Page de garde ZAN
Publication
Biodiversité Biodiversité
Sobriété
Ville et territoires Ville et territoires

ZAN - Décryptage de la proposition de loi TRACE

Dossier - Guide de référence - Propositions
Créé le 17 juin 2025
Télécharger ici

Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.

👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPL TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :

  • Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
  • Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
  • Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
  • Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.

📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.

Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier. 

Sujets
Artificialisation
Public cible
Elus - Acteurs engagés - Experts
Institutionnel
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable gratuitement
Association
France Nature Environnement
Référent
Télécharger ici

Du 11 mai au 12 mai 2026 nous effectuons une maintenance de nos outils. Certains de nos formulaires (accès espace donateur, contact, newsletter, scopes, etc.) seront indisponibles durant cette période. En cas de besoin, contactez-nous sur information@fne.asso.fr

Pour aller plus loin

Aperçu vidéo
Publication
Biodiversité Biodiversité

Comment adapter nos forêts dans un climat qui bascule ? : témoignages

Publié le 5 mai 2026
Les forêts sont un de nos meilleures alliés pour stabiliser le climat. Et pourtant, aujourd’hui, elles se retrouvent dans une situation…
Forêt au bord de l'eau
Dossier
Biodiversité Biodiversité

Comment favoriser l’adaptation des forêts au changement climatique ?

Publié le 5 mai 2026
On le sait, pour lutter face au changement climatique l’adaptation de nos forêts est essentielle. Mais comment gérer une forêt dans ce…
Photo de panneaux solaire
Publication
Agriculture Agriculture

Positionnement et Demandes politiques sur le photovoltaïque

Publié le 3 avril 2026
Photovoltaïque : France Nature Environnement réaffirme son engagement pour un avenir 100 % renouvelable, sobre et souverain. Face à l…
Visuel du Kit guide de détermination des arbres
Publication
Biodiversité Biodiversité

Kit pédagogique : Guide de détermination des arbres

Publié le 2 avril 2026
Promenons-nous dans les bois, les parcs ou simplement dans la rue à la reconnaissance des arbres autour de nous. Accompagné du kit…