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Dossier initialement publié le 13/09/2023 - Mis à jour le 04/12/2025

120 000 dauphins morts, pris dans les filets de pêche en hiver dans le golfe de Gascogne, depuis que des études sont menées. Entre 5000 et 10 000 sont tués chaque année à cause de certaines techniques de pêche destructrices. La plupart des dauphins tués coulent au fond de l’océan, mais une partie d’entre eux sont portés par les courants et s’échouent sur les plages du golfe de Gascogne chaque hiver, dans l’indifférence générale. Depuis des années, France Nature Environnement et d’autres associations alertent l’État et l’opinion publique en proposant des solutions concrètes pour éviter l’extinction d’une espèce. Quelles sont ces solutions ? Peut-on concilier pêche et protection des milieux marins ? Réponses dans notre dossier. 

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L’actualité du dossier 

Depuis de nombreuses années, nous nous battons pour la protection des cétacés dans le Golfe de Gascogne. Les recommandations des scientifiques pour enrayer leur disparition : des fermetures spatio-temporelles de 2 mois pendant l’hiver et 1 mois pendant l’été.

Grâce à votre soutien, nous avons obtenus des fermetures spatio-temporelle de certaines pratiques de pêche dans le Golfe de Gascogne 1 mois l’hiver pour 2024, 2025 et 2026.

Bonne nouvelle ! Suite à cette fermeture la mortalité des cétacés a baissé de 60% entre le 1er décembre 2024 et le 31 mars 2025 par rapport aux hivers 2017-2023.

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Pourquoi les dauphins s’échouent sur les plages françaises ? 

Plus de la moitié des dauphins échoués sont morts des suites d’une capture dans des filets de pêche

Depuis plus de deux décennies, et particulièrement depuis 2017, le niveau des captures de cétacés dans les engins de pêche inquiète la communauté scientifique car il pourrait menacer la viabilité de la population de dauphins qui hiverne dans le golfe de Gascogne.  

Chaque hiver, les eaux près des côtes s’enrichissent de plancton, ce qui attirerait sardines et anchois. Les dauphins suivent les bancs de poissons dont ils se nourrissent et se rapprochent donc des côtes du golfe de Gascogne. 

Les migrations de poissons attirent d’autres prédateurs que les dauphins : les pêcheurs partent aussi à la rencontre de ces bancs pour remplir les cales de leurs bateaux. Hélas, leurs filets ne font pas la distinction entre une sole, un cabillaud et un dauphin. 

Les dauphins se prennent dans les filets. Les solides cordages leur entaillent le corps et les empêchent de remonter respirer à la surface, ce qui entraîne leur mort par asphyxie. Parfois le dauphin est remonté sur le bateau avec les filets. Dans ce cas, les pêcheurs découpent le dauphin en morceaux, qu’ils rejettent ensuite à la mer.

Les analyses des cadavres de dauphins retrouvés échoués sur les plages de l’Atlantique permettent de conclure que depuis 2016, entre 50 et 80 % d’entre eux sont morts des suites d’une capture par un engin de pêche

Qu’a fait l’État jusqu’à maintenant pour protéger les dauphins ? 

En bref, rien. Depuis plus de 20 ans, l’État place clairement les «intérêts» économiques des pêcheurs bien avant la protection de la biodiversité marine, autorisant à la fois certaines techniques de pêche problématiques, mais aussi la pêche dans les aires marines protégées. A tel point qu’il a été condamné à plusieurs reprises à mettre en place des actions.  

