De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées.
Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».
Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.
Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial, tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.
France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.
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Le réseau agriculture et alimentation de France Nature Environnement a organisé en 2024 trois webinaires sur les pesticides, visant la montée en compétences du mouvement sur ces sujets. Vous pourrez retrouver ci-dessous les enregistrements, ainsi que les réponses aux questions posées lors des webinaires.
Webinaire 1 : Utilisations et impacts des pesticides
Dans ce webinaire, nous avons introduit ce qu’est un pesticide, abordé l’historique de leur développement, leurs usages et modes d’actions avec un focus sur le traitement de semences. Nous avons présenté l’évolution des ventes, les indicateurs de suivi et les plans de réduction de leur utilisation. Nous avons constaté à quel point les utilisations sont différentes selon les régions et les filières.
La dernière séquence est consacrée aux risques et impacts : toxicités, contaminations des milieux, santé humaine et biodiversité, coûts pour la collectivité.
Dans ce second webinaire, nous abordons les aspects réglementaires : autorisations de mise sur le marché avec un focus sur l’étape d’évaluation des risques, étiquetage et précautions d’emploi, surveillance, seuils dans les aliments et l’eau, encadrement des usages en France. Les politiques françaises et européennes visant à réduire leur usage et notre dépendance à ces produits sont présentées.
Dans ce troisième webinaire, nous abordons les grands principes de l’agroécologie et les principales pratiques permettant d’éviter l’utilisation de pesticides, avec un focus sur l’agriculture biologique et les nombreuses initiatives existantes. Nous présentons également les résultats de plusieurs études et réseaux d’expérimentation qui démontrent la faisabilité et l’intérêt de réduire voire abandonner les pesticides.
Nous replaçons cela à l’échelle de la filière, car les changements doivent s’opérer à tous les échelons, de la recherche à la consommation.
Enfin, nous présentons des actions du mouvement France Nature Environnement, avec un focus sur la situation de captages d’alimentation en eau potable dans les Deux-Sèvres.
Cette bande dessinée a été réalisée en 2016 à l’occasion de la campagne l’Appel du Sol, portée par France Nature Environnement à l’échelle française. Alors qu’ils sont à la base de notre alimentation et de notre santé, les sols ne bénéficient d’aucune protection réglementaire. Pourquoi et comment ? Une bande dessinée réalisée par l’illustratrice Marion Jouffroy vous explique tout sur le rôle du sol et la nécessité de le protéger.
Prenez des déchets organiques d’origine végétale ou animale. Mettez-les dans un milieu sans oxygène. Laissez les bactéries les dégrader et vous obtenez du méthane qui peut être utilisé en remplacement de gaz fossile : c’est le principe de la méthanisation. En développement très rapide depuis près de 10 ans, elle compte actuellement plus de 1 000 unités en fonctionnement et de nombreux projets sont en instance.
A la fois activité industrielle mais intervenant dans le domaine du vivant, la méthanisation a de nombreux impacts, que ce soit sur le plan agronomique, sur le plan énergétique, sur le plan sanitaire, sur les émissions de gaz à effet de serre ou sur le plan économique. Dès 2015, France Nature Environnement a accompagné le processus, notamment en concevant un outil de dialogue territorial à destination de nos associations et des collectivités : le Méthascope.
Au moment où les choix énergétiques de la France sont en débat, la place de la méthanisation dans le bouquet des énergies renouvelables est au cœur de nos échanges. Avant de mettre à jour son positionnement politique sur la méthanisation, France Nature Environnement se livre à un exercice inédit dans ce domaine : faire un état des lieux des connaissances, des références scientifiques et de l’expertise dans le domaine.
France Nature Environnement a invité 6 experts nationaux dans ce domaine à confronter leurs arguments en toute transparence. Un travail d’une grande richesse, permettant de confronter toutes les études disponibles.
Pour un enjeu aussi important, nous avons choisi de partager l’ensemble des arguments avant de finaliser notre position.
C’est sur la base de cet état des lieux que France Nature Environnement prévoit d’actualiser son positionnement politique au 2ème semestre 2022 et c’est avec plaisir que nous accueillerons toute contribution basée sur une étude scientifique ou une expertise partagée.
