Si elle tue chaque année plus de 40 000 personnes en France, soit plus de 100 personnes par jour, elle coûte également très cher économiquement puisque l’addition y est de 100 Milliards d’euros par an, soit 1500€/an/habitant.
Afin de lutter contre ce fléau, l’Union Européenne s’est dotée de deux règlementations majeures :
La directive «Qualité de l’Air Ambiant (AAQD)», fixe des valeurs limites de concentration des polluants dans l’air. Promulguée en 2008, elle a fait l’objet d’une révision en 2024. 👇 Retour sur la directive air et sa révision par France Nature Environnement (FNE).
La révision nécessaire de la directive air
Pour répondre à l’évolution des connaissances scientifiques, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié en 2021 de nouvelles recommandations. Elle y donne les valeurs limites de concentration de polluants, au-delà desquelles la nocivité devient trop importante pour la santé des populations.
Pour les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 μm (PM2,5), qui sont à l’origine de la plus grande charge sanitaire dans l’UE, l’OMS préconise désormais une concentration maximale annuelle de 5 μg/m³, soit cinq fois au-dessous de la valeur donnée par la directive de 2008.
Pour le dioxyde d’azote (NO2), une nouvelle concentration annuelle de 10 μg/m³ est désormais recommandée, soit 4 fois au-dessous de la valeur limite de 2008.
L’UE s’est alors donnée comme objectif de réduire le fossé entre les valeurs préconisées par la science et celles de la réglementation, qui échoue aujourd’hui à empêcher les décès prématurés. Dans son évaluation préalable à la révision, la Commission Européenne souligne par ailleurs que le coût de l’inaction est beaucoup plus lourd pour les finances publiques que le coût de l’action.
La Commission européenne a donc proposé de réviser la directive Qualité de l’air Ambiant, qui datait de 2008 dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe ou Green Deal.
La directive air révisée : Que dit le texte ?
La nouvelle Directive européenne sur la qualité de l’air a été adoptée le lundi 14 octobre 2024 à la suite d’un long processus de négociation.
Cette nouvelle directive représente un tournant significatif : bien qu’elle ne soit pas encore entièrement alignée sur les recommandations de l’OMS, elle introduit des normes beaucoup plus ambitieuses pour protéger la santé humaine, en particulier des populations vulnérables, et celle de notre planète.
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Démocratie
Paragraphes
Pour lutter contre le pollution chronique, la plus néfaste pour la santé, la directive règlemente les concentrations de polluants dans l’air à l’horizon 2030.
Le texte réduit de moitié les valeurs limites de concentration des principaux polluants dans l’air, tels que les particules fines et le dioxyde d’azote. Il instaure également des valeurs limites annuelles pour d’autres polluants, tels que le dioxyde de souffre, l’Arsenic, le Cadmium (Cd), le Nickel (Ni) et le Benzo(a)Pyrène.
La directive règlemente la surveillance de la qualité de l’air dans le but de recueillir des données harmonisées sur le long terme pour chaque Zone Administrative de Surveillance (ZAS) des pays de l’UE. La modélisation complète les données des stations fixes de mesure pour connaitre le niveau de pollution et le dépassement ou non des valeurs limites. La directive impose la surveillance de polluants inquiétants, comme les particules ultrafines, l’ozone ou le carbone suie, dans le but d’aboutir à leur réglementation ultérieure.
Le texte impose par ailleurs un travail de réflexion stratégique de la part des autorités nationales. Chaque État membre a obligation d’établir une feuille de route sur la qualité de l’air (FDA) d’ici fin 2028 si, entre 2026 et 2029, le niveau des polluants dépasse ou risque de dépasser les valeurs à atteindre d’ici 2030 (Article 19).
Des plans d’action qualité de l’air (PQA) et des plans d’action à court terme (Article 20) sont également requis. Pas question donc d’attendre 2030 pour commencer à prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air.
Le texte renforce l’accès à la justice pour les victimes et les associations. Les personnes physiques dont la santé est affectée par la pollution atmosphérique en cas de violation de l’article 19 et 20 de la directive ont le droit de demander une indemnisation.
Enfin, et c’est crucial, la directive sera revue régulièrement pour prendre en compte les évolutions scientifiques. La première révision devra intervenir avant la fin de l’année 2030 puis celle-ci sera révisée tous les 5 ans.
Ce texte est bien sûr un compromis qui comporte des bémols, comme les possibilités de dérogations qui permettront à certaines régions européennes de reporter l’échéance de 2030 jusqu’à 10 ans dans certaines conditions. De plus, à ce stade, l’alignement complet avec les valeurs de l’OMS n’est pas imposé.
La révision de la directive Qualité de l’Air Ambiant reste cependant ambitieuse et imposera une action effective et franche sur les émissions des 4 grands secteurs polluants : les transports, l’agriculture, l’industrie et le résidentiel.
Quelles mesures devraient alors prendre l’État français pour ces secteurs ?
La révision de la Directive Air a fait l’objet de deux ans de négociations soutenues au sein des institutions de l’Union européenne. Tout au long de la procédure France Nature Environnement s’est investie pleinement pour faire de la santé des humains et de la planète une priorité pour les institutions européennes et l’État français.
26 Octobre 2022 : Publication de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive Air 😑 La Commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines et dioxyde d’azote), elle propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS à partir de 2030 et un alignement avec ces valeurs en 2050 seulement.
26-27 Juin 2023 : Vote en Commission environnement du Parlement européen ✅ Adoption d’un texte ambitieux proposé par le rapporteur Javi Lopez, qui s’aligne sur les recommandations de l’OMS dès 2030. Le texte prévoit de nombreuses autres avancées, en particulier pour une meilleure surveillance de la qualité de l’air.
18 Décembre 2023 : Adoption attendue de la position du Conseil de l’UE, appelée orientation générale La France, trop discrète, ne joue pas le rôle de leader politique en faveur de la santé en Europe.
Décembre 2023 - début 2024 : Période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale de la directive.
🥳 15 Octobre 2024 : Le texte est publié au journal officiel de l’Union Européenne
La France a désormais deux ans pour transposer la directive dans le droit national. Elle devra par la suite mettre en œuvre des mesures fortes pour maintenir les concentrations de polluants dans l’air en deçà des valeurs limites. Les citoyen·nes et les associations joueront un rôle essentiel dans la bonne application de cette directive en France. À France Nature Environnement nous ne relâcherons pas nos efforts pour que ce texte ait un véritable impact sur la qualité de l’air que nous respirons.
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Le sol est loin d’être une simple surface sur laquelle nous marchons, c’est le milieu dans lequel nous enracinons notre vie. Les sols filtrent l’eau, ils sont les supports de la végétation, fournissent les habits que nous portons… Nous les transformons pour construire nos maisons. Nous utilisons leurs micro-organismes pour nous soigner. Le sol est surtout le milieu dont dépend 95 % de notre alimentation ! Sans sol, pas de vie végétale, pas de vie animale, pas d’alimentation !
Pourtant, ce milieu si précieux est maltraité par les activités humaines. A l’échelle mondiale,40 % des terres sont déjà dégradées. En France, le développement de l’agriculture aux pratiques intensives depuis les années 1950, l’extension urbaine, la multiplication des réseaux de transports et des activités industrielles ont soumis les sols à des pollutions, à l’artificialisation, à la bétonisation. Or, le sol reste une ressource non-renouvelable à l’échelle humaine : en fonction des types de sol, 100 à 1000 ans sont nécessaires pour créer un cm de sol. Le sol est pourtant une ressource d’une grande richesse et d’une vaste diversité. Un milieu nécessaire à la vie, soumis à des pressions et des dommages parfois irréparables, un milieu critique que l’on épuise.
