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Artificialisation des terres : enjeux et solutions

Publié le 5 septembre 2022

Artificialisation : derrière ce terme un peu technique se cache un phénomène dangereux pour la biodiversité et le climat. Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² sont grignotés par les activités humaines, soit 2 à 3 fois la taille de la ville de Paris. Construction de nouveaux logements, bétonisation, construction d’infrastructures ou même usage intensif de produits chimiques, l’artificialisation des terres est un vaste problème qui a des impacts durables sur les sols, la biodiversité et donc, sur nous autres humains. Pourtant, des solutions existent pour l’éviter ou la réduire.

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Artificialiser une terre, ça veut dire quoi ?

Artificialiser, c’est altérer durablement les sols

Selon le code de l’urbanisme, l’artificialisation consiste à altérer durablement les fonctions écologiques d’un sol. Parmi ces fonctions, il y a :

  • sa capacité à nourrir les êtres vivants, animaux et végétaux ;
  • sa capacité à retenir ou laisser passer l’eau ;
  • le stockage, le recyclage et la transformation des matières organiques ;
  • sa fertilité et sa capacité à faire pousser de nouvelles plantes ;
  • le filtrage et la dégradation des polluants.

Artificialiser, ce n’est pas seulement bétonner ou imperméabiliser

Artificialiser, ce n’est donc pas forcément bétonner ou construire des infrastructures ou des bâtiments, comme on le pense souvent. Selon cette définition, une exploitation agricole qui utilise des pesticides « altère durablement les fonctions du sol ». Elle est donc artificialisée, même si elle ne recouvre pas les terres de béton.     

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L’artificialisation des terres en France

La France artificialise plus et moins bien que ses voisins

La France est au-dessus de la moyenne européenne en matière d’artificialisation. Pire, elle est aussi moins efficace que ses voisins européens : en 2014, on artificialisait, en France, 47km² pour 100 000 habitants contre 41km² en Allemagne ou 26km² en Italie.

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D’après les données Terri-Lucas

Si l’on ne parle que de la « bétonisation », ce sont 30 000 hectares d’espaces naturels, de forêts ou de champs qui disparaissent chaque année en France.

  • Le premier facteur, c’est la construction de logements. En flux, l’habitat représente 68% des espaces artificialisés entre 2017 et 2019.   
  • La construction d’infrastructures de transport, en particulier de routes, constitue le deuxième facteur d’artificialisation
  • Le troisième facteur d’artificialisation sont les activités économiques.

La France artificialise surtout son littoral et ses métropoles

Tous les territoires ne sont pas égaux face à l’artificialisation. On observe le plus d’artificialisation autour des grandes agglomérations et à proximité des littoraux atlantique et méditerranéen.

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La consommation d’espace est en fait assez concentrée puisque 20% des communes françaises sont responsables de 81,7% de la consommation d’espaces.

    E-commerce : une cause cachée de l’artificialisation

    L’e-commerce, par ses nombreuses ramifications, est un facteur important d’artificialisation. Il y a d’abord le développement des méga-entrepôts qui représentait 80 et 90 ha par an entre 2000 et 2019, soit 1% des flux annuels moyens d’artificialisation.

    Même si cela peut sembler minime, les entrepôts occupent généralement des surfaces importantes. De plus, ils génèrent un flux de camions conséquent, qui vont à leur tour nécessiter des infrastructures pour circuler…

    Enfin, le développement du e-commerce est considéré comme une des causes de la vacance commerciale des centres ville. Ils sont avantagés par rapport aux commerces traditionnels, puisqu’ils bénéficient d’un régime fiscal avantageux et ne sont pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale.

     

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    Pourquoi s’inquiéter de l’artificialisation ?

    Si aucune mesure n’est prise en France, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg. France Stratégie suggère par un exercice de modélisation qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Les récents objectifs de la Loi Climat et Résilience sont de ce point de vue insuffisants.  La trajectoire d’artificialisation en France ne permettant pas de garantir le bon fonctionnement des milieux naturels et de bénéficier de leurs nombreux co-bénéfices.

    L’artificialisation est une des causes de l’effondrement de la biodiversité

    Selon l’IPBES, un groupement international sous l’égide des Nations Unies sur la biodiversité, « la modification de l’utilisation des terres et des mers » est le facteur direct le plus important dans l’effondrement de la biodiversité.

