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Lancé fin 2022, le bonus réparation est une aide financière de l’Etat qui permet la prise en charge d’une partie du prix de la réparation, afin de rendre la réparation plus compétitive que le rachat du neuf. Ce dispositif, prévu par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (dite “Loi AGEC”), est mis en œuvre par les éco-organismes.

En tant que consommateur ou consommatrice, vous n’avez rien à avancer : le bonus apparaît directement sur votre facture pour toute réparation éligible. Positif pour le pouvoir d’achat et pour l’environnement, le dispositif reste pourtant peu connu. France Nature Environnement répond à toutes vos questions pour vous permettre d’en profiter. 

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Vous avez bénéficié du bonus réparation ? Votre avis nous intéresse ! 

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Foire aux questions

le rôle de france nature environnement pour promouvoir la réparation 

Promouvoir le réemploi, la réutilisation et la réparation est au cœur de la mission de notre réseau Prévention et Gestion des déchets. 

France Nature Environnement a activement participé à la construction et au suivi de la mise en œuvre de ce bonus. Nos bénévoles ont contribué à la création du bonus lorsque celui-ci a été élaboré. Nous avons également répondu présent lors des deux bilans d’étape organisés par le Ministre de la Transition écologique Christophe Béchu sur le bonus réparation EEE

Plus généralement, nous siégeons au sein de différentes instances nationales pour défendre la réparation dans les décisions : les Comités des Parties Prenantes de différents éco-organismes (meubles, textiles, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardin, produits et matériaux du secteur de la construction…), l’Observatoire du réemploi, le Comité national de la réparation, le groupe de travail du CNEC sur la planification écologique… 

Comment nous aider ?

Comme évoqué plus haut, le bonus réparation peine à se généraliser. Pour mieux identifier les freins et les leviers d’amélioration du dispositif, votre avis est important ! 

Vous avez bénéficié du bonus réparation ? Répondez à notre questionnaire pour nous aider à soutenir et promouvoir le dispositif !

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Soutenir nos actions

Pour aller plus loin :

4 ans après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), France Nature Environnement, Les Amis de la Terre France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France publient un rapport d’évaluation.

Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou encore d’indicateurs visant à informer les consommateur·ices sur la qualité et la durabilité des produits, le rapport a pour ambition d’illustrer trois constats mûris par nos associations, qui ont suivi l’évolution et la mise en œuvre du texte depuis son entrée en vigueur :

  1. Déterminants pour assurer un champ d’application élevé de la loi, les textes réglementaires ont pu conduire à vider le texte de sa substance, en raison de la pression récurrente exercée par les acteurs économiques.
  2. L’absence d’exercice par les autorités de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction face à des manquements massifs et répétés remet largement en cause les acquis du texte en pratique, le privant ainsi de son effectivité.
  3. D’autres fois encore, les insuffisances originelles d’une loi qui se voulait précurseure et inédite, empêchent d’engager un véritable changement de cap.

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couverture du rapport
Modalités de mise à disposition
Association
France Nature Environnement
Partenaires de l'outil
Les Amis de la Terre France
No Plastic In My Sea
Surfrider Foundation
Zero Waste France

En France, le brûlage des déchets verts à l’air libre, pourtant interdit, est encore très répandu : plus de 15% des personnes possédant un jardin enfreignent la loi (parfois sans le savoir), et 830 000 tonnes de déchets végétaux sont brûlés chaque année. Cette pratique, qui émet des polluants atmosphériques toxiques, est néfaste pour notre santé et pour l’environnement, et elle limite le retour au sol de la matière organique. Les déchets verts sont des ressources précieuses : des alternatives existent pour les valoriser plutôt que de les faire partir en fumée.

Peut-on brûler ses déchets verts ?

Brûler les déchets verts, c’est interdit

Comme pour les déchets ménagers en général, le brûlage des déchets verts est formellement interdit en France et passible de 750€ d’amende. Quelques exceptions à cette interdiction existent à certaines périodes, dans certaines zones, dans le cadre de dérogations strictement encadrées.

