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Lutter contre la pollution lumineuse - Que peut faire ma commune ?

Fiche pratique - Guide pratique - Mémo
Créé le 13 novembre 2020
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La pollution lumineuse pose un problème de santé publique, consomme beaucoup d’énergie et impacte la biodiversité. Aujourd’hui, les communes peuvent mettre en place différentes actions pour l’éviter !

Informations du document

Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Guides & documents

Explications des textes de loi

Textes de loi

  • Dispositions techniques de la réglementation : articles L583-1 et suivants du code de l’environnement
  • Décrets du 12/07/2011 et du 30/01/2012
  • Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2 VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
  • Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
  • Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
  • Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement
Public cible
Animateurs - Educateurs
Elus - Acteurs engagés - Experts
Enseignants
Institutionnel
Modalités de mise à disposition
Téléchargeable gratuitement
Association
logo FNE
France Nature Environnement
fne.asso.fr
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Partenaires de l'outil
Ademe, OFB, Reforest'Action

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