    Par ses activités, l’humain détruit ou dégrade de nombreux habitats naturels d’espèces sauvages. Les exploitations agricoles et forestières intensives, les zones urbaines, mais aussi les infrastructures de transport constituent autant de barrières pour quantité d’espèces animales.

    L’artificialisation entraine une homogénéisation de la biodiversité : les espèces qui réussissent à supporter les conditions de vie des milieux artificialisés prospèrent au détriment des autres.

    Par ailleurs, les aménagements prétendument réalisés pour diminuer l’impact en termes de biodiversité ne vont pas toujours dans le bon sens : les variétés plantées dans les espaces verts, voire dans certaines opérations de renaturation sont en fait ornementales.

    Par ailleurs la gestion des espaces notamment des parcs urbains n’est pas toujours adaptée pour la biodiversité. On observe également une réduction de la diversité des espèces, par exemple le choix des essences d’arbres plantées dans les villes.

    L’artificialisation augmente la pollution

    La pollution est également un facteur important. Elle peut être chimique, mais aussi lumineuse ou sonore. Par exemple, 85 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse, alors que la biodiversité est majoritairement nocturne. Une vaste étude menée par l’INRAE en 2022 confirme également le rôle important des pesticides dans le déclin de la biodiversité dans les zones agricoles.

    L’artificialisation peut induire la pollution des sols. Ainsi, les activités industrielles et minières, mais également certaines formes d’agriculture intensive, génèrent des pollutions qui viennent perturber davantage la qualité des sols. Ces pollutions peuvent demeurer plusieurs années dans les sols, selon le Comité pour l’économie verte.

    Par ailleurs, lorsqu’elle favorise le développement du trafic routier, l’artificialisation augmente indirectement la pollution des eaux pluviales urbaines par le ruissellement (gaz d’échappement, fuites d’huile, usure des pneumatiques, etc.) et des matériaux de construction. Ces substances se retrouvent dans les milieux naturels, notamment aquatiques, avec des effets négatifs importants sur la qualité des eaux, sur les êtres vivants et la chaine alimentaire.

    L’artificialisation aggrave la crise climatique

    Le sol et les organismes qui y vivent stockent le CO2. Ils l’empêchent donc d’être réémis dans l’atmosphère et de participer au changement climatique. Au niveau mondial, on estime que les sols stockent trois fois plus de carbone que l’atmosphère ou la végétation… à condition d’être en bon état.

    Selon EFESE (2019), la poursuite des tendances actuelles en matière d’artificialisation jusqu’en 2050 pourrait conduire à un déstockage équivalent à 75% des émissions totales de 2015. Ce qui réduirait à néant tous les efforts climatiques de la France.

    Mais ce n’est pas fini. L’artificialisation impacte aussi notre capacité à gérer les futures crises climatiques. L’imperméabilisation des sols augmente le risque d’inondations : en réduisant les possibilités d’infiltration de l’eau et l’évapotranspiration. En ville, la réduction de la végétalisation, remplacée par du verre, du béton ou de l’acier, augmente la température ambiante et le phénomène des îlots de chaleur.

    L’artificialisation impacte la souveraineté alimentaire de la France

    Les terres agricoles sont les principales victimes de l’artificialisation péri-urbaine. Entre 1981 et 2012, on estime que 6,9% des terres agricoles ont disparu. Lorsqu’on urbanise en France, on détruit des terres de très bonne qualité qui pourraient être utilisées pour l’agriculture. L’urbanisation française se fait à 70 % au détriment des terres de très bonne qualité.

    Outre qu’elle limite la capacité de production agricole française, cette tendance est problématique car elle freine le passage progressif à une agriculture 100% bio, qui nécessite davantage de terres, à moins de revoir en profondeur notre consommation. La destruction des prairies par l’artificialisation est inquiétante pour l’avenir de l’élevage : ce secteur est fragilisé et les attentes des citoyens pour le bien-être animal sont importantes.

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    A-t-on besoin de nouveaux logements en France ?

    Y a-t-il une crise du logement en France ?

