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De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. 

Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».

Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.

Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.

Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial(le lien est externe), tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.

France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.

Illustration humoristique où un homme et une femme discutent à propos de la réglementation environnementale. La femme énumère les espèces et milieux naturels tandis que l'homme énumère un grand nombre de d'exceptions à la réglementation et conclu "Grâce à la simplification, ce ne sont pas les exceptions qui manquent"
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Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
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Modalités de mise à disposition
Association
France Nature Environnement
Référent
Morgane Piederrière

Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux. Déchets ménagers, déchets du bâtiment ou déchets dangereux, certains essaient de les éliminer à moindre coût, au détriment de l’environnement et de la santé. Et cela s’avère lucratif. 

France Nature Environnement, qui fait valoir les intérêts de l’environnement en justice dans toute la France, porte plainte et se constitue partie civile dans ces procès d’ampleur. 

Comment se déroulent ces trafics et ces exploitations illégale de décharges ? Que révèlent ces pratiques sur ce que l’on jette ? La réponse des juges est-elle efficace ? Focus sur des affaires jugées et des affaires en cours…

Un trafic qui représenterait des milliards d’euros en Europe

On estime que jusqu’à 30 % de l’ensemble des transferts de déchets en Europe pourraient être illicites, ce qui représenterait un bénéfice de 9,5 milliards d’euros par an pour les criminels, selon l’Office européen anti-fraude(le lien est externe).

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photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
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L’Europe produit-elle trop de déchets ?

Chaque année, l’ensemble des activités économiques et des ménages de l’UE génèrent plus de 2 000 millions de tonnes de déchets. Cela équivaut à 4,8 tonnes de déchets par habitant.

Bien que la plupart des déchets produits dans l’UE soient traités au niveau national, des quantités importantes sont expédiées vers d’autres pays. Environ 33 millions de tonnes sont exportées, soit une augmentation de 75 % depuis 2004(le lien est externe), tandis que 70 millions de tonnes sont échangées au sein de l’UE

Ainsi les trafics se développent car la production de déchets en Europe dépasse souvent les capacités de traitement de certains pays, et favorise l’exportation de déchets, permettant à des personnes mal intentionnées de s’enrichir à cette occasion.

Des risques de pollutions de l’eau, des sols, et d’incendies

Lorsque des déchets sont abandonnés, il existe des risques de pollutions de cours d’eau et des sols, de combustion, d’atteinte aux habitats d’espèces protégées. Les déchets laissés au sol empêchent la végétation de pousser, et certains déchets, notamment plastiques, ne sont pas biodégradables et restent très longtemps dans l’environnement.

Le non-respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par ces acteurs et certains industriels constitue ainsi une menace majeure pour l’écosystème et la santé publique. En ne se conformant pas aux exigences liées à leur classement, ces acteurs adoptent des pratiques irresponsables qui affectent directement les milieux naturels et perturbent les équilibres écologiques.

En 2023, FNE a déposé plainte aux côtés de Lorraine Nature Environnement et de Vosges Nature Environnement,(le lien est externe) après avoir appris l’existence de deux décharges illégales de déchets plastique près de Vittel. Par la suite le directeur de la production Nestlé a reconnu l’existence de neuf décharges non déclarées sur le foncier de la société. L’enquête est en cours auprès du parquet de Nancy.

Il existe aussi des situations dans lesquelles les déchets sont stockés légalement mais les conditions d’exploitation deviennent avec le temps inadéquates, conduisent à des situations dangereuses, et augmentent ainsi les risques d’incendies. Par exemple, en Martinique, les infrastructures de traitement de déchets existantes sur le territoire ne permettent pas toujours d’assurer le stockage et le traitement des déchets produits dans le respect de la réglementation et des normes des sécurité. Ainsi, malgré les limites de stockage atteintes, le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des déchets a décidé de continuer à recevoir des déchets, assumant ainsi des risques élevés pour l’environnement et les riverains de l’exploitation (pour aller plus loin concernant le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets(le lien est externe)).

