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Dossier publié le 05/09/2022 - MAJ le 07/07/2023

Artificialisation : derrière ce terme un peu technique se cache un phénomène dangereux pour la biodiversité et le climat. En général, la notion d’artificialisation désigne les aménagements qui imperméabilisent les sols avec des matériaux comme le béton ou le bitume. Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² sont imperméabilisés, soit 2 à 3 fois la taille de la ville de Paris. Cependant, certains acteurs considèrent que ce phénomène recouvre une réalité plus large, en y intégrant l’agriculture et la sylviculture intensive. L’artificialisation des terres est un vaste problème qui a des impacts durables sur les sols, la biodiversité et donc, sur nous autres humains. Pourtant, des solutions existent pour l’éviter ou la réduire.

L’actualité du dossier

Mise à jour du 27/07/2023
Le lobby de l’agro-industrie en passe d’obtenir un nouvel affaiblissement du ZAN

Artificialiser un sol, ça veut dire quoi ?

Artificialiser, c’est altérer durablement les sols

Le code de l‘urbanisme définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

Toutefois, ce même code restreint sa définition dans les documents de planification et d’urbanisme, en considérant comme artificialisées uniquement les surfaces dont les sols sont :

  • soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement,
  • soit stabilisés et compactés,
  • soit constitués de matériaux composites.

  

Artificialiser, ce n’est pas seulement bétonner ou imperméabiliser

Il est compréhensible que le code de l’urbanisme apporte cette restriction du fait de son champ d’action. Nous estimons cependant que d’autres activités qui exploitent les sols de manière intensive, comme l’agriculture ou la sylviculture, relèvent également de l’artificialisation. Par exemple, les pratiques agricoles intensives qui labourent régulièrement un sol en profondeur et qui utilisent beaucoup de produits chimiques (engrais, pesticides, …) « altèrent durablement les fonctions du sol ». Il est donc artificialisé, même s’il n’est pas recouvert de béton.   

Ainsi, les écosystèmes peu anthropisés occupent 53,3 % du territoire national.

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Source

La « trame béton-bitume » représente environ 6% du territoire métropolitain. Les territoires agricoles intensifs en couvrent environ 40%.

Pour la suite de notre dossier, nous désignerons l’artificialisation issue de l’urbanisation sous le terme urbanisation. Le terme d’artificialisation désignera l’artificialisation au sens large, incluant l’agriculture et la sylviculture intensive.

L’artificialisation des terres en France

La France artificialise plus et moins bien que ses voisins

La France est au-dessus de la moyenne européenne en matière d’artificialisation issue de l’urbanisation. Pire, elle est aussi moins efficace que ses voisins européens : en 2014, on urbanisait, en France, 47km² pour 100 000 habitants contre 41km² en Allemagne ou 26km² en Italie.

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D’après les données Terri-Lucas

Si l’on ne parle que de l’urbanisation, ce sont 30 000 hectares d’espaces naturels, de forêts ou de champs qui disparaissent chaque année en France.

  •     Le premier facteur, c’est la construction de logements. En flux, l’habitat représente 68% des espaces artificialisés entre 2017 et 2019.  
  •     La construction d’infrastructures de transport, en particulier de routes, constitue le deuxième facteur d’artificialisation
  •     Le troisième facteur d’artificialisation sont les activités économiques.

La France artificialise surtout son littoral et ses métropoles

Tous les territoires ne sont pas égaux face à l’artificialisation. Ainsi, on urbanise surtout autour des grandes agglomérations et à proximité des littoraux atlantique et méditerranéen.

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La consommation d’espace est en fait assez concentrée puisque 20% des communes françaises sont responsables de 81,7% de la consommation d’espaces.

Pourquoi s’inquiéter de l’artificialisation ?

Si aucune mesure n’est prise en France, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés par l’urbanisation d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg.

France Stratégie suggère par un exercice de modélisation qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Les objectifs de la Loi « Climat et Résilience » de 2021 visant à atteindre le ZAN en 2050 sont ainsi insuffisants.

Que faire pour arrêter l’artificialisation ?

