Ville et territoires

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Dossier initialement publié le 12 mars 2018 - Mis à jour le 10 décembre 2021

Décidé par l’État français, le projet CIGÉO à Bure vise à enfouir les déchets nucléaires les plus radioactifs du pays pour des centaines de milliers d’années. Plonger dans ce dossier, c’est rencontrer une multitude de questions auxquelles ni les promoteurs, ni l’État ne savent répondre, révélant ainsi notre incapacité à gérer l’énergie nucléaire et ses déchets. C’est aussi constater que les alternatives à CIGÉO n’ont jamais été sérieusement étudiées. Découvrez avec Mirabel-Lorraine Nature Environnement et France Nature Environnement, les enjeux de ce projet explosif.

Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de CIGÉO à Bure soulève de multiples questions. Pour éclairer le débat, France Nature Environnement a conçu un dossier constitué de plusieurs articles présentant les principaux enjeux du projet.

Le présent dossier sert de porte d’entrée dans notre enquête : il fait la synthèse du projet et des principaux problèmes qu’il présente.

En quoi consiste le projet Cigéo à Bure ?

Enfouir 99,9 % de la radioactivité totale des déchets du programme nucléaire français dans un seul et même lieu pour des centaines de milliers d’années : voici, en substance, l’insensé projet du Centre Industriel de stockage GÉOlogique, alias CIGÉO, à Bure dans la Meuse.

Bure : laboratoire d’expérimentations sur l’enfouissement des déchets nucléaires

Cette poubelle du nucléaire français est censée accueillir ses premiers colis de déchets radioactifs en 2030. Pendant au moins 120 ans, ils seraient alors progressivement entreposés à 500 mètres sous terre avant que le stockage ne soit « scellé pour l’éternité ».

Alors qu’une loi avait prévu d’étudier diverses alternatives à l’enfouissement en profondeur, l’État a très vite jeté son dévolu sur la commune de Bure, village de 90 âmes entre Nancy et Troyes.

Si pour l’instant aucun déchet n’y est enfoui, un laboratoire de l’Andra (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) y est installé depuis 2000 et jette les bases d’un centre d’enfouissement « définitif ».

Localisation de Bure - carte élaborée avec OpenStreetMap
Localisation de Bure - carte élaborée avec OpenStreetMap

300 km de galeries : l’équivalent du métro parisien sous la Meuse

L’Andra est l’établissement public chargé de traiter l’épineuse question des déchets nucléaires. Pour y répondre, elle a décidé de construire à 500 mètres de profondeur environ 300 kilomètres de galeries souterraines (soit Paris-Angers à vol d’oiseau). La surface de cette poubelle nucléaire représente plus de 2 fois celle de la ville de Paris.

Ces galeries desserviraient des alvéoles horizontales de plusieurs centaines de mètres au sein d’une couche d’argile censée ralentir la diffusion de la radioactivité vers la surface au cours des millénaires. 108 000 m3 de déchets radioactifs dits à «haute activité» et «à moyenne activité à vie longue» y seraient enfouis, l’équivalent d’environ 43 piscines olympiques de 2 m de profondeur.

Ajoutons qu’en réalité, les quantités exactes qui seront enfouies sont encore inconnues. Car, au fur à mesure que le temps passe, de nouveaux déchets nucléaires s’accumulent. Ils pourraient aussi finir dans le « grand trou » puisque ce scénario s’est déjà réalisé avec les déchets de moyenne activité à vie longue qui n’étaient pas prévus dans ce projet au départ.

Enfin, ces déchets ne constituent pour l’heure « que » 3,2 % du volume total de ceux issus des réacteurs nucléaires français, mais ils concentrent à eux seuls 99,9 % de leur radioactivité.

À quoi peut-on comparer la radioactivité de ces déchets ?

Tenter de décrire la dangerosité des déchets que l’État désire enfouir à Bure, c’est se confronter à un dictionnaire qui manque de mots. Les chiffres aident à percevoir l’enjeu. Cette radioactivité représente près de 100 fois celle dispersée par l’accident de Tchernobyl. La durée de sa dangerosité, elle, est estimée à 100 000 ans.