Une étude de l’ADEME de 2023 montre d’ailleurs que c’est l’interdiction du brûlage qui dissuade en premier lieu les personnes interrogées de brûler leurs déchets verts à l’air libre.

Toutefois, la pratique persiste, en partie à cause du manque d’informations claires concernant la réglementation en vigueur, ainsi que de la règlementation et des dérogations liées à l’obligation légale de débroussaillement dans certaines zones particulièrement vulnérables au risque d’incendies.

Pour connaître les possibilités de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Trouver les coordonnées de ma mairie

Brûler les déchets verts, c’est néfaste pour ma santé

La personne qui brûle ses déchets au jardin est directement exposée à des fumées toxiques pour sa santé. Elle inhale des polluants tels que les particules fines qui pénètrent profondément dans les poumons et l’organisme. Or on le sait, la pollution de l’air est néfaste pour la santé et peut causer des maladies respiratoires, cardiovasculaires, neurologiques, des cancers, des troubles de la reproduction et du développement des enfants.

Cette pollution impacte en priorité la personne responsable du brûlage, mais aussi l’ensemble des habitant∙es à proximité. Les fumées et odeurs peuvent également causer des troubles de voisinage.

Cette pollution est loin d’être anecdotique puisqu’en France, plus de 6% des émissions annuelles de particules fines (PM2,5) du secteur résidentiel sont liées aux feux de déchets verts ! Ces chiffres nationaux cachent des disparités et peuvent être beaucoup plus élevés dans certaines zones et à certaines périodes de l’année.

A noter : plus les déchets verts sont humides et plus le brasier est compact, plus les émissions de polluants sont importantes. L’utilisation de bois traités et de matières plastiques peut encore aggraver cette toxicité. Les conditions météorologiques et topographiques peuvent influencer la stagnation des polluants, par exemple en zones montagneuses peu ventilées.

Brûler les déchets verts, c’est mauvais pour l’environnement

Non seulement la pratique du brûlage à l’air libre peut causer des problèmes de santé, mais elle peut aussi entraîner des conséquences sur l’environnement et le climat. Les substances polluantes émises dans l’air peuvent provoquer une dégradation du bâti par le dépôt de suie noire, une diminution des rendements agricoles et sylvicoles, une érosion des sols et une perte de la biodiversité.

De plus, si les feux de végétaux ne sont pas bien contrôlés, ils peuvent causer des incendies aux conséquences potentiellement catastrophiques.

Enfin, la combustion des déchets verts émet des gaz à effet de serre tels que le méthane et le dioxyde de carbone, contribuant ainsi au dérèglement climatique.

dans mon jardin, je préserve cette ressource naturelle

Le brûlage des déchets végétaux est non seulement une source de pollution considérable, mais également un gaspillage important d’une ressource qui peut s’avérer précieuse pour les sols, l’eau, la biodiversité et le climat si elle est bien gérée.

Pourquoi préserver mes déchets verts ?

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Comment utiliser mes déchets verts ?

Agir pour une meilleure gestion des déchets verts

Je montre l’exemple

Adoptez les bonnes pratiques évoquées ci-dessus (broyage, paillage, compostage…) et parlez-en autour de vous !

Pour sensibiliser mes proches et les bénévoles de mon association :

Je signale les brûlages sur Sentinelles de la nature

Sentinelles de la Nature, c’est un outil créé par France Nature Environnement qui a pour vocation de créer une communauté citoyenne connectée, partout en France, pour géolocaliser les dégradations des milieux naturels, accompagner les citoyens dans leur résolution, et promouvoir les pratiques vertueuses !

Alors vous aussi, créez un compte sur Sentinelles de la Nature, signalez les brûlages de déchets verts et faites rayonner les initiatives vertueuses de valorisation de ces ressources !

Je deviens Sentinelle de la nature

Collectivités : des outils de l’Ademe à votre disposition

Vous avez connaissance de nombreux brûlages dans votre commune ? Vous ne savez pas quoi faire de vos végétaux?

