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Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux. Déchets ménagers, déchets du bâtiment ou déchets dangereux, certains essaient de les éliminer à moindre coût, au détriment de l’environnement et de la santé. Et cela s’avère lucratif. 

France Nature Environnement, qui fait valoir les intérêts de l’environnement en justice dans toute la France, porte plainte et se constitue partie civile dans ces procès d’ampleur. 

Comment se déroulent ces trafics et ces exploitations illégale de décharges ? Que révèlent ces pratiques sur ce que l’on jette ? La réponse des juges est-elle efficace ? Focus sur des affaires jugées et des affaires en cours…

Un trafic qui représenterait des milliards d’euros en Europe

On estime que jusqu’à 30 % de l’ensemble des transferts de déchets en Europe pourraient être illicites, ce qui représenterait un bénéfice de 9,5 milliards d’euros par an pour les criminels, selon l’Office européen anti-fraude.

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photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
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L’Europe produit-elle trop de déchets ?

Chaque année, l’ensemble des activités économiques et des ménages de l’UE génèrent plus de 2 000 millions de tonnes de déchets. Cela équivaut à 4,8 tonnes de déchets par habitant.

Bien que la plupart des déchets produits dans l’UE soient traités au niveau national, des quantités importantes sont expédiées vers d’autres pays. Environ 33 millions de tonnes sont exportées, soit une augmentation de 75 % depuis 2004, tandis que 70 millions de tonnes sont échangées au sein de l’UE

Ainsi les trafics se développent car la production de déchets en Europe dépasse souvent les capacités de traitement de certains pays, et favorise l’exportation de déchets, permettant à des personnes mal intentionnées de s’enrichir à cette occasion.

Des risques de pollutions de l’eau, des sols, et d’incendies

Lorsque des déchets sont abandonnés, il existe des risques de pollutions de cours d’eau et des sols, de combustion, d’atteinte aux habitats d’espèces protégées. Les déchets laissés au sol empêchent la végétation de pousser, et certains déchets, notamment plastiques, ne sont pas biodégradables et restent très longtemps dans l’environnement.

Le non-respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par ces acteurs et certains industriels constitue ainsi une menace majeure pour l’écosystème et la santé publique. En ne se conformant pas aux exigences liées à leur classement, ces acteurs adoptent des pratiques irresponsables qui affectent directement les milieux naturels et perturbent les équilibres écologiques.

En 2023, FNE a déposé plainte aux côtés de Lorraine Nature Environnement et de Vosges Nature Environnement, après avoir appris l’existence de deux décharges illégales de déchets plastique près de Vittel. Par la suite le directeur de la production Nestlé a reconnu l’existence de neuf décharges non déclarées sur le foncier de la société. L’enquête est en cours auprès du parquet de Nancy.

Il existe aussi des situations dans lesquelles les déchets sont stockés légalement mais les conditions d’exploitation deviennent avec le temps inadéquates, conduisent à des situations dangereuses, et augmentent ainsi les risques d’incendies. Par exemple, en Martinique, les infrastructures de traitement de déchets existantes sur le territoire ne permettent pas toujours d’assurer le stockage et le traitement des déchets produits dans le respect de la réglementation et des normes des sécurité. Ainsi, malgré les limites de stockage atteintes, le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des déchets a décidé de continuer à recevoir des déchets, assumant ainsi des risques élevés pour l’environnement et les riverains de l’exploitation (pour aller plus loin concernant le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets).

Focus sur les déchets dangereux

Les déchets dangereux ont différentes propriétés : explosif, inflammable, irritant, etc. et peuvent provenir d’activités industrielles, de soin… Il peut s’agir d’huiles usagées, de piles, de déchets d’équipements électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage, des déchets amiantés.

Dans une affaire dans laquelle FNE était partie civile, les terrains d’habitants de la région PACA victimes de trafiquants étaient pollués par des déchets contenant du plomb (pouvant venir de gravats ou de déchets de maçonnerie) et de l’arsenic. Lors de cette découverte, les riverains ont tout de suite établi un lien possible entre leurs problèmes de santé anormaux et la présence de ces déchets dangereux dans leur voisinage.

Cela peut nous faire penser à l’Italie depuis les années 1980 : une région est devenue la poubelle de l’Europe par l’enfouissement illégal de déchets toxiques, la Campanie : contamination des sols et des nappes phréatiques, hausse avérée de cancers et de malformations…

La justice apporte-t-elle des solutions à ce fléau ?

Tout d’abord, la complexité de la réglementation et le défaut d’harmonisation des textes entre pays européens ne rendent pas les enquêtes aisées. Aussi contrairement à la drogue, le déchet est licite en soi et peut circuler entre pays sous conditions, ce qui facilite la falsification des déclarations…

Grâce au travail des nombreux juristes du mouvement associatif, de nombreuses enquêtes sont suivies de condamnations des malfaiteurs. Toutefois, il est malheureusement rare qu’une décision de justice entraîne une remise en état des lieux pollués.

FNE se bat pour demander, procès après procès que chaque site ayant accueilli une décharge de déchets sauvages soit débarrassé des déchets et remis en état.  

Nos propositions pour lutter contre le trafic de déchets ?

Une des premières solutions est de réduire la quantité de déchets produites à la source. Le réseau «Prévention et gestion des déchets» de France Nature Environnement est engagé pour promouvoir des politiques respectant la hiérarchie de traitement des déchets : d’abord réduire, puis réutiliser, enfin recycler. 

Il est essentiel d’adopter des politiques publiques allant dans le sens de la sobriété pour réduire la production et préserver nos ressources naturelles. Il faut revoir nos modes de productions qui épuisent les matières premières et faire la transition vers une économie circulaire. 

Les solutions sont nombreuses :

  • Encadrer la production à la source pour lutter contre la surproduction (textile, appareils numériques, emballages…).

  • Mettre en place des mécanismes financiers récompensant les entreprises les plus vertueuses et pénalisant les entreprises qui surproduisent ou produisent dans des conditions néfastes pour l’environnement et la santé humaine.