Focus sur les déchets dangereux

Les déchets dangereux ont différentes propriétés : explosif, inflammable, irritant, etc. et peuvent provenir d’activités industrielles, de soin… Il peut s’agir d’huiles usagées, de piles, de déchets d’équipements électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage, des déchets amiantés.

Dans une affaire dans laquelle FNE était partie civile, les terrains d’habitants de la région PACA victimes de trafiquants étaient pollués par des déchets contenant du plomb (pouvant venir de gravats ou de déchets de maçonnerie(le lien est externe)) et de l’arsenic. Lors de cette découverte, les riverains ont tout de suite établi un lien possible entre leurs problèmes de santé anormaux et la présence de ces déchets dangereux dans leur voisinage.

Cela peut nous faire penser à l’Italie depuis les années 1980 : une région est devenue la poubelle de l’Europe par l’enfouissement illégal de déchets toxiques, la Campanie : contamination des sols et des nappes phréatiques, hausse avérée de cancers et de malformations…

La justice apporte-t-elle des solutions à ce fléau ?

Tout d’abord, la complexité de la réglementation et le défaut d’harmonisation des textes entre pays européens ne rendent pas les enquêtes aisées. Aussi contrairement à la drogue, le déchet est licite en soi et peut circuler entre pays sous conditions, ce qui facilite la falsification des déclarations…

Grâce au travail des nombreux juristes du mouvement associatif, de nombreuses enquêtes sont suivies de condamnations des malfaiteurs. Toutefois, il est malheureusement rare qu’une décision de justice entraîne une remise en état des lieux pollués.

FNE se bat pour demander, procès après procès que chaque site ayant accueilli une décharge de déchets sauvages soit débarrassé des déchets et remis en état.  

Nos propositions pour lutter contre le trafic de déchets ?

Une des premières solutions est de réduire la quantité de déchets produites à la source. Le réseau «Prévention et gestion des déchets» de France Nature Environnement est engagé pour promouvoir des politiques respectant la hiérarchie de traitement des déchets : d’abord réduire, puis réutiliser, enfin recycler. 

Il est essentiel d’adopter des politiques publiques allant dans le sens de la sobriété pour réduire la production et préserver nos ressources naturelles. Il faut revoir nos modes de productions qui épuisent les matières premières et faire la transition vers une économie circulaire. 

Les solutions sont nombreuses :

  • Encadrer la production à la source pour lutter contre la surproduction (textile, appareils numériques, emballages…).

  • Mettre en place des mécanismes financiers récompensant les entreprises les plus vertueuses et pénalisant les entreprises qui surproduisent ou produisent dans des conditions néfastes pour l’environnement et la santé humaine.

  • Encourager le développement d’initiatives qui permettent le réemploi et la réutilisation des objets et des matériaux : ressourceries, recycleries, matériauthèques (pour les déchets du bâtiment)… 

  • Mettre en place des incitations à la réparation et sensibiliser les citoyen·nes à l’importance de la réparation.

  • Lutter contre l’obsolescence programmée pour allonger la durée de vie des équipements.

Comment agir à mon échelle contre le trafic de déchets ?

Grâce à Sentinelles de la Nature, chaque citoyen·ne peut agir pour lutter contre le trafic de déchets et les dépôts de déchets sauvages

Sentinelles de la Nature est un outil citoyen d’alerte et de veille environnementale. L’objectif est de recenser et de traiter des alertes afin de protéger la nature et l’environnement

Devenez sentinelle de la nature

 

Sentinelle de la nature a permis :

Des signalements d’atteintes à l’environnement : 

  • 5 163 signalements en 2023, dont 1145 signalements de dépôts de déchets (656 ont été publiés).
  • 3 545 signalements en 2024, dont 690 signalements sont des dépôts de déchets (447 ont été publiés).

