Déchets

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Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux. Déchets ménagers, déchets du bâtiment ou déchets dangereux, certains essaient de les éliminer à moindre coût, au détriment de l’environnement et de la santé. Et cela s’avère lucratif. 

France Nature Environnement, qui fait valoir les intérêts de l’environnement en justice dans toute la France, porte plainte et se constitue partie civile dans ces procès d’ampleur. 

Comment se déroulent ces trafics et ces exploitations illégale de décharges ? Que révèlent ces pratiques sur ce que l’on jette ? La réponse des juges est-elle efficace ? Focus sur des affaires jugées et des affaires en cours…

Un trafic qui représenterait des milliards d’euros en Europe

On estime que jusqu’à 30 % de l’ensemble des transferts de déchets en Europe pourraient être illicites, ce qui représenterait un bénéfice de 9,5 milliards d’euros par an pour les criminels, selon l’Office européen anti-fraude.

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photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
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L’Europe produit-elle trop de déchets ?

Chaque année, l’ensemble des activités économiques et des ménages de l’UE génèrent plus de 2 000 millions de tonnes de déchets. Cela équivaut à 4,8 tonnes de déchets par habitant.

Bien que la plupart des déchets produits dans l’UE soient traités au niveau national, des quantités importantes sont expédiées vers d’autres pays. Environ 33 millions de tonnes sont exportées, soit une augmentation de 75 % depuis 2004, tandis que 70 millions de tonnes sont échangées au sein de l’UE

Ainsi les trafics se développent car la production de déchets en Europe dépasse souvent les capacités de traitement de certains pays, et favorise l’exportation de déchets, permettant à des personnes mal intentionnées de s’enrichir à cette occasion.

Des risques de pollutions de l’eau, des sols, et d’incendies

Lorsque des déchets sont abandonnés, il existe des risques de pollutions de cours d’eau et des sols, de combustion, d’atteinte aux habitats d’espèces protégées. Les déchets laissés au sol empêchent la végétation de pousser, et certains déchets, notamment plastiques, ne sont pas biodégradables et restent très longtemps dans l’environnement.

Le non-respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par ces acteurs et certains industriels constitue ainsi une menace majeure pour l’écosystème et la santé publique. En ne se conformant pas aux exigences liées à leur classement, ces acteurs adoptent des pratiques irresponsables qui affectent directement les milieux naturels et perturbent les équilibres écologiques.

En 2023, FNE a déposé plainte aux côtés de Lorraine Nature Environnement et de Vosges Nature Environnement, après avoir appris l’existence de deux décharges illégales de déchets plastique près de Vittel. Par la suite le directeur de la production Nestlé a reconnu l’existence de neuf décharges non déclarées sur le foncier de la société. L’enquête est en cours auprès du parquet de Nancy.

Il existe aussi des situations dans lesquelles les déchets sont stockés légalement mais les conditions d’exploitation deviennent avec le temps inadéquates, conduisent à des situations dangereuses, et augmentent ainsi les risques d’incendies. Par exemple, en Martinique, les infrastructures de traitement de déchets existantes sur le territoire ne permettent pas toujours d’assurer le stockage et le traitement des déchets produits dans le respect de la réglementation et des normes des sécurité. Ainsi, malgré les limites de stockage atteintes, le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des déchets a décidé de continuer à recevoir des déchets, assumant ainsi des risques élevés pour l’environnement et les riverains de l’exploitation (pour aller plus loin concernant le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets).

Focus sur les déchets dangereux

Les déchets dangereux ont différentes propriétés : explosif, inflammable, irritant, etc. et peuvent provenir d’activités industrielles, de soin… Il peut s’agir d’huiles usagées, de piles, de déchets d’équipements électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage, des déchets amiantés.

Dans une affaire dans laquelle FNE était partie civile, les terrains d’habitants de la région PACA victimes de trafiquants étaient pollués par des déchets contenant du plomb (pouvant venir de gravats ou de déchets de maçonnerie) et de l’arsenic. Lors de cette découverte, les riverains ont tout de suite établi un lien possible entre leurs problèmes de santé anormaux et la présence de ces déchets dangereux dans leur voisinage.