100 000 ans. Une échelle de temps hors de proportion avec toute civilisation et hors de portée pour les humains et leur espérance de vie d’environ 80 ans. Alors qu’aucun assureur ne garantirait l’absence d’accidents sur une telle durée, l’État français croit pouvoir tenir le pari…

Gestion des déchets radioactifs : une plongée dans l’inconnu

Par sa nature, CIGÉO interroge donc fortement l’avenir, la durée de l’engagement des choix politiques présents et la fiabilité des compétences actuelles de l’industrie nucléaire alors que la mise à l’arrêt définitif des réacteurs et leur démantèlement doit encore être précisé.

Si face à cette brûlante question de la gestion des déchets nucléaires, l’étude de différentes options s’avère primordiale, le concept de plan B à CIGÉO, prévu en 1991, a été supprimé par la loi de 2006. Ce renoncement à l’étude d’alternatives conduit désormais les pouvoirs publics à faire plier le projet à une décision déjà prise.

Pour France Nature Environnement, il s’agit d’une erreur gravissime. Le site de Bure montre déjà des failles : deux décès sont déjà survenus sur le site, ce qui donne un avant-goût amer des risques qui pèsent sur le projet.

Découvrez le projet Cigéo avec notre enquête

Thématique
Energie Energie
cigeo enfouissement déchets
Paragraphes
Expression créative de protestation de la population du Wendland (district de Lüchow-Dannenberg en Allemagne) contre la politique nucléaire allemande. © Photo Christian Fischer - 31 octobre 2010

Partie 1 : enfouissement des déchets nucléaires, un désastre annoncé ?

Le choix de gérer la question des déchets nucléaires en optant pour l’enfouissement en profondeur est-il le plus pertinent ? L’histoire, les drames et les avis des experts montrent que la réponse est très loin d’être positive. L’Andra elle-même doute en interne de cette sécurité. Explications sur les questions brûlantes de la conception et de la sécurité de l’enfouissement en profondeur de déchets nucléaires.

Comprendre les enjeux de sécurité

Photo, rassemblement pour la fermeture de Fessenheim à Colmar, octobre 2009 - Crédit Sortir du Nucléaire

Partie 2 : l’histoire bien peu démocratique des déchets nucléaires

L’État est-il objectif, sachant qu’il est partie prenante des principaux acteurs de la filière nucléaire ? Comment en est-on venu à choisir le stockage en profondeur ? L’histoire politique du projet CIGÉO montre que les alternatives n’ont jamais été sérieusement étudiées.

Pour l’Etat, Bure semble être la seule option possible. Quitte à court-circuiter tout processus démocratique autour du projet, alors que la gestion des déchets nucléaires nous engage pour des centaines de milliers d’années : votes en catimini, enjeux majeurs ignorés, concertation citoyenne de façade, criminalisation de l’opposition… 

Découvrir l’histoire du projet

Photo : manifestation 1000 pas à Bure contre la poubelle nucléaire, juin 2015 - crédit Christo Miche

Partie 3 : Bure, un site sous haute tension

Le site de Bure a été validé pour l’implantation de CIGÉO avant la réalisation de toutes les études nécessaires. Les travaux ont donc rencontré des problèmes liés à la nature des couches géologiques prétendument imperméables à long terme. Pour mener ces travaux, l’Andra a régulièrement contourné les règles imposées par le gendarme du nucléaire – l’ASN, Autorité de sûreté nucléaire – ou encore les réglementations en vigueur. Le sous-sol de Bure a également réservé des surprises, rappelant la très longue incidence des choix opérés aujourd’hui. Mais existe-t-il un « bon » site d’implantation pour l’enfouissement en profondeur ? 

Cerner les enjeux du site de Bure

Nucléaire : Que demande France Nature Environnement ?

Stopper le projet Cigéo : une urgence

France Nature Environnement appelle à la sortie du nucléaire afin, notamment, de ne plus produire ces déchets et d’en connaître la réalité. Nous demandons l’arrêt du projet CIGÉO avant d’engager une phase pilote qui n’est autre que le démarrage effectif de l’enfouissement.

Les retours d’expérience sur l’enfouissement en profondeur des déchets, jonchés d’accidents, que ce soit à WIPP (États-Unis), Asse (Allemagne), ou encore le centre de stockage de déchets chimiques de Stocamine (Alsace), ont été négligés et ne permettent pas d’aborder sereinement le projet CIGÉO.