    Il faut tout d’abord bien comprendre le « besoin de logements ». Il provient de deux facteurs principaux :

    • L’augmentation de la population : il y a plus de monde, donc plus de monde à loger ;
    • Le « desserrement de ménages », c’est-à-dire le nombre d’habitants par logement. En France, la taille des ménages baisse : en 1968, il y avait en moyenne 3,08 habitants par résidence principale, il n’y en avait plus que 2,19 en 2019. Pour héberger ces ménages, on a besoin de davantage de logements, mais de logements plus petits.

    L’une des justifications principales de l’artificialisation, c’est donc que l’on en a besoin. Besoin de nouveaux logements et des nouvelles infrastructures qui vont avec. Sauf que depuis 1981, on artificialise presque 4 fois plus vite que la croissance de la population. Selon le même rapport, 21% des nouvelles surfaces artificialisées se situaient dans des communes dont la population décroît entre 2006 et 2016.

    L’artificialisation n’est donc pas le résultat naturel de l’évolution de la population, mais bien le fruit de décisions politiques.

    Résidences secondaires, logements vacants : pourquoi artificialise-t-on ?

    Mais alors, que construit-on ? Des logements bien sûr, mais également de plus en plus de résidences secondaires, qui contribuent à l’artificialisation sans pour autant permettre de loger davantage de personnes.

    Lorsqu’on artificialise pour construire des logements ou des locaux d’activités loin du centre-ville, on augmente la distance à parcourir pour se rendre au travail, faire ses courses… Ces trajets sont le plus souvent réalisés en voiture : ils entraînent une forte augmentation des dépenses pour le carburant, l’entretien du véhicule… Et augmentent les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.

    Pour les collectivités, construire des logements ou des infrastructures en périphérie a aussi un coût : celui de la construction et de l’entretien des routes et réseaux d’eau, d’assainissement…  

    Que faire ? Plus de collectif, moins de locaux vides

    La solution repose sur une meilleure « efficacité de l’artificialisation », c’est-à-dire le nombre de m² nécessaires pour construire 1m² de bâti. On l’a vu, en France, cette efficacité est particulièrement faible.

    Pourquoi ? Parce qu’il est plus souvent moins cher et plus simple de construire sur un espace agricole que de reconstruire la ville sur la ville (renouvellement urbain), mais aussi parce que la majorité des logements français sont des pavillons individuels. Or, l’habitat individuel est quinze fois plus consommateur d’espace que le logement collectif, selon le CGEDD.

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    Que faire pour arrêter l’artificialisation ?

    Stopper les projets inutiles et rendre les documents d’urbanisme plus réalistes

    Extensions aéroportuaires, projets autoroutiers superflus, centres commerciaux géants… Les exemples d’infrastructures inutilement consommatrices d’espace se multiplient et il devient urgent d’y mettre fin. 

    De plus, les documents locaux d’urbanisme se basent trop souvent sur une estimation surévaluée de croissance démographique de leur territoire. Ils surdimensionnent leurs besoins en équipement, et donc en foncier. L’analyse détaillée des documents d’urbanisme  fait souvent apparaître des projections démographiques et des projections de croissance d’activités surévaluées par rapport aux projections nationales de l’INSEE ou aux tendances des années passées.

    La volonté des territoires de projeter une image de dynamisme est compréhensible, mais aboutit à une “sur-artificialisation”.

    Appliquer la séquence « Eviter Réduire Compenser (ERC) »

    La séquence ERC est un principe d’aménagement qui consiste à évaluer les impacts d’un projet sur son environnement (biodiversité, bruit, pollution…) et à mettre en œuvre les actions pour les réduire.

    Cette séquence suit une hiérarchie stricte :

    1. d’abord chercher à Eviter : se passer d’un projet ou d’une partie de projet inutile ou surdimensionné,
    2. puis Réduire : minimiser les impacts du projet s’il est impossible de l’éviter
    3. en dernier lieu Compenser les dommages causés par le projet.

    S’il était appliqué à la lettre, cet outil permettrait à lui seul de faire un grand bond vers la sobriété foncière : il permettrait d’éviter les projets superflus et de réduire fortement la taille des projets surdimensionnés. 

