ZAN - Décryptage de la proposition de loi TRACE

Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.

👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPL TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :

• Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
• Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
• Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
• Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.

📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.

✅ Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier.