Dossier - Guide de référence - Propositions

Dossier - Guide de référence - Propositions

Dans le cadre de l’actualisation de la programmation des grands projets d’infrastructures de transport par le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI), France Nature Environnement publie sa contribution détaillée, analysant les principaux projets fluviaux, ferroviaires et routiers examinés par l’État.

À travers ce document, FNE réaffirme une ligne claire : la priorité doit aller à la régénération et à la modernisation des réseaux existants, au développement massif du fret ferroviaire et fluvial, et à une planification des infrastructures pleinement compatible avec les objectifs climatiques, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la sobriété foncière et la protection de la biodiversité.

Notre contribution passe en revue plusieurs projets majeurs, dont notamment :

  • le Canal Seine-Nord Europe,

  • les lignes nouvelles du Sud-Ouest, Montpellier–Perpignan, Provence Côte d’Azur et Ouest Bretagne–Pays de la Loire,

  • ainsi que plusieurs contournements autoroutiers, dont ceux d’Arles et de Rouen

Pour chacun d’eux, FNE évalue le projet à partir des travaux réalisés par nos associations locales et formule des propositions concrètes : optimisation du réseau existant, priorisation du fret, meilleure intégration territoriale, respect strict de la séquence Éviter–Réduire–Compenser (ERC), transparence des études, participation citoyenne renforcée, etc… 

Au-delà de l’analyse projet par projet, cette contribution défend une vision cohérente des mobilités : sortir d’une logique de grands projets coûteux et artificialisant lorsque des solutions plus sobres, plus efficaces et plus rapides à mettre en œuvre existent, et orienter les investissements publics vers les mobilités du quotidien, le report modal et la résilience des infrastructures face au changement climatique.

Thématique
Contribution de FNE - Rapport du COI 2026
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France Nature Environnement
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En moins de 50 ans, la consommation de ressources a été multipliée par 4 dans le monde. En France on estime que la consommation de matières est 3 à 4 fois supérieure à ce qu’il faudrait consommer dans un objectif de consommation équitable.

Réduction, priorisation, modes de production, durabilité et recyclage :

Retrouvez nos 10 propositions politiques pour une stratégie de sobriété matières nationale et européenne adaptée aux besoins prioritaires et aux enjeux de préservation de l’environnement et de notre santé.

À venir sur le site web : en mars, sortie de notre dossier sur la sobriété matières.

Visuel sobriété matières
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La biodiversité est, avec le climat, l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos sociétés. Portée par France Nature Environnement lors du Grenelle de l’environnement de 2007, la Trame verte, bleue et noire vise à préserver et restaurer les réseaux écologiques et leurs continuités écologiques nécessaires à la biodiversité. A partir du suivi de cette politique qu’elle mène régulièrement, France Nature Environnement formule 14 recommandations pour amplifier une mise en œuvre efficace.

La biodiversité, un enjeu majeur pour l’avenir de la planète

« La biodiversité est essentielle au bien-être humain, à la santé de la planète et à la prospérité économique de tous les peuples » rappelle le Cadre mondial de la biodiversité de 2022 dont un des objectifs est de « préserver, améliorer ou rétablir l’intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystèmes ».

En France, ce cadre se traduit notamment par la trame verte, bleue et noire qui relève notamment de documents régionaux de planification et qui constitue une des réponses aux cinq crises mondiales interconnectées concernant la biodiversité, l’eau, l’alimentation, la santé et le changement climatique, que la communauté scientifique mondiale appelle à « affronter ensemble ».

Les 14 recommandations de FNE

Le suivi régulier mené par France Nature Environnement conduit la fédération à formuler 14 recommandations suivantes :