Garder le cap pour atteindre l’objectif de « Zéro artificialisation nette » du territoire

Par le passé, plusieurs gouvernements ont tenté des politiques de lutte contre l’étalement urbain sans succès majeur. En 2021, la loi dite « Climat et Résilience » a fixé un nouvel objectif national de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) du territoire en 2050 (au sens du code de l’urbanisme). Cette loi prévoit notamment que les documents de planification régionaux et les documents d’urbanisme fixent des objectifs intermédiaires de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier pour atteindre cet objectif national en 2050.

Toutefois, la loi de 2023 vient assouplir le dispositif fixé par la loi de 2021. En effet :

  • Elle allonge de 9 mois le délai pour intégrer ces objectifs dans les documents régionaux.
  • Elle permet aussi à certains documents d’urbanisme d’avoir des objectifs moins ambitieux au risque de remettre en cause le ZAN.
  • Elle instaure un forfait de 12 500 ha qui peuvent être consommés pour des projets d’envergure nationale et européenne avec dont 10 000 ha mutualisés avec certaines régions avec certaines régions.
  • Enfin, elle garantit à chaque commune de pouvoir consommer au minimum 1ha jusqu’en 2031 inversant ainsi la logique du ZAN.
  • Les associations environnementales sont exclues de la gouvernance régionale qui doit faire des propositions en matière de réduction de la consommation d’espaces.

Si cette loi permet de déroger aux dispositions ZAN de 2021, il est de la responsabilité de chaque collectivité territoriale de garder le cap pour atteindre les objectifs associés et de leur donner les moyens d’y parvenir.

Réformer la fiscalité locale qui favorise l’artificialisation

En France, certaines terres agricoles sont particulièrement bon marché : un hectare coûte en moyenne 6 000 € (contre un prix compris entre 20 et 30 000 €/ha dans la plupart des autres pays européens, selon France Stratégie).

Il est donc généralement moins coûteux de construire des logements neufs sur des terres agricoles, plutôt que de reconstruire « la ville sur la ville ». Au faible prix de terrain ”non-artificialisé” vient s’ajouter le prix de la construction : la construction d’une maison de plain-pied coûte en moyenne 880€/m² habitable contre une moyenne de 2 200€/m² habitable. 

Sans un réajustement par la fiscalité, les formes d’habitat les plus consommatrices d’espace sont également les plus abordables.

Changer l’imaginaire du « pavillon » auprès des habitants et des professionnels de l’immobilier

Le modèle du pavillon individuel et du lotissement s’est répandu en France depuis les années 60, aidé par des politiques publiques volontaristes d’accession à la propriété.

La prise de conscience progressive permet de remettre en cause le modèle du pavillon, situé en périphérie des cœurs de commune et donc fortement dépendant des déplacements automobiles. Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, l’a qualifié de « non–sens écologique ».

Mieux protéger les sols

Le sol est l’un des rares milieux naturels à ne faire l’objet d’aucune protection juridique dédiée alors que de nombreuses pressions s’exercent sur lui.

Il existe des dispositifs réglementaires et conventionnels visant à protéger les terres agricoles, les espaces naturels ou les zones littorales… Pourtant, ces outils souffrent souvent d’un manque d’ambition ou sont insuffisamment mis en œuvre.Par exemple, une étude a montré que le classement en site Natura 2000 a eu peu d’effets sur l’urbanisation et sur l’intensification des pratiques agricoles dans les secteurs concernés par rapport au reste du territoire : seulement 14,6% des surfaces agricoles de ces sites bénéficient de mesures agroenvironnementales et climatiques (source). Ce manque d’efficacité a donc aussi des conséquences sur la préservation et la qualité de sols.

France Nature Environnement a contribué, en 2016, à l’initiative citoyenne européenne qui visait à mieux protéger les sols européens.

Les associations du mouvement de France Nature Environnement interviennent également par le biais de leurs représentant.e.s en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et assimilées. Ces instances sont chargées de veiller à la lutte contre l’artificialisation en examinant les projets d’aménagement qui leur sont soumis.

Il est ainsi indispensable d’apporter des réponses collectives pour que l’empreinte écologique de la façon d’aménager et d’utiliser les territoires n’altère plus les sols.

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Je donne

Elle est omniprésente, et pourtant, on ne la remarque presque pas. Biodiversité, santé, consommation d’énergie : chaque année, la pollution lumineuse augmente en France et ses impacts sont de plus en plus nombreux. France Nature Environnement vous propose d’en comprendre les enjeux et de découvrir les solutions mises en œuvre partout sur le territoire.