Échouages de dauphins : les dates-clés

Décembre 2023
À la suite d’une bataille juridique menée par quatre associations (Défense des Milieux Aquatiques, France Nature Environnement, la Ligue de Protection des Oiseaux et Sea Shepherd France), le Secrétariat d’Etat à la Mer ordonnait la fermeture pour 4 semaines, du 22 janvier au 20 février 2024, des pêcheries à risques dans le Golfe de Gascogne. Même si la décision reste en-deçà des recommandations des scientifiques, c’est une première victoire pour la protection des cétacés ! Quel bilan peut-on tirer de cette fermeture quelques mois plus tard ?
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Septembre 2023
Le délai de fermeture des pêches arrive à échéance le 20 septembre prochain. Le gouvernement a donc publié un projet d’arrêté. Mais celui-ci est bien loin de remplir l’objectif, et les dauphins risquent toujours une possible extinction. Jusqu’au 28 septembre une consultation publique est ouverte : participez-y pour faire entendre votre voix !
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Mars 2023
France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des Milieux Aquatiques obtiennent une victoire historique devant le Conseil d’Etat. Le Gouvernement va devoir fermer les pêches pour mettre fin au massacre de milliers de dauphins communs et cétacés dans le Golfe de Gascogne.
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Août 2022
Un décret est en préparation pour permettre d’imposer la déclaration des captures et mortalités accidentelles de certaines espèces protégées. Problème : depuis 2019, les professionnels de la pêche sont déjà tenus de déclarer les captures accidentelles de mammifères marins dans leurs filets. Pourtant, trois ans après l’entrée en vigueur de l’obligation, le nombre de déclarations est ridiculement bas au regard du nombre de captures estimé. FNE lance donc un appel à muscler le texte.
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Février 2022
Le bilan du quinquennat qui s’achève est décevant : la tenue du One Ocean Summit du 9 au 11 février à Brest représente la dernière chance pour sauver son bilan. A condition que les bons sujets – Aires marines protégées, statut de la haute mer, protection des cétacés, préservation des fonds marins et traitement de la menace des déchets militaires notamment – soient enfin abordés et traités dans le bon sens. Ce sont nos demandes essentielles pour ce sommet.
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Décembre 2021
En dépit de la dernière recommandation de l’Union européenne, la France refuse de fermer temporairement des zones de pêche. Encore une fois, des milliers de dauphins vont mourir dans les filets et s’échouer sur nos côtes. Devant l’inaction française, France Nature Environnement saisit le Conseil d’Etat en référé.
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Octobre 2021
La Commission européenne recommande «fortement» la fermeture de certaines pêcheries pour éviter la capture et la mort par asphyxie de milliers de dauphins dans les filets de pêche du Golfe de Gascogne en hiver. La Commission donne à la France un nouveau et dernier délai pour présenter des mesures suffisantes et conformes aux avis scientifiques du Comité international des études de la mer (CIEM).
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Mai 2020
Les scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) publient un avis historique, exhortant la Commission européenne à prendre des mesures d’urgence pour éviter de nouvelles morts. En 2019, 11 300 dauphins sont morts dans les filets de pêche.
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Septembre 2019
La France reporte de nombreuses mesures de protection du milieu marin. Le GIEC publie son rapport spécial sur l’océan et la cryosphère. Le constat est alarmant : les océans subissent de plein fouet le réchauffement climatique provoqué par les activités humaines, avec des conséquences dramatiques sur la biodiversité marine et les villes côtières.
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Juillet 2019
Après avoir dénoncé ce fléau pendant plusieurs années, France Nature Environnement s’associe à 25 ONG européennes pour porter plainte contre la France et les autres Etats européens qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger ces cétacés.
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2018
Alors que le Dauphin commun est une espèce protégée par la loi et que l’Etat s’est engagé à réduire significativement les échouages sur les côtes françaises, la situation stagne. Pire : la pêche au bar (et les captures qui en résultent) a parfois lieu directement dans des espaces marins qui sont protégés par l’Union Européenne.
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2017
4 000 dauphins communs sont morts en mer à cause de la pêche dans le golfe de Gascogne, dont 800 échoués. Selon l’Observatoire Pelagis-CNRS, 90% des dauphins échoués portaient des marques de pêche, traces de filets, trous de gaffes et mutilations pour sortir les dauphins des filets où ils ont été emprisonnés.
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2009
La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France pour ne pas avoir respecté la législation européenne interdisant l’utilisation de la « thonaille ». FNE et le Groupe de recherche sur les cétacés (GREC) se félicitent de cette décision.
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Quelles sont les solutions pour empêcher les échouages de dauphins ? 

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Centre International des Etudes de la Mer (CIEM) recommandent d’imposer, pendant l’hiver, la fermeture ponctuelle et localisée des pêcheries responsables des captures de dauphins dans le golfe de Gascogne. C’est la mesure la plus efficace pour protéger les dauphins. 

