembre 2022 et en décembre 2023.

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Chaque année, les images de quartiers sous l’eau, de routes fermées et d’habitant·es désemparées refont surface sur nos écrans. Et avec elles, un flot d’idées reçues et de fausses solutions inondent les plateaux télés, les prises de paroles politiques et les conversations à table. Elles freinent la mise en œuvre de véritables solutions pour prévenir les inondations et protéger les populations.

Faut-il vraiment dompter nos rivières en les canalisant pour éviter les catastrophes ? Les digues nous protègent-elle des inondations ? Les inondations sont-elles une fatalité face au changement climatique ? Où ont lieu les inondations ?

FNE décrypte pour vous 7 idées reçues à démonter une à une pour mieux construire un avenir résilient, fondé sur la science et sur la nature !

7 idées reçues sur les inondations décryptées

Thématique
Eau Eau
Village avec inondations
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À retenir

Les inondations ne sont pas des phénomènes incontrôlables : ce sont nos choix d’aménagement, d’urbanisme et de gestion des milieux naturels qui en déterminent la gravité. Il existe des solutions efficaces, sobres et durables : les solutions fondées sur la nature.

Partager cette information, c’est déjà agir !

Pour aller plus loin

Partout en France, des associations du mouvement France Nature Environnement agissent sur le terrain pour restaurer rivières, forêts, zones humides et autres écosystèmes dégradés. Ces initiatives locales redonnent vie aux territoires, favorisent la biodiversité et renforcent notre lien à la nature. Et si, vous aussi, vous participiez à la restauration du vivant près de chez vous ?

Un problème informatique mondial impacte actuellement l’outil qui permettait de visualiser les comparatifs avant/après ci-dessous. Nous travaillons pour trouver une solution afin de vous permettre de les visualiser de nouveau.

Restauration avant / après, ça donne quoi ?

Restauration du bocage en Lorraine

En Lorraine, l’association Haies plante des haies champêtres aux côtés des agriculteurs et agricultrices pour recréer des corridors écologiques.

Refuge pour les oiseaux et insectes utiles aux cultures, elles protègent les sols et limitent leur érosion, filtrent l’eau et stockent du carbone.

Restauration de dunes dans les côtes d’Armor

L’association Vivarmor nature a accompagné la restauration historique des dunes de Bon-Abri dans les côtes d’Armor.

Ces dunes boisées vieilles de 4 000 ans ont été successivement décharge, terrain de motocross et carrières de sable jusqu’à leur protection puis leur restauration.

Grâce à l’implication de l’association aux côtés d’autres acteurs, les dunes ont avancé, ce qui est un véritable atout dans la lutte contre l’érosion du littoral et l’adaptation face à la montée du niveau marin.

Restauration de zones humides dans le Cher

Dans le Cher, l’association Perche Nature restaure des mares grâce au programme Objectifs Mares coordonné par FNE Centre Val de Loire.  La mare était envahie par les massettes (ou roseaux des étangs) et partiellement par les saules.

Après un diagnostic écologique et une concertation avec les propriétaires, une restauration en deux phases a été envisagée :

  • Une première phase avec un chantier participatif où 16 personnes, bénévoles, sont venues donner de leur temps pour rajeunir cette belle mare de 1200 m² et ainsi couper les ligneux problématiques, tailler des saules en trognes (ou arbres têtards), couper les ¾ des massettes.
  • Puis dans un second temps, une entreprise est venue réaliser un curage superficiel afin de retirer les rhizomes de massettes, qui ont été évacués en dehors de la mare.

ℹ️ Les massettes peuvent devenir envahissantes lorsqu’il y a peu d’eau. Pour les enlever, il est nécessaire d’enlever le rhizome, tige souterraine constituée de racines et d’un bourgeon.

Restauration de forêts dans l’Oise

Ce terrain de 1,4 hectares acheté par l’association Semeurs de Forêts en mai 2019 à Juvignies était une ancienne pâture recouverte de clématite vitalba, une plante envahissante.

L’association y a planté plus de 900 arbres d’environ 25 essences indigènes différentes, présentes naturellement sur le territoire, de l’arbuste à l’arbre de canopée. L’espace a désormais bien évolué, les jeunes arbres plantés il y a 5 ans ne dépassaient pas les 40 cm et font aujourd’hui entre 1 et 5 m de haut environ, selon les essences.

En vieillissant, la forêt sera un refuge pour la biodiversité locale qui s’installe déjà.

Restauration à Mayotte

Nos associations sont forces de proposition au plus proche du terrain et dans l’urgence de l’actualité pour aiguiller les pouvoirs publics.

Suite au passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, les associations ont produit des préconisations pour restaurer de façon efficace et durable des écosystèmes forestiers mahorais.