Qu’est-ce que la pollution lumineuse ?

Le terme « pollution lumineuse » désigne les effets néfastes des éclairages artificiels, qui perturbent le vivant et participent au réchauffement climatique.

La lumière artificielle générée par ces éclairages se manifeste dans l’environnement de diverses façons : la lumière directe, la lumière réfléchie (par le sol, l’eau, les objets, etc.) et la lumière diffusée dans l’atmosphère. L’ensemble de ces manifestations forment un halo lumineux.

Ce phénomène est en constante augmentation : 85% du territoire hexagonal subit aujourd’hui des pressions dues à la pollution lumineuse (Observatoire national de la biodiversité), et la lumière émise, depuis les années 1990 a augmenté de 94% (ANPCEN).

Pourquoi faut-il se soucier de nos éclairages nocturnes ?

Les impacts préoccupants de l’éclairage artificiel sont nombreux.

  • Sur la biodiversité : il perturbe le cycle de vie des espèces animales comme végétales et les parties éclairées du territoire sont rendues inutilisables et ont un effet « barrières » pour les espèces ayant besoin d’obscurité ;
  • Sur l’espèce humaine : problèmes sanitaires et psychologiques ;
  • Sur notre patrimoine commun : disparition du ciel étoilé et de sa connaissance.
  • Sur la consommation énergétique : de nombreux éclairages sont surdimensionnés ou superflus, et sont à l’origine d’un gaspillage énergétique important.

Tout éclairage est néfaste et ses effets sur l’environnement dépendent de plusieurs facteurs : la quantité de lumière, la couleur émise (ou composition spectrale), ainsi que la temporalité de l’éclairage (durée, horaire, etc.).

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Pollution lumineuse : Que dit la réglementation ?

En France, la pollution lumineuse est encadrée par les articles L583-1 et suivants du code de l’environnement, les décrets n°2011-831 de 2011 et de 2012 ainsi que les arrêtés ministériels du 27/12/2018 et 24/12/2019.

Cette réglementation encadre les temporalités d’éclairages, la quantité, les couleurs et l’orientation de différents types d’éclairages.

Comment agir pour faire cesser la pollution lumineuse ?

Contrairement à d’autres formes de pollutions, la pollution lumineuse cesse dès l’extinction de la lumière ! Nous avons donc un pouvoir pour agir, chez nous, mais aussi dans notre commune et sur tout notre territoire. Découvrez ci-dessous des actions individuelles ou collectives que vous pouvez engager pour lutter contre la pollution lumineuse près de chez vous.

Dossier initialement publié le 12 mars 2018 - Mis à jour le 10 décembre 2021

Décidé par l’État français, le projet CIGÉO à Bure vise à enfouir les déchets nucléaires les plus radioactifs du pays pour des centaines de milliers d’années. Plonger dans ce dossier, c’est rencontrer une multitude de questions auxquelles ni les promoteurs, ni l’État ne savent répondre, révélant ainsi notre incapacité à gérer l’énergie nucléaire et ses déchets. C’est aussi constater que les alternatives à CIGÉO n’ont jamais été sérieusement étudiées. Découvrez avec Mirabel-Lorraine Nature Environnement et France Nature Environnement, les enjeux de ce projet explosif.

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Mobilisez-vous avec FNE !

Le nucléaire et les débats autour des nouveaux projets d’EPR en France vous intéresse ?

Participez aux consultations publiques sur les nouveaux projets d’EPR à Gravelines du 17 septembre 2024 au 17 janvier 2025.

Participez aux consultations

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de CIGÉO à Bure soulève de multiples questions. Pour éclairer le débat, France Nature Environnement a conçu un dossier constitué de plusieurs articles présentant les principaux enjeux du projet.

Le présent dossier sert de porte d’entrée dans notre enquête : il fait la synthèse du projet et des principaux problèmes qu’il présente.

En quoi consiste le projet Cigéo à Bure ?

Enfouir 99,9 % de la radioactivité totale des déchets du programme nucléaire français dans un seul et même lieu pour des centaines de milliers d’années : voici, en substance, l’insensé projet du Centre Industriel de stockage GÉOlogique, alias CIGÉO, à Bure dans la Meuse.