  • Encourager le développement d’initiatives qui permettent le réemploi et la réutilisation des objets et des matériaux : ressourceries, recycleries, matériauthèques (pour les déchets du bâtiment)… 

  • Mettre en place des incitations à la réparation et sensibiliser les citoyen·nes à l’importance de la réparation.

  • Lutter contre l’obsolescence programmée pour allonger la durée de vie des équipements.

Comment agir à mon échelle contre le trafic de déchets ?

Grâce à Sentinelles de la Nature, chaque citoyen·ne peut agir pour lutter contre le trafic de déchets et les dépôts de déchets sauvages

Sentinelles de la Nature est un outil citoyen d’alerte et de veille environnementale. L’objectif est de recenser et de traiter des alertes afin de protéger la nature et l’environnement

Devenez sentinelle de la nature

 

Sentinelle de la nature a permis :

Des signalements d’atteintes à l’environnement : 

  • 5 163 signalements en 2023, dont 1145 signalements de dépôts de déchets (656 ont été publiés).
  • 3 545 signalements en 2024, dont 690 signalements sont des dépôts de déchets (447 ont été publiés).

Grâce à ces signalements, des décisions de justices ont été prises : 

Mais également des initiatives favorables ! Notamment des actions citoyennes de ramassages de déchets :

  • 469 initiatives favorables reçus en 2023, dont 91 relatives aux déchets (60 ont été publiées).
  • 239 initiatives favorables reçus en 2024, dont 43 relatives aux déchets (31 ont été publiées).

L’application Sentinelle de la Nature permet avec simplicité de localiser, de décrire et d’illustrer les atteintes à l’environnement (mais aussi les initiatives favorables pour les valoriser et les promouvoir).

Une fois un signalement renseigné, il sera étudié par l’association territoriale correspondante qui décidera des suites à donner (ou non), telles que la publication du signalement sur notre site, le conseil et l’accompagnement de la «sentinelle» pour lui permettre d’agir, voire l’engagement de démarches directement par l’association territoriale.

Le but de ce projet est avant tout d’accompagner les citoyen·nes dans l’action pour la préservation de la nature et de l’environnement. C’est un outil de mobilisation citoyenne.

Sentinelles de la nature est un projet fédéral de FNE, ouvert sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guyane et à Mayotte.

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Dossier initialement publié le 25/05/2018 - Mis à jour le 28/11/2024

Depuis 2017, une grande compagnie minière s’intéresse de très près au sous-sol de la forêt amazonienne guyanaise. Le projet minier Montagne d’Or ambitionne de mettre la main sur près de 85 tonnes d’or qui se trouveraient dans l’Ouest du territoire. La réalisation et l’exploitation de cette méga-mine auraient de graves conséquences environnementales et économiques. France Nature Environnement et sa fédération régionale Guyane Nature Environnement, qui regroupe les associations GEPOG, KWATA et SEPANGUY, considèrent qu’il doit être évité. Tour d’horizon des nombreuses raisons de refuser ce projet colossal et passéiste et de l’impact de la mobilisation du mouvement FNE dans cette affaire.

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L’actualité du dossier

26 novembre 2024 : La Cour administrative d’appel de Bordeaux stoppe les projets industriels de renouvellement des concessions du groupe Montagne d’or.

Le 5 novembre 2024 a eu lieu une audience à Bordeaux portant sur la prolongation des concessions devant la Cour Administrative d’Appel. Les juges devant indiquer si le refus de renouvellement des concessions par l’État français est légal au vu des dispositions du nouveau code minier.

Télécharger la décision

Le 26 novembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux décide de stopper les projets industriels de renouvellement des concessions du groupe Montagne d’or. Depuis 2018, France Nature Environnement (FNE) et Guyane Nature Environnement (GNE) font notamment valoir les risques majeurs pour la biodiversité du projet minier. La mobilisation du mouvement FNE sur le terrain juridique a été décisif pour préserver la nature guyanaise et venir en aide au ministère de l’économie et des finances. 

Anne Roques, juriste chez France Nature Environnement : “La Cour donne raison à FNE et GNE en annulant les deux jugements du tribunal administratif de Guyane de 2020 au regard du nouveau cadre juridique et du code minier réformé. Elle indique que les deux concessions se situent “entre deux massifs abritant une biodiversité exceptionnelle”, près de rivières à préserver, et que ces projets miniers dévastateurs ne peuvent justifier de telles destructions en dépit de retombées économiques et des emplois attendus”. Aussi la gravité des conséquences d’un accident dans l’exploitation des mines serait telle qu’un refus des prolongations sollicitées se justifiait. Au vu de sa dimension industrielle et des risques d’atteintes graves à l’environnement, les refus de prolongation sont légaux.

Pour Nolwenn Rocca, coordinateur de Guyane Nature Environnement : “Nous espérons que cette décision fera jurisprudence et empêchera d’autres projets miniers destructeurs en Guyane comme le projet d’Auplata Mining Group”. 

Les Fédérations du mouvement FNE se félicitent de cette victoire qui peut avoir des impacts très positifs et concrets pour la Guyane. Retrouvez l’histoire d’une saga gouvernementale sauvée par France Nature Environnement dans cet article.
 

Le communiqué de presse complet

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Le projet minier Montagne d’Or : qu’est-ce que c’est ?

La Montagne d’Or est le premier projet minier aurifère à échelle industrielle en Guyane. Les dimensions de cette mine à ciel ouvert sont pharaoniques :

  • 2,5 kilomètres de long ;
  • 400 mètres de large ;
  • jusqu’à 320 mètres de profondeur.

Elle serait située en plein cœur de la forêt guyanaise, seule grande forêt tropicale humide de l’Union européenne, d’une surface de 8,35 millions d’hectares, soit 15 % de la surface de la France métropolitaine (l’équivalent de la surface du Portugal).

Au moins 127 espèces animales et végétales protégées sont recensées sur le site. L’extraction de l’or durerait 12 ans, dans cette gigantesque mine à ciel ouvert et peut-être plus aux alentours. À terme, 54 millions de tonnes de minerai auront été forées, pour seulement 1,6 g d’or par tonne de minerai.