Cela peut nous faire penser à l’Italie depuis les années 1980 : une région est devenue la poubelle de l’Europe par l’enfouissement illégal de déchets toxiques, la Campanie : contamination des sols et des nappes phréatiques, hausse avérée de cancers et de malformations…

La justice apporte-t-elle des solutions à ce fléau ?

Tout d’abord, la complexité de la réglementation et le défaut d’harmonisation des textes entre pays européens ne rendent pas les enquêtes aisées. Aussi contrairement à la drogue, le déchet est licite en soi et peut circuler entre pays sous conditions, ce qui facilite la falsification des déclarations…

Grâce au travail des nombreux juristes du mouvement associatif, de nombreuses enquêtes sont suivies de condamnations des malfaiteurs. Toutefois, il est malheureusement rare qu’une décision de justice entraîne une remise en état des lieux pollués.

FNE se bat pour demander, procès après procès que chaque site ayant accueilli une décharge de déchets sauvages soit débarrassé des déchets et remis en état.  

Nos propositions pour lutter contre le trafic de déchets ?

Une des premières solutions est de réduire la quantité de déchets produites à la source. Le réseau «Prévention et gestion des déchets» de France Nature Environnement est engagé pour promouvoir des politiques respectant la hiérarchie de traitement des déchets : d’abord réduire, puis réutiliser, enfin recycler. 

Il est essentiel d’adopter des politiques publiques allant dans le sens de la sobriété pour réduire la production et préserver nos ressources naturelles. Il faut revoir nos modes de productions qui épuisent les matières premières et faire la transition vers une économie circulaire. 

Les solutions sont nombreuses :

  • Encadrer la production à la source pour lutter contre la surproduction (textile, appareils numériques, emballages…).

  • Mettre en place des mécanismes financiers récompensant les entreprises les plus vertueuses et pénalisant les entreprises qui surproduisent ou produisent dans des conditions néfastes pour l’environnement et la santé humaine.

  • Encourager le développement d’initiatives qui permettent le réemploi et la réutilisation des objets et des matériaux : ressourceries, recycleries, matériauthèques (pour les déchets du bâtiment)… 

  • Mettre en place des incitations à la réparation et sensibiliser les citoyen·nes à l’importance de la réparation.

  • Lutter contre l’obsolescence programmée pour allonger la durée de vie des équipements.

Comment agir à mon échelle contre le trafic de déchets ?

Grâce à Sentinelles de la Nature, chaque citoyen·ne peut agir pour lutter contre le trafic de déchets et les dépôts de déchets sauvages

Sentinelles de la Nature est un outil citoyen d’alerte et de veille environnementale. L’objectif est de recenser et de traiter des alertes afin de protéger la nature et l’environnement

Devenez sentinelle de la nature

 

Sentinelle de la nature a permis :

Des signalements d’atteintes à l’environnement : 

  • 5 163 signalements en 2023, dont 1145 signalements de dépôts de déchets (656 ont été publiés).
  • 3 545 signalements en 2024, dont 690 signalements sont des dépôts de déchets (447 ont été publiés).

Grâce à ces signalements, des décisions de justices ont été prises : 

Mais également des initiatives favorables ! Notamment des actions citoyennes de ramassages de déchets :

  • 469 initiatives favorables reçus en 2023, dont 91 relatives aux déchets (60 ont été publiées).
  • 239 initiatives favorables reçus en 2024, dont 43 relatives aux déchets (31 ont été publiées).

L’application Sentinelle de la Nature permet avec simplicité de localiser, de décrire et d’illustrer les atteintes à l’environnement (mais aussi les initiatives favorables pour les valoriser et les promouvoir).

Une fois un signalement renseigné, il sera étudié par l’association territoriale correspondante qui décidera des suites à donner (ou non), telles que la publication du signalement sur notre site, le conseil et l’accompagnement de la «sentinelle» pour lui permettre d’agir, voire l’engagement de démarches directement par l’association territoriale.

Le but de ce projet est avant tout d’accompagner les citoyen·nes dans l’action pour la préservation de la nature et de l’environnement. C’est un outil de mobilisation citoyenne.

Sentinelles de la nature est un projet fédéral de FNE, ouvert sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guyane et à Mayotte.