Bure : laboratoire d’expérimentations sur l’enfouissement des déchets nucléaires

Cette poubelle du nucléaire français est censée accueillir ses premiers colis de déchets radioactifs en 2030. Pendant au moins 120 ans, ils seraient alors progressivement entreposés à 500 mètres sous terre avant que le stockage ne soit « scellé pour l’éternité ».

Alors qu’une loi avait prévu d’étudier diverses alternatives à l’enfouissement en profondeur, l’État a très vite jeté son dévolu sur la commune de Bure, village de 90 âmes entre Nancy et Troyes.

Si pour l’instant aucun déchet n’y est enfoui, un laboratoire de l’Andra (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) y est installé depuis 2000 et jette les bases d’un centre d’enfouissement « définitif ».

Localisation de Bure - carte élaborée avec OpenStreetMap
Localisation de Bure - carte élaborée avec OpenStreetMap

300 km de galeries : l’équivalent du métro parisien sous la Meuse

L’Andra est l’établissement public chargé de traiter l’épineuse question des déchets nucléaires. Pour y répondre, elle a décidé de construire à 500 mètres de profondeur environ 300 kilomètres de galeries souterraines (soit Paris-Angers à vol d’oiseau). La surface de cette poubelle nucléaire représente plus de 2 fois celle de la ville de Paris.

Ces galeries desserviraient des alvéoles horizontales de plusieurs centaines de mètres au sein d’une couche d’argile censée ralentir la diffusion de la radioactivité vers la surface au cours des millénaires. 108 000 m3 de déchets radioactifs dits à «haute activité» et «à moyenne activité à vie longue» y seraient enfouis, l’équivalent d’environ 43 piscines olympiques de 2 m de profondeur.

Ajoutons qu’en réalité, les quantités exactes qui seront enfouies sont encore inconnues. Car, au fur à mesure que le temps passe, de nouveaux déchets nucléaires s’accumulent. Ils pourraient aussi finir dans le « grand trou » puisque ce scénario s’est déjà réalisé avec les déchets de moyenne activité à vie longue qui n’étaient pas prévus dans ce projet au départ.

Enfin, ces déchets ne constituent pour l’heure « que » 3,2 % du volume total de ceux issus des réacteurs nucléaires français, mais ils concentrent à eux seuls 99,9 % de leur radioactivité.

À quoi peut-on comparer la radioactivité de ces déchets ?

Tenter de décrire la dangerosité des déchets que l’État désire enfouir à Bure, c’est se confronter à un dictionnaire qui manque de mots. Les chiffres aident à percevoir l’enjeu. Cette radioactivité représente près de 100 fois celle dispersée par l’accident de Tchernobyl. La durée de sa dangerosité, elle, est estimée à 100 000 ans.

100 000 ans. Une échelle de temps hors de proportion avec toute civilisation et hors de portée pour les humains et leur espérance de vie d’environ 80 ans. Alors qu’aucun assureur ne garantirait l’absence d’accidents sur une telle durée, l’État français croit pouvoir tenir le pari…

Gestion des déchets radioactifs : une plongée dans l’inconnu

Par sa nature, CIGÉO interroge donc fortement l’avenir, la durée de l’engagement des choix politiques présents et la fiabilité des compétences actuelles de l’industrie nucléaire alors que la mise à l’arrêt définitif des réacteurs et leur démantèlement doit encore être précisé.

Si face à cette brûlante question de la gestion des déchets nucléaires, l’étude de différentes options s’avère primordiale, le concept de plan B à CIGÉO, prévu en 1991, a été supprimé par la loi de 2006. Ce renoncement à l’étude d’alternatives conduit désormais les pouvoirs publics à faire plier le projet à une décision déjà prise.

Pour France Nature Environnement, il s’agit d’une erreur gravissime. Le site de Bure montre déjà des failles : deux décès sont déjà survenus sur le site, ce qui donne un avant-goût amer des risques qui pèsent sur le projet.

Découvrez le projet Cigéo avec notre enquête

Expression créative de protestation de la population du Wendland (district de Lüchow-Dannenberg en Allemagne) contre la politique nucléaire allemande. © Photo Christian Fischer - 31 octobre 2010

Partie 1 : enfouissement des déchets nucléaires, un désastre annoncé ?