Ce projet fait également l’objet de questionnements scientifiques sur sa faisabilité, restés sans réponse malgré d’importantes sommes d’argent engagées depuis près de 20 ans. De plus, il a été décidé de réaliser cette installation, et exclusivement celle-ci, avant même que sa faisabilité soit avérée, ce qui conduit à un projet imposé, source de très graves tensions locales et nationales.

Gestion des déchets radioactifs : nos propositions

CIGÉO ne constitue pas un projet de territoire soutenable pour ses habitants qui le contestent, ni pour l’ensemble de la nation qui ne pourrait assumer un tel héritage. Construire la plus grande poubelle nucléaire du monde à Bure reviendrait à ajouter un grand nombre d’aléas ingérables à la catastrophe que représente d’ores et déjà la filière nucléaire en quasi-faillite.

L’insoluble casse-tête que représente la gestion des déchets nucléaires français nous rappelle l’impasse que constitue l’énergie nucléaire. Comme de nombreuses associations, France Nature Environnement milite donc pour que l’État français sorte rapidement du nucléaire afin notamment de ne plus produire ces déchets dont il ne sait que faire. Pour les gérer, nous défendons, avec d’autres organisations, l’arrêt du projet CIGEO et le lancement d’études sur les autres options de stockage à long terme.

En lisant notre enquête, une question vous sera sans doute venue à l’esprit : finalement, quelle est la solution la « moins pire » pour stocker ces déchets ? France Nature Environnement s’attèle à vulgariser son expertise pour vous présenter ses propositions. Elles sont aujourd’hui centralisées dans ce que notre mouvement nomme une « note de positionnement » de 14 pages.

Télécharger la note sur la gestion des déchets nucléaires

On s’en souvient, le déploiement de la 5G a suscité de vifs débats en 2020, entre partisans du développement débridé d’une technologie présentée comme révolutionnaire et défenseurs des objectifs de sobriété numérique portés par les Accords de Paris.

Le Président de la République Emmanuel Macron a choisi son camp, balayant d’un revers de main le principe de précaution, les demandes de la Convention citoyenne pour le climat et la pertinence d’un débat de société sur le sujet. Les fréquences 5G ont ainsi été mises aux enchères en octobre 2020, permettant aux 4 opérateurs nationaux de proposer les premières offres commerciales au public en novembre.

Au-delà d’une opposition stérile entre deux modèles, France Nature Environnement a mené une réflexion sur les impacts potentiels de ces infrastructures de « 5e génération » : que sait-on vraiment sur cette technologie ? Quelles sont les prochaines étapes de son développement ? Comment faire pour garantir un déploiement compatible avec la santé, l’environnement et la vie démocratique ?

Qu’est-ce que la 5G ?

infographie 5G arcep

La 5G est la 5e génération de téléphonie mobile, qui succède aux technologies 2G, 3G et 4G. La 5G s’ajoutera aux réseaux existants 3G et 4G et ne les supprimera pas.

Elle utilise une partie du spectre des ondes radio dite des 3,5 GHz (gigahertz), située entre 3,4 et 3,8 GHz, ainsi qu’une bande à 0,7 GHz (Gigahertz) utilisée par la 4G. Elle promet une bande passante plus importante que la 4G, de l’ordre de dix fois supérieure.

La bande des 26 GHz est actuellement expérimentale, mais elle pourrait être mise en service à partir de 2023. Elle permettrait à la 5G de délivrer un débit encore supérieur, à une très courte portée. Elle impliquera une augmentation importante du nombre d’antennes sur le territoire. 

infographie 5G arcep

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) identifie deux tendances importantes poussant les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération :

  1. « l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil » : des  réseaux  plus  rapides  et  de  plus  grandes  capacités  pour  fournir  des services riches en contenu, comme les vidéos, deviennent nécessaires
  2. « les perspectives de croissance de l’internet des objets (IoT) » : voitures connectées, automatisations industrielles, etc.

Plus concrètement, la 5G, ce sont de nouvelles antennes, de nouveaux sites et supports, de nouveaux modes de transmission des données, de nouvelles architectures de réseau pour combiner les nouvelles antennes, de nouveaux téléphones portables dotés d’antennes compatibles avec le nouveau réseau, de nouveaux objets connectés…

Que sait-on des impacts de cette technologie ?