On vous explique tout ! Au menu : Comment fonctionnent les sols ? Quels services vitaux nous rendent-ils ? Quelles menaces pèsent sur ces milieux ? Et quelles solutions peut-on apporter ?
Que faut-il retenir ? Cinq points clés (de sol) :
Comme pour la lutte contre le changement climatique, la protection de cette ressource précieuse s’impose à nous. Nous dépendons des sols, et les pressions multiples que nous exerçons sur eux altèrent durablement leur état, leur biodiversité, et leur capacité à nous rendre des services essentiels.
L’artificialisation des sols réduit aussi fortement leur capacité à absorber l’eau et favorise les inondations.
La réduction des terres agricoles par l’artificialisation et leur détérioration par des pratiques agricoles intensives mettent en péril nos capacités à nous nourrir.
Les activités industrielles et minières nous laissent en héritage des sols pollués qui nuisent à la santé.
Nous ne connaissons que 1 % des bactéries et champignons présents dans le sol. En détruisant les sols, nous détruisons de potentielles découvertes scientifiques, notamment médicales.
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L’actualité du dossier
Directive européenne « Santé des sols – protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l’UE » : une directive qui peine à émerger
Un projet de directive européenne sur la protection et la restauration des sols a émergé en 2022. La proposition de texte a été présentée par la Commission européenne en juillet 2023, et est en cours d’examen par les Etats membres de l’Union européenne et le parlement européen. Son objectif : la mise en place d’un cadre de surveillance et l’amélioration de la santé des sols, afin de parvenir à des sols en bonne santé d’ici 2050. Un pas en avant pour leur conservation !
Mais ce texte a du mal à aboutir : les ambitions d’origine ont été fortement affaiblies, face aux réticences de nombreux pays européens. Il en découle un texte sans feuille de route, sans étapes claires ni objectifs contraignants.
Déjà en 2014, la dernière proposition de directive sur le sujet avait été abandonnée, face aux résistances de plusieurs pays européens, dont la France.
Malgré tout, ce texte permettrait de faire avancer le suivi de l’état des sols en Europe, étape nécessaire à toute réflexion sur leur avenir.
Comment fonctionnent les sols ?
Pour comprendre pourquoi les sols sont aussi essentiels, il faut se poser la question de comment ils fonctionnent ! Plongeons ensemble au cœur de ce qui se trouve sous nos pieds.
Qu’est-ce qu’un sol ? La surface sous nos pieds ? Tout d’abord, le sol est un volume, qui peut mesurer quelques centimètres à plusieurs dizaines de mètres d’épaisseur. La terre, constituée d’un mélange de matières organiques et de minéraux, est organisée en couches, appelées horizons. Le sol est également habité : on estime qu’un quart de la biodiversité terrestre se trouve dans le sol.
« Le sol est notre héritage, en tant qu’espèce vivante sur la partie terrestre de la planète. Lors de l’apparition de la vie sur terre, il y a 500 millions d’années, les roches émergées des océans ont été transformées par le vivant (bactéries, champignons, puis autres formes de vie). »
solide : roches, fragments de roches et argiles, et matières organiques le plus souvent mortes, en décomposition ;
liquide : eau dans laquelle sont dissouts des éléments minéraux, base de l’alimentation minérale des plantes, et d’autres substances ;
gazeuse : les éléments de l’atmosphère : azote, oxygène, dioxyde de carbone (CO2) et d’autres gaz issus de la décomposition des matières organiques qui se trouvent dans le sol ;
vivante : des bactéries jusqu’aux mammifères, la taupe faisant partie de l’écosystème sol par exemple. Il est aussi parcouru par les racines des végétaux, par des champignons, qui interagissent tous entre eux.
«On estime que 80 % des espèces vivant dans le sol sont des invertébrés. Cependant la vie dans le sol reste très méconnue : le CNRS estime avoir identifié seulement 4 % des acariens et 1 % des bactéries et champignons…
Des bactéries aux taupes, on passe par toutes les tailles : la microflore et microfaune (champignons, bactéries, nématodes…), la mésofaune (organismes allant du dixième de mm au mm), on ajoute également des insectes, des araignées ou des collemboles. On trouve également la macrofaune avec les vers de terres, les termines, les fourmis… pour finir par la mégafaune : les taupes, les campagnols, des vertébrés qui creusent des galeries dans le sol.
Ingénieur des sols, artisans agricoles, génie de la médecine ou encore croque-mort de la biodiversité, qui sont ces invisibles mais fabuleuses espèces ?»
L’humus, c’est de la matière organique stabilisée, issue de la décomposition des végétaux. Il participe à la structure des sols, et avec l’argile, il compose ce qu’on appelle le complexe argilo-humique. Ce sont les interactions chimiques entre ces matières qui permettent aux plantes de se nourrir. De plus, la matière organique étant composée d’éléments carbonés (l’humus est composé de 60% de carbone), elle permet au sol de stocker du carbone.
Les sols riches en humus sont riches en éléments nutritifs, et donc plus fertiles. Ils retiennent mieux l’eau, s’érodent moins et résistent mieux aux tassements. Les processus chimiques et physiques s’accompagnent de processus biologiques. En effet, l’action de la biodiversité présente dans les sols est essentielle dans ce système.
“Cette biodiversité intervient dans un certain nombre de processus au niveau du sol, dont trois très importants :
la décomposition de la matière organique, qui participe au recyclage des éléments ;
l’agrégation qui permet de former des éléments de base de la structure du sol (agrégats). C’est cela qui va finalement déterminer l’habitat, l’environnement de cette biodiversité ;
le transfert : lorsque le ver de terre remonte de la matière minérale ou redescend de la matière organique dans le sol.
Ces différents processus sont en interaction. Ils assurent un certain nombre de fonctions vitales comme la production de biomasse, le stockage de carbone, la régulation des flux d’eau et des éléments minéraux, d’où l’importance extrême de cette biodiversité.”
Notre connaissance de cette biodiversité reste très limitée. De la bactérie à la taupe, en passant par les vers, les champignons ou encore les acariens, l’épiderme de la terre constitue l’un des habitats majeurs et essentiel de notre planète : il abriterait un quart de la biodiversité mondiale.
L’action des micro-organismes du sol est le fondement de toute la vie sur notre planète : ils livrent à la faune et à la flore les nutriments nécessaires à leur croissance. C’est la base de toutes les interactions alimentaires.
Les sols sont essentiels à notre alimentation et à notre sécurité alimentaire
Selon l’Organisation Internationale pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO), 95 % de nos aliments proviennent des sols : plus de 90 % des besoins nutritionnels de la population humaine (97 % des calories et 93 % des protéines) sont couverts par des produits végétaux ou animaux fournis directement ou indirectement par les sols. Or, à l’échelle mondiale, cultivables. Il faut donc absolument les préserver !
La variété des types de sol participe à la diversité des paysages et contribue fortement à la richesse culinaire des terroirs : la figue de Solliès, le camembert de Normandie ou l’Olive de Nyons puisent notamment leur goût dans le caractère de leur sol et de ses habitants. Ces spécificités locales peuvent d’ailleurs être prises en compte pour l’obtention d’une appellation d’origine contrôlée (AOP). Ainsi, pour obtenir l’AOP du Comté, le cahier des charges exige que l’herbe pâturée réponde à certains critères. Les végétaux, inséparables de la nature du sol, sont alors reconnus pour apporter leur contribution à la saveur du fromage.
Les sols ont un rôle prépondérant dans le cycle de l’eau : ils filtrent, épurent, stockent l’eau. Ils chargent également l’eau des nutriments nécessaires au développement des végétaux.