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Je fais un don

Lancé fin 2022, le bonus réparation est une aide financière de l’Etat qui permet la prise en charge d’une partie du prix de la réparation, afin de rendre la réparation plus compétitive que le rachat du neuf. Ce dispositif, prévu par la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (dite “Loi AGEC”), est mis en œuvre par les éco-organismes.

En tant que consommateur ou consommatrice, vous n’avez rien à avancer : le bonus apparaît directement sur votre facture pour toute réparation éligible. Positif pour le pouvoir d’achat et pour l’environnement, le dispositif reste pourtant peu connu. France Nature Environnement répond à toutes vos questions pour vous permettre d’en profiter. 

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réparation d'un ordinateur
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Foire aux questions

le rôle de france nature environnement pour promouvoir la réparation 

Promouvoir le réemploi, la réutilisation et la réparation est au cœur de la mission de notre réseau Prévention et Gestion des déchets. 

France Nature Environnement a activement participé à la construction et au suivi de la mise en œuvre de ce bonus. Nos bénévoles ont contribué à la création du bonus lorsque celui-ci a été élaboré. Nous avons également répondu présent lors des deux bilans d’étape organisés par le Ministre de la Transition écologique Christophe Béchu sur le bonus réparation EEE

Plus généralement, nous siégeons au sein de différentes instances nationales pour défendre la réparation dans les décisions : les Comités des Parties Prenantes de différents éco-organismes (meubles, textiles, articles de sport et loisirs, articles de bricolage et jardin, produits et matériaux du secteur de la construction…), l’Observatoire du réemploi, le Comité national de la réparation, le groupe de travail du CNEC sur la planification écologique… 

Comment nous aider ?

Comme évoqué plus haut, le bonus réparation peine à se généraliser. Pour mieux identifier les freins et les leviers d’amélioration du dispositif, votre avis est important ! 

Vous avez bénéficié du bonus réparation ? Répondez à notre questionnaire pour nous aider à soutenir et promouvoir le dispositif !

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Pour aller plus loin :

4 ans après l’entrée en vigueur de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), France Nature Environnement, Les Amis de la Terre France, No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation et Zero Waste France publient un rapport d’évaluation.

Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou encore d’indicateurs visant à informer les consommateur·ices sur la qualité et la durabilité des produits, le rapport a pour ambition d’illustrer trois constats mûris par nos associations, qui ont suivi l’évolution et la mise en œuvre du texte depuis son entrée en vigueur :

  1. Déterminants pour assurer un champ d’application élevé de la loi, les textes réglementaires ont pu conduire à vider le texte de sa substance, en raison de la pression récurrente exercée par les acteurs économiques.
  2. L’absence d’exercice par les autorités de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction face à des manquements massifs et répétés remet largement en cause les acquis du texte en pratique, le privant ainsi de son effectivité.
  3. D’autres fois encore, les insuffisances originelles d’une loi qui se voulait précurseure et inédite, empêchent d’engager un véritable changement de cap.

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couverture du rapport
Modalités de mise à disposition
Association
France Nature Environnement
Partenaires de l'outil
Les Amis de la Terre France
No Plastic In My Sea
Surfrider Foundation
Zero Waste France

En France, le brûlage des déchets verts à l’air libre, pourtant interdit, est encore très répandu : plus de 15% des personnes possédant un jardin enfreignent la loi (parfois sans le savoir), et 830 000 tonnes de déchets végétaux sont brûlés chaque année. Cette pratique, qui émet des polluants atmosphériques toxiques, est néfaste pour notre santé et pour l’environnement, et elle limite le retour au sol de la matière organique. Les déchets verts sont des ressources précieuses : des alternatives existent pour les valoriser plutôt que de les faire partir en fumée.

Peut-on brûler ses déchets verts ?

Brûler les déchets verts, c’est interdit

Comme pour les déchets ménagers en général, le brûlage des déchets verts est formellement interdit en France et passible de 750€ d’amende. Quelques exceptions à cette interdiction existent à certaines périodes, dans certaines zones, dans le cadre de dérogations strictement encadrées.

Une étude de l’ADEME de 2023 montre d’ailleurs que c’est l’interdiction du brûlage qui dissuade en premier lieu les personnes interrogées de brûler leurs déchets verts à l’air libre.