Crête du Mont Bénara après Chido, ©DroneGo

Comment restaurer la nature près de chez moi ?

Rejoindre une association de protection de la nature

Près de chez moi je rejoins une association et/ou je m’engage dans :

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Laisser une place à la nature à la maison ou en appartement

Je peux aménager mon jardin ou mon balcon en refuge pour la biodiversité :

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Thématique
Biodiversité Biodiversité
Exemples de restauration de la nature près de chez vous dans ce dossier

Publié le 8 juillet 2025 - mis à jour le 28 août 2025

Notre avenir est intimement lié à celui de la nature et du monde vivant. Notre sécurité alimentaire, sanitaire, économique et sociale dépend de la santé des sols, de l’eau, de l’air, de la biodiversité et de la qualité de l’environnement dans lesquels nous vivons.

Pourtant, nous connaissons aujourd’hui une sixième extinction d’espèces à un rythme jamais constaté depuis la disparition des dinosaures ! Il est urgent de protéger mais aussi de réparer la nature !

L’Union européenne s’est emparé du sujet en adoptant en 2024 la législation la plus ambitieuse pour la biodiversité depuis 30 ans : le Règlement européen pour la restauration de la nature. La France doit désormais appliquer ce règlement en élaborant un Plan National pour restaurer l’intégrité de notre patrimoine naturel.

Mais qu’est-ce que la restauration de la nature ? Pourquoi devons-nous restaurer les écosystèmes ? Qui peut agir, et comment ? Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cet enjeu majeur pour notre quotidien et pour notre avenir.

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Rivière
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Nos demandes

FNE a publié un dossier complet de 10 recommandations pour élaborer un Plan national de restauration effectif, efficace, et embarquant la population.

Accédez à nos recommandations

Pour intégrer les enjeux de chaque écosystème dans le plan national de restauration de la nature, les associations de FNE ont formulé des recommandations thématiques pour chaque milieu : marin, urbain, agricole, forêts, montagnes etc.

Accéder aux cahiers d’acteurs

Qu’est-ce que la restauration de la nature ?

La définition de la restauration de la nature

La restauration de la nature ou restauration écologique est un processus volontaire qui vise le rétablissement d’un écosystème qui a été dégradé, endommagé ou détruit (SER Standard, Gann et al., 2019).

Concrètement, des mesures de restauration de la nature peuvent être prises au niveau national, comme l’interdiction d’épandre des pesticides dans les sites Natura 2000 ou les lieux de captage de notre eau potable par exemple.

Elles peuvent être également prises à l’échelle d’un site local :

  • l’enlèvement de barrages qui fracturent une rivière et empêchent les migrations de poissons
  • la plantation de haies pour créer des refuges de biodiversité et permettre la pollinisation des cultures
  • la création de petites zones humides qui filtrent l’eau
  • etc.

L’objectif de la restauration de la nature

Elle vise à placer un écosystème dégradé ou détruit dans une dynamique de rétablissement vers un état de référence, c’est à dire une version non dégradée de l’écosystème qui tient compte des conditions environnementales actuelles ou à venir (voir la définition de la SER).

Ainsi, l’objectif n’est pas de revenir à un état originel ou historique, et encore moins à une nature « vierge », d’autant que certains milieux naturels sont dépendants du maintien de pratiques notamment agricoles (cf. 2 sites Natura 2000 dans l’Essonne). Comme l’explique le CESE dans son avis sur la restauration de la nature, l’objectif est le même que le traitement médical d’une fracture de la jambe : il s’agit de retrouver un état de référence (la capacité à s’appuyer sur la jambe et à marcher), et non un état originel (une jambe n’ayant pas subi la fracture).

Les différents types de restauration

Selon la nature et l’état des écosystèmes, les actions de restauration à engager vont demander une intervention humaine plus ou moins importante :

  • La restauration passive, sans intervention humaine autre que celle visant à réduire ou supprimer les mécanismes à l’origine de la dégradation de l’écosystème, est à prioriser partout où cela est possible et nécessaire.
  • La restauration active (assistée ou reconstructive) peut être nécessaire pour certains écosystèmes fortement dégradés.

Restaurer la nature repose donc sur un large éventail d’actions possibles, allant de ne rien faire pour laisser la nature se refaire une santé toute seule à des travaux lourds et longs nécessitant beaucoup d’expertise, de matériel et de main d’œuvre.

Pourquoi faut-il restaurer la nature ?

Notre quotidien et notre avenir dépendent de la biodiversité

Restaurer la nature répond d’abord à un impératif écologique : préserver l’intégrité du vivant. C’est également un levier clé pour rétablir les services écosystémiques essentiels à notre quotidien et notre avenir.