Lorsque l’eau de pluie s’infiltre dans le sol, elle est filtrée durant son voyage par les différentes couches de terre, de sable et de roche.
Le sol limite ainsi le transfert des polluants entre les eaux de surface (les rivières et les plans d’eau) et les eaux souterraines (les nappes phréatiques). Les micro-organismes et les couches géologiques successives dégradent les polluants chimiques et biologiques jusqu’à purifier l’eau. Il en résulte de l’eau souterraine propre, qui peut être employée comme de l’eau potable. En bonus, l’eau a puisé dans ce parcours dans le sol des minéraux bons pour notre organisme !
Sécheresses, inondations… Avec le dérèglement climatique, nous sommes de plus en plus souvent exposés à ces évènements extrêmes, qui vont davantage s’intensifier.
Un sol sain prépare les territoires à être plus résilients, en jouant le rôle d’éponge :
En période de pluie, le sol absorbe l’eau, ce qui ralentit son déversement et atténue la violence des inondations. L’eau s’infiltre dans le sol et rejoint les eaux souterraines, au lieu de ruisseler et d’aller grossir les cours d’eau.
Le sol est constitué d’éléments minéraux et organiques, mais aussi d’air et d’eau, contenus dans les pores. Les caractéristiques de cette composition déterminent la capacité d’un sol à stocker l’eau. L’espace poreux peut représenter 30 à 60 % du volume total d’un sol. (GisSol)
Le volume des sols étant largement supérieur au volume des eaux de surfaces (rivières, lacs, marais), le stock en eau douce du sol est estimé être huit fois supérieur à celui des cours d’eau ! Ce stock d’eau devient bien utile en période de sécheresse : un sol sain permet à la végétation de se maintenir et restitue l’eau plus progressivement via l’évapotranspiration des végétaux, ce qui atténue les canicules et l’asséchement des milieux. Pour lutter contre la sécheresse, c’est aux sols qu’il faut s’intéresser !
Voir : le dossier L’eau et le sol dans la Lettre Eau 87 (mars 2023)
Les sols forestiers en sont les premiers acteurs. Ainsi, quand une forêt est défrichée, une partie du carbone présent dans ce sol est relâché. Le choix des essences et les méthodes de sylviculture ont également un impact : plus les méthodes sont intensives (coupes rases, mécanisation lourde), plus elles endommagent le sol, qui relâche davantage de carbone, accélérant ainsi le dérèglement climatique.
“Les sols sont un tampon ou un « régulateur » essentiel du changement climatique. Ceux qui sont travaillés de façon conventionnelle demeurent source d’émissions de dioxyde de carbone ; en revanche, les techniques de conservation peuvent stopper, voire dans certains cas inverser, les pertes de carbone organique du sol.” FAO, État des terres, des sols et de l’eau, rapport 2021
En dépit du rôle primordial des sols sains dans notre vie, ce milieu n’est toujours pas protégé à l’échelle européenne ou nationale.
Or, ils sont menacés par nos activités : l’extension urbaine et l’artificialisation qui l’accompagne, l’agriculture intensive et la pollution industrielle sont les principales causes de dommages sur la qualité des sols.
Artificialisation : des sols grignotés par les activités humaines
« Si le rythme d’artificialisation des sols observé à partir de la base de données Teruti-Lucas se poursuit, le taux d’artificialisation, aujourd’hui de 10 %, s’élèverait à 14 % en 2050 et 20 % en 2100. »Artificialisation De la mesure à l’action , Ministère de l’environnement, 2017.
L’urbanisation touche particulièrement les terres en périphérie des villes. Or, les villes se sont historiquement implantées sur des espaces fertiles : ce sont des sols de grande qualité agronomique qui sont peu à peu recouverts d’asphalte.
Entre se loger ou se nourrir, il faut choisir ? Pas nécessairement. Des solutions existent : un aménagement mieux pensé, avec des centres villes repeuplés, des aménagements de friches urbaines ou encore la dépollution des friches industrielles.
On les retrouve particulièrement dans les friches industrielles situées près des villes. Ces friches sont le fruit d’une désindustrialisation massive et insuffisamment encadrée. Décharges, anciennes mines, sites industriels… l’enfouissement était de mise, impactant durablement les sols.
Les friches industrielles situées près des villes sont des espaces à fort enjeux : pour éviter l’artificialisation, il est stratégique d’utiliser ces terrains. Pourtant la pollution de leurs sols pose problème. Que faire ? Dépolluer ? Recouvrir ? En fonction du type de pollution, les solutions peuvent être limitées. Et les pollutions de ces sols peuvent migrer, se retrouver dans l’eau ou dans la végétation.
Ces friches industrielles constituent malgré tout un lieu propice au développement de certaines activités économiques, pour limiter leurs impacts sur les espaces naturels. France Nature Environnement recommande par exemple aux exploitants d’implanter en priorité les nouveaux entrepôts logistiques – dont le développement a été nettement facilité par le plan France 2030 - sur des friches industrielles existantes.
Des pratiques agricoles qui impactent les sols, sur des surfaces de plus en plus réduites… protéger la souveraineté alimentaire de la France commence par la protection de ses sols.
Dans les années 1950, la France connait une modernisation de l’agriculture, ainsi que des politiques de remembrement, qui conduisent à des changements d’usage des sols : retournements de prairies, arrachages de haies, assèchement de mares pour créer des parcelles plus grandes, exploitées avec des engins de plus en plus gros et lourds.
Les régions se spécialisent dans certains types d’élevage ou de culture, ce qui entraîne une uniformisation des paysages et un appauvrissement des ressources de la terre, accéléré par les épandages de pesticides dans les régions céréalières, viticoles et arboricoles.
Tassée et labourée, la terre perd peu à peu ses capacités d’absorption. L’eau s’y infiltre plus difficilement, ce qui nuit au ravitaillement des nappes phréatiques. Au lieu de pénétrer, l’eau s’écoule et emporte avec elle la couche supérieure des sols, celle qui offre les nutriments aux plantes.
De nombreux services rendus naturellement sont remplacés par des engrais et des pesticides de synthèse. Et plus les sols sont dégradés par ces pratiques, plus les apports d’engrais et pesticides ont besoin d’être intenses pour suppléer les fonctions naturelles des sols. L’agriculture est ainsi de plus en plus dépendante des apports chimiques, alimentant un cercle vicieux qui n’est durable, ni d’un point de vue environnemental, ni socialement, ni économiquement.
Malgré des années de mauvais traitements, les sols sont capables de retrouver leurs fonctions et d’améliorer leur état. Pour cela, il faut apprendre à bien les gérer et leur apporter de la matière organique « à manger ». Pour vivifier les sols et maintenir leurs fonctions, trois conditions minimales sont nécessaires :
porter des végétaux tout au long de l’année ;
leur rendre une partie de la matière organique qu’ils contribuent à créer en laissant de la matière végétale se dégrader naturellement dans les champs ;
réduire au maximum le travail agricole du sol (labour profond, etc.)
La plupart des pratiques agricoles actuelles n’appliquent pas ce trio gagnant pour la santé des sols. Voici quelques pratiques que nous aimerions voir développées et soutenues :
les techniques alternatives au labour : du semis direct au labour agronomique ;
le couvert des sols toute l’année avec un minimum d’interruption ;
la préservation des prairies permanentes ;
un retour de matière organique sur les sols ;
une orientation des aides pour soutenir les systèmes agroécologiques ;
la préservation et la replantation de haies et d’arbres en milieu agricole.