Sur la base des recommandations du CIEM, France Nature Environnement demande

  • une fermeture pendant 4 mois (3 mois en hiver de mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été de mi-juillet à mi-août) des pêcheries à risques ;
  • l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année.  

Il est impératif de fermer la pêche dans certaines zones 

En mai 2020, le CIEM recommande pour le dauphin commun dans le golfe de Gascogne « une combinaison de fermetures temporelles de tous les métiers préoccupants et l’application de pingers sur les chalutiers à couple pour atténuer les prises accessoires en dehors de la période de fermeture. »  

Le CIEM considère que les fermetures temporelles sont « probablement les mesures de gestion les plus efficaces pour réduire la mortalité due aux captures accessoires à court terme. » 

Pourquoi cibler la pêche française ? 

Si le golfe de Gascogne est également fréquenté par des navires espagnols, néerlandais et allemands, 93 % de l’effort de pêche qui y est conduit provient de la flotte française

La prise de mesures de fermeture spatio-temporelle de la pêche française dans le Golfe de Gascogne viendrait réduire considérablement l’effort de pêche total dans le Golfe. 

  • Pour un décompte plus précis du pourcentage de pêcheurs français dans les aires marines protégées du golfe de Gascogne, retrouvez notre cartographie interactive Devine où je vais pêcher

Fermer les pêches dans le golfe de Gascogne va-t-il tuer la pêche française ? 

La fermeture des pêches pendant les périodes de reproduction facilite la pêche le reste de l’année 

De façon globale, l’arrêt de la pêche pendant un délai déterminé permet aux poissons de grandir et de se reproduire. Ce gain quantitatif et qualitatif va augmenter l’abondance des poissons et leur poids moyen. Les pêches pendant le reste de l’année vont être plus faciles et plus fructueuses. 

Plusieurs études (en anglais) démontrent que laisser grandir les poissons est la solution fondamentale pour exploiter durablement les océans : parce que les poissons seront plus nombreux et plus gros, il sera aussi plus facile de les capturer.     

Il est anticipé une augmentation des captures, une meilleure valorisation et surtout une baisse importante des charges. Ces trois éléments combinés aboutissent à une amélioration spectaculaire des bénéfices pour les pêcheurs, sans diminuer l’approvisionnement alimentaire et un meilleur état des ressources.  

C’est ainsi que les fermetures hivernales vont soulager les reproductions, notamment celles du bar. En plus d’épargner les dauphins, la fermeture des pêcheries concernées optimiserait spectaculairement l’exploitation des autres espèces commerciales

La Banque mondiale calcule qu’une gestion économiquement optimale aboutirait à un accroissement de la biomasse globale par 2,3 en Europe et 2,7 dans le monde entier : les profits seraient décuplés (par un facteur 7 pour l’Europe) parce que les tonnages débarqués augmenteraient (+13%) ainsi que les prix moyens (+24%) et surtout parce que les charges de fonctionnement seraient divisées par deux (- 44%). 

Les pêcheurs français peuvent être indemnisés et accompagnés 

France Nature Environnement souhaite l’avènement d’une pêche durable en France et milite pour que l’État accompagne les pêcheurs dans cette transition. Il existe des aides financières qui permettent d’indemniser les pêcheurs en cas de fermeture des pêches.

Les fonds publics, notamment le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA) qui sert à promouvoir une pêche durable, peuvent être mobilisés pour aider les pêcheurs impactés par ces fermetures temporaires de zones de pêche. La France touche plus de 500 millions d’euros au titre de ce fonds sur la période 2021-2027. Par ailleurs, le FEAMPA peut soutenir des actions contribuant à la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques, y compris dans les eaux intérieures.  

Certains pêcheurs sont déjà mobilisés. Ils souhaitent changer leurs techniques de pêche. Il faut les encourager. Et convaincre ceux qui s’y refusent encore.

La France peut se donner les moyens de développer la pêche durable 

Dans le cadre du plan de relance, pour accélérer l’objectif de développement d’une pêche « durable », l’Etat a accordé la dotation d’une enveloppe de 50 millions d’euros et a annoncé le déploiement d’une nouvelle enveloppe de 50 millions d’euros en faveur de la pêche pour renforcer et moderniser le secteur maritime, dans le cadre des assises de l’économie de la Mer à Nice.