Grâce à ces signalements, des décisions de justices ont été prises : 

Mais également des initiatives favorables ! Notamment des actions citoyennes de ramassages de déchets :

  • 469 initiatives favorables reçus en 2023, dont 91 relatives aux déchets (60 ont été publiées).
  • 239 initiatives favorables reçus en 2024, dont 43 relatives aux déchets (31 ont été publiées).

L’application Sentinelle de la Nature permet avec simplicité de localiser, de décrire et d’illustrer les atteintes à l’environnement (mais aussi les initiatives favorables pour les valoriser et les promouvoir).

Une fois un signalement renseigné, il sera étudié par l’association territoriale correspondante qui décidera des suites à donner (ou non), telles que la publication du signalement sur notre site, le conseil et l’accompagnement de la «sentinelle» pour lui permettre d’agir, voire l’engagement de démarches directement par l’association territoriale.

Le but de ce projet est avant tout d’accompagner les citoyen·nes dans l’action pour la préservation de la nature et de l’environnement. C’est un outil de mobilisation citoyenne.

Sentinelles de la nature est un projet fédéral de FNE, ouvert sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guyane et à Mayotte.

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Dossier initialement publié le 25/05/2018 - Mis à jour le 28/11/2024

Depuis 2017, une grande compagnie minière s’intéresse de très près au sous-sol de la forêt amazonienne guyanaise. Le projet minier Montagne d’Or ambitionne de mettre la main sur près de 85 tonnes d’or qui se trouveraient dans l’Ouest du territoire. La réalisation et l’exploitation de cette méga-mine auraient de graves conséquences environnementales et économiques. France Nature Environnement et sa fédération régionale Guyane Nature Environnement, qui regroupe les associations GEPOG, KWATA et SEPANGUY, considèrent qu’il doit être évité. Tour d’horizon des nombreuses raisons de refuser ce projet colossal et passéiste et de l’impact de la mobilisation du mouvement FNE dans cette affaire.

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L’actualité du dossier

26 novembre 2024 : La Cour administrative d’appel de Bordeaux stoppe les projets industriels de renouvellement des concessions du groupe Montagne d’or.

Le 5 novembre 2024 a eu lieu une audience à Bordeaux portant sur la prolongation des concessions devant la Cour Administrative d’Appel. Les juges devant indiquer si le refus de renouvellement des concessions par l’État français est légal au vu des dispositions du nouveau code minier.

Télécharger la décision

Le 26 novembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux décide de stopper les projets industriels de renouvellement des concessions du groupe Montagne d’or. Depuis 2018, France Nature Environnement (FNE) et Guyane Nature Environnement (GNE) font notamment valoir les risques majeurs pour la biodiversité du projet minier. La mobilisation du mouvement FNE sur le terrain juridique a été décisif pour préserver la nature guyanaise et venir en aide au ministère de l’économie et des finances. 

Anne Roques, juriste chez France Nature Environnement : “La Cour donne raison à FNE et GNE en annulant les deux jugements du tribunal administratif de Guyane de 2020 au regard du nouveau cadre juridique et du code minier réformé. Elle indique que les deux concessions se situent “entre deux massifs abritant une biodiversité exceptionnelle”, près de rivières à préserver, et que ces projets miniers dévastateurs ne peuvent justifier de telles destructions en dépit de retombées économiques et des emplois attendus”. Aussi la gravité des conséquences d’un accident dans l’exploitation des mines serait telle qu’un refus des prolongations sollicitées se justifiait. Au vu de sa dimension industrielle et des risques d’atteintes graves à l’environnement, les refus de prolongation sont légaux.

Pour Nolwenn Rocca, coordinateur de Guyane Nature Environnement : “Nous espérons que cette décision fera jurisprudence et empêchera d’autres projets miniers destructeurs en Guyane comme le projet d’Auplata Mining Group(le lien est externe)”. 

Les Fédérations du mouvement FNE se félicitent de cette victoire qui peut avoir des impacts très positifs et concrets pour la Guyane. Retrouvez l’histoire d’une saga gouvernementale sauvée par France Nature Environnement dans cet article(le lien est externe).
 

