Solutions fondées sur la Nature

Solutions fondées sur la Nature

La biodiversité est, avec le climat, l’un des enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos sociétés. Portée par France Nature Environnement lors du Grenelle de l’environnement de 2007, la Trame verte, bleue et noire vise à préserver et restaurer les réseaux écologiques et leurs continuités écologiques nécessaires à la biodiversité. A partir du suivi de cette politique qu’elle mène régulièrement, France Nature Environnement formule 14 recommandations pour amplifier une mise en œuvre efficace.

La biodiversité, un enjeu majeur pour l’avenir de la planète

« La biodiversité est essentielle au bien-être humain, à la santé de la planète et à la prospérité économique de tous les peuples » rappelle le Cadre mondial de la biodiversité de 2022 dont un des objectifs est de « préserver, améliorer ou rétablir l’intégrité, la connectivité et la résilience de tous les écosystèmes ».

En France, ce cadre se traduit notamment par la trame verte, bleue et noire qui relève notamment de documents régionaux de planification et qui constitue une des réponses aux cinq crises mondiales interconnectées concernant la biodiversité, l’eau, l’alimentation, la santé et le changement climatique, que la communauté scientifique mondiale appelle à « affronter ensemble ».

Les 14 recommandations de FNE

Le suivi régulier mené par France Nature Environnement conduit la fédération à formuler 14 recommandations suivantes :

  • ✅ n°1. Informer et communiquer efficacement sur les actions mises en œuvre pour la biodiversité
  • ✅ n°2. S’appuyer sur le Comité régional de la biodiversité (ou ses équivalents) et sur les associations de protection de la nature et de l’environnement
  • ✅ n°3. Respecter les échéances et viser une amélioration continue pour les documents régionaux
  • ✅ n°4. Assurer l’appropriation des documents régionaux via une animation territoriale
  • ✅ n°5. Clarifier le libellé des parties les plus prescriptives des documents régionaux
  • ✅ n°6. Identifier rapidement les obstacles, points noirs, sources de fragmentation dans les documents régionaux et agir
  • ✅ n°7. Bien intégrer la TVBN dans les autres parties des documents régionaux (cartes, indicateurs, annexes)
  • ✅ n°8. Renforcer l’encadrement de l’éclairage artificiel nocturne et bien intégrer la trame noire
  • ✅ n°9. Proposer des dispositifs d’accompagnement de qualité pour les acteurs locaux
  • ✅ n°10. Augmenter le Fonds vert, créer une conférence des financeurs dans chaque région et valoriser les actions en faveur de la TVBN répondant aux cinq crises mondiales interconnectées
  • ✅ n°11. Défendre des fonds européens en faveur de la biodiversité et les mobiliser de façon optimale
  • ✅ n°12. Harmoniser les contrats de plan État-Région ainsi que les contrats pour la réussite de la transition écologique et renforcer leurs actions sur la biodiversité
  • ✅ n°13. Augmenter les recettes fiscales des Régions & mieux intégrer la biodiversité dans leurs instruments financiers
  • ✅ n°14. Généraliser un dispositif type « contrat Trame verte, bleue et noire » dans toutes Régions
Thématique
Montagne Mont Valier - Maxime Paquin FNE
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Cette analyse s’inscrit dans le prolongement de travaux antérieurs réalisés en mai 2021, en décembre 2022 et en décembre 2023.

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La déclinaison du Règlement Européen sur la Restauration de la Nature en France crée une opportunité unique pour investir dans notre patrimoine naturel, coordonner et massifier les efforts de restauration de la nature au bénéfice de tous·tes et valoriser la capacité d’action de la France en Europe et à l’international. France Nature Environnement présente ses 10 préconisations pour bâtir un Plan National de Restauration la Nature (PNRN) à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain. 

Thématique
Aperçu nos 10 préconisations
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Le dérèglement climatique amène de nombreux défis pour la préservation et la bonne santé de nos forêts. Pour faire face à ces enjeux grandissants, France Nature Environnement et Axa ont collaboré pour proposer des solutions adaptées à travers ce livre blanc.

Le retour d’expérience d’Axa avec Forest For Good

Plusieurs hectares de forêts, gérés par AXA IM ALTS pour le compte d’AXA France avec le soutien du GIE AXA, ont été décimés par ces insectes xylophages : ce déclencheur a permis d’attirer l’attention sur l’ensemble des risques à venir et sous-jacents du changement climatique. Repenser la gestion durable de la forêt s’est imposé et a donné naissance au projet.