  • ✅ n°1. Informer et communiquer efficacement sur les actions mises en œuvre pour la biodiversité
  • ✅ n°2. S’appuyer sur le Comité régional de la biodiversité (ou ses équivalents) et sur les associations de protection de la nature et de l’environnement
  • ✅ n°3. Respecter les échéances et viser une amélioration continue pour les documents régionaux
  • ✅ n°4. Assurer l’appropriation des documents régionaux via une animation territoriale
  • ✅ n°5. Clarifier le libellé des parties les plus prescriptives des documents régionaux
  • ✅ n°6. Identifier rapidement les obstacles, points noirs, sources de fragmentation dans les documents régionaux et agir
  • ✅ n°7. Bien intégrer la TVBN dans les autres parties des documents régionaux (cartes, indicateurs, annexes)
  • ✅ n°8. Renforcer l’encadrement de l’éclairage artificiel nocturne et bien intégrer la trame noire
  • ✅ n°9. Proposer des dispositifs d’accompagnement de qualité pour les acteurs locaux
  • ✅ n°10. Augmenter le Fonds vert, créer une conférence des financeurs dans chaque région et valoriser les actions en faveur de la TVBN répondant aux cinq crises mondiales interconnectées
  • ✅ n°11. Défendre des fonds européens en faveur de la biodiversité et les mobiliser de façon optimale
  • ✅ n°12. Harmoniser les contrats de plan État-Région ainsi que les contrats pour la réussite de la transition écologique et renforcer leurs actions sur la biodiversité
  • ✅ n°13. Augmenter les recettes fiscales des Régions & mieux intégrer la biodiversité dans leurs instruments financiers
  • ✅ n°14. Généraliser un dispositif type « contrat Trame verte, bleue et noire » dans toutes Régions
Thématique
Montagne Mont Valier - Maxime Paquin FNE
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Cette analyse s’inscrit dans le prolongement de travaux antérieurs réalisés en mai 2021, en décembre 2022 et en décembre 2023.

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Pour la troisième année consécutive, le Réseau Action Climat a réalisé un état des lieux de la transition écologique de l’industrie française, responsable de 16,9% des émissions nationales. L’accent a été mis sur les 50 sites industriels les plus polluants, qui représentent plus de la moitié des émissions du secteur. Ce rapport examine les stratégies de décarbonation, les investissements nécessaires et les aides publiques déjà versées à ces 50 sites.

France Nature Environnement s’est associée à l’écriture du rapport pour analyser le lobbying dans le domaine industriel : les 25 industriels les émetteurs de gaz à effet de serre (GES) ont déclaré en 2024 plus de 6 millions d’euros en lobbying et avoir mené près de 300 actions. De plus en plus de grandes entreprises tentent d’influencer l’élaboration des politiques industrielles tant au niveau français qu’européen. Avec succès : loi industrie verte, loi de simplification… Sous couvert de simplification, certains industriels et syndicats poussent pour un détricotage des normes environnementales, mettant en péril la protection de l’environnement et de la santé des populations.

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RAC - Réseau Action Climat
Réseau Action Climat
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Aurélie Brunstein
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La déclinaison du Règlement Européen sur la Restauration de la Nature en France crée une opportunité unique pour investir dans notre patrimoine naturel, coordonner et massifier les efforts de restauration de la nature au bénéfice de tous·tes et valoriser la capacité d’action de la France en Europe et à l’international. France Nature Environnement présente ses 10 préconisations pour bâtir un Plan National de Restauration la Nature (PNRN) à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain. 

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Aperçu nos 10 préconisations
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Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.

👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPL TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :

  • Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
  • Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
  • Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
  • Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.

📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.

Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier. 

Thématique
Page de garde ZAN
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L’Opération Hérisson est un programme de recensement participatif du hérisson d’Europe. Les citoyen·nes
sont invité·es à signaler leurs observations d’hérissons morts, vivants et les indices de présence de
l’espèce sur une plateforme en ligne. Initialement créée dans le Doubs en 2018, l’Opération Hérisson est
déployée à l’échelle de l’Hexagone par France Nature Environnement depuis 2020.

Thématique
GuideParticipant.esOPHérisson
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Guide de 5 pages.

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Le rapport inédit du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) apporte un éclairage sur les impacts sanitaires et économiques des émissions excédentaires de polluants provenant de véhicules diesel soupçonnés d’être équipés de dispositifs d’invalidation interdits. Ces dispositifs désactivent les systèmes de dépollution en dehors des tests réglementaires. Mis en place par des constructeurs automobiles, ils ont permis à des millions de véhicules de circuler en émettant des niveaux de pollution supérieurs aux normes légales.

L’étude se concentre sur les voitures diesel aux normes Euro 5 et Euro 6 mises en circulation entre 2009 et 2019, avant l’introduction des tests en conditions de conduite réelle (RDE), présentant des niveaux de pollution plus de deux fois supérieurs aux normes. Elle chiffre les conséquences des sur-émissions de ces véhicules dans l’Union européenne, en France et au Royaume-Uni entre 2009 et 2040, en termes de santé publique (décès prématurés, asthme infantile, maladies chroniques) et de coût pour l’économie (soins, arrêts de travail, perte de productivité, etc.).

En France, ces sur-émissions pourraient être responsables de 24 000 décès prématurés, 26 000 nouveaux cas d’asthme chez les enfants, 2,4 millions de jours d’arrêt maladie et 146 milliards d’euros de pertes économiques sur la période 2029-2040, si l’Etat n’agit pas.