    Pourquoi n’est-elle pas appliquée ? D’abord parce qu’elle ne s’applique pas à tous les projets et programmes d’aménagement : uniquement ceux qui sont soumis à évaluation environnementale ou à diverses procédures administratives d’autorisation au titre du code de l’environnement. Ensuite parce que ses deux premiers volets « Eviter » et « Réduire » sont trop souvent survolés, pour ne garder que l’aspect « Compenser » dont l’efficacité réelle n’est pas assurée.

    Densifier l’habitat sans compromettre la qualité de vie

    La densification de la ville, c’est l’augmentation du nombre de logements ou d’espaces d’activité économique sans augmenter la surface nécessaire.  C’est une étape indispensable pour réduire l’artificialisation. Mais densifier les villes et les bourgs ne doit pas se faire aux dépends de la qualité de vie.

    Densifier la ville, ce n’est pas forcément construire des immeubles

    Dans l’imaginaire collectif, un habitat dense correspond souvent à une grande tour d’habitat collectif. En réalité, la forme d’habitat la plus dense de France est l’habitat haussmannien.

    De même, il est tout à fait possible de « densifier » de façon douce : ajout d’un étage à des logements ou locaux existants, transformation de bureaux vides en logements…

    Les zones pavillonnaires peuvent également être densifiées en permettant aux propriétaires qui le souhaitent de diviser leur jardin pour permettre la construction d’une seconde maison. Les démarches de densification douce sont regroupées sous le terme BIMBY (Build In My Backyard – construisez dans mon jardin).

    La qualité de vie ne s’apprécie pas uniquement au regard de la densité de l’habitat, mais doit également prendre en compte d’autres critères : accès rapide à des parcs et espaces naturels, proximité de commerces, services, qualité architecturale…

    Densifier et limiter les activités économiques hors de la ville

    Il est logique de placer les activités polluantes, comme l’industrie lourde ou les activités nécessitant une circulation intense, dans des zones hors de la ville.

    Pourtant, la plupart des activités économiques peuvent trouver leur place en ville, en tant que commerces de proximité. Concernant les espaces de bureau, le développement du travail à distance, accéléré par la COVID, laisse à penser qu’une partie d’entre eux pourrait être transformés en logements.

    De nombreuses zones d’activité existantes, parfois assez anciennes, disposent de surface disponible. Sans minimiser la difficulté de telles opérations, il est possible de réaménager les zones d’activité anciennes et de veiller au “remplissage” de toutes les ZA avant de songer à en construire d’autres.

    Réformer la fiscalité locale qui favorise l’artificialisation

    Les modèles d’habitat les plus nocifs sont également les moins chers

    En France, la terre agricole est particulièrement bon marché : un hectare coûte en moyenne 6 000€ (contre un prix compris entre 20 et 30 000€/ha dans la plupart des autres pays européens, selon France Stratégie).

    Il est donc généralement moins coûteux de construire des logements neufs sur des terres agricoles, plutôt que de reconstruire « la ville sur la ville ». Au faible prix de terrain ”non-artificialisé” vient s’ajouter le prix de la construction : la construction d’une maison de plain-pied coûte en moyenne 880€/m² habitable contre une moyenne de 2 200€/m² habitable.  

    Sans un réajustement par la fiscalité, les formes d’habitat les plus consommatrices d’espace sont également les plus abordables.

    Les efforts de sobriété foncière des communes ne sont pas récompensés par la fiscalité

    Par exemple, la Taxe d’Aménagement (TA) est actuellement perçue en partie par les communes et intercommunalités pour toutes les opérations nécessitant le dépôt d’un permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable.

    Cependant, elle n’est pas intégralement modulée en fonction de la consommation foncière. De plus, certaines opérations qui vont à l’encontre de la sobriété foncière bénéficient même d’abattements ou d’exonération de cette taxe, comme les locaux à usage industriel…

    La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est la principale ressource foncière des communes et intercommunalités. La variation de son taux peut, en théorie inciter à construire sur des terrains plus petits, mais, selon le CEREMA, cet effet est amoindri par la « concurrence » que se livrent des communes voisines pour attirer davantage de population et d’activités.

    Les dispositifs fiscaux favorables à la densification urbaine sont très peu utilisés

    Des dispositifs fiscaux permettant en théorie de décourager la consommation foncière existent, mais sont en pratique très peu utilisés. 