Les pratiques agricoles associées au sol doivent être en cohérence avec les principes de l’agroécologie, en particulier la réduction des intrants chimiques (pesticides, fertilisant, herbicides…). Il est important de soutenir une recherche-expérimentation qui permette aux agriculteurs de sortir de la dépendance aux intrants, aux herbicides notamment. C’est en associant ces pratiques innovantes sur le travail du sol avec d’autres pratiques agroécologiques que les objectifs peuvent être doublement atteints.
Suivre l’action de France Nature Environnement et rejoindre le mouvement : notre fédération regroupe plus de 6 200 associations partout en France. En vous abonnant à notre lettre d’information ou en rejoignant une association près de chez vous, restez informés.
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Aujourd’hui, aucun médecin n’annonce aux familles : « votre proche est mort de la pollution de l’air ». Pourtant, derrière des infarctus, cancers ou des arrêts cardiaques se cachent souvent la 3ème cause de mortalité en France : la pollution de l’air. Que faire face à ce fléau ? Face au cocktail de pollutions, France Nature Environnement défend un cocktail de solutions.
Quelles sont les conséquences de la pollution de l’air ?
L’impact sanitaire : La pollution de l’air tue et rend malade
300 000 européens en meurent chaque année, 40 000 à 100 000 personnes en France. La pollution de l’air est la 3ème cause de mortalité en France après le tabac et l’alcool.
Les conséquences de notre exposition sont très lourdes et impactent différentes parties de notre corps :
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Santé
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La pollution de l’air entraîne une réduction de la capacité respiratoire, de l’asthme et d’autres maladies chroniques qui pèsent sur le quotidien de nombreuses. personnes.
En parallèle selon l’OMS, la pollution de l’air est responsable dans le monde de :
16 % des décès par cancer du poumon
25 % des décès par bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
Le risque de survenue d’un AVCaugmente de 24 % pour chaque hausse de 5 μg de PM2,5 par mètre cube d’air.
Des particules fines (carbone suie) respirées par la mère durant la grossesse peuvent traverser le placenta et entrer dans le fœtus dès le 1er et le 2ème semestre de gestation.
Jusqu’à 9 % des cancers du sein pourraient être prévenus en France, si les femmes étaient exposées à des taux de dioxyde d’azote (NO2) inférieurs au seuil actuel recommandé par l’OMS en 2021 (seulement 1% de ces cancers peuvent être évités en respectant les valeurs limites européennes).
Les particules (PM2.5) présentes dans l’air augmentent de 6 à 7 % le risque de développer une démence et de 9 % la maladie d’Alzheimer.
L’exposition prolongée à la pollution de l’air est responsable d’une augmentation significative des maladies mentales comme les troubles bipolaires avec +17 %, la dépression avec +6%, et les troubles de la personnalité avec +20%.
La pollution de l’air augmente le risque de mortalité lié virus du COVID-19, 18% de la mortalité du Covid en France est attribuée à la pollution de l’air.
L’impact environnemental : la pollution de l’air menace nos écosystèmes et notre agriculture
La pollution de l’air crée un stress oxydatif qui altère la résistance des plantes et des arbres. Ceci réduit leur croissance et leur qualité (jaunissement, nécroses).
Cette pollution, en particulier l’ozone, réduit la photosynthèse des plantes. Elle fait ainsi chuter de 3 % à 20 % le rendement de certaines cultures agricoles et sylvicoles. La production française de blé pourrait même diminuer de plus de 30 % si la pollution à l’ozone n’est pas maîtrisée.
Enfin, les pluies et brouillards acides causent de nombreux dommages sur les écosystèmes (acidification des eaux et des sols) et donc sur la biodiversité.
L’impact économique : la pollution de l’air coûte plus de 100 milliards d’euros par an à la France
Si le bilan sanitaire et environnemental de la pollution de l’air est aujourd’hui catastrophique, cette dernière engendre aussi des coûts colossaux pour les finances publiques et pour l’économie.
Ce montant comprend les coûts de santé liés aux décès prématurés et aux maladies dues à la pollution atmosphérique.
Il prend aussi en compte la perte de productivité, due à la fois aux journées de travail perdues et à la baisse de la productivité au travail, les pertes de rendement des cultures, la détérioration du paysage naturel affectant le secteur du tourisme et les dommages causés aux bâtiments.
En parallèle, la France a été condamnée par le Conseil d’État et paie depuis 2021 des astreintes semestrielles pour les dépassements des valeurs limites pour le dioxyde d’azote et les particules PM10.
En ville (et pas seulement dans les grandes agglomérations), la pollution de l’air coûte cher :
À Paris : 1 602 euros par habitant, par an
À Lyon : 1 134 euros par habitant, par an
À Nice : 1 128 euros par habitant, par an
À Melun, Douai, Fréjus, Toulon, Rouen, Saint-Quentin : autour de 1 015 euros par habitant, par an
Ces coûts, avec une moyenne de presque 1 000 € par personne chaque année, ont été calculés par l’Alliance européenne de santé publique (EPHA – octobre 2021), pour 3 principaux polluants : les particules, le dioxyde d’azote et l’ozone.
Le fardeau inacceptable que représente la pollution atmosphérique est en grande partie évitable. Des solutions existent et doivent être mises en œuvre pour la protection de la santé et de la qualité de vie !
Zoom sur la qualité de l’air en France
Les solutions sont liées aux différents secteurs d’émissions, qui sont responsables de fortes concentrations de polluants en France : le trafic routier, l’agriculture, le résidentiel et l’industrie.
Comment réduire la pollution de l’air des transports routiers ?
Sur la route, le plus grand tueur est invisible. Le dioxyde d’azote, un gaz émis majoritairement par le trafic routier, est responsable de 7 000 morts par an (Santé Publique France 2021). C’est 2 fois plus que la mortalité des accidents de la route ! Le secteur des transports est responsable en grande partie de la pollution en ville où se trouvent les plus fortes concentrations de populations.
De plus, la voiture propre n’existe pas : plus de la moitié des particules fines émises par les véhicules routiers récents ne sont pas causées par l’échappement, mais par l’usure des freins, l’abrasion des pneus et de la route. Ceci concerne donc tous les types de voiture (électrique ou non).
Des actions immédiates et urgentes sont à mettre en place, tout comme des mesures sur le long terme.
Les subventions toxiques aux énergies fossiles restent massives en France et dans le monde. D’après le Fonds monétaire international (FMI), elles ont atteint un niveau record de 7 000 milliards de dollars en 2022. Supprimer les exonérations fiscales accordées aujourd’hui au gazole routier en particulier.
Partout en France, des projets de nouvelles autoroutes font l’objet de vive opposition et de forte mobilisation de la part de nos associations. Ces projets sont à contresens de leur époque, des intérêts économiques, environnementaux et sanitaires pour les territoires qui les portent, et il est urgent de les abandonner.
Cela passe notamment par le développement des mobilités actives (marche, vélo…), des transports collectifs (train, bus, tram…) et des mobilités partagées (covoiturage, autopartage).
Pour les marchandises, donner enfin au ferroviaire le rôle qu’il mérite dans la transition écologique en le soutenant financièrement comme politiquement.
Réduire mon usage de la voiture quand je le peux et opter pour des mobilités durables. Calculer l’empreinte carbone de mes trajets pour mieux comprendre l’intérêt de choisir ces mobilités plus vertueuses. Dans les cas où elle est indispensable, mieux choisir ma voiture en consultant notre éco-guide de l’automobile et en faisant le test pour découvrir en un clin d’œil la solution la plus adaptée à mes usages.
Comment réduire la pollution de l’air de l’agriculture ?