Un désastre écologique pour la forêt amazonienne

Une destruction inévitable de la biodiversité

La Guyane abrite une faune et une flore d’une richesse exceptionnelle : elle recèle encore de nombreuses espèces méconnues de la science. À l’heure où ralentir l’érosion mondiale de la biodiversité est devenu fondamental pour l’avenir du Vivant, le développement d’un tel projet ferait disparaître 1 500 hectares de forêt pour l’installation de la mine, de ses installations annexes et de la construction de la route qui la reliera au littoral.

Pas moins de 2 000 espèces, dont 127 espèces protégées, vont voir leur habitat détruit ou perturbé. Le projet d’exploitation minière s’étalerait également sur une partie de la plus grande réserve biologique intégrale de France ; la réserve de Lucifer Dékou-Dékou.  La compensation des surfaces détruites et des atteintes écologiques d’un tel projet,  conformément à la règle « zéro perte nette » de la loi biodiversité d’août 2016, paraît tout simplement impossible.

Cyanure, explosifs, métaux lourds : d’importants risques d’intoxication de l’environnement

L’extraction industrielle de l’or nécessite l’utilisation de plusieurs produits dangereux, notamment des explosifs et du cyanure, un composé chimique mortel à très faible dose. Les explosifs servent à l’extraction des roches contenant l’or. Ces roches sont ensuite broyées et traitées par cyanuration pour en extraire l’or. Les roches issues de ce processus, potentiellement contaminées par le cyanure, sont stockées sur le site de la mine sous forme de boues.

Au-delà de l’inévitable destruction de la biodiversité provoquée par un tel projet, ces procédés font peser de nombreux risques d’intoxication de tout l’écosystème sur cette zone :

  • Le projet nécessite des quantités incroyables de cyanure et d’explosifs :  les besoins en explosifs sont considérables pour extraire chaque jour 12 500 tonnes de roches : on l’estime à 20 tonnes de nitrate d’ammonium par jour. De plus, le projet utiliserait plus de 8 tonnes de cyanure par jour, pour extraire l’or des roches broyées. Ce cyanure ne peut être produit sur place, et son transport présente des risques considérables. Au total, 57 000 tonnes d’explosifs et 46 500 tonnes de cyanure seront nécessaires pour extraire l’or sur les 12 ans du projet.
  • La fiabilité du stockage des boues issues de la cyanuration n’est pas assurée, à cause des fortes pluies : Les millions de tonnes de boue potentiellement cyanurée générées par le projet seront stockées dans des parcs à résidus, qui devront pouvoir résister dans le temps et l’espace. Le risque de pollution de l’environnement est grand : au Brésil, la rupture de digues associées à une forte pluviométrie a déjà entraîné des catastrophes écologiques et humaines. Dans la zone concernée par le projet, la pluviométrie tropicale est estimée à 3 000 mm par an. Les inondations de mars 2017 et des saisons des pluies 2021 et 2022 sur le territoire guyanais, sont également un grand facteur d’alerte.
  • L’ouverture et la profondeur de la mine entraînent des risques de pollution des eaux aux métaux lourds à l’échelle de la Guyane, comme le perçage de nappes phréatiques et le drainage minier acide.  La mise à jour du substrat rocheux naturellement sulfuré, risque de provoquer une acidification des eaux de surface et souterraines, susceptibles alors de dissoudre des métaux lourds présents dans les roches (plomb, cadmium, cuivre, mercure…) et de les disséminer par ruissellement. En Guyane, le sol renferme notamment du mercure. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, n’a fourni aucun élément concret pour évaluer ce risque.

Les populations autochtones, grandes oubliées du projet

Un mode de vie traditionnel menacé par les pollutions et les drames sanitaires

La société guyanaise, composée de plus de 25 ethnies, est multiculturelle et riche en savoirs traditionnels. Outre leurs langues, les communautés amérindiennes, bushinengués d’origine africaine, créoles, etc., ont en particulier su conserver des savoir-faire, des valeurs culturelles et des connaissances dans le domaine agricole, des plantes et de la faune : un mode de vie respectueux de l’environnement, à l’opposé des projets miniers titanesques comme celui de la Montagne d’Or.

De plus, de nombreuses populations autochtones consomment traditionnellement beaucoup de poissons, et subissent encore aujourd’hui les effets de la contamination au mercure, utilisé pour l’orpaillage. En plus de la destruction du patrimoine archéologique, cette nouvelle dégradation de leur environnement les expose directement et conduira inéluctablement à de nouveaux drames sanitaires, liés au risque de contamination de l’eau par le cyanure et les métaux lourds, et entache leur mode de vie traditionnel.

Un projet financé par l’argent public qui pourrait aggraver le chômage en Guyane

A cette catastrophe sanitaire annoncée s’ajoute la problématique de l’emploi, dans une région avec un taux de chômage particulièrement élevé (54 % de chômage dans l’ouest guyanais, et 26 % dans l’ensemble de la Guyane).

En effet, l’évolution des industries extractives conduit à une forte mécanisation ; les emplois créés sur les sites sont donc généralement réservés à un personnel spécifiquement qualifié et profitent peu aux populations locales. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, réussira-t-elle à créer des emplois qui profiteront durablement aux guyanais, sans discrimination dans la répartition ?

La création d’emplois est aussi à mettre en perspective avec les subventions ou exonérations fiscales (crédit d’impôt) dont le projet doit bénéficier. À cela s’ajoute la contribution de l’État en investissement pour la route, la fourniture d’énergie… qui sont autant de crédits publics qui serviront la Compagnie minière, mais pas le développement global du territoire (besoins sanitaires, enseignement, aménagement du territoire, filières durables…).

Enfin, la rentabilité du projet est liée au cours de l’or, par rapport auquel le social et l’environnement sont vus comme des variables d’ajustement faciles à mettre en œuvre. Que deviendront alors les conditions de travail et avec quel niveau de sécurité le projet sera-t-il déployé ?

Une problématique économique d’ampleur nationale

Outre les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux du projet, son financement pose également question.