Le choix de gérer la question des déchets nucléaires en optant pour l’enfouissement en profondeur est-il le plus pertinent ? L’histoire, les drames et les avis des experts montrent que la réponse est très loin d’être positive. L’Andra elle-même doute en interne de cette sécurité. Explications sur les questions brûlantes de la conception et de la sécurité de l’enfouissement en profondeur de déchets nucléaires.

Comprendre les enjeux de sécurité

Photo, rassemblement pour la fermeture de Fessenheim à Colmar, octobre 2009 - Crédit Sortir du Nucléaire

Partie 2 : l’histoire bien peu démocratique des déchets nucléaires

L’État est-il objectif, sachant qu’il est partie prenante des principaux acteurs de la filière nucléaire ? Comment en est-on venu à choisir le stockage en profondeur ? L’histoire politique du projet CIGÉO montre que les alternatives n’ont jamais été sérieusement étudiées.

Pour l’Etat, Bure semble être la seule option possible. Quitte à court-circuiter tout processus démocratique autour du projet, alors que la gestion des déchets nucléaires nous engage pour des centaines de milliers d’années : votes en catimini, enjeux majeurs ignorés, concertation citoyenne de façade, criminalisation de l’opposition… 

Découvrir l’histoire du projet

Photo : manifestation 1000 pas à Bure contre la poubelle nucléaire, juin 2015 - crédit Christo Miche

Partie 3 : Bure, un site sous haute tension

Le site de Bure a été validé pour l’implantation de CIGÉO avant la réalisation de toutes les études nécessaires. Les travaux ont donc rencontré des problèmes liés à la nature des couches géologiques prétendument imperméables à long terme. Pour mener ces travaux, l’Andra a régulièrement contourné les règles imposées par le gendarme du nucléaire – l’ASN, Autorité de sûreté nucléaire – ou encore les réglementations en vigueur. Le sous-sol de Bure a également réservé des surprises, rappelant la très longue incidence des choix opérés aujourd’hui. Mais existe-t-il un « bon » site d’implantation pour l’enfouissement en profondeur ? 

Cerner les enjeux du site de Bure

Nucléaire : Que demande France Nature Environnement ?

Stopper le projet Cigéo : une urgence

France Nature Environnement appelle à la sortie du nucléaire afin, notamment, de ne plus produire ces déchets et d’en connaître la réalité. Nous demandons l’arrêt du projet CIGÉO avant d’engager une phase pilote qui n’est autre que le démarrage effectif de l’enfouissement.

Les retours d’expérience sur l’enfouissement en profondeur des déchets, jonchés d’accidents, que ce soit à WIPP (États-Unis), Asse (Allemagne), ou encore le centre de stockage de déchets chimiques de Stocamine (Alsace), ont été négligés et ne permettent pas d’aborder sereinement le projet CIGÉO.

Ce projet fait également l’objet de questionnements scientifiques sur sa faisabilité, restés sans réponse malgré d’importantes sommes d’argent engagées depuis près de 20 ans. De plus, il a été décidé de réaliser cette installation, et exclusivement celle-ci, avant même que sa faisabilité soit avérée, ce qui conduit à un projet imposé, source de très graves tensions locales et nationales.

Gestion des déchets radioactifs : nos propositions

CIGÉO ne constitue pas un projet de territoire soutenable pour ses habitants qui le contestent, ni pour l’ensemble de la nation qui ne pourrait assumer un tel héritage. Construire la plus grande poubelle nucléaire du monde à Bure reviendrait à ajouter un grand nombre d’aléas ingérables à la catastrophe que représente d’ores et déjà la filière nucléaire en quasi-faillite.

L’insoluble casse-tête que représente la gestion des déchets nucléaires français nous rappelle l’impasse que constitue l’énergie nucléaire. Comme de nombreuses associations, France Nature Environnement milite donc pour que l’État français sorte rapidement du nucléaire afin notamment de ne plus produire ces déchets dont il ne sait que faire. Pour les gérer, nous défendons, avec d’autres organisations, l’arrêt du projet CIGEO et le lancement d’études sur les autres options de stockage à long terme.