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Une baisse de la mortalité grâce à nos actions

En octobre 2024, le bilan est sans appel : la fermeture spatio-temporelle en hiver des pêcheries les plus à risques dans le Golfe de Gascogne, pour les navires de plus de 8 mètres, a permis une baisse significative de la mortalité par captures de cétacés par rapport à l’hiver 2023. Un mois plus tard, le Conseil d’État acte la reconduction de l’opération en 2025 et 2026 du 22 janvier au 20 février. En parallèle, la Commission européenne interdit pendant la même période la pêche de tous navires européens dans la zone.

Fin 2025, l’observatoire PELAGIS publie un nouveau rapport très positif sur les bienfaits de la fermeture de la pêche en hiver. Les captures accidentelles de dauphins ont été réduites de 60 % pendant le mois de fermeture. Une opération qualifiée de “très efficace” par le ministère de la Mer et de la Pêche. Entre le 1er décembre 2024 et le 31 mars 2025, 1900 dauphins communs sont morts par capture accidentelle dans le Golfe, contre 4700 en moyenne par hiver, entre 2017 et 2023.

Ce projet extraordinaire, marqué par un long combat judiciaire, a permis de créer une règlementation spécifique pour la protection des cétacés. France Nature Environnement reste vigilante et continuera à surveiller les échouages durant les hivers et les étés à venir, périodes également très sensibles, afin de vérifier l’efficacité des mesures en places.

Que faire à mon échelle pour sauver les dauphins ? 

Encourager la pêche durable par mes achats 

La pêche reste la principale responsable des captures accessoires de dauphins. Mais vous disposez d’une arme pour les défendre : votre porte-monnaie ! Quelques conseils issus de ce très bon guide, de l’association Bloom. 

  • Diversifiez votre assiette : en France, deux espèces concentrent à elles seules entre 40 % et 50 % de la consommation de produits de la mer : le saumon et le cabillaud (rebaptisé morue lorsqu’il est séché et salé). Nous mangeons en moyenne trop de poisson comparé à ce que la nature arrive à fournir, de l’autre, il y a un flagrant manque de diversité dans les poissons consommés. Résultat : le saumon d’Atlantique, le cabillaud de Manche et de Mer du Nord, le thon rouge, le bar, merlu, merlan et autres églefins sont – par exemple - surexploités. À la place, testez un poisson de saison et aux stocks non surexploités. Cuisinez un bon petit grondin perlon, un filet de rouget ou encore essayez le turbot aux herbes aromatiques

  • En Europe, indiquer la technique de pêche sur les étiquettes est obligatoire. Vous pouvez donc éviter facilement les techniques les plus destructrices pour les dauphins, à savoir la pêche au trémail, les filets maillants, le chalutage de fond et les chaluts pélagiques, et privilégier des techniques plus respectueuses. Cela vous permettra également de soutenir une pêche moins prédatrice et plus artisanale.  

  • Optez pour le circuit court ! Vous habitez près de la mer ? Rendez-vous sur les petits stands de pêcheurs à proximité du port. Vous êtes davantage ville, campagne ou montagne ? Regardez ce que proposent des entreprises telles que Poiscaille, une déclinaison marine des paniers de légumes bio sur abonnement ou encore Pour de bon, place de marché alimentaire du producteur au consommateur. Avantages de ces circuits courts : du poisson frais, d’origine française, qui assure une juste rémunération des pêcheurs. 

  • Les labels sur la pêche ne sont pas suffisants : Il existe de nombreux labels, le plus connu étant probablement Marine Steward Council (MSC) pour les produits pêchés en mer et sa déclinaison pour les produits de la mer issus d’élevage, le label ASC. Vous remarquerez aussi le label « Pêche durable » porté par l’établissement public FranceAgriMer. Seulement, ces labels ne garantissent pas à 100 % des produits issus de pêcheries et élevages réellement durables. 

Plus de conseils sur #MissionAlimentation

Participer à la consultation 

Comme nous vous l’expliquions plus haut, en mars dernier, nous avons obtenu une victoire historique devant le Conseil d’Etat : il a ordonné au Gouvernement d’agir pour garantir la protection des cétacés (dauphins, marsouins…) victimes des prises accessoires dans le Golfe de Gascogne dans un délai de 6 mois.  