L’élevage français génère deux principales pollutions de l’air :
des émissions d’ammoniac, qui sont en excès depuis plus de 30 ans par rapport aux normes fixées dans la réglementation européenne.
des émissions de méthane : ce gaz à effet de serre, « bombe climatique », a un potentiel de réchauffement 25 fois supérieur à celui du CO2. Il est également un précurseur de pollution à l’Ozone.
Convertir notre agriculture vers un élevage durable implique une diversification des cultures , une reconnexion entre élevage et cultures, un dimensionnement du cheptel en lien avec la capacité des ressources du territoire.
Pour accompagner cette reconversion, il est essentiel de réduire la consommation moyenne de viande, dans une logique de Moins et mieux.
L’élevage durable doit également être combiné avec des pratiques agroécologiques telles que la rotation des cultures, le pâturage et la culture de légumineuses.
Le plan protéine, qui promeut la culture des légumineuses, doit être doté d’un calendrier et d’objectifs précis. Peu émettrices de polluants atmosphériques, les légumineuses permettent une conversion de l’azote de l’air en composé azoté dans le sol en limitant ainsi l’utilisation d’engrais, et apporter matière organique et éléments fertilisants pour la culture suivante.
Cultiver des légumineuses permet aussi de se passer de pesticides : en les intégrant dans une rotation de cultures, l’agriculteur casse le cycle des ravageurs et a donc moins besoin de pesticides. Des filières et des débouchés économiques doivent faire l’objet de politiques afin d’inciter les acteurs.
Pour limiter l’utilisation des pesticides et leur impact sur la qualité de l’air, il est nécessaire d’harmoniser la surveillance des pesticides sur tout le territoire français. Fixer une valeur maximale de concentration de pesticide dans l’air pour pouvoir agir sur les émissions et informer les citoyen.nes de la qualité de l’air ambiant.
Que faire à mon échelle ?
Soutenir l’agriculture respectueuse de l’environnement, en achetant des produits locaux et évitant les produits transformés ou industriels. Je peux également essayer de végétaliser mon alimentation, en réduisant ma consommation de viande et en mangeant plus de légumineuses.
Comment réduire la pollution de l’air des bateaux ?
La pollution de l’air des navires s’explique notamment par la teneur en soufre des carburants. Fioul lourd, diesel marin… Les carburants des navires ont une teneur en soufre jusqu’à 3 500 fois plus élevée que le diesel des voitures. Une fois brûlé, ce carburant rejette du dioxyde de soufre, connu pour son impact sanitaire (maladies respiratoires, bronchites, irritations de la gorge) et environnemental (pluies acides) mais aussi du dioxyde d’azote.
FNE salue le rôle de la France dans la création de la zone à faible émission de souffre en Méditerranée (zone SECA), mais il est nécessaire d’aller plus loin pour protéger la santé des riverains des villes portuaires en Méditerranée et ailleurs.
Il est nécessaire de créer une zone ECA(=SECA+NECA) en Méditerranée aux compétences de contrôle élargies, réglementant les émissions de soufre (zone SECA) mais également les émissions d’oxydes d’azote (zone NECA).
La création d’une zone ECA sur le littoral Atlantique
Investir dans le branchement électrique à quai de tous les ports français
Que faire à mon échelle ?
Je fais le choix du tourisme durable en bannissant les voyages touristiques en paquebot de croisière géants et très polluants et en privilégiant des déplacements par le rail par exemple. Et pourquoi pas en embarquant mon vélo sur un bateau à voile, une solution pour le transport maritime de passagers en plein développement ?
Comment réduire la pollution de l’air de l’industrie ?
Les divers secteurs industriels français émettent également leur lot de polluants. Afin de les réduire, la France peut :
Mieux faire respecter la réglementation, en particulier en renforçant le contrôle des installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Rénover le parc industriel français, en utilisant les meilleures techniques disponibles. Par exemple, réduire les émissions à l’aide de systèmes filtrants et dépolluants. Améliorer aussi la performance énergétique de ces installations afin qu’elles soient moins gourmandes en énergies fossiles.
Réviser la réglementation française et européenne en organisant la réduction progressive des Valeurs Limites d’Emissions et en renforçant les contrôles de l’Etat.
Que faire à mon échelle ?
Je privilégie la sobriété en sortant de la logique de surconsommation et en achetant des produits durables. Je peux également m’informer sur les installations classées proches de chez moi et m’investir dans des associations qui s’engagent pour leur surveillance pour lutter contre les accidents tels que celui de Lubrizol.
Comment réduire la pollution de l’air du secteur résidentiel ?
Le secteur résidentiel est particulièrement émetteur de particules fines : cela est dû principalement aux feux de cheminée qui sont très polluants. En effet, le chauffage au bois est la principale source d’émission de particules fines en France : en 2021, il représente 62% des émissions nationales de particules PM2,5.
Pour réduire cette pollution, certaines mesures pourraient avoir un poids considérable :
Cela réduira le besoin en énergie, dont celles du chauffage au bois et des énergies fossiles.
Les énergies renouvelables sans émissions incluent le solaire (thermique et photovoltaïque) et les pompes à chaleur.
Interdire l’utilisation des cheminées ou anciens poêles dans les zones soumises à un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) En Vallée de l’Arve, le préfet de la Haute-Savoie a interdit l’usage des cheminées à foyer ouvert depuis janvier 2022. Cette interdiction est unique en France, alors que dans les régions couvertes par un PPA, chaque préfet a le pouvoir d’imposer une interdiction sur l’utilisation de systèmes de chauffage biomasse peu performants.
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Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France (48%) et émet 28% des émissions de gaz à effet de serre (GES). La rénovation énergétique des bâtiments, notamment résidentiels, est un des principaux leviers de la transition écologique pour réduire à la fois les consommations d’énergie, les émissions de GES, et lutter contre la précarité énergétique grandissante. Mais le rythme actuel de rénovation est très en-dessous des objectifs fixés pour atteindre la neutralité carbone. Pour accompagner les ménages dans leurs travaux et viser la rénovation performante, de nombreux acteurs agissent sur le terrain.
En 2023, France Nature Environnement a conçu avec Alter Alsace Energies un livret pour aider les associations de protection de la nature et de l’environnement à s’impliquer auprès des collectivités et autres acteurs de la rénovation énergétique afin de booster le nombre de rénovations énergétiques performantes.
Artificialisation : derrière ce terme un peu technique se cache un phénomène dangereux pour la biodiversité et le climat. En général, la notion d’artificialisation désigne les aménagements qui imperméabilisent les sols avec des matériaux comme le béton ou le bitume. Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² sont imperméabilisés, soit 2 à 3 fois la taille de la ville de Paris. Cependant, certains acteurs considèrent que ce phénomène recouvre une réalité plus large, en y intégrant l’agriculture et la sylviculture intensive. L’artificialisation des terres est un vaste problème qui a des impacts durables sur les sols, la biodiversité et donc, sur nous autres humains. Pourtant, des solutions existent pour l’éviter ou la réduire.
Thématique
Ville et territoires
Paragraphes
L’actualité du dossier
Mise à jour du 27/07/2023 Le lobby de l’agro-industrie en passe d’obtenir un nouvel affaiblissement du ZAN
Un projet de décret d’application de la loi du 20 juillet 2023 (voir ci-dessous) fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 15 août, pour la deuxième fois en un peu plus d’un mois.
Ajout notable de cette nouvelle mouture : des dispositions concernant les constructions et installations agricoles, qui pourraient conduire à les exempter de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) du territoire en 2050.
