Artificialisation

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Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.

👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPL TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :

  • Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
  • Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
  • Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
  • Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.

📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.

Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier. 

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Vers des transports durables, équitables et résilientes

Dans le cadre de la conférence nationale « Ambition France Transports », qui se déroule de mai à juillet 2025, France Nature Environnement (FNE) partage sa vision pour repenser le financement et le développement des infrastructures de transport en France. 

Nos constats

  • Prioriser l’entretien des infrastructures existantes : Nous soulignons l’importance de la régénération et de la modernisation des réseaux actuels, plutôt que la multiplication de nouveaux projets coûteux et à l’impact environnemental incertain.
  • Développer une évaluation environnementale rigoureuse : Avant toute décision d’investissement, il est essentiel de mesurer précisément les impacts environnementaux des projets, en intégrant des critères tels que la qualité de l’air, les émissions de CO₂, la biodiversité et l’artificialisation des sols.
  • Affiner la gouvernance et le financement des SERM : Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) doivent avoir une gouvernance claire et des financements adaptés, favorisant une mobilité intermodale et accessible à tous.
  • Changer le modèle des concessions autoroutières : Il est nécessaire de revoir le modèle actuel des concessions, en assurant une meilleure transparence financière et en réorientant les bénéfices vers l’entretien et la modernisation des infrastructures publiques.

Nos propositions

  • Favoriser le report modal : Encourager le transfert des flux de transport vers des modes moins polluants, comme le ferroviaire et le fluvial, en développant des infrastructures adaptées et en soutenant la cyclologistique.
  • Appliquer le principe pollueur-payeur : FNE plaide pour une fiscalité écologique équitable, incluant une redevance kilométrique pour les poids lourds, une taxation renforcée du trafic aérien, et une révision des exonérations fiscales sur les carburants fossiles.
  • Explorer de nouveaux financements : Explorer de nouvelles sources de financement, telles que le mécanisme ETS 2, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le Fonds social pour le climat, pour soutenir la transition vers des modes de transport durables.

FNE appelle à une transformation profonde des politiques de mobilité, pour construire un système de transport plus juste, plus propre et plus résilient.

 

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Contribution Ambition France Transports
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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope vous présente les points de vigilance les plus immédiats, mais il sera sûrement utile d’aller plus loin pour bien comprendre. Pour avoir l’intégralité des points de vigilance, reportez-vous au ZANscope “expert·e”, disponible en ligne ou en scannant le QR code à la fin du guide.

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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope “expert·e” vous présente les points de vigilance les plus immédiats.

25 fiches thématiques pour comprendre :

  • des explications sur les différents sujets abordés
  • des points de vigilance distinguant SCoT, PLUi ou PLU
  • des ressources documentaires et sources de données
  • des exemples et focus sur certaines notions

3 grilles de points de vigilance pour évaluer le projet :

(Pour noter vos remarques avec leur référence, téléchargez la grille qui convient à votre territoire)

  • la grille SCoT
  • la grille PLUi-PLU++
  • la grille PLU modestes
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Association
France Nature Environnement
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Cette bande dessinée a été réalisée en 2016 à l’occasion de la campagne l’Appel du Sol, portée par France Nature Environnement à l’échelle française. Alors qu’ils sont à la base de notre alimentation et de notre santé, les sols ne bénéficient d’aucune protection réglementaire. Pourquoi et comment ? Une bande dessinée réalisée par l’illustratrice Marion Jouffroy(le lien est externe) vous explique tout sur le rôle du sol et la nécessité de le protéger.

Thématique
couverture appel du sol
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France Nature Environnement
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Le Photoscope de France Nature Environnement est un outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques au sol. Composé d’un livret et d’une grille d’analyse multicritères, c’est un outil complet pour s’approprier les enjeux du solaire dans son territoire et participer au dialogue territorial.

Le Photoscope s’adresse aux associations du mouvement France Nature Environnement, mais aussi aux porteurs de projets - publics, privés ou citoyens -, aux collectivités territoriales, aux professionnels du solaire ou à toute personne souhaitant :

  • découvrir ou approfondir sa connaissance des enjeux liés au photovoltaïque ;
  • faciliter le dialogue avec les acteurs territoriaux ;
  • se positionner par rapport à un projet précis de parc photovoltaïque au sol dans son territoire.

La première moitié du livret présente la position de France Nature Environnement sur le photovoltaïque, au cœur d’enjeux énergétiques, environnementaux et sociaux, et contient toutes les informations utiles pour construire son positionnement et participer au dialogue sur le développement du solaire dans un territoire (étapes, réglementation, accès à l’information…).

La seconde moitié détaille les critères à prendre en compte pour construire son positionnement sur un projet précis, en identifiant pour chacun des bonnes pratiques et/ou des points de vigilance. Vous pourrez alors renseigner la grille d’analyse téléchargeable ci-dessous pour faire un premier bilan du projet. 

A noter : le Photoscope est destiné à être utilisé le plus en amont possible des projets de parcs solaires au sol, afin de participer à la planification du développement du solaire et de pouvoir se positionner à toutes les étapes du projet pour prendre en compte tous les enjeux qui y sont associés. Cet outil a vocation à évoluer dans le temps, à la lumière des retours d’expérience, de l’évolution de la réglementation et des connaissances scientifiques. Les projets de parcs solaires flottants et d’agrivoltaïsme ne sont pas traités ici.

