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Artificialisation des terres : enjeux et solutions

Publié le 30 juin 2023

Dossier publié le 05/09/2022 - MAJ le 07/07/2023

Artificialisation : derrière ce terme un peu technique se cache un phénomène dangereux pour la biodiversité et le climat. En général, la notion d’artificialisation désigne les aménagements qui imperméabilisent les sols avec des matériaux comme le béton ou le bitume. Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² sont imperméabilisés, soit 2 à 3 fois la taille de la ville de Paris. Cependant, certains acteurs considèrent que ce phénomène recouvre une réalité plus large, en y intégrant l’agriculture et la sylviculture intensive. L’artificialisation des terres est un vaste problème qui a des impacts durables sur les sols, la biodiversité et donc, sur nous autres humains. Pourtant, des solutions existent pour l’éviter ou la réduire.

L’actualité du dossier

Mise à jour du 27/07/2023
Le lobby de l’agro-industrie en passe d’obtenir un nouvel affaiblissement du ZAN

Artificialiser un sol, ça veut dire quoi ?

Artificialiser, c’est altérer durablement les sols

Le code de l‘urbanisme définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Toutefois, ce même code restreint sa définition dans les documents de planification et d’urbanisme, en considérant comme artificialisées uniquement les surfaces dont les sols sont :

  • soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement,
  • soit stabilisés et compactés,
  • soit constitués de matériaux composites.

  

Artificialiser, ce n’est pas seulement bétonner ou imperméabiliser

    Il est compréhensible que le code de l’urbanisme apporte cette restriction du fait de son champ d’action. Nous estimons cependant que d’autres activités qui exploitent les sols de manière intensive, comme l’agriculture ou la sylviculture, relèvent également de l’artificialisation. Par exemple, les pratiques agricoles intensives qui labourent régulièrement un sol en profondeur et qui utilisent beaucoup de produits chimiques (engrais, pesticides, …) « altèrent durablement les fonctions du sol ». Il est donc artificialisé, même s’il n’est pas recouvert de béton.   

    Ainsi, les écosystèmes peu anthropisés occupent 53,3 % du territoire national.

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    Source

    La « trame béton-bitume » représente environ 6% du territoire métropolitain. Les territoires agricoles intensifs en couvrent environ 40%.

    Pour la suite de notre dossier, nous désignerons l’artificialisation issue de l’urbanisation sous le terme urbanisation. Le terme d’artificialisation désignera l’artificialisation au sens large, incluant l’agriculture et la sylviculture intensive.

    L’artificialisation des terres en France

    La France artificialise plus et moins bien que ses voisins

    La France est au-dessus de la moyenne européenne en matière d’artificialisation issue de l’urbanisation. Pire, elle est aussi moins efficace que ses voisins européens : en 2014, on urbanisait, en France, 47km² pour 100 000 habitants contre 41km² en Allemagne ou 26km² en Italie.

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    D’après les données Terri-Lucas

    Si l’on ne parle que de l’urbanisation, ce sont 30 000 hectares d’espaces naturels, de forêts ou de champs qui disparaissent chaque année en France.

    •     Le premier facteur, c’est la construction de logements. En flux, l’habitat représente 68% des espaces artificialisés entre 2017 et 2019.  
    •     La construction d’infrastructures de transport, en particulier de routes, constitue le deuxième facteur d’artificialisation
    •     Le troisième facteur d’artificialisation sont les activités économiques.

    La France artificialise surtout son littoral et ses métropoles

    Tous les territoires ne sont pas égaux face à l’artificialisation. Ainsi, on urbanise surtout autour des grandes agglomérations et à proximité des littoraux atlantique et méditerranéen.

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    espaces_naf_2009-2019

    La consommation d’espace est en fait assez concentrée puisque 20% des communes françaises sont responsables de 81,7% de la consommation d’espaces.

    Pourquoi s’inquiéter de l’artificialisation ?

    Si aucune mesure n’est prise en France, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés par l’urbanisation d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg.

    France Stratégie suggère par un exercice de modélisation qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Les objectifs de la Loi « Climat et Résilience » de 2021 visant à atteindre le ZAN en 2050 sont ainsi insuffisants.

    Que faire pour arrêter l’artificialisation ?