Le déploiement de la 5G soulève de multiples questions. Les industriels et les opposants s’accordent pour dire que la 5G aura des retentissements considérables sur la société.

Les industriels parce qu’elle permettra de nouveaux services (des débits partagés, un réseau plus fiable, plus d’objets connectés…), les opposants parce qu’elle impliquera quantité d’impacts négatifs sur l’environnement, la santé, le modèle de société.

Les industriels minimisent aujourd’hui l’impact de la 5G qui ne serait pour eux qu’une version améliorée de la 4G, négligeant les risques qui n’ont pas été évalués dans leur complétude.

La 5G était en effet déjà installée sur les territoires avant même la remise du rapport final de l’Agence nationale de sécurité́ sanitaire (Anses) sur l’exposition de la population aux champs électromagnétiques de la 5G et sur les éventuels effets sanitaires, publié en mars 2021.

smartphone

Impacts environnementaux et sanitaires

Les études capables d’estimer le nombre d’équipements produits pour devenir compatibles avec la 5G et, bien sûr, de calculer l’empreinte environnementale globale liée à la fabrication des objets et à leur utilisation restent à mener.

Trois quarts du total de la consommation énergétique liée au numérique sont dus à la fabrication des objets numériques et cette fabrication est par ailleurs responsable de 75% des impacts environnementaux. Entre 2013 et 2017, la consommation globale du numérique a augmenté de 50 %. 

La 5G va contribuer à déclencher l’obsolescence prématurée de dizaines de millions de smartphones en France. Elle soulève principalement les questions de la consommation de matières premières et d’énergie et du devenir des déchets. Le remplacement et la fabrication des terminaux et des infrastructures vont impacter les ressources minières et la ressource en eau, entraînant une importante destruction de l’environnement et une atteinte des populations locales. 

Dans le contexte actuel d’urgence écologique et climatique et eu égard aux objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat, le déploiement de cette nouvelle technologie va à contresens d’un objectif de sobriété énergétique et numérique et d’une société neutre en carbone. 

Le droit à l’information et au dialogue

L’arrivée de la technologie 5G, la généralisation de la 4G et de la fibre optique risquent d’accentuer les mutations sociales et représentent un véritable choix de société. La vitesse de déploiement actuelle choisie par le gouvernement au niveau national est subie et non maîtrisée par la population. Pourtant, elle devrait être informée, écoutée et impliquée dans ce choix de société.

Pourquoi est-il si urgent et indispensable de généraliser la technologie 5G sans prendre le temps de la réflexion ?

Afin d’améliorer, au niveau local, le dialogue avec les différents acteurs du déploiement et la prise en compte par les opérateurs des attentes du territoires, il est essentiel que des sessions d’information et des débats publics soient organisés pour sensibiliser sur les enjeux et les risques qui pèsent sur la vie en société et la démocratie.

Il faut être particulièrement attentif en ce qui concerne l’information des communes, des collectivités territoriales et des populations vis-à-vis de l’installation d’antennes et des développements futurs.

La question de la 5G doit être abordée avec la plus grande vigilance, c’est pourquoi un débat de société doit s’engager, peu importe que le déploiement de la nouvelle technologie ait déjà commencé.

Quelles sont les prochaines étapes du déploiement de la 5G ?

Déploiement dans la bande des 3,5 GHz

Le déploiement de la 5G a commencé. France Nature Environnement est consciente que l’utilisation des nouvelles bandes passantes allouées aux opérateurs téléphoniques ne pourra malheureusement plus être arrêtée.

Dans son rapport publié en mars 2021, l’Anses estime « peu vraisemblable » que le déploiement de la 5G dans la bande de fréquences autour de 3,5 GHz constitue un risque pour la santé. Dans le même temps, elle admet l’absence de données sur cette question.

Avec la reconnaissance du manque de données, et avec autant d’incertitude et de questions non résolues, cette conclusion n’est pas acceptable. Elle ne donne pas d’informations factuelles sur la réalité de la situation et laisse place à l’interprétation. Nous avons participé à la consultation publique organisée par l’Anses sur son rapport et signalé notre étonnement à cet égard. 