  • Un tel projet minier industriel nécessite des financements importants, estimés à 572 millions d’euros. Une avance de 60 millions d’euros serait déjà annoncée, rien que pour les infrastructures routières, qui seront, tout compte fait, à la charge du contribuable.
  • La hauteur et la diversité de l’investissement, en partie sur fonds publics, laissent penser qu’ils pourraient conduire à la création d’autres projets miniers…dont les conséquences viendraient s’ajouter aux lourdes problématiques sociales, techniques et environnementales actuelles.
  • L’équilibre financier d’une telle opération questionne également : elle nécessite des investissements publics massifs, mais rapportera des bénéfices privés, peu profitables au territoire. Nous ne savons pas quelle sera la redistribution des richesses produites par le projet, tant au profit des populations locales que des collectivités territoriales par la taxe minière.

Quelles alternatives au projet Montagne d’or ?

Développer une filière de recyclage des déchets électriques : la véritable urgence

Selon les estimations de ressources du gisement, la France reviendrait dans le cercle des producteurs mondiaux d’or de premier rang. Mais pour quelle viabilité économique ? Si les métaux rares, tels que l’or, constituent un objectif stratégique pour les besoins de l’économie française, il serait préférable de développer une filière de recyclage de l’ensemble des déchets électriques et électroniques en Guyane. Une telle industrie est pour le moment inexistante dans cet espace sud-américain et caribéen.

En l’espèce, la France a satisfait ses besoins aurifères : l’enjeu est désormais de préserver ses richesses minérales à long terme, au lieu de les extraire pour un bénéfice de court terme.

Seule une petite partie de l’or extrait dans le monde est utilisé dans l’industrie : 53 % part dans la bijouterie, 40 % dans les banques et seulement 7 % dans l’industrie et l’électronique, selon le rapport de la Commission parlementaire d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane en 2021.

Écotourisme, économie sociale et solidaire : pour un vrai projet de territoire pour la Guyane

Selon le rapport de 2018 du WWF sur le potentiel de développement économique de la Guyane, il existe des filières locales à forte valeur ajoutée dans lesquelles investir en Guyane : écotourisme, agriculture et aquaculture durables, pêche, énergies renouvelables, bois, économie sociale et solidaire…

Ces filières nécessitent un projet de territoire cohérent : tout investissement de fonds publics qui viserait à soutenir le développement de l’industrie minière réduirait d’autant la possibilité d’émergence de filières locales structurées et pérennes.

Les propositions d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable sur le développement basé sur la valorisation de la biodiversité et les atouts naturels de la Guyane, peuvent également apporter des éléments tangibles et concrets en faveur d’alternatives crédibles pour un développement durable de ce territoire.

Un combat juridique de longue haleine

2017 : FNE milite pour un débat national sur le projet Montagne d’Or

Dès 2017, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement saisissent la Commission nationale du débat public (CNDP) pour organiser un débat public d’ampleur nationale. Celui-ci est refusé par la compagnie Montagne d’Or, le maître d’ouvrage, qui souhaitait une concertation publique sous sa propre conduite.

2018 : un débat public limité à la Guyane, truffé de raccourcis

La CNDP répond favorablement à la demande de nos associations, mais n’organisera finalement ce débat public qu’en Guyane en 2018.

Le dossier fourni par la Compagnie Minière Montagne d’Or a fait l’objet d’une lecture approfondie de France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. Ce dossier raconte une belle histoire, loin de la réalité… Les risques sont minimisés, les propos très généraux : il manque aussi beaucoup de données importantes pour évaluer le projet et les études fournies sont insuffisantes.

France Nature Environnement publie quatre cahiers d’acteurs à l’occasion du débat public.

2019 : l’État juge le projet Montagne d’Or incompatible avec sa politique environnementale

L’État a refusé implicitement en 2019 d’accorder à la compagnie Montagne d’Or la prolongation de la concession minière pour une durée de vingt-cinq ans, nécessaire à la réalisation du projet minier.

À l’occasion de plusieurs communiqués de presse, le Gouvernement a affirmé que le projet Montagne d’Or tel qu’il a été présenté n’est pas compatible avec ses ambitions en matière d’environnement, rappelées le 11 janvier 2021 par le président de la République à l’occasion de la quatrième édition du One Planet Summit dédiée aux enjeux de protection de la biodiversité.

2021 : la justice donne raison à Montagne d’Or, sur la base d’un Code minier obsolète

Malgré cet effet d’annonce politique, la Compagnie Montagne d’or n’en est pas restée là. En effet, elle a contesté le refus du renouvellement de ses concessions devant le tribunal administratif de Cayenne.

Ce dernier a donné raison à la compagnie le 24 décembre 2020 en enjoignant à l’État, qui n’était pas présent à l’audience, de prolonger sous six mois les concessions de la Compagnie Montagne d’Or, malgré l’intervention de Guyane Nature Environnement.

Le Gouvernement fera appel mais, le 16 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement en première instance du Tribunal de Cayenne : la compagnie Montagne d’Or a bien droit aux concessions minières car le droit minier actuel ne permet pas de prendre en compte l’environnement pour refuser le renouvellement d’une concession minière.

Malgré la volonté politique affichée de mettre fin au projet, l’État se retrouve donc pieds et poings liés car il n’a pas réformé ce droit, malgré plusieurs annonces depuis plus de 10 ans. 

La loi Climat qui vient d’être promulguée a réformé certaines lacunes, mais elle n’aura aucun effet sur ce projet destructeur pour la Guyane. Contrairement à ce que prétend la communication gouvernementale : le texte de loi précise que les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux litiges nés après la loi…

2022 : le Code minier actuel est jugé inconstitutionnel

France Nature Environnement ne s’est pas avouée vaincue et a intenté une nouvelle action en justice pour faire reconnaître que le Code minier, qui organise la procédure de prolongation des concessions minières, est contraire à la Constitution française : il ne prévoit pas de procédure de participation du public suffisante et l’environnement n’est pas pris en compte dans le processus de décision (ce qui ne respecte pas le droit européen).