Une exemption d’autant plus incompréhensible que l’agriculture représente la 3e source d’artificialisation du territoire, avec 40 000 ha consommés entre 2006 et 2014 (Agreste, 2015) ! France Nature Environnement demande ainsi le retrait de l’article concerné afin que toutes les surfaces construites soient comptabilisées dans la consommation des espaces par l’artificialisation, pour l’agriculture comme pour les autres secteurs d’activités.
Mise à jour du 7 juillet 2023 Les parlementaires coulent la lutte contre l’artificialisation dans le béton
Le 7 juillet 2023, les parlementaires ont voté une loi qui assouplit la mise en œuvre de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) du territoire.
Ainsi, les documents de planification régionaux ont 9 mois supplémentaires pour intégrer des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces. Dans certaines régions, l’obligation pour les documents d’urbanisme d’intégrer des objectifs chiffrés est affaiblie.
Les associations environnementales sont exclues de la gouvernance régionale qui doit faire des propositions en matière de réduction de la consommation d’espaces. Enfin, en garantissant à chaque commune la possibilité de consommer au minimum 1 hectare, la loi prend la logique inverse du ZAN.
Artificialiser un sol, ça veut dire quoi ?
Artificialiser, c’est altérer durablement les sols
Le code de l‘urbanisme définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
Toutefois, ce même code restreint sa définition dans les documents de planification et d’urbanisme, en considérant comme artificialisées uniquement les surfaces dont les sols sont :
soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement,
soit stabilisés et compactés,
soit constitués de matériaux composites.
Les sols remplissent de nombreuses fonctions écologiques et services écosystémiques pour notre société notamment :
leur rôle d’habitats pour la biodiversité des sols ;
leur capacité à nourrir les espèces sauvages animales et végétales ;
leur capacité à retenir ou laisser passer l’eau ;
le stockage, le recyclage et la transformation des matières organiques ;
leur fertilité permettant les productions agricoles ;
leur rôle de matières premières pour les constructions ;
le filtrage et la dégradation des polluants.
Toutefois, bien que différents organismes s’intéressent aux sols (GIS Sol ; INRAE ; ADEME ; …), il est nécessaire d’améliorer nos connaissances d’autant plus qu’ils subissent de nombreuses pressions.
Artificialiser, ce n’est pas seulement bétonner ou imperméabiliser
Il est compréhensible que le code de l’urbanisme apporte cette restriction du fait de son champ d’action. Nous estimons cependant que d’autres activités qui exploitent les sols de manière intensive, comme l’agriculture ou la sylviculture, relèvent également de l’artificialisation. Par exemple, les pratiques agricoles intensives qui labourent régulièrement un sol en profondeur et qui utilisent beaucoup de produits chimiques (engrais, pesticides, …) « altèrent durablement les fonctions du sol ». Il est donc artificialisé, même s’il n’est pas recouvert de béton.
Ainsi, les écosystèmes peu anthropisés occupent 53,3 % du territoire national.
La « trame béton-bitume » représente environ 6% du territoire métropolitain. Les territoires agricoles intensifs en couvrent environ 40%.
Pour la suite de notre dossier, nous désignerons l’artificialisation issue de l’urbanisation sous le terme urbanisation. Le terme d’artificialisation désignera l’artificialisation au sens large, incluant l’agriculture et la sylviculture intensive.
L’artificialisation des terres en France
La France artificialise plus et moins bien que ses voisins
La France est au-dessus de la moyenne européenne en matière d’artificialisation issue de l’urbanisation. Pire, elle est aussi moins efficace que ses voisins européens : en 2014, on urbanisait, en France, 47km² pour 100 000 habitants contre 41km² en Allemagne ou 26km² en Italie.
D’après les données Terri-Lucas
Si l’on ne parle que de l’urbanisation, ce sont 30 000 hectares d’espaces naturels, de forêts ou de champs qui disparaissent chaque année en France.
Le premier facteur, c’est la construction de logements. En flux, l’habitat représente 68% des espaces artificialisés entre 2017 et 2019.
La construction d’infrastructures de transport, en particulier de routes, constitue le deuxième facteur d’artificialisation
Le troisième facteur d’artificialisation sont les activités économiques.
La France artificialise surtout son littoral et ses métropoles
Tous les territoires ne sont pas égaux face à l’artificialisation. Ainsi, on urbanise surtout autour des grandes agglomérations et à proximité des littoraux atlantique et méditerranéen.
espaces_naf_2009-2019
La consommation d’espace est en fait assez concentrée puisque 20% des communes françaises sont responsables de 81,7% de la consommation d’espaces.
Il faut tout d’abord bien comprendre le « besoin de logements ». Il provient de deux facteurs principaux :
L’augmentation de la population : il y a plus de monde, donc plus de monde à loger ;
Le « desserrement de ménages », c’est-à-dire le nombre d’habitants par logement. En France, la taille des ménages baisse : en 1968, il y avait en moyenne 3,08 habitants par résidence principale, il n’y en avait plus que 2,19 en 2019. Pour héberger ces ménages, on a besoin de davantage de logements, mais de logements plus petits.
Ce « besoin » de nouveaux logements et des nouvelles infrastructures qui vont avec justifierait la consommation de nouveaux espaces naturels, agricoles et forestier. Sauf que depuis 1981, on urbanise presque 4 fois plus vite que la croissance de la population. Selon le même rapport, 21% des nouvelles surfaces artificialisées se situaient dans des communes dont la population décroît entre 2006 et 2016.
L’artificialisation n’est donc pas que le résultat naturel de l’évolution de la population, mais bien le fruit de décisions politiques.
Mais alors, que construit-on ? Des logements bien sûr, mais également de plus en plus de résidences secondaires, qui contribuent à l’artificialisation sans pour autant permettre de loger davantage de personnes.
Il est plus souvent moins cher et plus simple de construire sur un espace agricole que de reconstruire la ville sur la ville (renouvellement urbain), mais aussi parce que la majorité des logements français sont des pavillons individuels. Or, l’habitat individuel est quinze fois plus consommateur d’espace que le logement collectif, selon le CGEDD.
L’e-commerce, par ses nombreuses ramifications, est un facteur important d’artificialisation. Il y a d’abord le développement des méga-entrepôts qui représentait 80 et 90 hectares par an entre 2000 et 2019, soit 1% des flux annuels moyens d’artificialisation.
Même si cela peut sembler minime, les entrepôts occupent généralement des surfaces importantes. Mais surtout, ils génèrent un flux de camions conséquent, qui vont à leur tour nécessiter des infrastructures pour circuler…
Enfin, le développement du e-commerce est considéré comme une des causes de la vacance commerciale des centres-ville. Il est avantagé par rapport aux commerces traditionnels, puisqu’il bénéficie d’un régime fiscal attractif et n’est pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale.
Pourquoi s’inquiéter de l’artificialisation ?
Si aucune mesure n’est prise en France, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés par l’urbanisation d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg.
France Stratégie suggère par un exercice de modélisation qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Les objectifs de la Loi « Climat et Résilience » de 2021 visant à atteindre le ZAN en 2050 sont ainsi insuffisants.
Selon l’IPBES, un groupement international sous l’égide des Nations Unies sur la biodiversité, « la modification de l’utilisation des terres et des mers », dont l’urbanisation est une des causes, est le facteur direct le plus important dans l’effondrement de la biodiversité.
Les différents aménagements liés à ce type d’artificialisation (zones urbanisées, zones d’activités, infrastructures de transports…) détruisent ou dégradent de nombreux habitats naturels et habitats d’espèces sauvages. Ils fragmentent le territoire :
soit en constituant une barrière directe
soit en augmentant la distance entre les milieux naturels, ce qui empêchent les espèces d’accéder aux milieux nécessaires à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Les pratiques agricoles et forestières intensives produisent les mêmes effets.