Face à la menace grave pour la survie des espèces, la justice a demandé la fermeture temporaire de certaines pêches. Le délai arrive à échéance le 20 septembre prochain, le gouvernement a donc publié un projet d’arrêté. Mais celui-ci est bien loin de remplir l’objectif, et les dauphins risquent toujours une possible extinction.   

Jusqu’au 28 septembre une consultation publique est ouverte : chaque voix compte pour porter la parole des petits cétacés et des pêcheurs à l’oreille du Gouvernement. Dans l’article ci-dessous, on vous fournit toutes les informations, ainsi qu’un résumé des arguments pour étayer votre contribution. 

Je me mobilise

Soutenir l’action de France Nature Environnement 

Depuis des années, France Nature Environnement alerte sur cette situation, et mène des actions en justice pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et l’amener à enfin mettre en place des mesures de protection du dauphin. Sur ce sujet, et sur tant d’autres, votre soutien est primordial : pour informer, pour combattre en justice et pour défendre un monde vivable. 

  • Vous pouvez vous abonner à notre Newsletter : chaque mois, vous recevrez un résumé de nos actions et un concentré d’informations sur les thématiques environnementales (agriculture, énergie, biodiversité…).
  • En vous abonnant à notre page Facebook, vous pourrez participer aux discussions sur nos principaux champs d’actions, poser vos questions, obtenir des réponses et découvrir chaque semaine le Vendredi de la Biodiversité
  • Sur Twitter, suivez notre engagement politique et retrouvez tous nos communiqués de presse.
  • Et depuis peu, sur Instagram, informez-vous et engagez-vous à nos côtés en relayant nos capsules explicatives sur les grands enjeux de la protection de l’environnement et nos appels à soutien. 

Enfin, soutenez-notre action par un don, ponctuel ou, mieux encore, régulier. Vos dons nous sont indispensables pour conserver notre indépendance et nous mobiliser pour la préservation des espèces et des milieux : en éduquant à l’environnement, en menant des actions en justice ou encore par notre plaidoyer auprès des décideurs politiques. 

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Dossier initialement publié le 12/12/2024 - Mis à jour le 30/04/2025

Les affaires d’importants trafics et de gestion irrégulière de déchets se multiplient dans les territoires et devant les tribunaux. Déchets ménagers, déchets du bâtiment ou déchets dangereux, certains essaient de les éliminer à moindre coût, au détriment de l’environnement et de la santé. Et cela s’avère lucratif. 

France Nature Environnement, qui fait valoir les intérêts de l’environnement en justice dans toute la France, porte plainte et se constitue partie civile dans ces procès d’ampleur. 

Comment se déroulent ces trafics et ces exploitations illégale de décharges ? Que révèlent ces pratiques sur ce que l’on jette ? La réponse des juges est-elle efficace ? Focus sur des affaires jugées et des affaires en cours…

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photo de dechets du batiment, blocs de pierre, terre, morceaux de béton, source pixabay
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L’actualité du dossier

Le 29 avril 2025, la Cour d’Appel de Douai a confirmé la culpabilité des personnes ayant fait appel du jugement rendu en janvier 2024. Les peines allant de 12 mois à 5 ans de prison. Plusieurs personnes sont placées sous surveillance électronique (un bracelet électronique est une mesure d’aménagement de peine permettant à une personne condamnée à de la prison ferme d’effectuer sa peine à son domicile). Une amende douanière de 260 000 euros a été prononcée, et plus de 1,2 million d’euros de dommages et intérêts sont accordés à 21 parties civiles dont le groupe SUEZ.

La remise en état du site de Rédange (Grand-Est) n’est finalement pas ordonnée au vu du manque de compétences des personnes coupable. France Nature Environnement en tant que partie civile a été reconnue victime de leurs agissements mais regrette que la remise en état n’ait pas été ordonnée à leur frais. Une enquête reste en cours dans cette affaire, côté Belgique.