En lisant notre enquête, une question vous sera sans doute venue à l’esprit : finalement, quelle est la solution la « moins pire » pour stocker ces déchets ? France Nature Environnement s’attèle à vulgariser son expertise pour vous présenter ses propositions. Elles sont aujourd’hui centralisées dans ce que notre mouvement nomme une « note de positionnement » de 14 pages.

Télécharger la note sur la gestion des déchets nucléaires

On s’en souvient, le déploiement de la 5G a suscité de vifs débats en 2020, entre partisans du développement débridé d’une technologie présentée comme révolutionnaire et défenseurs des objectifs de sobriété numérique portés par les Accords de Paris.

Le Président de la République Emmanuel Macron a choisi son camp, balayant d’un revers de main le principe de précaution, les demandes de la Convention citoyenne pour le climat et la pertinence d’un débat de société sur le sujet. Les fréquences 5G ont ainsi été mises aux enchères en octobre 2020, permettant aux 4 opérateurs nationaux de proposer les premières offres commerciales au public en novembre.

Au-delà d’une opposition stérile entre deux modèles, France Nature Environnement a mené une réflexion sur les impacts potentiels de ces infrastructures de « 5e génération » : que sait-on vraiment sur cette technologie ? Quelles sont les prochaines étapes de son développement ? Comment faire pour garantir un déploiement compatible avec la santé, l’environnement et la vie démocratique ?

Qu’est-ce que la 5G ?

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La 5G est la 5e génération de téléphonie mobile, qui succède aux technologies 2G, 3G et 4G. La 5G s’ajoutera aux réseaux existants 3G et 4G et ne les supprimera pas.

Elle utilise une partie du spectre des ondes radio dite des 3,5 GHz (gigahertz), située entre 3,4 et 3,8 GHz, ainsi qu’une bande à 0,7 GHz (Gigahertz) utilisée par la 4G. Elle promet une bande passante plus importante que la 4G, de l’ordre de dix fois supérieure.

La bande des 26 GHz est actuellement expérimentale, mais elle pourrait être mise en service à partir de 2023. Elle permettrait à la 5G de délivrer un débit encore supérieur, à une très courte portée. Elle impliquera une augmentation importante du nombre d’antennes sur le territoire. 

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L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) identifie deux tendances importantes poussant les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération :

  1. « l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil » : des  réseaux  plus  rapides  et  de  plus  grandes  capacités  pour  fournir  des services riches en contenu, comme les vidéos, deviennent nécessaires
  2. « les perspectives de croissance de l’internet des objets (IoT) » : voitures connectées, automatisations industrielles, etc.

Plus concrètement, la 5G, ce sont de nouvelles antennes, de nouveaux sites et supports, de nouveaux modes de transmission des données, de nouvelles architectures de réseau pour combiner les nouvelles antennes, de nouveaux téléphones portables dotés d’antennes compatibles avec le nouveau réseau, de nouveaux objets connectés…

Que sait-on des impacts de cette technologie ?

Le déploiement de la 5G soulève de multiples questions. Les industriels et les opposants s’accordent pour dire que la 5G aura des retentissements considérables sur la société.

Les industriels parce qu’elle permettra de nouveaux services (des débits partagés, un réseau plus fiable, plus d’objets connectés…), les opposants parce qu’elle impliquera quantité d’impacts négatifs sur l’environnement, la santé, le modèle de société.

Les industriels minimisent aujourd’hui l’impact de la 5G qui ne serait pour eux qu’une version améliorée de la 4G, négligeant les risques qui n’ont pas été évalués dans leur complétude.

La 5G était en effet déjà installée sur les territoires avant même la remise du rapport final de l’Agence nationale de sécurité́ sanitaire (Anses) sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques de la 5G et sur les éventuels effets sanitaires, publié en mars 2021.

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Impacts environnementaux et sanitaires

Les études capables d’estimer le nombre d’équipements produits pour devenir compatibles avec la 5G et, bien sûr, de calculer l’empreinte environnementale globale liée à la fabrication des objets et à leur utilisation restent à mener.

Trois quarts du total de la consommation énergétique liée au numérique sont dus à la fabrication des objets numériques et cette fabrication est par ailleurs responsable de 75% des impacts environnementaux. Entre 2013 et 2017, la consommation globale du numérique a augmenté de 50 %. 