Déploiement au-delà des 3,5 GHz

Au-delà des bandes de fréquences situées entre 0,7 GHz et 2,1 GHz et de la bande autour de 3,5 GHz, le déploiement de la 5G est également prévu, à plus long terme, dans la bande dite « millimétrique » autour de 26 GHz (appelée aussi FR2 « Frequency Range 2 » ou 5G Ultra Wideband, ou encore 5G mmWave), c’est-à-dire entre 24,25 et 27,5 GHz. 

La bande millimétrique permettrait à la 5G de délivrer un débit encore supérieur mais à une très courte portée. Son déploiement est encore à l’état de projet, aucune donnée d’exposition n’est aujourd’hui disponible. Dans le rapport cité précédemment, l’Anses a cherché à apprécier l’exposition probable dans la bande 26 GHz.  L’Agence estime qu’à l’heure actuelle les données ne sont pas suffisantes pour conclure à l’existence ou non d’effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans la bande 26 GHz.  

Notre inquiétude sur cette conclusion est forte. En l’état actuel des connaissances et de l’absence de données, le déploiement de la 5G au-delà des 3,5 GHz pose question au regard de l’application du principe de précaution.

smartphones 5G

Que faire ?

Bien que la 5G ait déjà commencé à se déployer en France, certaines observations interrogent et les inquiétudes persistent. Il est fondamental que tous les acteurs de la société civile restent mobilisés sur les enjeux posés par le développement de la 5G sur leurs territoires et ses évolutions ultérieures. 

Les populations ont le droit d’être informées de ces enjeux, d’être écoutées et entendues lors des futures décisions qui seront prises et qui auront un impact direct sur nos territoires, notre choix de société. 

Nous saluons ainsi l’initiative de la ville de Rennes, qui a sollicité la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) pour une mission de conseil et d’appui méthodologique portant sur la mise en place et le suivi des travaux d’une convention citoyenne mixte (50 % d’élu·es et 50% de citoyennes et citoyens issus des conseils de quartiers) devant remettre des préconisations au conseil municipal, quant à l’impact d’un éventuel déploiement du réseau 5G.

La ville ne remet pas en cause l’opportunité de la technologie, mais envisage de prendre en compte les recommandations citoyennes dans une charte de déploiement de cette technologie. Afin de permettre une mise en œuvre de ses préconisations, la Mission d’étude 5G propose, dans des « fiches actions », des modalités opérationnelles en annexe de son rapport final. La lecture de ce rapport permet d’appréhender de façon complète les différents leviers d’actions possibles sur les territoires. 

Ainsi, les collectivités, les associations, les élu·es peuvent « sensibiliser le grand public aux possibilités, limites et impacts du numérique et de la 5G, en organisant, par exemple, des tables rondes ». Elles-ils peuvent « amplifier ou mettre en place des programmes éducatifs à la sobriété numérique, dès le plus jeune âge ». Il est aussi proposé de « promouvoir une consommation sobre de numérique dans les services de la Ville et de la Métropole, dans une démarche d’exemplarité ».

Si la bande passante des 3,5 GHz a été pour le moment attribuée en exclusivité à la 5G, la bande passante des 26 GHz, actuellement expérimentale, pourrait être mise en service à partir de 2023. Nous devrons être extrêmement vigilants pour que l’histoire ne se répète pas et que l’attribution de la bande passante des 26 GHz n’ait pas lieu avant même l’établissement d’études sanitaires complètes aboutissant à l’absence d’effets significatifs sur la santé. La transparence et le dialogue avec les parties prenantes au sujet des déploiements et de l’exposition du public ne sont pas optionnels.

Que demande France Nature Environnement ?

Par application des principes de précaution, de responsabilité et de participation, France Nature Environnement demande :

  • la mise en place d’un moratoire sur les développements ultérieurs de la 5G pour donner à l’expertise le temps d’évaluer les risques, à la fois sanitaires, environnementaux et sociétaux ;
  • l’établissement et le respect de zones blanches accessibles aux personnes électro-hypersensibles.

Nous encourageons et soutenons ainsi toutes les actions de sensibilisation et de mobilisation qui doivent être réalisées sur les territoires, avec le soutien, la force et la portée de notre mouvement. 