Le communiqué de presse complet(le lien est externe)

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Le projet minier Montagne d’Or : qu’est-ce que c’est ?

La Montagne d’Or est le premier projet minier aurifère à échelle industrielle en Guyane. Les dimensions de cette mine à ciel ouvert sont pharaoniques :

  • 2,5 kilomètres de long ;
  • 400 mètres de large ;
  • jusqu’à 320 mètres de profondeur.

Elle serait située en plein cœur de la forêt guyanaise, seule grande forêt tropicale humide de l’Union européenne, d’une surface de 8,35 millions d’hectares, soit 15 % de la surface de la France métropolitaine (l’équivalent de la surface du Portugal).

Au moins 127 espèces animales et végétales protégées sont recensées sur le site. L’extraction de l’or durerait 12 ans, dans cette gigantesque mine à ciel ouvert et peut-être plus aux alentours. À terme, 54 millions de tonnes de minerai auront été forées, pour seulement 1,6 g d’or par tonne de minerai.

Un désastre écologique pour la forêt amazonienne

Une destruction inévitable de la biodiversité

La Guyane abrite une faune et une flore d’une richesse exceptionnelle : elle recèle encore de nombreuses espèces méconnues de la science. À l’heure où ralentir l’érosion mondiale de la biodiversité est devenu fondamental pour l’avenir du Vivant, le développement d’un tel projet ferait disparaître 1 500 hectares de forêt pour l’installation de la mine, de ses installations annexes et de la construction de la route qui la reliera au littoral.

Pas moins de 2 000 espèces, dont 127 espèces protégées, vont voir leur habitat détruit ou perturbé. Le projet d’exploitation minière s’étalerait également sur une partie de la plus grande réserve biologique intégrale de France ; la réserve de Lucifer Dékou-Dékou.  La compensation des surfaces détruites et des atteintes écologiques d’un tel projet,  conformément à la règle « zéro perte nette » de la loi biodiversité d’août 2016, paraît tout simplement impossible.

Cyanure, explosifs, métaux lourds : d’importants risques d’intoxication de l’environnement

L’extraction industrielle de l’or nécessite l’utilisation de plusieurs produits dangereux, notamment des explosifs et du cyanure, un composé chimique mortel à très faible dose. Les explosifs servent à l’extraction des roches contenant l’or. Ces roches sont ensuite broyées et traitées par cyanuration pour en extraire l’or. Les roches issues de ce processus, potentiellement contaminées par le cyanure, sont stockées sur le site de la mine sous forme de boues.

Au-delà de l’inévitable destruction de la biodiversité provoquée par un tel projet, ces procédés font peser de nombreux risques d’intoxication de tout l’écosystème sur cette zone :

  • Le projet nécessite des quantités incroyables de cyanure et d’explosifs :  les besoins en explosifs sont considérables pour extraire chaque jour 12 500 tonnes de roches : on l’estime à 20 tonnes de nitrate d’ammonium par jour. De plus, le projet utiliserait plus de 8 tonnes de cyanure par jour, pour extraire l’or des roches broyées. Ce cyanure ne peut être produit sur place, et son transport présente des risques considérables. Au total, 57 000 tonnes d’explosifs et 46 500 tonnes de cyanure seront nécessaires pour extraire l’or sur les 12 ans du projet.
  • La fiabilité du stockage des boues issues de la cyanuration n’est pas assurée, à cause des fortes pluies : Les millions de tonnes de boue potentiellement cyanurée générées par le projet seront stockées dans des parcs à résidus, qui devront pouvoir résister dans le temps et l’espace. Le risque de pollution de l’environnement est grand : au Brésil, la rupture de digues associées à une forte pluviométrie a déjà entraîné des catastrophes écologiques et humaines. Dans la zone concernée par le projet, la pluviométrie tropicale est estimée à 3 000 mm par an. Les inondations de mars 2017 et des saisons des pluies 2021 et 2022 sur le territoire guyanais, sont également un grand facteur d’alerte.
  • L’ouverture et la profondeur de la mine entraînent des risques de pollution des eaux aux métaux lourds à l’échelle de la Guyane, comme le perçage de nappes phréatiques et le drainage minier acide.  La mise à jour du substrat rocheux naturellement sulfuré, risque de provoquer une acidification des eaux de surface et souterraines, susceptibles alors de dissoudre des métaux lourds présents dans les roches (plomb, cadmium, cuivre, mercure…) et de les disséminer par ruissellement. En Guyane, le sol renferme notamment du mercure. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, n’a fourni aucun élément concret pour évaluer ce risque.