Les objectifs du projet

Cette initiative sur trois ans avait pour double objectif d’anticiper une sylviculture appropriée au changement brutal de l’environnement et de permettre à la forêt de conserver les atouts d’une classe d’actifs durable.

Trouver des solutions communes

Le consortium unique de chercheurs et chercheuses, propriétaires, expert·es en recherche forestière, associations et universitaires s’est réuni régulièrement pour imaginer et expérimenter concrètement un meilleur schéma sylvicole pour reconstituer et préserver les forêts sur le temps long.

Ce travail est d’abord une aventure humaine avec un objectif commun qui permet de dépasser les divergences et de s’enrichir de la variété des points de vue, avec l’expérience concrète en forêt qui a toujours le dernier mot.

Il constitue également un résultat collectif, une démarche transposable et un engagement commun pour partager des solutions à adapter à chaque région, à chaque forêt spécifique.

Cliquez ici pour découvrir les bonnes pratiques de gestion durable des forêts
Thématique
Couverture du livret blanc : Forêt et changement climatique pour une gestion différenciée
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Christophe CHAUVIN, Ingénieur forestier et pilote du réseau forêt de FNE
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AXA

Urbanisation, exploitation intensive des ressources naturelles, changement climatique, disparition de la biodiversité : les scientifiques alertent sur les conséquences de notre modèle de société sur notre planète. Pourtant, France Nature Environnement l’affirme : des solutions concrètes et efficaces existent. Elles sont basées sur la nature, partout et au plus près de chacun.e, dans tous les territoires. Au travers d’une série de documents pratiques, France Nature Environnement invite l’État et les élu.e.s à se saisir de ces solutions pour agir en faveur de territoires vivants.

Les Solutions Fondées sur la Nature : qu’est-ce que c’est ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Que l’on parle de sols vivants, de forêts préservées, de rivières en bon état, de milieux humides fonctionnels, de réseaux de prairies bocagères, de pollinisateurs en bonne santé, tout concourt à agir au plus près du terrain : il s’agit bien ici d’intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux et des espèces sauvages, ont aussi tout à y gagner.

Pour présenter ces enjeux à vos élu.e.s et permettre à chacun de mieux les appréhender, France Nature Environnement a réalisé plusieurs outils : une plaquette abordant les Solutions Fondées sur la Nature et leur application dans divers domaines (Sols, Forêt, Gestion de l’eau, Urbanisation), mais aussi une série de fiches pratiques pour mettre en place des solutions fondées sur la nature dans sa commune.

Thématique
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France Nature Environnement propose avec ce kit une série d’actions fondées sur la nature pour améliorer le quotidien des habitant.e.s. Il s’adresse aux communes, mais les intercommunalités peuvent aussi s’en saisir. Les collectivités peuvent les financer en partie sur leurs fonds propres, d’autres pistes sont indiquées dans chaque fiche.

Ce kit se compose d’une pochette, qui contient des actions essentielles à toute démarche. Il contient aussi 7 fiches «thématiques» présentant la façon dont la commune peut agir pour maintenir et redonner une place à la nature.

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Les sols, bien commun fondamental, sont menacés par l’agriculture industrielle, l’artificialisation et la pollution. Heureusement, des actions fondées sur la nature sont à la portée des communes pour les protéger.

Thématique
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Indicateurs

Guides & documents

Sols

Agriculture

Alimentation

Espaces publics

Forêt

Sites et sols pollués

Textes de loi

  • Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime

Retours d’expérience

  • Mouans-Sartoux (06) a mis en place une régie agricole directe depuis 2010 et un PAT. L’exploitation compte 3 agriculteurs, sur 4 ha préemptés et 2 ha achetés par la commune. Elle produit 85% des légumes servis dans les 3 écoles. Les repas sont 100% bio et 70 % des aliments sont produits dans un rayon de 200 km
  • Depuis 2001, la ville de Lons le Saunier (39) a une démarche d’approvisionnement local dans ses restaurants : pain bio, viande bovine, yaourts bio et légumes en filière courte
  • A Niort (79), le cimetière de Souché bénéficie d’une démarche d’éco-cimetière pour limiter les impacts : travail mécanique du sol très léger, gestion différenciée, végétation spontanée, surfaces minérales dissimulées par les végétaux, clôtures en matériaux naturels et hôtels à insectes
  • A Séné (56), les chemins creux traditionnels et les haies de chênes ont été maintenus dans les nouveaux quartiers, assurant des voies piétonnes
  • Réseau de fermes DEPHY - Systèmes de production performants et économes en pesticides
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Des actions locales fondées sur la nature sont indispensables à la transition écologique et solidaire de nos territoires. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour impulser ces changements.