Cette action s’est inscrite dans le cadre de la contestation de la prolongation des quatre concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger (concessions dites Boulanger), qui encerclent la principale zone de production agricole de Guyane, le village de Cacao.

France Nature Environnement a ainsi déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui a été tranchée par le Conseil constitutionnel le 18 février 2022. La fédération locale Guyane Nature Environnement est également intervenue pour montrer l’impact désastreux que peut avoir la prolongation des concessions minières sur l’environnement.

Le Conseil constitutionnel retient que les dispositions du Code minier ayant permis la prolongation des concessions Boulanger étaient bien inconstitutionnelles car elles ne permettaient pas à l’administration de refuser cette demande pour des raisons d’impact environnemental.

Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet Montagne d’or, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement.

2022 : les concessions du projet Montagne d’Or en attente, un nouveau projet à l’horizon ?

Appliquant la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil d’État a considéré que les concessions Boulanger avaient été prolongées sur une base légale inconstitutionnelle. Il a donc annulé les prolongations des 4 concessions, d’une superficie totale de 3 842 hectares.

Le jugement du Conseil d’État sur le cas des concessions Montagne d’or est encore en attente, notre demande d’intervention ayant été rejetée.

Sur le site, les services de l’État ont donné acte le 6 mai 2021 de l’arrêt définitif des travaux sur la concession Boeuf-Mort, l’une des concessions qui avait été prolongée. À la suite de l’éclatement de la guerre russo-ukrainienne, la société russe Nordgold, qui détenait 55 % du projet Montagne d’or, a revendu ses parts à la société canadienne Orea Mining, qui détenait 45 % des parts du projet.

En octobre 2022, Orea Mining a également annoncé revendre ses parts dans un autre projet minier pour se consacrer à Montagne d’or. Le projet reviendrait donc sous une nouvelle mouture, prétendument plus verte, annoncée en septembre 2021 à la veille de l’ouverture du Congrès Mondial de la nature.

2023 : Le ministre de l’industrie et l’environnement secourus par FNE, face à Montagne d’or

Notre optimisme suite à notre victoire constitutionnelle l’année dernière était justifié : le Conseil d’État a jugé en 2023 que les arrêts du 16 juillet 2021 de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui donnaient raison à la SAS Compagnie minière Montagne d’Or devaient être annulés.

Car le juge d’appel avait appliqué un code minier alors contraire à la Constitution, « notamment en relevant qu’il n’y avait lieu de prendre en considération l’impact sur l’environnement des travaux d’exploitation projetés sur le périmètre de la concession que dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de travaux, distincte de l’autorisation de prolongation de la concession. »

Cette deuxième victoire majeure pour la protection de l’environnement dans cette affaire était une excellente nouvelle pour la Guyane. Le Conseil d’État demande à la Cour administrative d’appel de rejuger ces affaires au vu de ce nouveau contexte juridique, grâce à la mobilisation juridique de France Nature Environnement

Télécharger la décision

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Quel avenir pour l’exploitation aurifère en Guyane ?

Une actualisation du Code minier encore insuffisante

La réforme du code minier a été initiée par l’adoption de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021 et s’est poursuivie par l’adoption d’ordonnances du gouvernement.

Certaines dispositions portent de réelles avancées, qui ne sont en réalité que le rattrapage nécessaire du droit minier sur le retard pris par rapport au droit des installations industrielles.

  • Les demandes d’octroi, prolongation et extension de titres miniers sont désormais soumises à la présentation d’une analyse environnementale, sociale et économique et peuvent être refusées en cas d’impact grave sur l’environnement.
  • Les travaux miniers seraient désormais encadrés par des autorisations environnementales, portant des exigences plus élevées en matière de protection de la biodiversité.
  • En Guyane, la réforme impose une traçabilité de l’or extrait et du matériel utilisé pour lutter plus efficacement contre l’orpaillage illégal.
  • Les activités minières sont soumises à des garanties financières, destinées à pallier à d’éventuelles défaillances.

D’autres constituent plutôt une stagnation voire une régression :

  • La réforme porte un régime particulier pour les outre-mer, qui facilite l’exploitation minière en mer.
  • En Guyane, le régime dérogatoire des autorisations d’exploiter (AEX), qui permet d’exploiter un gisement superficiel grâce à une procédure d’instruction allégée, est scindé en deux. S’il crée un régime contraignant pour les projets de plus de 25 hectares, il conserve le régime actuel, très insuffisant, pour les projets moins étendus. Le territoire continue de faire l’objet de mesures dérogatoires, sur l’octroi des permis de recherche et le régime des AEX, qui ouvre la voie à de nombreux impacts cumulés.
  • La réparation des dommages miniers reste difficile à mettre en œuvre à cause de ses conditions très restrictives.

De nombreux projets d’extraction d’or encore en cours en Guyane

En outre, quand les textes sont porteurs d’avancées, il est regrettable qu’ils n’entrent en vigueur que très tardivement, limitant leur utilité.

En effet, de nombreux projets sont encore en cours d’instruction ou de prolongation, dont des projets de grande ampleur du même type que Montagne d’or :

  • Le projet Dieu-Merci de la société Auplata Mining Group, qui a déjà installé une unité de traitement du minerai par cyanuration, sur trois concessions d’une surface cumulée de 112,86 km²,
  • Le projet de la société Union Minière de Saul, sur 7 concessions d’une surface cumulée de 121 km²,
  • Le projet Espérance sur 25 km²,
  • Le projet sur la concession Saint-Elie sur une concession d’une superficie de 99 km²,
  • Au 16 janvier 2023, 71 AEX valides étaient répertoriées en Guyane, pour une surface cumulée de 71 km² maximum.

Il est également à noter que 8 Permis Exclusifs de Recherche (PER) étaient valides en décembre 2021, pour une surface cumulée de 327,39 km². Ces permis de recherche sont en général demandés pour évaluer des gisements en profondeur qui seraient exploités selon des procédés d’extraction industriels, similaires à Montagne d’or.