En raison de la densité du trafic routier et de la concentration urbaine, l’Île-de-France fait partie des zones les plus exposées. Elle pourrait à elle seule enregistrer 8 000 décès prématurés, 10 000 cas d’asthme infantile, pour un coût estimé à 45 milliards d’euros. Ces chiffres confirment l’urgence d’agir pour protéger la santé des populations les plus exposées à la pollution de l’air.

Ce rapport appelle à une réaction forte et immédiate des pouvoirs publics. Il souligne également l’importance d’une mobilisation à l’échelle européenne pour mettre fin à l’impunité de cette pratique.

Thématique
Couverture du rapport sur les impacts sanitaires du Dieselgate
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Vers des transports durables, équitables et résilientes

Dans le cadre de la conférence nationale « Ambition France Transports », qui se déroule de mai à juillet 2025, France Nature Environnement (FNE) partage sa vision pour repenser le financement et le développement des infrastructures de transport en France. 

Nos constats

  • Prioriser l’entretien des infrastructures existantes : Nous soulignons l’importance de la régénération et de la modernisation des réseaux actuels, plutôt que la multiplication de nouveaux projets coûteux et à l’impact environnemental incertain.
  • Développer une évaluation environnementale rigoureuse : Avant toute décision d’investissement, il est essentiel de mesurer précisément les impacts environnementaux des projets, en intégrant des critères tels que la qualité de l’air, les émissions de CO₂, la biodiversité et l’artificialisation des sols.
  • Affiner la gouvernance et le financement des SERM : Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) doivent avoir une gouvernance claire et des financements adaptés, favorisant une mobilité intermodale et accessible à tous.
  • Changer le modèle des concessions autoroutières : Il est nécessaire de revoir le modèle actuel des concessions, en assurant une meilleure transparence financière et en réorientant les bénéfices vers l’entretien et la modernisation des infrastructures publiques.

Nos propositions

  • Favoriser le report modal : Encourager le transfert des flux de transport vers des modes moins polluants, comme le ferroviaire et le fluvial, en développant des infrastructures adaptées et en soutenant la cyclologistique.
  • Appliquer le principe pollueur-payeur : FNE plaide pour une fiscalité écologique équitable, incluant une redevance kilométrique pour les poids lourds, une taxation renforcée du trafic aérien, et une révision des exonérations fiscales sur les carburants fossiles.
  • Explorer de nouveaux financements : Explorer de nouvelles sources de financement, telles que le mécanisme ETS 2, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le Fonds social pour le climat, pour soutenir la transition vers des modes de transport durables.

FNE appelle à une transformation profonde des politiques de mobilité, pour construire un système de transport plus juste, plus propre et plus résilient.

 

Thématique
Contribution Ambition France Transports
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Le dérèglement climatique amène de nombreux défis pour la préservation et la bonne santé de nos forêts. Pour faire face à ces enjeux grandissants, France Nature Environnement et Axa ont collaboré pour proposer des solutions adaptées à travers ce livre blanc.

Le retour d’expérience d’Axa avec Forest For Good

Plusieurs hectares de forêts, gérés par AXA IM ALTS pour le compte d’AXA France avec le soutien du GIE AXA, ont été décimés par ces insectes xylophages : ce déclencheur a permis d’attirer l’attention sur l’ensemble des risques à venir et sous-jacents du changement climatique. Repenser la gestion durable de la forêt s’est imposé et a donné naissance au projet.

Les objectifs du projet

Cette initiative sur trois ans avait pour double objectif d’anticiper une sylviculture appropriée au changement brutal de l’environnement et de permettre à la forêt de conserver les atouts d’une classe d’actifs durable.

Trouver des solutions communes

Le consortium unique de chercheurs et chercheuses, propriétaires, expert·es en recherche forestière, associations et universitaires s’est réuni régulièrement pour imaginer et expérimenter concrètement un meilleur schéma sylvicole pour reconstituer et préserver les forêts sur le temps long.

Ce travail est d’abord une aventure humaine avec un objectif commun qui permet de dépasser les divergences et de s’enrichir de la variété des points de vue, avec l’expérience concrète en forêt qui a toujours le dernier mot.

Il constitue également un résultat collectif, une démarche transposable et un engagement commun pour partager des solutions à adapter à chaque région, à chaque forêt spécifique.

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Thématique
Couverture du livret blanc : Forêt et changement climatique pour une gestion différenciée
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Christophe CHAUVIN, Ingénieur forestier et pilote du réseau forêt de FNE
Partenaires de l'outil
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