Engager des actions fondées sur la nature - Que peut faire ma commune ?

Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Centres de ressources

• Les Solutions fondées sur la Nature - UICN
• Le projet Life ARTISAN - Les Solutions fondées sur la Nature – OFB & autres partenaires
• Atlas de la Biodiversité Communale (ABB)
• Trame verte et bleue (TVB)

Guides & documents

Concertation

• Boîte à outils - Les démarches de participation citoyenne - www.comment-faire.modernisation.gouv.fr 
• Guide - « La concertation en environnement » - Ademe
• Guide « La participation citoyenne - réussir la planification et l’aménagement durables » - Ademe
• Guide de concertation territoriale et de facilitation - Lisode
• Guide méthodologique pour la concertation des Val-de-Marnais - Conseil départemental du Val de Marne
• Choisir les méthodes de concertation – DREAL Occitanie & CEREMA Sud Ouest
• Documents et ressources – ICPC

Biodiversité

• Guide national de référence à la réalisation d’un ABC
• « Aménager avec la nature en ville - Des idées préconçues à la caractérisation des effets environnementaux, sanitaires et économiques » - Ademe
• Protéger et valoriser le patrimoine naturel - guide pratique de l’élu local - LPO & Les Eco Maires
• Guide « Biodiversité et chantiers » - LPO
• Trame verte et bleue et documents d’urbanisme
• Grille « prise en compte de la TVB dans les SCoT et PLUi

Planification/Gestion de l’espace

• Guide « Réussir la planification et l’aménagement durables » - Ademe
• Guide «Faire la ville dense, durable et désirable» - Ademe
• «Demain, mon territoire - 20 fiches pratiques» - Ademe
• Mini-guides – « La gestion du trait de côte », « lutter contre l’imperméabilisation des sols », LIEN : , « l’entretien et la restauration des cours d’eau » LIEN : , « protéger les zones humides dans les projets d’aménagement » - FNE Languedoc-Roussillon

Climat

• Plan national d’adaptation au changement climatique - Ministère de la Transition Ecologique
• Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique - «Des Solutions fondées sur la Nature pour s’adapter au changement climatique», 2019
• S’adapter aux changements climatiques, mener la transition avec la nature en ville - Plantes et Cités
• Mini-guide - «Ca chauffe en ville» - FNE Auvergne Rhône-Alpes

Textes de loi

• Règlement national d’urbanisme - Préservation des éléments présentant un intérêt écologique : article L111-22 du code de l’urbanisme
• Espaces boisés classés et espaces de continuités écologiques : articles L113-1 et L113-29
• Espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel montagnard : article L122-9
• Orientations d’aménagement et de programmation : articles L151-6 et L151-7
• Zones naturelles ou forestières : article L151-9
• Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : article L151-22
• Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles : article L151-23
• Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : article L151-24
• Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques : article R151-43 3°:
• « Zonages indicés » pour la trame verte et bleue : article R151-43 4°
• Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : article R151-43

Valoriser ses actions

Certifications / labels de l’Etat

• Certification Agriculture Biologique (produits agricoles) - www.agriculture.gouv.fr
• Ecoquartier - www.ecoquartiers.logement.gouv.fr
• Terre Saine
• Certification AFNOR «Port propre actif en biodiv»

Autres labels

• Villes et villages étoilés - www.anpcen.fr
• Ecojardin - www.label-ecojardin.fr
• Certification Demeter (produits agricoles) - www.demeter.fr
• Nature & Progrès (produits agricoles) - www.natureetprogres.org
• Espace vegetal ecologique - www.ecocert.fr

Concours / Prix / Reconnaissance d’engagements

• Territoires engagés pour la nature - www.engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/territoires
• Capitales françaises de la biodiversité - www.capitale-biodiversite.fr
• Prix national du Génie écologique - www.genieecologique.fr
• Natura 2000 : Grands Prix en France - www.natura2000.fr
• Natura 2000 : Awards au sein de l’Union européenne - natura2000award-application.eu
• Concours prairies fleuries - www.concours-general-agricole.fr
• Palme IFRECOR (préservation des coraux) : www.ifrecor.fr

Evenements

• Fête de la nature - www.fetedelanature.com
• Journée internationale des zones humides (2 février)
• Journée internationale de la biodiversité (21 mai)
• Jour de la nuit - www.jourdelanuit.fr

Chartes volontaires

• Oasis Nature - www.humanite-biodiversite.fr
• Refuges LPO - www.lpo.fr
• Réserves de vie sauvages - www.aspas-nature.org
• Jardins de Noé - www.jardinsdenoe.org

Engagements des élu.e.s

• Comité 21 - «Pour l’appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises», 2019
• Déclaration commune des associations françaises d’élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité, 2012

Retours d’expérience

• L’association Nature en Occitanie a publié des fiches à destination des élus pour s’approprier les différents milieux naturels de leur commune. Elle propose aussi des interventions, animations et des outils pédagogiques, notamment une maquette pour expliquer la trame verte et bleue - www.naturemp.org
• La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières (81) a réalisé un atlas de la biodiversité communale - Vidéo : l’ABC de Sainte-Foy-de-Peyrolières