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Caussade : un barrage de non-droit

Publié le 6 février 2025

Communiqué de presse commun de France Nature Environnement et la SEPANSO

Surexploiter une ressource qui se raréfie ne peut être une stratégie soutenable. L’État a pour rôle d’être le garant du respect du droit en la matière, pour permettre un partage de l’eau équitable et durable. Or, le tribunal administratif de Bordeaux juge aujourd’hui que l’État n’a pas commis des fautes répétées dans l’affaire “Caussade”. Cette décision ne revient toutefois pas sur l’illégalité de l’exploitation du barrage toujours en cours. Quelle solution trouver à ce rocher dans la chaussure de l’État ?

Le barrage de Caussade, symbole d’un État qui se rend complice de la privatisation illégale de l’eau

C’est dans le Lot-et-Garonne que la retenue de Caussade a été créée sans autorisation, puis exploitée illégalement depuis 2019. Depuis toutes ces années l’État aurait dû utiliser ses pouvoirs de police pour contraindre la chambre d’agriculture, dirigée par un syndicat agricole qui vandalise et menace : la Coordination rurale. Le syndicat ne s’en cache pas, au contraire, le clame haut et fort au cours de ses campagnes pour les élections des chambres d’agriculture de février 2025.

Les 11 victoires contentieuses de France Nature Environnement (FNE) n’ont pas suffi à décider l’État à agir au nom de l’intérêt général. Pourtant, ce stockage de l’eau a des impacts sur les territoires : sur les cours d’eau, sur la qualité de l’eau, sur le niveau des nappes phréatiques, et aussi, sur les agriculteurs en aval de la retenue.

Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de ne pas retenir les nombreuses fautes commises par l’État dans ce dossier hors norme. Le préjudice subi par l’environnement et ses défenseurs n’est pas reconnu. Pourtant, lors de ce très long feuilleton judiciaire, l’État a maintes fois renoncé à appliquer la loi, notamment l’arrêté de remise en état, avant de revenir sur ses propres décisions.

Selon Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement, “Le mouvement France Nature Environnement doit trop souvent être le garde-fou de la défense de l’intérêt général dans le partage de l’eau face à l’État qui multiplie les décisions illégales au seul profit de l’agro-industrie. D’autres juges l’ont reconnu : ce barrage est illégal, sa construction a provoqué des atteintes à l’environnement importantes, la Chambre d’Agriculture a été reconnue coupable de tous ces faits, et pourtant l’État n’agit toujours pas pour rétablir le droit.”

France Nature Environnement forme appel de ce jugement pour faire reconnaitre la responsabilité de l’État dans la conduite de ce dossier, et continuer à dénoncer les choix politiques actuels au profit d’une agriculture industrielle qui privatise l’eau, au détriment de la défense de cette ressource commune et de l’intérêt général.

Retrouvez la décision complète du Tribunal administratif de Bordeaux ICI(le lien est externe)

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