Thématique
sfn_action
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centres de ressources

Guides & documents

Concertation

Biodiversité

Planification/Gestion de l’espace

Climat

Textes de loi

  • Règlement national d’urbanisme - Préservation des éléments présentant un intérêt écologique : article L111-22 du code de l’urbanisme
  • Espaces boisés classés et espaces de continuités écologiques : articles L113-1 et L113-29
  • Espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel montagnard : article L122-9
  • Orientations d’aménagement et de programmation : articles L151-6 et L151-7
  • Zones naturelles ou forestières : article L151-9
  • Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : article L151-22
  • Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles : article L151-23
  • Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : article L151-24
  • Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques : article R151-43 3°:
  • « Zonages indicés » pour la trame verte et bleue : article R151-43 4°
  • Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : article R151-43

Valoriser ses actions

Certifications / labels de l’Etat

Autres labels

Concours / Prix / Reconnaissance d’engagements

Événements

Chartes volontaires

Engagements des élu.e.s

Retours d’expérience

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Ademe, OFB, Reforest'Action

20 % des côtes françaises sont soumises aux risques d’érosion et 64 % aux risques de submersion marine, phénomènes aggravés par le changement climatique. Face à ces risques, les communes peuvent mettre en place des actions fondées sur la nature.

Thématique
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centre de ressources

Guides & documents

Espaces protégés/labellisés

Textes de loi

  • PPRSM et PPRL : article L562-1 du code de l’environnement
  • Bande littorale de cent mètres : article L121-16 du code de l’urbanisme
  • Cinquante pas géométriques : articles L5111-2 LIEN :  et L5114-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  • AMP : article L334-1 du code de l’environnement et arrêté ministériel du 3 juin 2011
  • Conseil maritime de façade : Article L219-6-1 du code de l’environnement

Retours d’expérience

  • En Martinique, la commune de Saint-Luce a créé une « Aire Marine Gérée » et assure une gouvernance partagée avec les acteurs locaux. Les actions de protection des coraux sont notamment menées, protégeant ainsi le trait de côte de l’érosion. Ce projet a reçu la Palme IFRECOR en 2019.
  • La première AME a été créée aux Marquises. Il existe près de 160 projets d’AME. La moitié est déjà labellisée. 600 élèves de Martinique sont concernés.
  • L’association Mayotte Nature Environnement a lancé, en 2019, une campagne de communication intitulée « Maore a dit » pour rendre la population actrice de la protection de son environnement. La première séquence porte sur la mangrove.
  • Recueil de fiches Actions d’adaptation au changement climatique en France - Ademe
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FNE Île-de-France
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Ademe, OFB, Reforest'Action

La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd’hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l’éviter !

Thématique
sfn_pollution_lumineuse
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

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Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Guides & documents

Explications des textes de loi

Textes de loi

  • Dispositions techniques de la réglementation : articles L583-1 et suivants du code de l’environnement
  • Décrets du 12/07/2011 et du 30/01/2012
  • Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2 VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
  • Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
  • Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
  • Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement
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Ademe, OFB, Reforest'Action

Les forêts offrent de nombreux services : bois, protection de l’eau, prévention des risques naturels, contribution majeure à la séquestration du carbone, lieu de loisirs. Aujourd’hui, les communes peuvent les protéger du changement climatique grâce à des actions simples !

Thématique
sfn_foret
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

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Certification

Textes de loi   

  • Régime forestier : article L211-1 du code forestier
  • Programme régional de la forêt et du bois : article L122-1 du code forestier
  • Schéma régional d’aménagement des bois et forêts : article L122-2 du code forestier
  • Document d’aménagement : article D212-1 du code forestier

Outils financiers

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Ademe, OFB, Reforest'Action

Préserver la qualité de l’eau est primordial. Les milieux aquatiques et humides sont riches en biodiversité et rendent de nombreux services à nos sociétés. Aujourd’hui, grâce à des actions simples, les communes peuvent les protéger.

Thématique
sfn_eau
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Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

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Signaler une dégradation

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