Pour une analyse détaillée de la 5G et de ses impacts environnementaux et sociétaux, vous pouvez consulter la note de positionnement de France Nature Environnement téléchargeable ci-dessous. Nous y listons également les différents chantiers identifiés comme prioritaires par notre mouvement.

Consulter la note de positionnement

Thématique
Risques industriels Risques industriels
antenne relai

Afin de renforcer l’intégration de la biodiversité dans l’évolution du réseau de transport d’électricité, RTE et France Nature Environnement ont élaboré un mémento qui présente les principaux outils de protection des espaces naturels.

Comme tout projet d’aménagement, la mise en place de réseaux électriques est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement et en particulier sur la biodiversité. C’est pourquoi les espaces naturels fragiles doivent être évités.

Pour les préserver et optimiser la conduite des projets, Rte et France Nature Environnement ont élaboré ensemble un guide «Mieux intégrer la biodiversité en amont des projets de réseaux électriques – Mémento des espaces protégés».

Ce guide vise une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité en amont des projets de création d’ouvrages électriques. À travers un recensement des principaux outils de protection des espaces naturels, il propose les bons réflexes à adopter dans la conduite des projets, en fonction des spécificités liés à ces espaces. Il s’adresse à tous ceux qui sont amenés à étudier et conduire des projets de développement du réseau ainsi qu’aux adhérents d’associations de protection de l’environnement.

La deuxième édition du guide, qui tient compte des évolutions de la réglementation et des statistiques sur les aires protégées intervenues depuis la première édition de 2014, est disponible ci-dessous

Thématique
couverture memento espaces protégés RTE
Modalités de mise à disposition
Association
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France Nature Environnement
fne.asso.fr
Partenaires de l'outil
RTE

Dossier publié en février 2016, mis à jour en avril 2021 et octobre 2023

L’évaluation environnementale (EE) est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet, ou d’un document de planification. Notre mouvement se bat depuis les premiers pas du droit de l’environnement pour que les impacts des projets, plans et programmes fassent l’objet d’une évaluation pertinente et pour que le processus intégrant des avis et une participation du public soit le plus efficace possible.

Un travail de fourmi : alors que cette législation est particulièrement importante pour la préservation de notre environnement, le gouvernement n’agit pour se mettre en conformité que lorsque nous saisissons le juge. Brique après brique, l’évaluation environnementale se renforce. Mais le chemin est encore long. Pendant ce temps, des projets, plans et programmes sont adoptés sans évaluations environnementales, et nous rencontrons toujours des difficultés pour que l’autorité environnementale puisse pleinement jouer son rôle et que le public puisse donner son avis. France Nature Environnement a mené de nombreuses actions en justice pour que le processus des évaluations environnementales soit efficace et continuera son combat essentiel pour l’environnement et la santé humaine.

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale ?

Lorsqu’une entreprise, un exploitant ou une collectivité souhaite réaliser un aménagement ou mener une activité (porcherie, piste d’atterrissage, rond-point, éolienne, gymnase…), les législations française et européenne imposent de réaliser une évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale est un processus constitué de plusieurs étapes:

  1. L’élaboration d’un document d’évaluation sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le droit français parle de « l’évaluation environnementale stratégique des plans et programmes » lorsqu’il s’agit d’un Plan (Plan Local d’Urbanisme, plan relatif à l’air, le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs …). Il parle d’une « étude d’impact des projets » lorsque l’évaluation concerne un projet (autorisation d’aménager un plan d’eau, d’ouvrir une décharge, de réaliser des travaux de forages, de construire une autoroute, une voie ferrée ….).
  2. La réalisation des consultations prévues : la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le la qualité du rapport d’évaluation sur la prise en compte de l’environnement, et la consultation du public.
  3. L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans l’évaluation environnementale et des observations et avis reçus dans le cadre des consultations.

Notre combat pour que les planifications et projets les plus impactants soient soumis à évaluation

Depuis plus de 10 ans, le gouvernement tente de soustraire certains projets, plans et programmes, à cette obligation au détriment de la protection de l’environnement. France Nature Environnement et ses associations se battent devant les juridictions administratives pour que la nomenclature des évaluations environnementales[1] soit cohérente et en conformité avec les dispositions européennes qui exigent que les projets qui ont une incidence notable sur l’environnement soient soumis à une évaluation lors de leur élaboration.