L’action de veille des associations environnementales se poursuit pour suivre les évolutions réglementaires et les projets miniers.

Dossier initialement publié le 13/09/2023 - Mis à jour le 30/12/2024

120 000 dauphins morts, pris dans les filets de pêche en hiver dans le golfe de Gascogne, depuis que des études sont menées. Entre 5000 et 10 000 sont tués chaque année à cause de certaines techniques de pêche destructrices. La plupart des dauphins tués coulent au fond de l’océan, mais une partie d’entre eux sont portés par les courants et s’échouent sur les plages du golfe de Gascogne chaque hiver, dans l’indifférence générale. Depuis des années, France Nature Environnement et d’autres associations alertent l’État et l’opinion publique en proposant des solutions concrètes pour éviter l’extinction d’une espèce. Quelles sont ces solutions ? Peut-on concilier pêche et protection des milieux marins ? Réponses dans notre dossier. 

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Paragraphes

L’actualité du dossier 

En octobre 2024, les premiers bilans de l’hiver 2024 sont encourageants ! Ces bilans montrent une baisse significative de la mortalité par captures de cétacés par rapport à l’hiver 2023 (environ 76 % de mortalités en moins par rapport aux hivers précédents). Cela représente 1 400 dauphins capturés par des filets de pêche l’hiver dernier, contre environ 6 000 recensés chaque hiver depuis 2017.

Cette fermeture spatio-temporelle des pêcheries les plus à risques, pour les navires de plus de 8 mètres, dans le Golfe de Gascogne, doit être reconduite du 22 janvier au 20 février 2025 ainsi que pour l’hiver 2026. Les navires battant pavillon étranger sont également concernés.

De son côté la Commission européenne a adopté un acte délégué mettant en place des mesures complémentaires, pour 2025, sur recommandation conjointe de la Belgique, de l’Espagne, de la France et du Portugal. Elles concernent l’utilisation obligatoire de dispositifs de dissuasion acoustiques et un programme de surveillance des petits cétacés tout au long de l’année, à l’aide d’observateurs et de caméras embarquées. Sauf opposition du Parlement européen ou du Conseil dans les deux prochains mois, cet acte entrera en vigueur en 2025.

Lundi 30 décembre 2024, le Conseil d’État a définitivement acté la fermeture spatio-temporelle de la pêche dans le Golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 du 22 janvier au 20 février. La décision du Conseil d’État marque la fin d’un combat judiciaire, un projet extraordinaire qui a permis de créer une règlementation spécifique pour la protection des cétacés.

En parallèle, la Commission européenne a adopté un acte délégué interdisant pendant la même période la pêche de tous navires européens dans la zone, marquant une étape décisive pour la protection des cétacés.

France Nature Environnement reste vigilant et continuera à surveiller les échouages durant les hivers et les étés à venir, périodes également très sensibles, afin de vérifier l’efficacité des mesures en places, et continue ses actions de plaidoyer en faveur de la préservation de ces espèces.

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Pourquoi les dauphins s’échouent sur les plages françaises ? 

Plus de la moitié des dauphins échoués sont morts des suites d’une capture dans des filets de pêche

Depuis plus de deux décennies, et particulièrement depuis 2017, le niveau des captures de cétacés dans les engins de pêche inquiète la communauté scientifique car il pourrait menacer la viabilité de la population de dauphins qui hiverne dans le golfe de Gascogne.  

Chaque hiver, les eaux près des côtes s’enrichissent de plancton, ce qui attirerait sardines et anchois. Les dauphins suivent les bancs de poissons dont ils se nourrissent et se rapprochent donc des côtes du golfe de Gascogne. 

Les migrations de poissons attirent d’autres prédateurs que les dauphins : les pêcheurs partent aussi à la rencontre de ces bancs pour remplir les cales de leurs bateaux. Hélas, leurs filets ne font pas la distinction entre une sole, un cabillaud et un dauphin. 

Les dauphins se prennent dans les filets. Les solides cordages leur entaillent le corps et les empêchent de remonter respirer à la surface, ce qui entraîne leur mort par asphyxie. Parfois le dauphin est remonté sur le bateau avec les filets. Dans ce cas, les pêcheurs découpent le dauphin en morceaux, qu’ils rejettent ensuite à la mer.

Les analyses des cadavres de dauphins retrouvés échoués sur les plages de l’Atlantique permettent de conclure que depuis 2016, entre 50 et 80 % d’entre eux sont morts des suites d’une capture par un engin de pêche

Qu’a fait l’État jusqu’à maintenant pour protéger les dauphins ? 

En bref, rien. Depuis plus de 20 ans, l’État place clairement les «intérêts» économiques des pêcheurs bien avant la protection de la biodiversité marine, autorisant à la fois certaines techniques de pêche problématiques, mais aussi la pêche dans les aires marines protégées. A tel point qu’il a été condamné à plusieurs reprises à mettre en place des actions.  