La 5G va contribuer à déclencher l’obsolescence prématurée de dizaines de millions de smartphones en France. Elle soulève principalement les questions de la consommation de matières premières et d’énergie et du devenir des déchets. Le remplacement et la fabrication des terminaux et des infrastructures vont impacter les ressources minières et la ressource en eau, entraînant une importante destruction de l’environnement et une atteinte des populations locales. 

Dans le contexte actuel d’urgence écologique et climatique et eu égard aux objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat, le déploiement de cette nouvelle technologie va à contresens d’un objectif de sobriété énergétique et numérique et d’une société neutre en carbone. 

Le droit à l’information et au dialogue

L’arrivée de la technologie 5G, la généralisation de la 4G et de la fibre optique risquent d’accentuer les mutations sociales et représentent un véritable choix de société. La vitesse de déploiement actuelle choisie par le gouvernement au niveau national est subie et non maîtrisée par la population. Pourtant, elle devrait être informée, écoutée et impliquée dans ce choix de société.

Pourquoi est-il si urgent et indispensable de généraliser la technologie 5G sans prendre le temps de la réflexion ?

Afin d’améliorer, au niveau local, le dialogue avec les différents acteurs du déploiement et la prise en compte par les opérateurs des attentes du territoires, il est essentiel que des sessions d’information et des débats publics soient organisés pour sensibiliser sur les enjeux et les risques qui pèsent sur la vie en société et la démocratie.

Il faut être particulièrement attentif en ce qui concerne l’information des communes, des collectivités territoriales et des populations vis-à-vis de l’installation d’antennes et des développements futurs.

La question de la 5G doit être abordée avec la plus grande vigilance, c’est pourquoi un débat de société doit s’engager, peu importe que le déploiement de la nouvelle technologie ait déjà commencé.

Quelles sont les prochaines étapes du déploiement de la 5G ?

Déploiement dans la bande des 3,5 GHz

Le déploiement de la 5G a commencé. France Nature Environnement est consciente que l’utilisation des nouvelles bandes passantes allouées aux opérateurs téléphoniques ne pourra malheureusement plus être arrêtée.

Dans son rapport publié en mars 2021, l’Anses estime « peu vraisemblable » que le déploiement de la 5G dans la bande de fréquences autour de 3,5 GHz constitue un risque pour la santé. Dans le même temps, elle admet l’absence de données sur cette question.

Avec la reconnaissance du manque de données, et avec autant d’incertitude et de questions non résolues, cette conclusion n’est pas acceptable. Elle ne donne pas d’informations factuelles sur la réalité de la situation et laisse place à l’interprétation. Nous avons participé à la consultation publique organisée par l’Anses sur son rapport et signalé notre étonnement à cet égard. 

Déploiement au-delà des 3,5 GHz

Au-delà des bandes de fréquences situées entre 0,7 GHz et 2,1 GHz et de la bande autour de 3,5 GHz, le déploiement de la 5G est également prévu, à plus long terme, dans la bande dite « millimétrique » autour de 26 GHz (appelée aussi FR2 « Frequency Range 2 » ou 5G Ultra Wideband, ou encore 5G mmWave), c’est-à-dire entre 24,25 et 27,5 GHz. 

La bande millimétrique permettrait à la 5G de délivrer un débit encore supérieur mais à une très courte portée. Son déploiement est encore à l’état de projet, aucune donnée d’exposition n’est aujourd’hui disponible. Dans le rapport cité précédemment, l’Anses a cherché à apprécier l’exposition probable dans la bande 26 GHz.  L’Agence estime qu’à l’heure actuelle les données ne sont pas suffisantes pour conclure à l’existence ou non d’effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans la bande 26 GHz.  

Notre inquiétude sur cette conclusion est forte. En l’état actuel des connaissances et de l’absence de données, le déploiement de la 5G au-delà des 3,5 GHz pose question au regard de l’application du principe de précaution.

smartphones 5G

Que faire ?

Bien que la 5G ait déjà commencé à se déployer en France, certaines observations interrogent et les inquiétudes persistent. Il est fondamental que tous les acteurs de la société civile restent mobilisés sur les enjeux posés par le développement de la 5G sur leurs territoires et ses évolutions ultérieures. 

Les populations ont le droit d’être informées de ces enjeux, d’être écoutées et entendues lors des futures décisions qui seront prises et qui auront un impact direct sur nos territoires, notre choix de société. 

Nous saluons ainsi l’initiative de la ville de Rennes, qui a sollicité la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) pour une mission de conseil et d’appui méthodologique portant sur la mise en place et le suivi des travaux d’une convention citoyenne mixte (50 % d’élu·es et 50% de citoyennes et citoyens issus des conseils de quartiers) devant remettre des préconisations au conseil municipal, quant à l’impact d’un éventuel déploiement du réseau 5G.

La ville ne remet pas en cause l’opportunité de la technologie, mais envisage de prendre en compte les recommandations citoyennes dans une charte de déploiement de cette technologie. Afin de permettre une mise en œuvre de ses préconisations, la Mission d’étude 5G propose, dans des « fiches actions », des modalités opérationnelles en annexe de son rapport final. La lecture de ce rapport permet d’appréhender de façon complète les différents leviers d’actions possibles sur les territoires. 

Ainsi, les collectivités, les associations, les élu·es peuvent « sensibiliser le grand public aux possibilités, limites et impacts du numérique et de la 5G, en organisant, par exemple, des tables rondes ». Elles-ils peuvent « amplifier ou mettre en place des programmes éducatifs à la sobriété numérique, dès le plus jeune âge ». Il est aussi proposé de « promouvoir une consommation sobre de numérique dans les services de la Ville et de la Métropole, dans une démarche d’exemplarité ».

Si la bande passante des 3,5 GHz a été pour le moment attribuée en exclusivité à la 5G, la bande passante des 26 GHz, actuellement expérimentale, pourrait être mise en service à partir de 2023. Nous devrons être extrêmement vigilants pour que l’histoire ne se répète pas et que l’attribution de la bande passante des 26 GHz n’ait pas lieu avant même l’établissement d’études sanitaires complètes aboutissant à l’absence d’effets significatifs sur la santé. La transparence et le dialogue avec les parties prenantes au sujet des déploiements et de l’exposition du public ne sont pas optionnels.

Que demande France Nature Environnement ?

Par application des principes de précaution, de responsabilité et de participation, France Nature Environnement demande :

  • la mise en place d’un moratoire sur les développements ultérieurs de la 5G pour donner à l’expertise le temps d’évaluer les risques, à la fois sanitaires, environnementaux et sociétaux ;
  • l’établissement et le respect de zones blanches accessibles aux personnes électro-hypersensibles.

Nous encourageons et soutenons ainsi toutes les actions de sensibilisation et de mobilisation qui doivent être réalisées sur les territoires, avec le soutien, la force et la portée de notre mouvement. 

Pour une analyse détaillée de la 5G et de ses impacts environnementaux et sociétaux, vous pouvez consulter la note de positionnement de France Nature Environnement téléchargeable ci-dessous. Nous y listons également les différents chantiers identifiés comme prioritaires par notre mouvement.

Consulter la note de positionnement

Thématique
Risques industriels Risques industriels
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Afin de renforcer l’intégration de la biodiversité dans l’évolution du réseau de transport d’électricité, RTE et France Nature Environnement ont élaboré un mémento qui présente les principaux outils de protection des espaces naturels.

Comme tout projet d’aménagement, la mise en place de réseaux électriques est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement et en particulier sur la biodiversité. C’est pourquoi les espaces naturels fragiles doivent être évités.

Pour les préserver et optimiser la conduite des projets, Rte et France Nature Environnement ont élaboré ensemble un guide «Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques – Mémento des espaces protégés».

Ce guide vise une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité en amont des projets de création d’ouvrages électriques. À travers un recensement des principaux outils de protection des espaces naturels, il propose les bons réflexes à adopter dans la conduite des projets, en fonction des spécificités liés à ces espaces. Il s’adresse à tous ceux qui sont amenés à étudier et conduire des projets de développement du réseau ainsi qu’aux adhérents d’associations de protection de l’environnement.

La deuxième édition du guide, qui tient compte des évolutions de la réglementation et des statistiques sur les aires protégées intervenues depuis la première édition de 2014, est disponible ci-dessous

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