L’évaluation environnementale est encore trop souvent perçue comme une contrainte procédurale inutile par les acteurs alors qu’elle est indispensable pour élaborer de bons projets, plans et programmes, et pour aboutir à une décision finale qui respecte l’environnement.

  • Arrêt n°400420 du 19 juillet 2017 : le Conseil d’État a annulé les articles R. 104-1 à R. 104-16 du code de l’urbanisme en ce qu’ils n’imposent pas, lorsque cela est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, la réalisation d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme
  • Arrêt n°404391 du 8 décembre 2017, s’agissant des équipements sportifs ou de loisirs et aménagements associés, susceptibles d’accueillir 5 000 ou moins de 5 000 personnes exemptés d’évaluation environnementale, à la demande de FNE Allier, le Conseil d’État a annulé les mots « susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes ». Le critère du nombre de personnes est non pertinent et contraire au droit et à la jurisprudence de l’Union : il n’y a pas de corrélation entre ce critère et les atteintes potentielles aux milieux naturels.
  • Arrêt n°414931 du 26 juin 2019 : le Conseil d’État a annulé le décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 relatif aux unités touristiques nouvelles (UTN) en tant qu’il ne soumet pas à évaluation environnementale au titre des plans et programmes la création ou l’extension d’UTN soumises à autorisation préfectorale en l’absence de SCOT ou PLU, dès lors qu’elles sont susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement.
  • Arrêt n° 425424 du 15 avril 2021 : le Conseil d’Etat confirme et élargit la décision qu’il avait prise en 2017, sur la demande de France Nature Environnement Allier : le seul critère du nombre de personnes accueillies par un projet n’est pas un critère pertinent pour l’exempter d’évaluation environnementale. Même ramené à 1000 personnes (au lieu des 5000 personnes sanctionné en 2017), ces seuils déconnectés de l’impact environnemental sont incohérents. D’autres critères doivent être pris en compte, comme la localisation, la sensibilité des milieux : le gouvernement doit à nouveau revoir sa copie sous 9 mois…
  • Arrêt n°465921 du 4 octobre 2023 : après l’arrêt du 15 avril 2021, le gouvernement a créé un dispositif de «clause-filet», de « rattrapage » par décret du 25 mars 2022 ; ce décret a été critiqué par FNE à seule fin de voir confirmé le fait que les lignes et colonnes de la nomenclature des projets soumis à étude d’impact n’étaient pas exhaustives et qu’un projet, même absent du tableau, pouvait bénéficier de la clause-filet. Le Conseil d’Etat, par son arrêt de rejet, confirme que c’est bien cette lecture du décret qu’il faut retenir, quoi qu’en dise le ministère de l’environnement dans des notes de doctrine qu’il a publiées, affirmant – donc à tort – que «ce dispositif ne s’applique qu’aux seuls projets soumis à autorisation ou déclaration, relevant des catégories visées par la nomenclature». Malheureusement, la clause-filet reste, à ce jour, un dispositif si complexe et si méconnu qu’il n’est pas appliqué (en un an, il n’a été mobilisé que deux fois).

Alors que cette législation est particulièrement importante pour la préservation de notre environnement, le gouvernement n’agit pour se mettre en conformité que lorsque nous saisissons la justice. Brique après brique, l’évaluation environnementale se renforce. Mais le chemin est encore long. Et pendant ce temps, des projets, plans et programmes sont adoptés sans évaluations environnementales.

[1]Tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement pour les projets, à l’article R. 122-17 du code de l’environnement pour les plans et programmes

Notre combat pour une autorité environnementale autonome et disposant de moyens adaptés

Que fait l’autorité environnementale ?

L’autorité environnementale a pour principale mission d’analyser de façon critique l’évaluation environnementale produite par le porteur du plan ou projet au regard des méthodes utilisées, de son exhaustivité et de la pertinence de ses conclusions. Elle peut également aider le maître d’ouvrage durant la réalisation de l’évaluation environnementale en réalisant des « cadrages préalables » qui facilitent l’identification des principaux enjeux. Toutefois, les évaluations environnementales ne sont pas systématiques sur tous les plans et projets : on parle alors de plan ou projet « au cas par cas ». Pour ceux-là, l’autorité environnementale doit d’abord décider, en rendant une décision, s’ils seront soumis à une évaluation environnementale.