Lorsqu’une voiture est indispensable, comment choisir la motorisation ayant le moins d’impact possible sur l’environnement et la santé humaine, tout en répondant à ses besoins de mobilité ? Choisir en connaissance de cause est enfin possible, grâce à un guide d’achat inédit en France, et qui propose une information complète, scientifique et impartiale. Au delà du CO2, découvrez quel est l’impact caché des voitures sur l’eau, les sols, l’air, la biodiversité, le climat et la santé humaine.
Décryptez le vrai du faux, face aux affirmations souvent contradictoires qui nous parviennent de toutes parts.
L’éco-guide de l’automobile, fruit d’un long travail de l’association Inspire, propose un panorama des motorisations existantes et de leurs impacts sur la santé et l’environnement. Il n’y a pas de voiture propre, mais que faire lorsqu’on n’a pas d’autre choix que d’en avoir une ? Ce guide se veut pragmatique : il fournit une synthèse des informations disponibles sur l’ensemble du cycle de vie de chaque motorisation, afin de vous permettre de faire un choix éclairé et adapté à vos usages.
Inspire a bénéficié de l’appui technique du Paul Scherrer Institut en Suisse, de la fédération France Nature Environnement pour la réalisation de ce guide et du soutien financier de la Fondation Patagonia, du PPA de la vallée de l’Arve et des donateurs d’Inspire, via une campagne de financement participatif.
Les sols, bien commun fondamental, sont menacés par l’agriculture industrielle, l’artificialisation et la pollution. Heureusement, des actions fondées sur la nature sont à la portée des communes pour les protéger.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime
Retours d’expérience
Mouans-Sartoux (06) a mis en place une régie agricole directe depuis 2010 et un PAT. L’exploitation compte 3 agriculteurs, sur 4 ha préemptés et 2 ha achetés par la commune. Elle produit 85% des légumes servis dans les 3 écoles. Les repas sont 100% bio et 70 % des aliments sont produits dans un rayon de 200 km
Depuis 2001, la ville de Lons le Saunier (39) a une démarche d’approvisionnement local dans ses restaurants : pain bio, viande bovine, yaourts bio et légumes en filière courte
A Niort (79), le cimetière de Souché bénéficie d’une démarche d’éco-cimetière pour limiter les impacts : travail mécanique du sol très léger, gestion différenciée, végétation spontanée, surfaces minérales dissimulées par les végétaux, clôtures en matériaux naturels et hôtels à insectes
A Séné (56), les chemins creux traditionnels et les haies de chênes ont été maintenus dans les nouveaux quartiers, assurant des voies piétonnes
Préserver la qualité de l’eau est primordial. Les milieux aquatiques et humides sont riches en biodiversité et rendent de nombreux services à nos sociétés. Aujourd’hui, grâce à des actions simples, les communes peuvent les protéger.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…
Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Sites utiles et bibliographie
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
10 kg de textile (1) : c’est en moyenne ce qu’un.e français.e achète chaque année. Entre des prix de plus de plus réduits et des collections de prêt-à-porter sans cesse renouvelées, la « fast fashion » ou « mode jetable » affecte pourtant de façon considérable notre environnement. Quel est l’impact environnemental de nos vêtements, chaussures et autres textiles ? Comment éviter ces pollutions ? France Nature Environnement a développé une série d’outils pour répondre à ces questions.
Note de synthèse : comprendre et réduire les pollutions de nos vêtements et accessoires
Ce document a pour objectif de proposer quelques clés de lecture afin de mettre en lumière les impacts de notre consommation textile, en reprenant le cycle de nos vêtements, de l’extraction des matières première à leurs fin de vie. Il vient aussi proposer plusieurs solutions (non exhaustives) pour réduire ces impacts en optimisant nos usages.
Notre consommation massive de vêtements et accessoires engendre un fort gaspillage de matière et ressources. Cette infographie aborde de façon synthétique et ludique les 5 grandes étapes permettant de diminuer nos impacts environnementaux et réduire ce gaspillage vestimentaire.
Couture, troc, détournement… 5 idées d’animation pour réduire nos déchets textiles
Vous souhaitez organiser un évènement pour contribuer à réduire les déchets textiles ? France Nature Environnement a créé des fiches pratiques pour organiser vos animations :
Atelier de découverte des techniques de base de la couture
Nos articles en ligne : coup de projecteur sur les textiles et la planète
Grâce à cette série d’articles, France Nature Environnement expose les impacts de l’industrie textile et les astuces à mettre en oeuvre pour moins polluer en s’habillant :
Livret, Le Revers de mon Look (existe aussi en affiche) : un livret pour mieux comprendre les impacts des vêtements et chausses sur la planète.