Les populations autochtones, grandes oubliées du projet

Un mode de vie traditionnel menacé par les pollutions et les drames sanitaires

La société guyanaise, composée de plus de 25 ethnies, est multiculturelle et riche en savoirs traditionnels. Outre leurs langues, les communautés amérindiennes, bushinengués d’origine africaine, créoles, etc., ont en particulier su conserver des savoir-faire, des valeurs culturelles et des connaissances dans le domaine agricole, des plantes et de la faune : un mode de vie respectueux de l’environnement, à l’opposé des projets miniers titanesques comme celui de la Montagne d’Or.

De plus, de nombreuses populations autochtones consomment traditionnellement beaucoup de poissons, et subissent encore aujourd’hui les effets de la contamination au mercure, utilisé pour l’orpaillage. En plus de la destruction du patrimoine archéologique, cette nouvelle dégradation de leur environnement les expose directement et conduira inéluctablement à de nouveaux drames sanitaires, liés au risque de contamination de l’eau par le cyanure et les métaux lourds, et entache leur mode de vie traditionnel.

Un projet financé par l’argent public qui pourrait aggraver le chômage en Guyane

A cette catastrophe sanitaire annoncée s’ajoute la problématique de l’emploi, dans une région avec un taux de chômage particulièrement élevé (54 % de chômage dans l’ouest guyanais, et 26 % dans l’ensemble de la Guyane).

En effet, l’évolution des industries extractives conduit à une forte mécanisation ; les emplois créés sur les sites sont donc généralement réservés à un personnel spécifiquement qualifié et profitent peu aux populations locales. La Compagnie minière Montagne d’Or, maître d’ouvrage du projet, réussira-t-elle à créer des emplois qui profiteront durablement aux guyanais, sans discrimination dans la répartition ?

La création d’emplois est aussi à mettre en perspective avec les subventions ou exonérations fiscales (crédit d’impôt) dont le projet doit bénéficier. À cela s’ajoute la contribution de l’État en investissement pour la route, la fourniture d’énergie… qui sont autant de crédits publics qui serviront la Compagnie minière, mais pas le développement global du territoire (besoins sanitaires, enseignement, aménagement du territoire, filières durables…).

Enfin, la rentabilité du projet est liée au cours de l’or, par rapport auquel le social et l’environnement sont vus comme des variables d’ajustement faciles à mettre en œuvre. Que deviendront alors les conditions de travail et avec quel niveau de sécurité le projet sera-t-il déployé ?

Une problématique économique d’ampleur nationale

Outre les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux du projet, son financement pose également question.

  • Un tel projet minier industriel nécessite des financements importants, estimés à 572 millions d’euros. Une avance de 60 millions d’euros serait déjà annoncée, rien que pour les infrastructures routières, qui seront, tout compte fait, à la charge du contribuable.
  • La hauteur et la diversité de l’investissement, en partie sur fonds publics, laissent penser qu’ils pourraient conduire à la création d’autres projets miniers…dont les conséquences viendraient s’ajouter aux lourdes problématiques sociales, techniques et environnementales actuelles.
  • L’équilibre financier d’une telle opération questionne également : elle nécessite des investissements publics massifs, mais rapportera des bénéfices privés, peu profitables au territoire. Nous ne savons pas quelle sera la redistribution des richesses produites par le projet, tant au profit des populations locales que des collectivités territoriales par la taxe minière.