Consulter l’arrêt de la Cour d’Appel

Un trafic qui représenterait des milliards d’euros en Europe

On estime que jusqu’à 30 % de l’ensemble des transferts de déchets en Europe pourraient être illicites, ce qui représenterait un bénéfice de 9,5 milliards d’euros par an pour les criminels, selon l’Office européen anti-fraude.

L’Europe produit-elle trop de déchets ?

Chaque année, l’ensemble des activités économiques et des ménages de l’UE génèrent plus de 2 000 millions de tonnes de déchets. Cela équivaut à 4,8 tonnes de déchets par habitant.

Bien que la plupart des déchets produits dans l’UE soient traités au niveau national, des quantités importantes sont expédiées vers d’autres pays. Environ 33 millions de tonnes sont exportées, soit une augmentation de 75 % depuis 2004, tandis que 70 millions de tonnes sont échangées au sein de l’UE

Ainsi les trafics se développent car la production de déchets en Europe dépasse souvent les capacités de traitement de certains pays, et favorise l’exportation de déchets, permettant à des personnes mal intentionnées de s’enrichir à cette occasion.

Des risques de pollutions de l’eau, des sols, et d’incendies

Lorsque des déchets sont abandonnés, il existe des risques de pollutions de cours d’eau et des sols, de combustion, d’atteinte aux habitats d’espèces protégées. Les déchets laissés au sol empêchent la végétation de pousser, et certains déchets, notamment plastiques, ne sont pas biodégradables et restent très longtemps dans l’environnement.

Le non-respect de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par ces acteurs et certains industriels constitue ainsi une menace majeure pour l’écosystème et la santé publique. En ne se conformant pas aux exigences liées à leur classement, ces acteurs adoptent des pratiques irresponsables qui affectent directement les milieux naturels et perturbent les équilibres écologiques.

En 2023, FNE a déposé plainte aux côtés de Lorraine Nature Environnement et de Vosges Nature Environnement, après avoir appris l’existence de deux décharges illégales de déchets plastique près de Vittel. Par la suite le directeur de la production Nestlé a reconnu l’existence de neuf décharges non déclarées sur le foncier de la société. Une fois l’enquête terminée, le parquet a décidé de poursuivre devant le tribunal judiciaire de Nancy. Le mouvement FNE sera partie civile pour un procès fleuve qui durera 5 jours, du 24 au 28 novembre 2025.

Il existe aussi des situations dans lesquelles les déchets sont stockés légalement mais les conditions d’exploitation deviennent avec le temps inadéquates, conduisent à des situations dangereuses, et augmentent ainsi les risques d’incendies. Par exemple, en Martinique, les infrastructures de traitement de déchets existantes sur le territoire ne permettent pas toujours d’assurer le stockage et le traitement des déchets produits dans le respect de la réglementation et des normes des sécurité. Ainsi, malgré les limites de stockage atteintes, le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des déchets a décidé de continuer à recevoir des déchets, assumant ainsi des risques élevés pour l’environnement et les riverains de l’exploitation (pour aller plus loin concernant le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets).

Focus sur les déchets dangereux

Les déchets dangereux ont différentes propriétés : explosif, inflammable, irritant, etc. et peuvent provenir d’activités industrielles, de soin… Il peut s’agir d’huiles usagées, de piles, de déchets d’équipements électriques et électroniques, de véhicules hors d’usage, des déchets amiantés.

Dans une affaire dans laquelle FNE était partie civile, les terrains d’habitants de la région PACA victimes de trafiquants étaient pollués par des déchets contenant du plomb (pouvant venir de gravats ou de déchets de maçonnerie) et de l’arsenic. Lors de cette découverte, les riverains ont tout de suite établi un lien possible entre leurs problèmes de santé anormaux et la présence de ces déchets dangereux dans leur voisinage.

Cela peut nous faire penser à l’Italie depuis les années 1980 : une région est devenue la poubelle de l’Europe par l’enfouissement illégal de déchets toxiques, la Campanie : contamination des sols et des nappes phréatiques, hausse avérée de cancers et de malformations…

La justice apporte-t-elle des solutions à ce fléau ?

