Sobriété

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Fiche pratique : La Redevance Kilométrique Poids Lourds 

En France, le fret routier représente près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Pourtant, les poids lourds bénéficient toujours d’avantages fiscaux importants et d’un accès quasi gratuit au réseau routier non concédé. Une anomalie fiscale, qui représente un manque à gagner d›1 milliard €/an, et une anomalie environnementale que France Nature Environnement appelle à corriger avec un outil simple et efficace : la redevance kilométrique poids lourds (RKPL).

Pourquoi une redevance poids lourds ?

Depuis plus de vingt ans, le droit européen permet de faire payer aux camions leur juste part des coûts qu’ils génèrent pour la collectivité : dégradation des infrastructures, pollution de l’air, bruit, congestion, accidents… Plusieurs pays ont déjà mis en place des systèmes de tarification équitables intégrant ces coûts, conformément à la directive Eurovignette révisée en 2022. La France accuse un retard criant.

La proposition de France Nature Environnement

FNE propose deux mesures complémentaires :

  • Une redevance sur le réseau routier national non concédé, étendue aux itinéraires départementaux très fréquentés par les poids lourds. Une gestion nationale centralisée, adossée à des technologies modernes de télépéage, garantirait un tarif homogène et reverserait une part des recettes aux collectivités locales.
  • L’intégration des externalités dans les péages du réseau concédé, comme le permettent les textes européens, notamment pour la pollution de l’air, le bruit et les émissions de CO₂.

Des bénéfices nombreux 

  • Équité fiscale : Le transport routier paierait enfin à hauteur de ses impacts, rétablissant une concurrence plus loyale avec d’autres modes comme le ferroviaire.
  • Réduction de la pollution atmosphérique : En modulant le tarif selon le niveau d’émission des véhicules, la redevance encouragerait le renouvellement des flottes et une logistique plus vertueuse.
  • Financement des modes décarbonnées: Estimée entre 900 millions et 1,2 milliard d’euros par an, la redevance fournirait des ressources nouvelles pour financer la transition des mobilités, sans peser sur la dette publique.

Un levier juste, efficace et nécessaire

La mise en place de la RKPL serait un choix cohérent, juste et pragmatique pour accélérer la transition écologique et soutenir le report modal. Elle permettrait enfin à la France de se hisser au niveau des ambitions européennes en matière de fiscalité et de mobilité durable.

FNE appelle donc les pouvoirs publics à agir sans plus attendre, dès le projet de loi finance de 2026.

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Décryptage de la proposition de loi TRACE : un recul dangereux pour la sobriété foncière

Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue une boussole essentielle pour préserver nos sols vivants. Pourtant, la proposition de loi TRACE, censée simplifier sa mise en œuvre, remet profondément en cause les fondements de cet objectif.

👉 Dans ce document d’analyse inédit, France Nature Environnement décrypte article par article les dispositions de la PPL TRACE, adoptée au Sénat en mars 2025. Derrière les promesses de simplification pour les élus locaux, ce texte :

  • Dilue la notion d’artificialisation au profit d’indicateurs moins exigeants ;
  • Supprime des jalons essentiels, comme l’objectif intermédiaire de 2031 ;
  • Multiplie les exemptions (logement social, projets industriels, photovoltaïque…) ;
  • Affaiblit la planification régionale et la gouvernance territoriale.

📣 FNE alerte donc : cette loi menace la cohérence nationale de la sobriété foncière et compromet la capacité des territoires à atteindre l’objectif ZAN d’ici 2050.

Téléchargez notre analyse complète pour comprendre les enjeux, les risques, et découvrir nos propositions pour un aménagement du territoire sobre en foncier. 

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Vers des transports durables, équitables et résilientes

Dans le cadre de la conférence nationale « Ambition France Transports », qui se déroule de mai à juillet 2025, France Nature Environnement (FNE) partage sa vision pour repenser le financement et le développement des infrastructures de transport en France. 

Nos constats

  • Prioriser l’entretien des infrastructures existantes : Nous soulignons l’importance de la régénération et de la modernisation des réseaux actuels, plutôt que la multiplication de nouveaux projets coûteux et à l’impact environnemental incertain.
  • Développer une évaluation environnementale rigoureuse : Avant toute décision d’investissement, il est essentiel de mesurer précisément les impacts environnementaux des projets, en intégrant des critères tels que la qualité de l’air, les émissions de CO₂, la biodiversité et l’artificialisation des sols.
  • Affiner la gouvernance et le financement des SERM : Les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) doivent avoir une gouvernance claire et des financements adaptés, favorisant une mobilité intermodale et accessible à tous.
  • Changer le modèle des concessions autoroutières : Il est nécessaire de revoir le modèle actuel des concessions, en assurant une meilleure transparence financière et en réorientant les bénéfices vers l’entretien et la modernisation des infrastructures publiques.

Nos propositions

  • Favoriser le report modal : Encourager le transfert des flux de transport vers des modes moins polluants, comme le ferroviaire et le fluvial, en développant des infrastructures adaptées et en soutenant la cyclologistique.
  • Appliquer le principe pollueur-payeur : FNE plaide pour une fiscalité écologique équitable, incluant une redevance kilométrique pour les poids lourds, une taxation renforcée du trafic aérien, et une révision des exonérations fiscales sur les carburants fossiles.
  • Explorer de nouveaux financements : Explorer de nouvelles sources de financement, telles que le mécanisme ETS 2, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et le Fonds social pour le climat, pour soutenir la transition vers des modes de transport durables.

FNE appelle à une transformation profonde des politiques de mobilité, pour construire un système de transport plus juste, plus propre et plus résilient.

 

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🦔📣 Faites un don et donnez une voix à la nature ! Défiscalisation possible jusqu’au 31 décembre 💚