De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées.
Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».
Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.
Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial, tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.
France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.
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Le Méthascope est un outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation. Composé d’un livret et d’une grille d’analyse multicritères, c’est un outil complet pour s’approprier les enjeux de la méthanisation dans son territoire.
France Nature Environnement a travaillé avec le soutien de l’Ademe et de GRDF à la conception d’un outil multicritère d’aide au positionnement à destination des associations mais aussi des porteurs de projets de méthaniseur. L’outil « Méthascope » poursuit 3 objectifs :
Découvrir ou approfondir sa connaissance des enjeux liés à la méthanisation
Faciliter le dialogue avec les acteurs territoriaux
Se positionner par rapport à un projet précis de méthanisation dans son territoire
Les outils « Scopes » de France Nature Environnement
France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens).
Pour cette raison France Nature Environnement développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :
Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
L’Eoloscope offshore, paru en 2021 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
La première partie de ce livret vous présente le positionnement de France Nature Environnement sur la méthanisation, au cœur d’enjeux énergétiques, agricoles et de gestion des déchets. La deuxième partie aborde les démarches à effectuer pour construire un positionnement lorsqu’un projet de méthanisation émerge dans son territoire, les documents sources et l’accès à l’information. La troisième partie vous informe de façon plus générale sur les installations de méthanisation, les aspects réglementaires, techniques et de concertation des projets de méthanisation.
Si vous désirez aller plus loin et vous lancer dans l’exercice réel de construction de positionnement quant à un projet de méthanisation dans votre territoire, vous pourrez ensuite renseigner la grille d’analyse Méthascope ci-dessous, téléchargeable sur demande
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