En restaurant les réseaux écologiques, revitalisant les sols, laissant vieillir nos forêts, redonnant vie aux mers et océans et rétablissant les connectivités des cours d’eau, la restauration de la nature crée les conditions nécessaires à la résilience des espèces et des sociétés humaines.  

Ainsi, restaurer la nature ne veut pas dire exclure les humains mais garantir notre sécurité alimentaire, sanitaire, économique et sociale :

  • les agriculteurs et agricultrices bénéficient d’une meilleure qualité des sols, d’une régulation des apports en eau et de la pollinisation des cultures
  • les citoyen·nes d’une meilleure protection contre les inondations, d’une eau potable, d’un air respirable et de villes plus fraîches
  • les pêcheurs et pêcheuses du rétablissement des stocks de poissons
  • le secteur forestier de forêts plus résistantes et résilientes

Les Français·es l’ont bien compris, 86% estiment que leur avenir et leur quotidien dépendent de l’état de la biodiversité et 95% qu’il faut se mobiliser pour protéger et restaurer la biodiversité.

La biodiversité décline à un rythme sans précédent  

Depuis 200 ans, les extinctions d’espèces sont 10 à 1000 fois plus rapides que le rythme naturel et + de 81 % des habitats naturels de l’UE sont dans en mauvais état selon l’IPBES, un panel rassemble plus de 1 400 scientifiques du monde entier.  

En France, 20 % seulement des habitats d’intérêt communautaire, habitats considérés par l’Union européenne comme étant d’importance pour la conservation de la biodiversité (Annexe 1 de la directive Habitat), sont dans un état favorable sur la période 2013-2018. De plus, 17 % des espèces de faune et de flore sont aujourd’hui menacées ou éteintes en France avec 44 % des oiseaux des milieux agricoles disparus en 34 ans.

Les activités humaines à l’origine de cet effondrement

Il est aujourd’hui largement démontré et admis que l’effondrement accéléré de la biodiversité a pour moteur les pressions directes et indirectes qu’exerce l’être humain. En fragilisant les structures du vivant, les sociétés humaines appauvrissent les territoires qui perdent leurs aménités, leur résilience et qui n’ont pas le temps de s’adapter.

Ces pressions anthropiques sont de différentes natures, la principale étant, pour les milieux terrestres et aquatiques, la destruction et la fragmentation des milieux. Les principales activités humaines à l’origine de ces changements dans l’Union Européenne sont, dans l’ordre :  

La surexploitation des ressources, le changement climatique et les espèces exotiques envahissantes représentent les autres principales pressions.

Les mécanismes en mer sont de nature similaire avec principalement l’aménagement du littoral qui touche les habitats côtiers, l’exploitation excessive de certaines ressources (poissons, granulats marins, maerls, etc.) et les pollutions diverses en provenance généralement de la terre.

Un manque d’engagement et de moyens pour enrayer ce déclin

Malgré les engagements affichés, les politiques publiques de protection des milieux naturels et des espèces sauvages n’ont pas enrayé l’effondrement de la biodiversité en Europe, ainsi que le montre ce rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur l’état de la nature dans l’Union européenne. En France, les succès enregistrés pour certaines espèces ou pour certains sites n’ont pas permis de freiner, voire d’inverser la tendance globale, faute de cohérence dans les décisions et les actions, de portage politique et d’intégration effective des enjeux de biodiversité dans des politiques sectorielles (agriculture, urbanisme, transports, …).  

Pour répondre à ces enjeux profondément interconnectés, les solutions doivent elles aussi être intégrées et systémiques. La préservation d’écosystèmes en bon état en France est primordiale pour la biodiversité et les services écosystémiques, mais elle est insuffisante à elle seule, tant la dégradation passée et en cours de la nature a fait des dégâts. La restauration écologique constitue donc une réponse complémentaire et stratégique aux grands défis contemporains relatifs à la biodiversité et au climat, aussi bien sur terre qu’en mer (voir Blue Manifesto), en Hexagone et dans nos Outre-Mer (surtout que le règlement européen ne s’y applique que de manière volontaire, à la différence de l’Hexagone).

L’étude d’impact de la proposition de règlement européen sur la restauration de la nature estime que les besoins surfaciques de restauration en France sont au minimum de 74 000 km2 sur terre et 2 300 km2 en mer.

Comment restaurer la nature en France ?

Le cadre légal de l’Union européenne

En 2023, l’Union européenne s’est doté du texte le plus ambitieux pour la biodiversité depuis 30 ans : le Règlement sur la restauration de la nature. Juridiquement contraignant pour les États membres de l’Union Européenne, il exige la mise en place de mesures de restauration sur au moins 20% des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et sur 100% des surfaces dégradées d’ici 2050. Cet objectif général est décliné par type d’écosystème (marins, forestiers, agricoles, urbains, etc.).

Les États membres doivent élaborer des plans nationaux de restauration de la nature (PNRN), qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés à partir de 2030.

C’est une opportunité historique. Mais encore faut-il que la France prenne ses responsabilités.

L’élaboration du Plan National de restauration de la nature 

Pour protéger les citoyen·nes des impacts de l’effondrement de la biodiversité sur notre quotidien et notre avenir, et pour que les efforts de restauration ne soient pas vains, il est urgent que l’État français donne un cap cohérent en :

  • assurant la compatibilité des politiques publiques 
  • garantissant l’efficacité, l’efficience et la pérennité des actions

France Nature Environnement a émis des recommandations pour élaborer un Plan National de Restauration effectif, efficace et embarquant la population.

Accédez à nos recommandations

Nos associations locales : actrices incontournables de la restauration de la nature

Les associations de protection de la nature agissent sur le terrain, sensibilisent le public et interpellent les décideurs.  

Exemple ici avec l’association Vivarmor nature membre de FNE, impliquée dans la restauration historique des dunes de Bon-Abri dans les côtes d’Armor. Ces dunes boisées vieilles de 4 000 ans ont été successivement décharge, terrain de motocross et carrières de sables jusqu’à leur protection puis leur restauration. Grâce à l’implication de l’association aux côtés d’autres acteurs, les dunes ont avancé, ce qui est un véritable atout dans la lutte contre l’érosion du littoral et l’adaptation face à la montée du niveau marin.

Nos associations sont forces de proposition au plus proche du terrain et dans l’urgence de l’actualité pour aiguiller les pouvoirs publics. Suite au passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, les associations ont produit des préconisations pour restaurer de façon efficace et durable des écosystèmes forestiers mahorais.

Comment restaurer la nature près de chez moi ?

Rejoindre une association de protection de la nature près de chez soi et s’engager dans des chantiers participatifs de restauration, des programmes de signalement participatif comme Sentinelles de la Nature ou l’Opération Hérisson, ou encore des activités de sensibilisation.

Aménager son jardin ou son balcon en refuge pour la biodiversité : jardiner au naturel, créer une mare dans son jardin, créer une oasis biodiversité, planter des essences locales mellifères pour contribuer à la sauvegarde des pollinisateurs sauvages, planter des haies ou encore installer des nichoirs ou hôtels à insectes.

Aller plus loin

Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.

👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPL TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :

  • Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
  • Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
  • Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
  • Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.

📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.

Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier. 

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Vers des transports durables, équitables et résilientes

Dans le cadre de la conférence nationale « Ambition France Transports », qui se déroule de mai à juillet 2025, France Nature Environnement (FNE) partage sa vision pour repenser le financement et le développement des infrastructures de transport en France. 

Nos constats

  • Prioriser l’entretien des infrastructures existantes : Nous soulignons l’importance de la régénération et de la modernisation des réseaux actuels, plutôt que la multiplication de nouveaux projets coûteux et à l’impact environnemental incertain.
  • Développer une évaluation environnementale rigoureuse : Avant toute décision d’investissement, il est essentiel de mesurer précisément les impacts environnementaux des projets, en intégrant des critères tels que la qualité de l’air, les émissions de CO₂, la biodiversité et l’artificialisation des sols.
  • Affiner la gouvernance et le financement des SERM : Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) doivent avoir une gouvernance claire et des financements adaptés, favorisant une mobilité intermodale et accessible à tous.
  • Changer le modèle des concessions autoroutières : Il est nécessaire de revoir le modèle actuel des concessions, en assurant une meilleure transparence financière et en réorientant les bénéfices vers l’entretien et la modernisation des infrastructures publiques.

Nos propositions

  • Favoriser le report modal : Encourager le transfert des flux de transport vers des modes moins polluants, comme le ferroviaire et le fluvial, en développant des infrastructures adaptées et en soutenant la cyclologistique.
  • Appliquer le principe pollueur-payeur : FNE plaide pour une fiscalité écologique équitable, incluant une redevance kilométrique pour les poids lourds, une taxation renforcée du trafic aérien, et une révision des exonérations fiscales sur les carburants fossiles.
  • Explorer de nouveaux financements : Explorer de nouvelles sources de financement, telles que le mécanisme ETS 2, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le Fonds social pour le climat, pour soutenir la transition vers des modes de transport durables.

FNE appelle à une transformation profonde des politiques de mobilité, pour construire un système de transport plus juste, plus propre et plus résilient.

 

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