Quelles alternatives au projet Montagne d’or ?

Développer une filière de recyclage des déchets électriques : la véritable urgence

Selon les estimations de ressources du gisement, la France reviendrait dans le cercle des producteurs mondiaux d’or de premier rang. Mais pour quelle viabilité économique ? Si les métaux rares, tels que l’or, constituent un objectif stratégique pour les besoins de l’économie française, il serait préférable de développer une filière de recyclage de l’ensemble des déchets électriques et électroniques en Guyane. Une telle industrie est pour le moment inexistante dans cet espace sud-américain et caribéen.

En l’espèce, la France a satisfait ses besoins aurifères : l’enjeu est désormais de préserver ses richesses minérales à long terme, au lieu de les extraire pour un bénéfice de court terme.

Seule une petite partie de l’or extrait dans le monde est utilisé dans l’industrie : 53 % part dans la bijouterie, 40 % dans les banques et seulement 7 % dans l’industrie et l’électronique, selon le rapport de la Commission parlementaire d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane en 2021(le lien est externe).

Écotourisme, économie sociale et solidaire : pour un vrai projet de territoire pour la Guyane

Selon le rapport de 2018 du WWF sur le potentiel de développement économique de la Guyane(le lien est externe), il existe des filières locales à forte valeur ajoutée dans lesquelles investir en Guyane : écotourisme, agriculture et aquaculture durables, pêche, énergies renouvelables, bois, économie sociale et solidaire…

Ces filières nécessitent un projet de territoire cohérent : tout investissement de fonds publics qui viserait à soutenir le développement de l’industrie minière réduirait d’autant la possibilité d’émergence de filières locales structurées et pérennes.

Les propositions d’un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable(le lien est externe) sur le développement basé sur la valorisation de la biodiversité et les atouts naturels de la Guyane, peuvent également apporter des éléments tangibles et concrets en faveur d’alternatives crédibles pour un développement durable de ce territoire.

Un combat juridique de longue haleine

2017 : FNE milite pour un débat national sur le projet Montagne d’Or

Dès 2017, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement saisissent la Commission nationale du débat public (CNDP) pour organiser un débat public d’ampleur nationale. Celui-ci est refusé par la compagnie Montagne d’Or, le maître d’ouvrage, qui souhaitait une concertation publique sous sa propre conduite.

2018 : un débat public limité à la Guyane, truffé de raccourcis

La CNDP répond favorablement à la demande de nos associations, mais n’organisera finalement ce débat public qu’en Guyane en 2018.

Le dossier fourni par la Compagnie Minière Montagne d’Or a fait l’objet d’une lecture approfondie de France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. Ce dossier raconte une belle histoire, loin de la réalité… Les risques sont minimisés, les propos très généraux : il manque aussi beaucoup de données importantes pour évaluer le projet et les études fournies sont insuffisantes.

France Nature Environnement publie quatre cahiers d’acteurs à l’occasion du débat public.

2019 : l’État juge le projet Montagne d’Or incompatible avec sa politique environnementale

L’État a refusé implicitement en 2019 d’accorder à la compagnie Montagne d’Or la prolongation de la concession minière pour une durée de vingt-cinq ans, nécessaire à la réalisation du projet minier.

À l’occasion de plusieurs communiqués de presse(le lien est externe), le Gouvernement a affirmé que le projet Montagne d’Or tel qu’il a été présenté n’est pas compatible avec ses ambitions en matière d’environnement, rappelées le 11 janvier 2021 par le président de la République à l’occasion de la quatrième édition du One Planet Summit dédiée aux enjeux de protection de la biodiversité.

2021 : la justice donne raison à Montagne d’Or, sur la base d’un Code minier obsolète

Malgré cet effet d’annonce politique, la Compagnie Montagne d’or n’en est pas restée là. En effet, elle a contesté le refus du renouvellement de ses concessions devant le tribunal administratif de Cayenne.