L’artificialisation entraine une homogénéisation de la biodiversité : les espèces qui réussissent à supporter les conditions de vie des milieux artificialisés prospèrent au détriment des autres.
Par ailleurs, les aménagements prétendument réalisés pour diminuer son impact en termes de biodiversité ne vont pas toujours dans le bon sens : les variétés et essences plantées dans les espaces verts, voire dans certaines opérations dites « de renaturation » sont en fait ornementales avec peu d’intérêt pour la fonctionnalité écologique des écosystèmes.
La pollution est également un facteur important. Elle peut être chimique, mais aussi lumineuse ou sonore. Par exemple, 85 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse, alors que la biodiversité est majoritairement nocturne (source). Une vaste étude menée par l’INRAE en 2022 confirme également le rôle important des pesticides dans le déclin de la biodiversité dans les zones agricoles.
L’artificialisation peut induire la pollution des sols. Ainsi, les activités industrielles et minières, mais également certaines formes d’agriculture intensive, génèrent des pollutions qui viennent perturber davantage la qualité des sols. Ces pollutions peuvent demeurer plusieurs années dans les sols, selon le Comité pour l’économie verte.
Par ailleurs, lorsqu’elle favorise le développement du trafic routier, l’urbanisation augmente indirectement la pollution des eaux pluviales urbaines par le ruissellement (gaz d’échappement, fuites d’huile, usure des pneumatiques, etc.) et des matériaux de construction. Ces substances se retrouvent dans les milieux naturels, notamment aquatiques, avec des effets négatifs importants sur la qualité des eaux, sur les êtres vivants et la chaine alimentaire.
Le sol et les organismes qui y vivent stockent le CO2. Ils l’empêchent donc d’être réémis dans l’atmosphère et de participer au changement climatique. Au niveau mondial, on estime que les sols stockent trois fois plus de carbone que l’atmosphère ou la végétation… à condition d’être en bon état.
Selon EFESE (2019), la poursuite des tendances actuelles en matière d’urbanisation jusqu’en 2050 pourrait conduire à un déstockage équivalent à 75% des émissions totales de 2015. Ce qui réduirait à néant tous les efforts climatiques de la France. Source
L’étalement urbain induit plus des trajets (domicile-travail ; courses ; loisirs…), le plus souvent réalisés en voiture ce qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Cette artificialisation impacte aussi notre capacité à gérer les futures crises climatiques. L’imperméabilisation des sols augmente le risque d’inondations : en réduisant les possibilités d’infiltration de l’eau et l’évapotranspiration. En ville, la réduction de la végétalisation, remplacée par du verre, du béton ou de l’acier, augmente la température ambiante et le phénomène des îlots de chaleur.
Les terres agricoles sont les principales victimes de l’urbanisation. Entre 1981 et 2012, on estime que 6,9% des terres agricoles ont ainsi disparu. Lorsqu’on urbanise en France, on détruit des terres de très bonne qualité qui pourraient être utilisées pour l’agriculture. L’urbanisation française se fait à 70 % au détriment des terres de très bonne qualité.
Outre qu’elle limite la capacité de production agricole française, cette tendance est problématique car elle freine le passage progressif à une agriculture 100% bio, qui nécessite davantage de terres, à moins de revoir en profondeur notre consommation.
Les prairies constituent le principal milieu naturel détruit par l’urbanisation alors qu’elles séquestreraient près de 3 millions de tonnes de CO2 par an. Leur mise en culture aurait représenté 1% des émissions en 2015, selon l’EFESE. Leur destruction par les différents types d’artificialisation est aussi inquiétante pour l’avenir de l’élevage : ce secteur est fragilisé et les attentes des citoyens pour le bien-être animal sont importantes.
Garder le cap pour atteindre l’objectif de « Zéro artificialisation nette » du territoire
Par le passé, plusieurs gouvernements ont tenté des politiques de lutte contre l’étalement urbain sans succès majeur. En 2021, la loi dite « Climat et Résilience » a fixé un nouvel objectif national de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) du territoire en 2050 (au sens du code de l’urbanisme). Cette loi prévoit notamment que les documents de planification régionaux et les documents d’urbanisme fixent des objectifs intermédiaires de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier pour atteindre cet objectif national en 2050.
Toutefois, la loi de 2023 vient assouplir le dispositif fixé par la loi de 2021. En effet :
Elle allonge de 9 mois le délai pour intégrer ces objectifs dans les documents régionaux.
Elle permet aussi à certains documents d’urbanisme d’avoir des objectifs moins ambitieux au risque de remettre en cause le ZAN.
Elle instaure un forfait de 12 500 ha qui peuvent être consommés pour des projets d’envergure nationale et européenne avec dont 10 000 ha mutualisés avec certaines régions avec certaines régions.
Enfin, elle garantit à chaque commune de pouvoir consommer au minimum 1ha jusqu’en 2031 inversant ainsi la logique du ZAN.
Les associations environnementales sont exclues de la gouvernance régionale qui doit faire des propositions en matière de réduction de la consommation d’espaces.
Si cette loi permet de déroger aux dispositions ZAN de 2021, il est de la responsabilité de chaque collectivité territoriale de garder le cap pour atteindre les objectifs associés et de leur donner les moyens d’y parvenir.
La solution repose sur une meilleure « efficacité de l’artificialisation », c’est-à-dire le nombre de m² nécessaires pour construire 1m² de bâti. On l’a vu, en France, cette efficacité est particulièrement faible.
La priorité doit être donnée à la réhabilitation des 150 000 hectares de friches industrielles existants et à la mobilisation des plus de 3 millions de logements vacants pour éviter de consommer de nouveaux espaces.
La transformation des bureaux vides en logements doit aussi être étudiée du fait du développement du travail à distance, accéléré par la COVID. Par exemple, un record de plus 4 millions de m² de bureaux vacants a été franchi en Ile-de-France en 2022 (source).
Extensions aéroportuaires, projets autoroutiers superflus, centres commerciaux géants… Les exemples d’infrastructures inutilement consommatrices d’espace se multiplient et il devient urgent d’y mettre fin.
De plus, les documents d’urbanisme se basent trop souvent sur une estimation surévaluée des projections démographiques et des projections de croissance d’activités sur leur territoire par rapport aux projections nationales de l’INSEE ou aux tendances des années passées. Ils surdimensionnent leurs besoins en équipement, et donc en foncier.
La volonté des territoires de projeter une image de dynamisme est compréhensible, mais aboutit à une “sur-artificialisation”.
La séquence ERC est un principe d’aménagement qui consiste à évaluer les impacts d’un projet sur son environnement (biodiversité, bruit, pollution…) et à mettre en œuvre les actions avec une hiérarchie stricte :
d’abord chercher à Eviter : se passer d’un projet ou d’une partie de projet inutile ou surdimensionné,
puis Réduire : minimiser les impacts du projet s’il est impossible de l’éviter
en dernier lieu Compenser les dommages causés par le projet qui ne peuvent pas être évités ni réduits.
S’il était appliqué à la lettre, cet outil permettrait à lui seul de faire un grand bond vers la sobriété foncière : il permettrait d’éviter les projets superflus et de réduire fortement la taille des projets surdimensionnés.
Pourquoi n’est-elle pas appliquée ? D’abord parce qu’elle ne s’applique pas à tous les projets et programmes d’aménagement : uniquement ceux qui sont soumis à évaluation environnementale ou à diverses procédures administratives d’autorisation au titre du code de l’environnement. Ensuite parce que ses deux premiers volets « Eviter » et « Réduire » sont trop souvent survolés, pour ne garder que l’aspect « Compenser » dont l’efficacité réelle n’est pas assurée.
