Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière
Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.
👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPLTRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :
Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.
📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.
✅ Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier.
L’Opération Hérisson est un programme de recensement participatif du hérisson d’Europe. Les citoyen·nes sont invité·es à signaler leurs observations d’hérissons morts, vivants et les indices de présence de l’espèce sur une plateforme en ligne. Initialement créée dans le Doubs en 2018, l’Opération Hérisson est déployée à l’échelle de l’Hexagone par France Nature Environnement depuis 2020.
Le rapport inédit du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) apporte un éclairage sur les impacts sanitaires et économiques des émissions excédentaires de polluants provenant de véhicules diesel soupçonnés d’être équipés de dispositifs d’invalidation interdits. Ces dispositifs désactivent les systèmes de dépollution en dehors des tests réglementaires. Mis en place par des constructeurs automobiles, ils ont permis à des millions de véhicules de circuler en émettant des niveaux de pollution supérieurs aux normes légales.
L’étude se concentre sur les voitures diesel aux normes Euro 5 et Euro 6 mises en circulation entre 2009 et 2019, avant l’introduction des tests en conditions de conduite réelle (RDE), présentant des niveaux de pollution plus de deux fois supérieurs aux normes. Elle chiffre les conséquences des sur-émissions de ces véhicules dans l’Union européenne, en France et au Royaume-Uni entre 2009 et 2040, en termes de santé publique (décès prématurés, asthme infantile, maladies chroniques) et de coût pour l’économie (soins, arrêts de travail, perte de productivité, etc.).
En France, ces sur-émissions pourraient être responsables de 24 000 décès prématurés, 26 000 nouveaux cas d’asthme chez les enfants, 2,4 millions de jours d’arrêt maladie et 146 milliards d’euros de pertes économiques sur la période 2029-2040, si l’Etat n’agit pas.
En raison de la densité du trafic routier et de la concentration urbaine, l’Île-de-France fait partie des zones les plus exposées. Elle pourrait à elle seule enregistrer 8 000 décès prématurés, 10 000 cas d’asthme infantile, pour un coût estimé à 45 milliards d’euros. Ces chiffres confirment l’urgence d’agir pour protéger la santé des populations les plus exposées à la pollution de l’air.
Ce rapport appelle à une réaction forte et immédiate des pouvoirs publics. Il souligne également l’importance d’une mobilisation à l’échelle européenne pour mettre fin à l’impunité de cette pratique.
Vers des transports durables, équitables et résilientes
Dans le cadre de la conférence nationale « Ambition France Transports », qui se déroule de mai à juillet 2025, France Nature Environnement (FNE) partage sa vision pour repenser le financement et le développement des infrastructures de transport en France.
Nos constats
Prioriser l’entretien des infrastructures existantes : Nous soulignons l’importance de la régénération et de la modernisation des réseaux actuels, plutôt que la multiplication de nouveaux projets coûteux et à l’impact environnemental incertain.
Développer une évaluation environnementale rigoureuse : Avant toute décision d’investissement, il est essentiel de mesurer précisément les impacts environnementaux des projets, en intégrant des critères tels que la qualité de l’air, les émissions de CO₂, la biodiversité et l’artificialisation des sols.
Affiner la gouvernance et le financement des SERM : Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) doivent avoir une gouvernance claire et des financements adaptés, favorisant une mobilité intermodale et accessible à tous.
Changer le modèle des concessions autoroutières : Il est nécessaire de revoir le modèle actuel des concessions, en assurant une meilleure transparence financière et en réorientant les bénéfices vers l’entretien et la modernisation des infrastructures publiques.
Nos propositions
Favoriser le report modal : Encourager le transfert des flux de transport vers des modes moins polluants, comme le ferroviaire et le fluvial, en développant des infrastructures adaptées et en soutenant la cyclologistique.
Appliquer le principe pollueur-payeur : FNE plaide pour une fiscalité écologique équitable, incluant une redevance kilométrique pour les poids lourds, une taxation renforcée du trafic aérien, et une révision des exonérations fiscales sur les carburants fossiles.