Une confusion des genres très française

Selon la cour de justice de l’Union européenne, l’autorité environnementale doit « disposer d’une autonomie réelle ». Cela implique notamment « qu’elle soit pourvue de moyens administratifs et humains qui lui sont propres », pour garantir l’objectivité de ses avis. Malheureusement, dans 80 % des plans et programmes, cette mission est confiée à des préfets de département [2] ou de région dont les missions sont parfois contradictoires. La même autorité doit trop souvent réaliser une analyse critique en fonction des enjeux environnementaux, puis décider d’autoriser ou non un projet en tenant compte des aspects économiques et sociaux. L’économie peut alors peser plus lourd que la nature, la santé.

Dans certains cas, comme par exemple pour les ouvrages de protection contre les risques naturels, le préfet de département ou le ministre possèdent, en plus du rôle de décisionnaire et d’autorité environnementale, celui de maître d’ouvrage ou d’assistant au maître d’ouvrage. L’État peut donc tout à la fois proposer un projet en tant que maître d’ouvrage, en faire l’analyse critique en tant qu’autorité environnementale et le valider en tant que décisionnaire. Comment croire à l’impartialité de son analyse environnementale ?

[2] Le ministère de l’Environnement est parfois désigné pour un évaluer le projet d’un autre ministère. Seulement, en participant à un même gouvernement, l’impartialité n’est pas assurée.

Notre action juridique depuis 2015 concernant l’autorité environnementale

En 2015, la Commission européenne a rappelé à l’ordre la France pour cette confusion des genres.

En 2017, c’est au tour du Conseil d’État après un recours de France Nature Environnement : il a en partie annulé des décrets en soulignant que le préfet ne peut pas être l’autorité environnementale dès lors qu’il existe un conflit d’intérêt avec le plan ou projet[3].

Depuis, l’État a pris en compte certains effet mineurs des contentieux, sans pour autant envisager de réformes sur le fond. En août 2020, France Nature Environnement a attaqué un décret autorisant le préfet de région à être l’autorité environnementale concernant la décision pour les projets au cas par cas (décret du 3 juillet 2020). Notre mouvement a souligné le système incompréhensible qui existe aujourd’hui, rendant impossible dans bien des cas de savoir qui est l’autorité environnementale, ainsi que la violation continue du droit européen.

D’ailleurs, le dispositif mis en place pour contourner cet écueil, par décrets du 3 juillet 2020 et du 20 juillet 2022, est totalement inopérant : en 2022, il n’aurait été mobilisé qu’une fois.

En février 2021, la Commission européenne a renforcé sa mise en demeure de la France en émettant un avis motivé relatif au problème d’indépendance de l’autorité environnementale et du nombre trop important d’exemptions existant concernant l’évaluation environnementale.

[3] Arrêt n° 400559 France Nature Environnement du 6 décembre 2017 mentionné aux tables du recueil Lebon

Ce que France Nature Environnement propose

Pour un projet ou plan de niveau national, France Nature Environnement propose de confier la totalité des missions d’autorité environnementale au CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement), dont l’organisation assure l’impartialité des avis. Ce système, qui fonctionne déjà pour les projets autorisés par le ministère de l’Environnement, serait donc généralisé aux cas où les projets sont autorisés par d’autres ministères.

Pour un plan ou projet local, France Nature Environnement propose que le travail d’analyse de l’évaluation environnementale, de discussion avec les maîtres d’ouvrage et de rédaction des avis soit assuré par les agents compétents hiérarchiquement rattachés à des missions régionales d’autorité environnementale (MRAE), sans que le représentant local de l’État – préfet de région et préfet de département – ne puisse intervenir dans leur déroulement de carrière. En présence de dossiers complexes et à enjeux, la mission régionale d’autorité environnementale devrait également pouvoir demander à la formation collégiale de l’autorité environnementale du CGEDD du niveau national de se saisir du dossier.

Quelques combats emblématiques pour des évaluations complètes et pertinentes

France Nature Environnement et ses associations se battent également pour que les évaluations environnementales soient complètes, que les projets ne soient pas « saucissonnés »pour échapper à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale.

Quelques combats emblématiques du mouvement illustrent la nécessité de disposer d’évaluations environnementales à la hauteur.

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