    Par exemple : le Versement pour Sous Densité a été supprimé en 2021 car il n’était quasiment jamais mis en pratique. Il en va de même pour la taxe sur les terrains nus devenus constructibles, la taxe sur les friches commerciales…  

    Donner aux collectivités les moyens de favoriser la densification

    D’après une consultation lancée par le Sénat en 2022, 80 % des 1 200 élus interrogés considèrent que « la protection des sols, des terres agricoles, de la biodiversité, des espaces, des sites et de l’environnement tient une place importante ou très importante dans les politiques de leur collectivité. ».

    Pourtant, la plupart d’entre eux affirment ne pas avoir les ressources financières et humaines suffisantes pour mener à bien une politique ambitieuse de sobriété foncière.

    Donner aux collectivités les moyens de planifier la sobriété

    La mise en place de la démarche « Zéro Artificialisation Nette » nécessite la révision successive de nombreux documents d’urbanisme (SRADDET ou assimilés, SCoT, PLU(i)).

    Ce processus extrêmement long et technique ne bénéficie pas d’une dotation suffisante pour être effectué de façon qualitative. Le montant de la dotation accordée au titre de l’élaboration des documents d’urbanisme est en effet bloqué en valeur depuis 2009, selon un rapport de la commission de comptes du Sénat

    Orienter les aides de l’état uniquement sur les opérations de densification et les renforcer

    En l’état les dotations et aides de l’Etat vers les collectivités ne sont pas modulées en fonction des efforts de sobriété qu’elles réalisent. Le rapport de la commission des finances du sénat « Outils financiers en vue de l’atteinte des objectifs « zéro Artificialisation Nette » », paru en 2022, propose d’orienter majoritairement les aides vers la sobriété foncière plutôt que l’étalement urbain.

    Les dispositifs vertueux existants (Fonds friches, programme « Action cœur de ville » …) doivent être pérennisés et renforcés.

    Changer l’imaginaire du « pavillon de banlieue » auprès des habitants et des professionnels de l’immobilier

    Le pavillon de banlieue, un non-sens écologique

    Le modèle du pavillon individuel et du lotissement s’est répandu en France depuis les années 60, aidé par des politiques publiques volontaristes d’accession à la propriété.

    Aujourd’hui, une prise de conscience progressive permet de remettre en cause le modèle du pavillon, situé en périphérie des villes et donc fortement dépendant des déplacements automobiles. Emmanuelle, Wargon, alors ministre du logement, le qualifiait de « non – sens écologique »

    Distinguer l’habitat individuel « vertueux » de l’habitat individuel « néfaste »

    Alors que de nombreux sondages d’opinion mettent en avant le désir d’habitat individuel, ce type d’habitat, lorsqu’il est construit « en diffus », coûte cher à la collectivité (entretien des réseaux et des voiries) et aux habitant.es (frais de carburant, risques de moins-value à la revente…).

    A l’inverse, habitat individuel ne signifie pas forcément habitat peu dense. Une maison de ville construite sur une parcelle de taille réduite (inférieure à 500m² par exemple) peut constituer une solution pour concilier densité et attrait de la maison individuelle.

    La maitrise de l’artificialisation implique de profonds changements dans les professions de l’aménagement et de la construction, suscitant de vives réactions parmi les lotisseurs qui se voient contraints de se réinventer.

    Améliorer la connaissance des sols pour mieux les protéger

    Le sol est l’un des rares milieux naturels à ne faire l’objet d’aucune protection juridique dédiée alors que de nombreuses pressions s’exercent sur lui.

    France Nature Environnement monte plusieurs actions destinées à mieux faire connaitre les propriétés bénéfiques du sol. Voir par exemple dossier consacré au sol : notre bien commun.

    Il existe de nombreux dispositifs réglementaires et instruments visant à protéger les terres agricoles, les espaces naturels ou les zones littorales… Pourtant, ces outils souffrent souvent d’un manque d’ambition ou sont insuffisamment mis en œuvre.

    France Nature Environnement intervient également par le biais de ces représentant.es en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et assimilées. Ces instances sont chargées de veiller à la lutte contre l’artificialisation en examinant les projets d’aménagement qui leur sont soumis.

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