Toutefois, la pratique persiste, en partie à cause du manque d’informations claires concernant la réglementation en vigueur, ainsi que de la règlementation et des dérogations liées à l’obligation légale de débroussaillement dans certaines zones particulièrement vulnérables au risque d’incendies.

Pour connaître les possibilités de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Trouver les coordonnées de ma mairie

Brûler les déchets verts, c’est néfaste pour ma santé

La personne qui brûle ses déchets au jardin est directement exposée à des fumées toxiques pour sa santé. Elle inhale des polluants tels que les particules fines qui pénètrent profondément dans les poumons et l’organisme. Or on le sait, la pollution de l’air est néfaste pour la santé et peut causer des maladies respiratoires, cardiovasculaires, neurologiques, des cancers, des troubles de la reproduction et du développement des enfants.

Cette pollution impacte en priorité la personne responsable du brûlage, mais aussi l’ensemble des habitant∙es à proximité. Les fumées et odeurs peuvent également causer des troubles de voisinage.

Cette pollution est loin d’être anecdotique puisqu’en France, plus de 6% des émissions annuelles de particules fines (PM2,5) du secteur résidentiel sont liées aux feux de déchets verts ! Ces chiffres nationaux cachent des disparités et peuvent être beaucoup plus élevés dans certaines zones et à certaines périodes de l’année.

A noter : plus les déchets verts sont humides et plus le brasier est compact, plus les émissions de polluants sont importantes. L’utilisation de bois traités et de matières plastiques peut encore aggraver cette toxicité. Les conditions météorologiques et topographiques peuvent influencer la stagnation des polluants, par exemple en zones montagneuses peu ventilées.

Brûler les déchets verts, c’est mauvais pour l’environnement

Non seulement la pratique du brûlage à l’air libre peut causer des problèmes de santé, mais elle peut aussi entraîner des conséquences sur l’environnement et le climat. Les substances polluantes émises dans l’air peuvent provoquer une dégradation du bâti par le dépôt de suie noire, une diminution des rendements agricoles et sylvicoles, une érosion des sols et une perte de la biodiversité.

De plus, si les feux de végétaux ne sont pas bien contrôlés, ils peuvent causer des incendies aux conséquences potentiellement catastrophiques.

Enfin, la combustion des déchets verts émet des gaz à effet de serre tels que le méthane et le dioxyde de carbone, contribuant ainsi au dérèglement climatique.

dans mon jardin, je préserve cette ressource naturelle

Le brûlage des déchets végétaux est non seulement une source de pollution considérable, mais également un gaspillage important d’une ressource qui peut s’avérer précieuse pour les sols, l’eau, la biodiversité et le climat si elle est bien gérée.

Pourquoi préserver mes déchets verts ?

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Comment utiliser mes déchets verts ?

Agir pour une meilleure gestion des déchets verts

Je montre l’exemple

Adoptez les bonnes pratiques évoquées ci-dessus (broyage, paillage, compostage…) et parlez-en autour de vous !

Pour sensibiliser mes proches et les bénévoles de mon association :

Je signale les brûlages sur Sentinelles de la nature

Sentinelles de la Nature, c’est un outil créé par France Nature Environnement qui a pour vocation de créer une communauté citoyenne connectée, partout en France, pour géolocaliser les dégradations des milieux naturels, accompagner les citoyens dans leur résolution, et promouvoir les pratiques vertueuses !

Alors vous aussi, créez un compte sur Sentinelles de la Nature, signalez les brûlages de déchets verts et faites rayonner les initiatives vertueuses de valorisation de ces ressources !

Je deviens Sentinelle de la nature

Collectivités : des outils de l’Ademe à votre disposition

Vous avez connaissance de nombreux brûlages dans votre commune ? Vous ne savez pas quoi faire de vos végétaux?

Interpellez vos élu·es afin de les inciter à agir pour développer des solutions de gestion des déchets végétaux adaptées à votre territoire, en tenant compte des attentes des habitant·es et en favorisant les solutions de prévention et de gestion de proximité.

Pour aider les collectivités à identifier et mettre en place des solutions de gestion des déchets végétaux sur leur territoire, l’ADEME a développé plusieurs outils complémentaires :

📚 POUR ALLER PLUS LOIN