Échouages de dauphins : les dates-clés

Décembre 2023
À la suite d’une bataille juridique menée par quatre associations (Défense des Milieux Aquatiques, France Nature Environnement, la Ligue de Protection des Oiseaux et Sea Shepherd France), le Secrétariat d’Etat à la Mer ordonnait la fermeture pour 4 semaines, du 22 janvier au 20 février 2024, des pêcheries à risques dans le Golfe de Gascogne. Même si la décision reste en-deçà des recommandations des scientifiques, c’est une première victoire pour la protection des cétacés ! Quel bilan peut-on tirer de cette fermeture quelques mois plus tard ?
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Septembre 2023
Le délai de fermeture des pêches arrive à échéance le 20 septembre prochain. Le gouvernement a donc publié un projet d’arrêté. Mais celui-ci est bien loin de remplir l’objectif, et les dauphins risquent toujours une possible extinction. Jusqu’au 28 septembre une consultation publique est ouverte : participez-y pour faire entendre votre voix !
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Mars 2023
France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des Milieux Aquatiques obtiennent une victoire historique devant le Conseil d’Etat. Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins communs et cétacés dans le Golfe de Gascogne.
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Août 2022
Un décret est en préparation pour permettre d’imposer la déclaration des captures et mortalités accidentelles de certaines espèces protégées. Problème : depuis 2019, les professionnels de la pêche sont déjà tenus de déclarer les captures accidentelles de mammifères marins dans leurs filets. Pourtant, trois ans après l’entrée en vigueur de l’obligation, le nombre de déclarations est ridiculement bas au regard du nombre de captures estimé. FNE lance donc un appel à muscler le texte.
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Février 2022
Le bilan du quinquennat qui s’achève est décevant : la tenue du One Ocean Summit du 9 au 11 février à Brest représente la dernière chance pour sauver son bilan. A condition que les bons sujets – Aires marines protégées, statut de la haute mer, protection des cétacés, préservation des fonds marins et traitement de la menace des déchets militaires notamment – soient enfin abordés et traités dans le bon sens. Ce sont nos demandes essentielles pour ce sommet.
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Décembre 2021
En dépit de la dernière recommandation de l’Union européenne, la France refuse de fermer temporairement des zones de pêche. Encore une fois, des milliers de dauphins vont mourir dans les filets et s’échouer sur nos côtes. Devant l’inaction française, France Nature Environnement saisit le Conseil d’Etat en référé.
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Octobre 2021
La Commission européenne recommande «fortement» la fermeture de certaines pêcheries pour éviter la capture et la mort par asphyxie de milliers de dauphins dans les filets de pêche du Golfe de Gascogne en hiver. La Commission donne à la France un nouveau et dernier délai pour présenter des mesures suffisantes et conformes aux avis scientifiques du Comité international des études de la mer (CIEM).
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Mai 2020
Les scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) publient un avis historique, exhortant la Commission européenne à prendre des mesures d’urgence pour éviter de nouvelles morts. En 2019, 11 300 dauphins sont morts dans les filets de pêche.
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Septembre 2019
La France reporte de nombreuses mesures de protection du milieu marin. Le GIEC publie son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère. Le constat est alarmant : les océans subissent de plein fouet le réchauffement climatique provoqué par les activités humaines, avec des conséquences dramatiques sur la biodiversité marine et les villes côtières.
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Juillet 2019
Après avoir dénoncé ce fléau pendant plusieurs années, France Nature Environnement s’associe à 25 ONG européennes pour porter plainte contre la France et les autres Etats européens qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger ces cétacés.
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2018
Alors que le Dauphin commun est une espèce protégée par la loi et que l’Etat s’est engagé à réduire significativement les échouages sur les côtes françaises, la situation stagne. Pire : la pêche au bar (et les captures qui en résultent) a parfois lieu directement dans des espaces marins qui sont protégés par l’Union Européenne.
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2017
4 000 dauphins communs sont morts en mer à cause de la pêche dans le golfe de Gascogne, dont 800 échoués. Selon l’Observatoire Pelagis-CNRS, 90% des dauphins échoués portaient des marques de pêche, traces de filets, trous de gaffes et mutilations pour sortir les dauphins des filets où ils ont été emprisonnés.
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2009
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour ne pas avoir respecté la législation européenne interdisant l’utilisation de la « thonaille ». FNE et le Groupe de recherche sur les cétacés (GREC) se félicitent de cette décision.
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Quelles sont les solutions pour empêcher les échouages de dauphins ? 

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Centre International des Etudes de la Mer (CIEM) recommandent d’imposer, pendant l’hiver, la fermeture ponctuelle et localisée des pêcheries responsables des captures de dauphins dans le golfe de Gascogne. C’est la mesure la plus efficace pour protéger les dauphins. 

Sur la base des recommandations du CIEM, France Nature Environnement demande

  • une fermeture pendant 4 mois (3 mois en hiver de mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été de mi-juillet à mi-août) des pêcheries à risques ;
  • l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année.  

Il est impératif de fermer la pêche dans certaines zones 

En mai 2020, le CIEM recommande pour le dauphin commun dans le golfe de Gascogne « une combinaison de fermetures temporelles de tous les métiers préoccupants et l’application de pingers sur les chalutiers à couple pour atténuer les prises accessoires en dehors de la période de fermeture. »  

Le CIEM considère que les fermetures temporelles sont « probablement les mesures de gestion les plus efficaces pour réduire la mortalité due aux captures accessoires à court terme. » 

Pourquoi cibler la pêche française ? 

Si le golfe de Gascogne est également fréquenté par des navires espagnols, néerlandais et allemands, 93 % de l’effort de pêche qui y est conduit provient de la flotte française

La prise de mesures de fermeture spatio-temporelle de la pêche française dans le Golfe de Gascogne viendrait réduire considérablement l’effort de pêche total dans le Golfe. 

  • Pour un décompte plus précis du pourcentage de pêcheurs français dans les aires marines protégées du golfe de Gascogne, retrouvez notre cartographie interactive Devine où je vais pêcher

Fermer les pêches dans le golfe de Gascogne va-t-il tuer la pêche française ? 

La fermeture des pêches pendant les périodes de reproduction facilite la pêche le reste de l’année 

De façon globale, l’arrêt de la pêche pendant un délai déterminé permet aux poissons de grandir et de se reproduire. Ce gain quantitatif et qualitatif va augmenter l’abondance des poissons et leur poids moyen. Les pêches pendant le reste de l’année vont être plus faciles et plus fructueuses. 

Plusieurs études (en anglais) démontrent que laisser grandir les poissons est la solution fondamentale pour exploiter durablement les océans : parce que les poissons seront plus nombreux et plus gros, il sera aussi plus facile de les capturer.     

Il est anticipé une augmentation des captures, une meilleure valorisation et surtout une baisse importante des charges. Ces trois éléments combinés aboutissent à une amélioration spectaculaire des bénéfices pour les pêcheurs, sans diminuer l’approvisionnement alimentaire et un meilleur état des ressources.  