Interpellez vos élu·es afin de les inciter à agir pour développer des solutions de gestion des déchets végétaux adaptées à votre territoire, en tenant compte des attentes des habitant·es et en favorisant les solutions de prévention et de gestion de proximité.

Pour aider les collectivités à identifier et mettre en place des solutions de gestion des déchets végétaux sur leur territoire, l’ADEME a développé plusieurs outils complémentaires :

📚 POUR ALLER PLUS LOIN

Le compostage, c’est un excellent moyen de réduire la taille de ses poubelles tout en assurant un retour à la terre de certains de nos déchets organiques. Simple à mettre en œuvre, efficace, pas chère et, cerise sur le gâteau, économe en CO2, cette technique a tout pour plaire. Composteur personnel ou compostage de proximité, avec ou sans jardin, il y a forcément une option qui vous convient !

Le compostage, c’est quoi ?

Un compost, comment ça marche ?

Le compostage, c’est la transformation et la valorisation des déchets organiques en un produit semblable à du terreau : le compost.

Grâce à l’action de l’oxygène et de toute une faune composée des bactéries, des champignons, des insectes et des vers, ces déchets organiques se décomposent pour devenir, après 6 à 18 mois, un compost riche en humus.

Il peut être utilisé directement dans des plantations ou des cultures et améliore la fertilité du sol, favorise la croissance des plantes ou encore protège la terre de la sècheresse et du gel.

Pourquoi composter mes déchets organiques ?

  • Pour réduire ses déchets : les déchets organiques, c’est 30 % à 40 % de nos ordures ménagères en moyenne ! Autant nourrir la terre plutôt que les incinérateurs ou les centres d’enfouissement de déchets, non ?
  • Faire des économies sur le budget jardinage :  le compost est un atout de premier plan pour améliorer la croissance de vos plantes et peut avantageusement remplacer la plupart des fertilisants

Et ce n’est pas fini ! Montrer à ses enfants comment une épluchure de carotte peut se transformer en laitue, partager un projet convivial avec ses voisins, renforcer la résistance de ses plantes, voir le camion de bennes à ordure passer moins souvent… Il existe 1001 bonnes raisons de se mettre au compostage !

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    Composter chez moi : plusieurs solutions pour un compost maison

    Que vous viviez dans un appartement exigu ou une villa dotée d’un joli pré, il existe forcément une formule de compostage adaptée à votre quotidien.

    Je vis en appartement

    lombricomposteur

    Je craque pour le lombricompost

    Aussi appelé « vermicomposteur », un lombricomposteur demande de la terre, des vers et quelques efforts de manipulation.

    J’ai un balcon ou un petit jardin

    compost_bac

    Je choisis le fût ou le bac de compostage

    Idéal pour les balcons, terrasses ou petits jardins, le fût ou le bac demandent peu de manutention.

    J’ai un jardin

    compost_silo

    Option 1 : le silo de compostage

    Adapté pour les jardins de moyennes et grandes tailles, le silo de compostage peut être en bois, en béton ou en treillis métallique.

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    Option 2 : le tas, tout simplement

    Choisissez un endroit à l’ombre, à l’abri de votre regard et de celui de votre voisinage puis déposez vos déchets organiques à même le sol pour former… un tas.

    Le compostage de proximité, une solution pour tous !

    Autonome ou partagé : le compostage de proximité, comment ça marche ?

    Partager un composteur près de chez soi ? C’est le principe du compostage de proximité.  Il fait appel aux mêmes techniques que le compostage domestique, mais en proposant de partager l’espace entre différents utilisateurs. Deux solutions :

    • Le compostage autonome en établissement peut se réaliser au sein d’une maison de retraite, d’un hôpital ou encore d’une école : le compostage ne concerne alors plus un seul foyer, mais l’établissement dans son ensemble.
    • De son côté, le compostage partagé réunit plusieurs foyers qui se mettent au compostage de quartier ou encore au pied de leur immeuble. Ils utilisent un espace vert de la co-propriété ou un terrain public pour transformer leurs déchets organiques. Dans un rapport sur le sujet, l’Ademe souligne que « de très nombreux témoignages précisent qu’au-delà de l’intérêt écologique de la démarche, les réalisations ont eu un impact très positif sur les relations entre habitants ».