Ce dernier a donné raison à la compagnie le 24 décembre 2020 en enjoignant à l’État, qui n’était pas présent à l’audience, de prolonger sous six mois les concessions de la Compagnie Montagne d’Or, malgré l’intervention de Guyane Nature Environnement.

Le Gouvernement fera appel mais, le 16 juillet 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme le jugement en première instance(le lien est externe) du Tribunal de Cayenne : la compagnie Montagne d’Or a bien droit aux concessions minières car le droit minier actuel ne permet pas de prendre en compte l’environnement pour refuser le renouvellement d’une concession minière.

Malgré la volonté politique affichée de mettre fin au projet, l’État se retrouve donc pieds et poings liés car il n’a pas réformé ce droit, malgré plusieurs annonces depuis plus de 10 ans. 

La loi Climat qui vient d’être promulguée a réformé certaines lacunes, mais elle n’aura aucun effet sur ce projet destructeur pour la Guyane. Contrairement à ce que prétend la communication gouvernementale : le texte de loi précise que les nouvelles dispositions ne s’appliquent qu’aux litiges nés après la loi…

2022 : le Code minier actuel est jugé inconstitutionnel

France Nature Environnement ne s’est pas avouée vaincue et a intenté une nouvelle action en justice pour faire reconnaître que le Code minier, qui organise la procédure de prolongation des concessions minières, est contraire à la Constitution française : il ne prévoit pas de procédure de participation du public suffisante et l’environnement n’est pas pris en compte dans le processus de décision (ce qui ne respecte pas le droit européen).

Cette action s’est inscrite dans le cadre de la contestation de la prolongation des quatre concessions minières de la Compagnie Minière de Boulanger (concessions dites Boulanger), qui encerclent la principale zone de production agricole de Guyane, le village de Cacao.

France Nature Environnement a ainsi déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui a été tranchée par le Conseil constitutionnel le 18 février 2022. La fédération locale Guyane Nature Environnement est également intervenue pour montrer l’impact désastreux que peut avoir la prolongation des concessions minières sur l’environnement.

Le Conseil constitutionnel retient que les dispositions du Code minier ayant permis la prolongation des concessions Boulanger étaient bien inconstitutionnelles car elles ne permettaient pas à l’administration de refuser cette demande pour des raisons d’impact environnemental.

Cette décision historique est de nature à justifier le refus du projet Montagne d’or, alors que le gouvernement peinait depuis plusieurs années à s’y opposer concrètement.

2022 : les concessions du projet Montagne d’Or en attente, un nouveau projet à l’horizon ?

Appliquant la décision du Conseil constitutionnel, le Conseil d’État a considéré que les concessions Boulanger avaient été prolongées sur une base légale inconstitutionnelle. Il a donc annulé les prolongations des 4 concessions, d’une superficie totale de 3 842 hectares.

Le jugement du Conseil d’État sur le cas des concessions Montagne d’or est encore en attente, notre demande d’intervention ayant été rejetée.

Sur le site, les services de l’État ont donné acte le 6 mai 2021 de l’arrêt définitif des travaux sur la concession Boeuf-Mort, l’une des concessions qui avait été prolongée. À la suite de l’éclatement de la guerre russo-ukrainienne, la société russe Nordgold, qui détenait 55 % du projet Montagne d’or, a revendu ses parts à la société canadienne Orea Mining, qui détenait 45 % des parts du projet.

En octobre 2022, Orea Mining a également annoncé revendre ses parts dans un autre projet minier pour se consacrer à Montagne d’or. Le projet reviendrait donc sous une nouvelle mouture, prétendument plus verte, annoncée en septembre 2021 à la veille de l’ouverture du Congrès Mondial de la nature.

2023 : Le ministre de l’industrie et l’environnement secourus par FNE, face à Montagne d’or

Notre optimisme suite à notre victoire constitutionnelle l’année dernière était justifié : le Conseil d’État a jugé en 2023 que les arrêts du 16 juillet 2021 de la cour administrative d’appel de Bordeaux qui donnaient raison à la SAS Compagnie minière Montagne d’Or devaient être annulés.