C’est ainsi que les fermetures hivernales vont soulager les reproductions, notamment celles du bar. En plus d’épargner les dauphins, la fermeture des pêcheries concernées optimiserait spectaculairement l’exploitation des autres espèces commerciales

La Banque mondiale calcule qu’une gestion économiquement optimale aboutirait à un accroissement de la biomasse globale par 2,3 en Europe et 2,7 dans le monde entier : les profits seraient décuplés (par un facteur 7 pour l’Europe) parce que les tonnages débarqués augmenteraient (+13%) ainsi que les prix moyens (+24%) et surtout parce que les charges de fonctionnement seraient divisées par deux (- 44%). 

Les pêcheurs français peuvent être indemnisés et accompagnés 

France Nature Environnement souhaite l’avènement d’une pêche durable en France et milite pour que l’État accompagne les pêcheurs dans cette transition. Il existe des aides financières qui permettent d’indemniser les pêcheurs en cas de fermeture des pêches.

Les fonds publics, notamment le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) qui sert à promouvoir une pêche durable, peuvent être mobilisés pour aider les pêcheurs impactés par ces fermetures temporaires de zones de pêche. La France touche plus de 500 millions d’euros au titre de ce fonds sur la période 2021-2027. Par ailleurs, le FEAMPA peut soutenir des actions contribuant à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques, y compris dans les eaux intérieures.  

Certains pêcheurs sont déjà mobilisés. Ils souhaitent changer leurs techniques de pêche. Il faut les encourager. Et convaincre ceux qui s’y refusent encore.

La France peut se donner les moyens de développer la pêche durable 

Dans le cadre du plan de relance, pour accélérer l’objectif de développement d’une pêche « durable », l’Etat a accordé la dotation d’une enveloppe de 50 millions d’euros et a annoncé le déploiement d’une nouvelle enveloppe de 50 millions d’euros en faveur de la pêche pour renforcer et moderniser le secteur maritime, dans le cadre des assises de l’économie de la Mer à Nice.

Cliquer ici pour faire à don pour préserver les océans

Que faire à mon échelle pour sauver les dauphins ? 

Encourager la pêche durable par mes achats 

La pêche reste la principale responsable des captures accessoires de dauphins. Mais vous disposez d’une arme pour les défendre : votre porte-monnaie ! Quelques conseils issus de ce très bon guide, de l’association Bloom. 

  • Diversifiez votre assiette : en France, deux espèces concentrent à elles seules entre 40 % et 50 % de la consommation de produits de la mer : le saumon et le cabillaud (rebaptisé morue lorsqu’il est séché et salé). Nous mangeons en moyenne trop de poisson comparé à ce que la nature arrive à fournir, de l’autre, il y a un flagrant manque de diversité dans les poissons consommés. Résultat : le saumon d’Atlantique, le cabillaud de Manche et de Mer du Nord, le thon rouge, le bar, merlu, merlan et autres églefins sont – par exemple - surexploités. À la place, testez un poisson de saison et aux stocks non surexploités. Cuisinez un bon petit grondin perlon, un filet de rouget ou encore essayez le turbot aux herbes aromatiques

  • En Europe, indiquer la technique de pêche sur les étiquettes est obligatoire. Vous pouvez donc éviter facilement les techniques les plus destructrices pour les dauphins, à savoir la pêche au trémail, les filets maillants, le chalutage de fond et les chaluts pélagiques, et privilégier des techniques plus respectueuses. Cela vous permettra également de soutenir une pêche moins prédatrice et plus artisanale.  

  • Optez pour le circuit court ! Vous habitez près de la mer ? Rendez-vous sur les petits stands de pêcheurs à proximité du port. Vous êtes davantage ville, campagne ou montagne ? Regardez ce que proposent des entreprises telles que Poiscaille, une déclinaison marine des paniers de légumes bio sur abonnement ou encore Pour de bon, place de marché alimentaire du producteur au consommateur. Avantages de ces circuits courts : du poisson frais, d’origine française, qui assure une juste rémunération des pêcheurs. 

  • Les labels sur la pêche ne sont pas suffisants : Il existe de nombreux labels, le plus connu étant probablement Marine Steward Council (MSC) pour les produits pêchés en mer et sa déclinaison pour les produits de la mer issus d’élevage, le label ASC. Vous remarquerez aussi le label « Pêche durable » porté par l’établissement public FranceAgriMer. Seulement, ces labels ne garantissent pas à 100 % des produits issus de pêcheries et élevages réellement durables. 

Plus de conseils sur #MissionAlimentation

Participer à la consultation 

Comme nous vous l’expliquions plus haut, en mars dernier, nous avons obtenu une victoire historique devant le Conseil d’Etat : il a ordonné au Gouvernement d’agir pour garantir la protection des cétacés (dauphins, marsouins…) victimes des prises accessoires dans le Golfe de Gascogne dans un délai de 6 mois.  

Face à la menace grave pour la survie des espèces, la justice a demandé la fermeture temporaire de certaines pêches. Le délai arrive à échéance le 20 septembre prochain, le gouvernement a donc publié un projet d’arrêté. Mais celui-ci est bien loin de remplir l’objectif, et les dauphins risquent toujours une possible extinction.   

Jusqu’au 28 septembre une consultation publique est ouverte : chaque voix compte pour porter la parole des petits cétacés et des pêcheurs à l’oreille du Gouvernement. Dans l’article ci-dessous, on vous fournit toutes les informations, ainsi qu’un résumé des arguments pour étayer votre contribution. 

Je me mobilise

Soutenir l’action de France Nature Environnement 

Depuis des années, France Nature Environnement alerte sur cette situation, et mène des actions en justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et l’amener à enfin mettre en place des mesures de protection du dauphin. Sur ce sujet, et sur tant d’autres, votre soutien est primordial : pour informer, pour combattre en justice et pour défendre un monde vivable. 

  • Vous pouvez vous abonner à notre Newsletter : chaque mois, vous recevrez un résumé de nos actions et un concentré d’informations sur les thématiques environnementales (agriculture, énergie, biodiversité…). 
  • En vous abonnant à notre page Facebook, vous pourrez participer aux discussions sur nos principaux champs d’actions, poser vos questions, obtenir des réponses et découvrir chaque semaine le Vendredi de la Biodiversité 
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