Les parcs nationaux (PN)
Les parcs nationaux sont de vastes zones de protection d’un patrimoine naturel, culturel et paysager d’exception, où la conservation de la faune, des habitats naturels, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère et des eaux présente un intérêt national.
Un parc national est composé du coeur, soumis à réglementation prise par décret en Conseil d’État, et d’une aire d’adhésion régie par une charte qui peut proposer des mesures contractuelles. Cette règlementation interdit les travaux, construction et installations en dehors des espaces urbanisés (sauf exceptions) ainsi que la publicité et les activités industrielles et minières. Elle encadre les autres activités humaines susceptibles de l’altérer. L’éclairage artificiel nocturne est règlementé. Le cœur peut comporter des réserves intégrales où toute activité humaine est interdite sauf des recherches scientifiques. Chaque parc national est géré par un établissement public, doté d’un conseil d’administration composé de représentants des différents acteurs du territoire.
Données : 11 parcs nationaux dont environ 50 000 ha marins en cœur (source – juillet 2024)
Références juridiques : articles L331-1 et suivants du code de l’environnement
En savoir plus : parcs nationaux de France
Les réserves naturelles (RN)
Les réserves naturelles nationales (RNN), régionales (RNR) et de Corse (RNC) visent la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles, et plus généralement du milieu naturel lorsqu’il présente une importance particulière.
Dans toutes les réserves naturelles, la publicité est interdite et l’éclairage artificiel nocturne encadré de la même façon.
Chaque réserve est dotée d’une réglementation, qui permet d’interdire ou de restreindre certaines activités humaines impactantes, d’un plan de gestion et d’un comité consultatif composé des représentants des principaux acteurs concernés.
Données : 169 réserves naturelles nationales dont environ 170 000 000 ha marins + 183 réserves naturelles régionales dont 788 ha marins + 7 réserves naturelles de Corse dont environn80 600 ha marins (source – juillet 2024)
Références juridiques : articles L332-1 et suivants du code de l’environnement
En savoir plus : réserves naturelles de France
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS)
Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ont vocation à protéger les populations d’oiseaux migrateurs, conformément aux engagements internationaux, et les espèces chassables, ainsi qu’à assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d’espèces menacées.
Un plan de chasse ou un plan de gestion cynégétique est établi. Tout autre acte de chasse est interdit. Les activités susceptibles d’impacter les espèces concernées sont réglementées ou interdites par l’arrêté préfectoral d’institution de la réserve de chasse et de faune sauvage, voire par l’arrêté ministériel reconnaissant son importance particulière en la classant en RNCFS.
Données : 11 réserves nationales de chasse et de faune sauvage dont environ 7 350 ha marins (source – juillet 2024)
Références juridiques : articles L422-27, R422-92 à R422-94-1 (RNCFS) et R422-82 à R422-91 du code de l’environnement
En savoir plus :office français de la biodiversité
Les réserves biologiques dirigées ou intégrales (RBD, RBI)
Les réserves biologiques visent à protéger les habitats forestiers ou associés à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes) remarquables ou représentatifs au sein des forêts gérées par l’Office national des forêts. L’arrêté portant création de la réserve biologique peut y réglementer les activités humaines.
L’on distingue deux types de réserves biologiques :
• intégrales, où les espaces sont laissés en évolution naturelle. Les interventions sont limitées aux opérations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, de contrôle de la faune ou de sécurisation des abords pour les usagers ;
• dirigées où une gestion conservatoire est appliquée. Les interventions sylvicoles et travaux sont orientés uniquement dans un but de conservation des habitats et des espèces ayant motivé la création de la réserve biologique.
Données : 276 réserves biologiques forestières (source – juillet 2024)
Références juridiques : articles L212-2-1 et L212-3 du code forestier
En savoir plus : office national des forêts
Les arrêtés préfectoraux de protection (APPB, APPG, APPHN)
L’arrêté préfectoral de protection de biotope, de géotope ou d’habitat(s) naturel(s) est un outil de protection réglementaire à disposition des préfets de département. Il a pour objectif de conserver les biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces protégées afin de prévenir leur disparition, les géotopes (sites géologiques et/ou archéologiques patrimoniaux) ou les habitats naturels en tant que tels (dunes, tourbières, prairies, coraux, savanes, forêts, …).
L’arrêté préfectoral de protection interdit et/ou encadre certaines activités, mais ne comporte pas de mesure de gestion. Un comité de suivi peut être mis en place.
Données : 1 053 arrêtés préfectoraux de protection de biotope dont environ 182 600 ha marins + 14 arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels dont 365 ha marins + 34 arrêtés préfectoraux de protection de géotope (source – juillet 2024)
Références juridiques : articles R411-15 à R411-17 (APPB), R411-17-1 à R411-17-2 (APPG) et R411-17-7 à R411-17-8 (APPNH) du code de l’environnement
En savoir plus : liste des différents APP