Car le juge d’appel avait appliqué un code minier alors contraire à la Constitution, « notamment en relevant qu’il n’y avait lieu de prendre en considération l’impact sur l’environnement des travaux d’exploitation projetés sur le périmètre de la concession que dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de travaux, distincte de l’autorisation de prolongation de la concession. »

Cette deuxième victoire majeure pour la protection de l’environnement dans cette affaire était une excellente nouvelle pour la Guyane. Le Conseil d’État demande à la Cour administrative d’appel de rejuger ces affaires au vu de ce nouveau contexte juridique, grâce à la mobilisation juridique de France Nature Environnement

Télécharger la décision

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Quel avenir pour l’exploitation aurifère en Guyane ?

Une actualisation du Code minier encore insuffisante

La réforme du code minier a été initiée par l’adoption de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021 et s’est poursuivie par l’adoption d’ordonnances du gouvernement.

Certaines dispositions portent de réelles avancées, qui ne sont en réalité que le rattrapage nécessaire du droit minier sur le retard pris par rapport au droit des installations industrielles.

  • Les demandes d’octroi, prolongation et extension de titres miniers sont désormais soumises à la présentation d’une analyse environnementale, sociale et économique et peuvent être refusées en cas d’impact grave sur l’environnement.
  • Les travaux miniers seraient désormais encadrés par des autorisations environnementales, portant des exigences plus élevées en matière de protection de la biodiversité.
  • En Guyane, la réforme impose une traçabilité de l’or extrait et du matériel utilisé pour lutter plus efficacement contre l’orpaillage illégal.
  • Les activités minières sont soumises à des garanties financières, destinées à pallier à d’éventuelles défaillances.

D’autres constituent plutôt une stagnation voire une régression :

  • La réforme porte un régime particulier pour les outre-mer, qui facilite l’exploitation minière en mer.
  • En Guyane, le régime dérogatoire des autorisations d’exploiter (AEX), qui permet d’exploiter un gisement superficiel grâce à une procédure d’instruction allégée, est scindé en deux. S’il crée un régime contraignant pour les projets de plus de 25 hectares, il conserve le régime actuel, très insuffisant, pour les projets moins étendus. Le territoire continue de faire l’objet de mesures dérogatoires, sur l’octroi des permis de recherche et le régime des AEX, qui ouvre la voie à de nombreux impacts cumulés.
  • La réparation des dommages miniers reste difficile à mettre en œuvre à cause de ses conditions très restrictives.

De nombreux projets d’extraction d’or encore en cours en Guyane

En outre, quand les textes sont porteurs d’avancées, il est regrettable qu’ils n’entrent en vigueur que très tardivement, limitant leur utilité.

En effet, de nombreux projets sont encore en cours d’instruction ou de prolongation, dont des projets de grande ampleur du même type que Montagne d’or :

  • Le projet Dieu-Merci de la société Auplata Mining Group, qui a déjà installé une unité de traitement du minerai par cyanuration, sur trois concessions d’une surface cumulée de 112,86 km²,
  • Le projet de la société Union Minière de Saul, sur 7 concessions d’une surface cumulée de 121 km²,
  • Le projet Espérance sur 25 km²,
  • Le projet sur la concession Saint-Elie sur une concession d’une superficie de 99 km²,
  • Au 16 janvier 2023, 71 AEX valides étaient répertoriées en Guyane, pour une surface cumulée de 71 km² maximum.

Il est également à noter que 8 Permis Exclusifs de Recherche (PER) étaient valides en décembre 2021, pour une surface cumulée de 327,39 km². Ces permis de recherche sont en général demandés pour évaluer des gisements en profondeur qui seraient exploités selon des procédés d’extraction industriels, similaires à Montagne d’or.

L’action de veille des associations environnementales se poursuit pour suivre les évolutions réglementaires et les projets miniers.