Explorer de nouveaux financements : Explorer de nouvelles sources de financement, telles que le mécanisme ETS 2, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le Fonds social pour le climat, pour soutenir la transition vers des modes de transport durables.
FNE appelle à une transformation profonde des politiques de mobilité, pour construire un système de transport plus juste, plus propre et plus résilient.
Le dérèglement climatique amène de nombreux défis pour la préservation et la bonne santé de nos forêts. Pour faire face à ces enjeux grandissants, France Nature Environnement et Axa ont collaboré pour proposer des solutions adaptées à travers ce livre blanc.
Le retour d’expérience d’Axa avec Forest For Good
Plusieurs hectares de forêts, gérés par AXAIMALTS pour le compte d’AXA France avec le soutien du GIEAXA, ont été décimés par ces insectes xylophages : ce déclencheur a permis d’attirer l’attention sur l’ensemble des risques à venir et sous-jacents du changement climatique. Repenser la gestion durable de la forêt s’est imposé et a donné naissance au projet.
Les objectifs du projet
Cette initiative sur trois ans avait pour double objectif d’anticiper une sylviculture appropriée au changement brutal de l’environnement et de permettre à la forêt de conserver les atouts d’une classe d’actifs durable.
Trouver des solutions communes
Le consortium unique de chercheurs et chercheuses, propriétaires, expert·es en recherche forestière, associations et universitaires s’est réuni régulièrement pour imaginer et expérimenter concrètement un meilleur schéma sylvicole pour reconstituer et préserver les forêts sur le temps long.
Ce travail est d’abord une aventure humaine avec un objectif commun qui permet de dépasser les divergences et de s’enrichir de la variété des points de vue, avec l’expérience concrète en forêt qui a toujours le dernier mot.
Il constitue également un résultat collectif, une démarche transposable et un engagement commun pour partager des solutions à adapter à chaque région, à chaque forêt spécifique.
De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées.
Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».
Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.
Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial, tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.
France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.
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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.
Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.
Les outils « Scopes » de France Nature Environnement
France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.
Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.
Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :
Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
Le ZANscope vous présente les points de vigilance les plus immédiats, mais il sera sûrement utile d’aller plus loin pour bien comprendre. Pour avoir l’intégralité des points de vigilance, reportez-vous au ZANscope “expert·e”, disponible en ligne ou en scannant le QR code à la fin du guide.
France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.
Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.
Les outils « Scopes » de France Nature Environnement
France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.
Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.
Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :
Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
Pour la deuxième année consécutive, le Réseau Action Climat a réalisé un état des lieux de la transition écologique de l’industrie française, responsable de 17,5 % des émissions nationales. L’accent a été mis sur les 50 sites industriels les plus polluants, responsables à eux seuls de 7,3 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2023. Ce rapport examine les stratégies de décarbonation, les investissements nécessaires et les aides publiques déjà versées à ces 50 sites.
France Nature Environnement s’est associée à l’écriture du rapport pour souligner que l’impact de l’industrie sur l’environnement ne se limite pas au climat : certains des 50 sites sont aussi responsables de pollutions de l’air, de l’eau et des sols pouvant avoir des conséquences graves sur la biodiversité et la santé humaine. Ce rapport présente également un bilan des infractions environnementales commises par de grandes entreprises industrielles en France, dont ArcelorMittal.
4 ans après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), France Nature Environnement, Les Amis de la Terre France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France publient un rapport d’évaluation.
Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou encore d’indicateurs visant à informer les consommateur·ices sur la qualité et la durabilité des produits, le rapport a pour ambition d’illustrer trois constats mûris par nos associations, qui ont suivi l’évolution et la mise en œuvre du texte depuis son entrée en vigueur :
Déterminants pour assurer un champ d’application élevé de la loi, les textes réglementaires ont pu conduire à vider le texte de sa substance, en raison de la pression récurrente exercée par les acteurs économiques.
L’absence d’exercice par les autorités de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction face à des manquements massifs et répétés remet largement en cause les acquis du texte en pratique, le privant ainsi de son effectivité.
D’autres fois encore, les insuffisances originelles d’une loi qui se voulait précurseure et inédite, empêchent d’engager un véritable changement de cap.
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