Infographie QQF, La Mode Sans dessus dessous, (en partenariat avec l’ADEME) : une infographie pour décrypter en chiffres et en images les dessous pas très glorieux de la mode et les idées tendances pour moins polluer en s’habillant.
Si le geste de tri de nos déchets ménagers est devenu naturel pour un nombre croissant de citoyens, nous n’avons pas toujours la vision complète des filières qui organisent ce tri et le recyclage qui s’ensuit. Afin de donner du sens à nos gestes de tri et de permettre à tout un chacun de mieux appréhender les enjeux relatifs à la gestion des déchets, France Nature Environnement a élaboré, en partenariat avec Citeo, un ensemble de fiches synthétiques sur les différentes filières concernées, ainsi que sur des exemples d’actions de sensibilisation menées par nos associations membres dans les territoires.
L’avènement d’une économie circulaire
Le modèle économique « linéaire » qui consiste à obtenir des biens de consommation en extrayant, produisant, consommant puis jetant est dépassé. Nous devons passer à un modèle basé sur la prévention du gaspillage et l’efficacité accrue dans l’utilisation des ressources, tout en diminuant les impacts environnementaux de notre consommation. C’est ce que vise « l’économie circulaire », qui se base sur des biens durables et réparables et où les matières sont en priorité issues du recyclage. France Nature Environnement accompagne le développement de l’économie circulaire en insistant sur la prévention, le meilleur déchet étant toujours celui qu’on ne produit pas. Pour les déchets qui n’ont pu être évités, le tri et le recyclage font l’objet d’une gestion en amélioration constante.
Les filières de tri et de recyclage
S’inspirant du principe « pollueur-payeur », la notion de « Responsabilité Elargie du Producteur » (REP) impose aux acteurs économiques émetteurs de biens de consommation (fabricants, importateurs, distributeurs de produits sous leur propre marque) de participer au financement et à l’organisation de la collecte, du tri, du recyclage et du traitement de leurs produits en fin de vie. C’est ainsi qu’ont été mises en place en France depuis 1993 une vingtaine de filières de tri et de recyclage (emballages, papiers, déchets électroniques, meubles, etc.), dites « filières REP ».
Des fiches pour tout comprendre, conçues avec Citeo
Partenaire de France Nature Environnement depuis 2012, Citeo est l’organisme à but non lucratif agréé par l’Etat pour organiser, superviser et accompagner le tri et le recyclage du papier et des emballages ménagers en France. Avec eux, nous mobilisons le mouvement associatif pour développer l’économie circulaire des emballages et des papiers. Dans ce cadre, nous mettons à disposition des supports pédagogiques relatifs aux enjeux de ces filières et recensant différentes actions de sensibilisation pouvant être mises en œuvre sur le sujet.
L’écoconception des emballages - Télécharger la fiche Comment intégrer des critères environnementaux dès la phase de conception des produits afin d’en diminuer les impacts tout au long du cycle de vie ?
Le recyclage et les débouchés des plastiques - Télécharger la fiche Quelles pistes pour l’objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé en 2025 ?
Les nouveaux modes de collecte des emballages et des papiers - Télécharger la fiche Comment collecter plus, en simplifiant et en harmonisant les consignes de tri et les modes de collecte, tout en maîtrisant les coûts ?
La tarification incitative - Télécharger la fiche Comment inciter les citoyens à réduire et trier leurs déchets via leur facture «ordures ménagères» ?
Fiches actions associatives
Pour le grand public - Télécharger la fiche Cette fiche recense outils et bonnes pratiques pour sensibiliser le grand public à la prévention, au tri et au recyclage des déchets.
Pour la jeunesse - Télécharger la fiche Cette fiche recense outils et bonnes pratiques pour sensibiliser la jeunesse à la prévention, au tri et au recyclage des déchets.
Pour des référents locaux - Télécharger la fiche Comment recruter, former et mobiliser des militants associatifs en vue d’accompagner le développement des gestes de prévention et de tri et pour inciter à la transparence du budget « déchets » de la collectivité et à son optimisation.
Pour les organisateurs d’évènements - Télécharger la fiche Comment diffuser les bonnes pratiques et réflexes permettant de générer moins de déchets et des déchets plus recyclables, ainsi que de mieux trier les emballages et papiers générés lors d’un évènement.
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