Les outils Scopes de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition énergétique, qui repose sur 2 piliers : tourner le dos aux énergies fissiles et fossiles grâce aux énergies renouvelables et mettre l’accent sur la sobriété énergétique. Pour que le développement des filières de production d’énergies renouvelables soit le plus vertueux possible, France Nature Environnement plaide pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, accompagnée d’un dialogue renforcé entre les associations de protection de l’environnement et les porteurs de projets (collectivités, industriels, citoyens). Pour cette raison, FNE développe pour l’ensemble des 5800 associations de son mouvement comme pour tous les porteurs de projets, une série d’outils, les « Scopes », pour les différentes filières. Ces documents regroupent :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques.
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Le téléchargement comprend le photoscope, la grille d’évaluation et la bibliographie.

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Afin de renforcer l’intégration de la biodiversité dans l’évolution du réseau de transport d’électricité, RTE et France Nature Environnement ont élaboré un mémento qui présente les principaux outils de protection des espaces naturels.

Comme tout projet d’aménagement, la mise en place de réseaux électriques est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement et en particulier sur la biodiversité. C’est pourquoi les espaces naturels fragiles doivent être évités.

Pour les préserver et optimiser la conduite des projets, Rte et France Nature Environnement ont élaboré ensemble un guide «Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques – Mémento des espaces protégés».

Ce guide vise une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité en amont des projets de création d’ouvrages électriques. À travers un recensement des principaux outils de protection des espaces naturels, il propose les bons réflexes à adopter dans la conduite des projets, en fonction des spécificités liés à ces espaces. Il s’adresse à tous ceux qui sont amenés à étudier et conduire des projets de développement du réseau ainsi qu’aux adhérents d’associations de protection de l’environnement.

La deuxième édition du guide, qui tient compte des évolutions de la réglementation et des statistiques sur les aires protégées intervenues depuis la première édition de 2014, est disponible ci-dessous

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couverture memento espaces protégés RTE
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Partenaires de l'outil
RTE

Ce guide sur l’évitement des impacts environnementaux, au sens du « E » de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser », a pour but de donner de la consistance à cette notion en faisant un état des lieux de ce qu’elle recouvre en théorie et en pratique. 

Ce guide vous aidera à mieux faire valoir l’évitement dans l’élaboration des documents d’urbanisme et dans la conception des projets d’aménagement : 
- qu’est-ce que l’évitement ? 
- quelles implications juridiques ? 
- comment améliorer sa mise en pratique ? 

Sa rédaction est le fruit d’un travail collectif de 6 mois, en collaboration avec la dessinatrice Marion Jouffroy.

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Couverture
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Ce projet a émergé lors de la table-ronde sur la séquence ERC organisée par FNE Occitanie Méditerranée à Sète en novembre 2016. Le public avait souligné le manque de réflexion sur cet aspect en comparaison des nombreux travaux sur la compensation écologique.

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Conditions de reproduction
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Logo FNE OcMed
FNE Occitanie-Méditerranée
fne-ocmed.fr(le lien est externe)
Partenaires de l'outil
Agence de l'Eau RMC, La Région Occitanie, DREAL Occitanie

Offrir un cadre de vie ambitieux aux habitants, faire revenir le commerce en centre-ville, stopper le gaspillage des terres : autant d’enjeux auxquels les acteurs de la ville, qu’il s’agisse des collectivités, des services de l’Etat, des bureaux d’étude, des associations, etc. font face. Lutter contre l’étalement urbain : Initiatives, pratiques et outils est un nouvel ouvrage publié par France Nature Environnement et 2EI VEOLIA présentant des pistes d’action pour des territoires durables.

Dans le contexte général des crises sociales et écologiques, la lutte contre l’artificialisation des sols représente un enjeu planétaire. Moteur essentiel de cette artificialisation, l’étalement des villes induit notamment un éloignement des populations souvent les plus précaires, dès lors écartées de l’accès à l’emploi, aux services et aux loisirs.

Conscients de ces enjeux, nous proposons pour y répondre un guide réalisé à partir de témoignages d’acteurs engagés dans l’urbanisme et l’aménagement, mettant en valeur des réussites et des tentatives encourageantes sans occulter certaines difficultés afin de dégager les conditions de la réussite. Il permettra aux acteurs de la ville d’y puiser des idées pour développer leur propre stratégie pour des territoires durables, soutenables et résilients.

Ce guide est composé d’un livret et de fiches pratiques. Le livret rappelle les enjeux principaux de l’étalement urbain, les stratégies et moyens essentiels de mobilisation et d’intervention et présente des opérations volontaristes misant sur la « qualité urbaine globale » et le « projet de territoire ». Les fiches développent quant à elles des expériences de collectivités et organismes de terrain ayant mis en œuvre de telles démarches et outils.

couverture lutter contre étalement urbain
Modalités de mise à disposition
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logo FNE
France Nature Environnement
fne.asso.fr
Partenaires de l'outil
2EI VEOLIA