Tout d’abord, la complexité de la réglementation et le défaut d’harmonisation des textes entre pays européens ne rendent pas les enquêtes aisées. Aussi contrairement à la drogue, le déchet est licite en soi et peut circuler entre pays sous conditions, ce qui facilite la falsification des déclarations…

Grâce au travail des nombreux juristes du mouvement associatif, de nombreuses enquêtes sont suivies de condamnations des malfaiteurs. Toutefois, il est malheureusement rare qu’une décision de justice entraîne une remise en état des lieux pollués.

FNE se bat pour demander, procès après procès que chaque site ayant accueilli une décharge de déchets sauvages soit débarrassé des déchets et remis en état.  

Nos propositions pour lutter contre le trafic de déchets ?

Une des premières solutions est de réduire la quantité de déchets produites à la source. Le réseau «Prévention et gestion des déchets» de France Nature Environnement est engagé pour promouvoir des politiques respectant la hiérarchie de traitement des déchets : d’abord réduire, puis réutiliser, enfin recycler. 

Il est essentiel d’adopter des politiques publiques allant dans le sens de la sobriété pour réduire la production et préserver nos ressources naturelles. Il faut revoir nos modes de productions qui épuisent les matières premières et faire la transition vers une économie circulaire. 

Les solutions sont nombreuses :

  • Encadrer la production à la source pour lutter contre la surproduction (textile, appareils numériques, emballages…).

  • Mettre en place des mécanismes financiers récompensant les entreprises les plus vertueuses et pénalisant les entreprises qui surproduisent ou produisent dans des conditions néfastes pour l’environnement et la santé humaine.

  • Encourager le développement d’initiatives qui permettent le réemploi et la réutilisation des objets et des matériaux : ressourceries, recycleries, matériauthèques (pour les déchets du bâtiment)… 

  • Mettre en place des incitations à la réparation et sensibiliser les citoyen·nes à l’importance de la réparation.

  • Lutter contre l’obsolescence programmée pour allonger la durée de vie des équipements.

Comment agir à mon échelle contre le trafic de déchets ?

Grâce à Sentinelles de la Nature, chaque citoyen·ne peut agir pour lutter contre le trafic de déchets et les dépôts de déchets sauvages

Sentinelles de la Nature est un outil citoyen d’alerte et de veille environnementale. L’objectif est de recenser et de traiter des alertes afin de protéger la nature et l’environnement

Devenez sentinelle de la nature

 

Sentinelle de la nature a permis :

Des signalements d’atteintes à l’environnement : 

  • 5 163 signalements en 2023, dont 1145 signalements de dépôts de déchets (656 ont été publiés).
  • 3 545 signalements en 2024, dont 690 signalements sont des dépôts de déchets (447 ont été publiés).

Grâce à ces signalements, des décisions ont été prises pour : 

Des initiatives positives ont également été signalées ! Notamment des actions citoyennes de ramassages de déchets :

  • 469 initiatives favorables reçus en 2023, dont 91 relatives aux déchets (60 ont été publiées).
  • 239 initiatives favorables reçus en 2024, dont 43 relatives aux déchets (31 ont été publiées).

L’application Sentinelle de la Nature permet avec simplicité de localiser, de décrire et d’illustrer les atteintes à l’environnement (mais aussi les initiatives favorables pour les valoriser et les promouvoir).

Une fois un signalement renseigné, il sera étudié par l’association territoriale correspondante qui décidera des suites à donner (ou non), telles que la publication du signalement sur notre site, le conseil et l’accompagnement de la «sentinelle» pour lui permettre d’agir, voire l’engagement de démarches directement par l’association territoriale.

Le but de ce projet est avant tout d’accompagner les citoyen·nes dans l’action pour la préservation de la nature et de l’environnement. C’est un outil de mobilisation citoyenne.

Sentinelles de la nature est un projet fédéral de FNE, ouvert sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guyane et à Mayotte.

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Je fais un don

De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. 

Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».

Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.

Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.

Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial, tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.

France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.

Illustration humoristique où un homme et une femme discutent à propos de la réglementation environnementale. La femme énumère les espèces et milieux naturels tandis que l'homme énumère un grand nombre de d'exceptions à la réglementation et conclu "Grâce à la simplification, ce ne sont pas les exceptions qui manquent"
Thématique
Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
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Modalités de mise à disposition
Association
France Nature Environnement
Référent
Morgane Piederrière

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