Il est logique de placer les activités polluantes, comme l’industrie lourde ou les activités nécessitant une circulation intense, hors des cœurs de commune et des zones habitées.
Pourtant, la plupart des activités économiques peuvent trouver leur place dans les cœurs de commune, certaines en tant que commerces de proximité.
De nombreuses zones d’activité existantes, parfois assez anciennes, disposent de surface disponible. Sans minimiser la difficulté de telles opérations, il est possible de réaménager les zones d’activité anciennes et de veiller au “remplissage” de toutes les zones existantes avant de songer à en construire d’autres.
Réformer la fiscalité locale qui favorise l’artificialisation
En France, certaines terres agricoles sont particulièrement bon marché : un hectare coûte en moyenne 6 000 € (contre un prix compris entre 20 et 30 000 €/ha dans la plupart des autres pays européens, selon France Stratégie).
Il est donc généralement moins coûteux de construire des logements neufs sur des terres agricoles, plutôt que de reconstruire « la ville sur la ville ». Au faible prix de terrain ”non-artificialisé” vient s’ajouter le prix de la construction : la construction d’une maison de plain-pied coûte en moyenne 880€/m² habitable contre une moyenne de 2 200€/m² habitable.
Sans un réajustement par la fiscalité, les formes d’habitat les plus consommatrices d’espace sont également les plus abordables.
Par exemple, la Taxe d’Aménagement est actuellement perçue en partie par les communes et intercommunalités pour toutes les opérations nécessitant le dépôt d’un permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable.
Cependant, elle n’est pas intégralement modulée en fonction de la consommation foncière. De plus, certaines opérations qui vont à l’encontre de la sobriété foncière bénéficient même d’abattements ou d’exonération de cette taxe, comme les locaux à usage industriel…
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est la principale ressource foncière des communes et intercommunalités. La variation de son taux peut, en théorie, inciter à construire sur des terrains plus petits, mais, selon le CEREMA, cet effet est amoindri par la « concurrence » que se livrent des communes voisines pour attirer davantage de population et d’activités.
Des dispositifs fiscaux permettant, en théorie, de décourager la consommation foncière existent, mais sont en pratique très peu utilisés.
Par exemple : le Versement pour Sous Densité a été supprimé en 2021 car il n’était quasiment jamais mis en pratique. Il en va de même pour la taxe sur les terrains nus devenus constructibles, la taxe sur les friches commerciales…
D’après une consultation lancée par le Sénat en 2022, 80 % des 1 200 élus interrogés considèrent que « la protection des sols, des terres agricoles, de la biodiversité, des espaces, des sites et de l’environnement tient une place importante ou très importante dans les politiques de leur collectivité. ».
Pourtant, la plupart d’entre eux affirment ne pas avoir les ressources financières et humaines suffisantes pour mener à bien une politique ambitieuse de sobriété foncière.
L’aménagement du territoire doit d’abord se réfléchir à une échelle intercommunale avec des mécanismes de péréquation car chaque commune ne peut pas avoir « sa » zone commerciale, ni « sa » zone d’activité.
Il est aussi sans doute plus facile de concevoir une urbanisation « nette » à cette échelle pour des communes au foncier contraint.
La mise en oeuvre de l’objectif « Zéro Artificialisation Net » ZAN nécessite la révision de nombreux documents de planification (schémas régionaux, SCoT, PLU(i), carte communale).
Si l’Etat aide financièrement les collectivités à réaliser ce type de documents, le montant de la dotation accordée pour l’élaboration des documents d’urbanisme est bloqué en valeur depuis 2009, selon le rapport de la commission des finances du Sénat de juin 2022. Un niveau d’aide plus élevé est nécessaire pour aborder des sujets complexes liés à la planification et à la sobriété foncière.
Les fonds européens pourraient aussi être mobilisés pour financer les études visant à planifier la sobriété.
Les dotations et aides de l’Etat vers les collectivités ne sont pas modulées en fonction des efforts de sobriété qu’elles réalisent. Le rapport du Sénat de 2022 pré-cité, propose d’orienter majoritairement les aides vers la sobriété foncière plutôt que l’étalement urbain.
Les dispositifs vertueux existants (Fonds friches, programme « Action cœur de ville » …) doivent être pérennisés et renforcés.
Changer l’imaginaire du « pavillon » auprès des habitants et des professionnels de l’immobilier
Le modèle du pavillon individuel et du lotissement s’est répandu en France depuis les années 60, aidé par des politiques publiques volontaristes d’accession à la propriété.
La prise de conscience progressive permet de remettre en cause le modèle du pavillon, situé en périphérie des cœurs de commune et donc fortement dépendant des déplacements automobiles. Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, l’a qualifié de « non–sens écologique ».
Il convient de dissocier les notions de « revitalisation » des notions d’« urbanisation » car ce n’est pas un manque de logements, ni donc un manque de foncier, qui explique la dévitalisation dans la plupart des communes peu denses.
En effet, entre 2006 et 2016, 70 % de l’urbanisation a lieu dans des zones sans tension sur le marché du logement. Pire : 20% se situaient dans des communes dont la population décroît (source).
Cette étude qui analyse le rapport entre la vitalité de ces communes et leur consommation foncière montre notamment que le nombre de ménages et d’emplois « évoluent sans grand rapport avec la consommation foncière » et que la « surface minimale » établie par la loi de 2023 pourrait avoir des effets pervers.
Alors que de nombreux sondages d’opinion mettent en avant le désir d’habitat individuel, ce type d’habitat, lorsqu’il est construit « en diffus », coûte cher à la collectivité (construction et entretien des réseaux – eau, assainissement, électricité, gaz, Internet…- et des voiries ; gestion des déchets…) et aux habitant.es (temps de déplacements pour le travail, les courses, les loisirs, les lieux de sociabilité ; achat et entretien d’un véhicule, frais de carburant ; risques de moins-value à la revente…).
A l’inverse, habitat individuel ne signifie pas forcément habitat peu dense. Une maison en cœur de commune construite sur une parcelle de taille réduite (inférieure à 500m² par exemple) peut constituer une solution pour concilier densité et attrait de la maison individuelle.
La maitrise de l’urbanisation implique de profonds changements dans les professions de l’aménagement et de la construction, suscitant de vives réactions parmi les lotisseurs qui se voient contraints de se réinventer.
Mieux protéger les sols
Le sol est l’un des rares milieux naturels à ne faire l’objet d’aucune protection juridique dédiée alors que de nombreuses pressions s’exercent sur lui.
Il existe des dispositifs réglementaires et conventionnels visant à protéger les terres agricoles, les espaces naturels ou les zones littorales… Pourtant, ces outils souffrent souvent d’un manque d’ambition ou sont insuffisamment mis en œuvre.Par exemple, une étude a montré que le classement en site Natura 2000 a eu peu d’effets sur l’urbanisation et sur l’intensification des pratiques agricoles dans les secteurs concernés par rapport au reste du territoire : seulement 14,6% des surfaces agricoles de ces sites bénéficient de mesures agroenvironnementales et climatiques (source). Ce manque d’efficacité a donc aussi des conséquences sur la préservation et la qualité de sols.
Les associations du mouvement de France Nature Environnement interviennent également par le biais de leurs représentant.e.s en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et assimilées. Ces instances sont chargées de veiller à la lutte contre l’artificialisation en examinant les projets d’aménagement qui leur sont soumis.
Il est ainsi indispensable d’apporter des réponses collectives pour que l’empreinte écologique de la façon d’aménager et d’utiliser les territoires n’altère plus les sols.
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