    Ce type de compostage concerne les structures traitant jusqu’à 52 tonnes de biodéchets par an. Sa définition et son encadrement juridique n’incluent pas le compostage domestique, ni les structures de grande taille telles que les plateformes de compostage traitant des quantités importantes de déchets organiques.

    Trouver mon compost partagé

    Pour trouver l’initiative de compostage partagé proche de chez vous ou faire connaître votre initiative, n’hésitez pas à consulter l’annuaire Géocompost du Réseau Compost Citoyen.

    Compostage domestique ou de proximité, il ne vous reste plus qu’à choisir votre formule. Pour réduire votre impact sur l’environnement, n’oubliez pas de lier le compostage à des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire : ces deux actions sont très complémentaires. Pour cela, n’hésitez pas à consulter l’ensemble des ressources de France Nature Environnement sur le gaspillage alimentaire.

    📚 POUR ALLER PLUS LOIN

    Nous vous invitons également à découvrir les ouvrages suivants, également conseillés par le Réseau Compost Citoyen (qui a produit de très utiles fiches techniques de référence) :

    Prenez des déchets organiques d’origine végétale ou animale. Mettez-les dans un milieu sans oxygène. Laissez les bactéries les dégrader et vous obtenez du méthane qui peut être utilisé en remplacement de gaz fossile : c’est le principe de la méthanisation. En développement très rapide depuis près de 10 ans, elle compte actuellement plus de 1 000 unités en fonctionnement et de nombreux projets sont en instance.


    A la fois activité industrielle mais intervenant dans le domaine du vivant, la méthanisation a de nombreux impacts, que ce soit sur le plan agronomique, sur le plan énergétique, sur le plan sanitaire, sur les émissions de gaz à effet de serre ou sur le plan économique. Dès 2015, France Nature Environnement a accompagné le processus, notamment en concevant un outil de dialogue territorial à destination de nos associations et des collectivités : le Méthascope.

    Au moment où les choix énergétiques de la France sont en débat, la place de la méthanisation dans le bouquet des énergies renouvelables est au cœur de nos échanges. Avant de mettre à jour son positionnement politique sur la méthanisation, France Nature Environnement se livre à un exercice inédit dans ce domaine : faire un état des lieux des connaissances, des références scientifiques et de l’expertise dans le domaine.

    France Nature Environnement a invité 6 experts nationaux dans ce domaine à confronter leurs arguments en toute transparence. Un travail d’une grande richesse, permettant de confronter toutes les études disponibles.

    Pour un enjeu aussi important, nous avons choisi de partager l’ensemble des arguments avant de finaliser notre position.

    C’est sur la base de cet état des lieux que France Nature Environnement prévoit d’actualiser son positionnement politique au 2ème semestre 2022 et c’est avec plaisir que nous accueillerons toute contribution basée sur une étude scientifique ou une expertise partagée.

    Thématique
    couv_etat_lieux_methanisation
    Informations du document
    • Question 1 : Bilan net des émissions de gaz
    • Question 2 : Impacts de la méthanisation sur les propriétés agronomiques des solsà effet de serre avec ou sans méthanisation
    • Question 3 : Bilan énergétique
    • Question 4 : Bilan global sur l’accidentologie, y compris les problèmes liés aux contaminants
    • Question 5 : Pollution de l’air et de l’eau
    • Question 6 : Revenus des agriculteurs
    • Question 7 : Production de biométhane et concurrence d’usage des terres agricoles
    • Question 8 : Financement public de la PPE
    Modalités de mise à disposition
    Association
    logo FNE
    France Nature Environnement
    fne.asso.fr
    Référent
    Michel Dubromel