Lutter contre la pollution lumineuse - Que peut faire ma commune ?

Les Solutions Fondées sur la Nature : kézako ?

Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d’étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d’eau potable, de changement climatique…

Retrouvez l’intégralité de notre kit «La Nature, c’est notre futur» à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn

Sites utiles et bibliographie

Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s’est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.

Guides & documents

• Guide sur le méthodes d’élaboration et les outils de mise en œuvre de la Trame noire - OFB
• Cahier des charges «type» pour l’élaboration d’une Trame noire - OFB
• Modèle d’arrêté relatif aux horaires d’éclairage public - OFB
• Page dédiée à la trame noire du centre de ressource Trame verte et bleue – OFB
• Guide relatif à la pollution lumineuse et la trame noire - FNE Pays de la Loire
• Vidéo et 3 livrets (collectivités / commerces et entreprises / copropriétés et lotissements) - FNE Haute-Savoie
• Webinaire - Éclairage public et biodiversité - Mise en œuvre de la trame noire pour préserver le vivant - FNE Midi-Pyrénées
• Guide à la rédaction d’un cahier des charges pour le diagnostic de l’éclairage public sur la consommation d’électricité - ADEME
• Outil de prédiagnostic de l’éclairage public - ADEME
• Guide «Concevoir et utiliser l’éclairage en préservant l’environnement nocturne» - ANPCEN
• Dossier de presse Villes et Villages Étoilés édition 2019-2020 - ANPCEN
• Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs - CEREMA
• Rapport «Pollution lumineuse: longueurs d’ondes impactantes pour la biodiversité» - UMS Patrimoine naturel AFB-CNRS-MNHN
• LED et lumière bleue - ANSES
• Eclairage à diodes électroluminescentes (LED) - Ademe
• Les étiquettes environnementales de l’Arrêté du 27 décembre 2018 - France Nature Environnement
• Conférence publique ARB îdF : «Pollution lumineuse et biodiversité : comment mettre en oeuvre une trame noire ?» - ARB îdF
• Avis – Efficacité des lampes LED – Ademe
• Ressources et exemples - Plateforme Nuit France

Explications des textes de loi

• Les prescriptions techniques et les contrôles de conformité détaillés dans l’arrêté ministériel «nuisances lumineuses» (articles 3 et 5) y compris les schémas expliquant les unités de mesure - Cerema
• Présentation de l’arrêté du 27/12/18 - France Nature Environnement
• Tableau synthétisant les mesures réglementaires, France Nature Environnement

Textes de loi

• Dispositions techniques de la réglementation : articles L583-1 et suivants du code de l’environnement
• Décrets du 12/07/2011 et du 30/01/2012
• Arrêtés ministériels du 27/12/2018 (notamment article 2 VI pour des prescriptions plus restrictives et article 4 pour les « espaces particuliers » et du 24/12/2019)
• Pouvoirs de police des élu.e.s communaux : articles L583-3, L583-5 et R583-7 du code de l’environnement
• Paysages nocturnes comme « patrimoine de la Nation » article L110-1 du code de l’environnement
• Articles L371-1 et R583-4 du code de l’environnement