    Garder le cap pour atteindre l’objectif de « Zéro artificialisation nette » du territoire

    Par le passé, plusieurs gouvernements ont tenté des politiques de lutte contre l’étalement urbain sans succès majeur. En 2021, la loi dite « Climat et Résilience » a fixé un nouvel objectif national de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) du territoire en 2050 (au sens du code de l’urbanisme). Cette loi prévoit notamment que les documents de planification régionaux et les documents d’urbanisme fixent des objectifs intermédiaires de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier pour atteindre cet objectif national en 2050.

    Toutefois, la loi de 2023 vient assouplir le dispositif fixé par la loi de 2021. En effet :

    • Elle allonge de 9 mois le délai pour intégrer ces objectifs dans les documents régionaux.
    • Elle permet aussi à certains documents d’urbanisme d’avoir des objectifs moins ambitieux au risque de remettre en cause le ZAN.
    • Elle instaure un forfait de 12 500 ha qui peuvent être consommés pour des projets d’envergure nationale et européenne avec dont 10 000 ha mutualisés avec certaines régions avec certaines régions.
    • Enfin, elle garantit à chaque commune de pouvoir consommer au minimum 1ha jusqu’en 2031 inversant ainsi la logique du ZAN.
    • Les associations environnementales sont exclues de la gouvernance régionale qui doit faire des propositions en matière de réduction de la consommation d’espaces.

    Si cette loi permet de déroger aux dispositions ZAN de 2021, il est de la responsabilité de chaque collectivité territoriale de garder le cap pour atteindre les objectifs associés et de leur donner les moyens d’y parvenir.

    Réformer la fiscalité locale qui favorise l’artificialisation

    En France, certaines terres agricoles sont particulièrement bon marché : un hectare coûte en moyenne 6 000 € (contre un prix compris entre 20 et 30 000 €/ha dans la plupart des autres pays européens, selon France Stratégie).

    Il est donc généralement moins coûteux de construire des logements neufs sur des terres agricoles, plutôt que de reconstruire « la ville sur la ville ». Au faible prix de terrain ”non-artificialisé” vient s’ajouter le prix de la construction : la construction d’une maison de plain-pied coûte en moyenne 880€/m² habitable contre une moyenne de 2 200€/m² habitable. 

    Sans un réajustement par la fiscalité, les formes d’habitat les plus consommatrices d’espace sont également les plus abordables.

    Changer l’imaginaire du « pavillon » auprès des habitants et des professionnels de l’immobilier

    Le modèle du pavillon individuel et du lotissement s’est répandu en France depuis les années 60, aidé par des politiques publiques volontaristes d’accession à la propriété.

    La prise de conscience progressive permet de remettre en cause le modèle du pavillon, situé en périphérie des cœurs de commune et donc fortement dépendant des déplacements automobiles. Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, l’a qualifié de « non–sens écologique ».

    Mieux protéger les sols

    Le sol est l’un des rares milieux naturels à ne faire l’objet d’aucune protection juridique dédiée alors que de nombreuses pressions s’exercent sur lui.

    Il existe des dispositifs réglementaires et conventionnels visant à protéger les terres agricoles, les espaces naturels ou les zones littorales… Pourtant, ces outils souffrent souvent d’un manque d’ambition ou sont insuffisamment mis en œuvre.Par exemple, une étude a montré que le classement en site Natura 2000 a eu peu d’effets sur l’urbanisation et sur l’intensification des pratiques agricoles dans les secteurs concernés par rapport au reste du territoire : seulement 14,6% des surfaces agricoles de ces sites bénéficient de mesures agroenvironnementales et climatiques (source). Ce manque d’efficacité a donc aussi des conséquences sur la préservation et la qualité de sols.

    France Nature Environnement a contribué, en 2016, à l’initiative citoyenne européenne qui visait à mieux protéger les sols européens.

    Les associations du mouvement de France Nature Environnement interviennent également par le biais de leurs représentant.e.s en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et assimilées. Ces instances sont chargées de veiller à la lutte contre l’artificialisation en examinant les projets d’aménagement qui leur sont soumis.

    Il est ainsi indispensable d’apporter des réponses collectives pour que l’empreinte écologique de la façon d’aménager et d’utiliser les territoires n’altère plus les sols.

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