Garantir des sols vivants - Que peut faire ma commune ?

Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Indicateurs

• Évolution de la consommation de produits phytosanitaires en usage agricole - Observatoire National de la Biodiversité
• Part du territoire occupé par les écosystèmes peu anthropisés - Observatoire National de la Biodiversité

Guides & documents

Sols

• Guide – « L’avenir des sols en 10 questions, Une source de vie à protéger » - Ademe
• Pourquoi se soucier de nos sols ? - Ademe

Agriculture

• PAT (présentation, réseau et ressources) - Réseau national des Projets Alimentaires Territoriaux
• Guide - Bail rural environnemental - Office Français de la Biodiversité
• Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) - Ministère de l’agriculture
• Pôle Bocage et Faune Sauvage - Office Français de la Biodiversité
• Programme Agrifaune - Office Français de la Biodiversité
• La réglementation des pesticides agricoles - De l’autorisation au contrôle - FNE Languedoc-Roussillon
• Guide « Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales » - Terres de Liens

Alimentation

• Guide « Localim : la boîte à outils des acheteurs publics de la restauration collective » - Ministère de l’Agriculture
• « Cantines Bio : le guide pratique des élus » - Un Plus Bio
• PARCEL, outil d’aide à l’identification des besoins
• Magasins de producteurs (Informations et fiches)
• Guide - Marchés Publics Locavores, c’est possible – Ademe

Espaces publics

• « Ma commune sans pesticides - Le guide des solutions » - www.ecophyto-pro.fr
• Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (CERTIPHYTO - informations) - www.service-public.fr
• Guides – « Guide de gestion écologique des espaces collectifs publics et privés », « Jardin écologique » et « Conception et gestion écologique des cimetières » - Agence Régionale de la Biodiversité

Forêt

• «Guide pratic’sols : respect des sols lors de l’exploitation forestière» - Office National des Forêts

Sites et sols pollués

• Guides – « Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués » - Ministère de la Transition Ecologique
• Guide – « Reconversion des sites et des friches urbaines polluées - Comment procéder ? » - Ademe
• Biodiversité et reconversion des friches urbaines polluées - Ademe
• Documents sur les « Risques liés aux jardins collectifs et privatifs urbains » - Université de Nantes
• Guide « Caractérisation de la contamination des sols urbains destinés à la culture maraîchère et évaluation des risques sanitaires » - INRAE
• Guide « gestion de la pollution des sols de jardins à l’usage des collectivités territoriales et des associations de collectifs de jardins » - ECOPOLIS

Textes de loi

• Interdiction des pesticides chimiques de synthèse - article L253-7 du code rural et de la pêche maritime

Retours d’expérience

• Mouans-Sartoux (06) a mis en place une régie agricole directe depuis 2010 et un PAT. L’exploitation compte 3 agriculteurs, sur 4 ha préemptés et 2 ha achetés par la commune. Elle produit 85% des légumes servis dans les 3 écoles. Les repas sont 100% bio et 70 % des aliments sont produits dans un rayon de 200 km
• Depuis 2001, la ville de Lons le Saunier (39) a une démarche d’approvisionnement local dans ses restaurants : pain bio, viande bovine, yaourts bio et légumes en filière courte
• A Niort (79), le cimetière de Souché bénéficie d’une démarche d’éco-cimetière pour limiter les impacts : travail mécanique du sol très léger, gestion différenciée, végétation spontanée, surfaces minérales dissimulées par les végétaux, clôtures en matériaux naturels et hôtels à insectes
• A Séné (56), les chemins creux traditionnels et les haies de chênes ont été maintenus dans les nouveaux quartiers, assurant des voies piétonnes
• Réseau de fermes DEPHY - Systèmes de production performants et économes en pesticides