Ville et territoires

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De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs, et d’autres sont régulièrement annoncés. La proposition semble des plus consensuelles : des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. 

Et à chaque fois, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».

Pourtant, force est de constater qu’au fil du temps ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement. « Simplification » est devenu un euphémisme poli pour « dérégulation » et « régression du droit de l’environnement ». Sans jamais par ailleurs que le résultat de ces réformes en matière de simplification et de gain de compétitivité réel n’ait jamais été évalué. Dans plusieurs domaines, les différentes régressions créent au contraire un droit complexifié et illisible.

Homme n°1 dit à l'homme n°2 "Vous avez vu ?" "On a tout simplifé !" en tendant un papier avec un Avant/Après. Avant = plus ou moins compliqué et Après = qui part dans tous les sens.

Côté économique, les chiffres sont sans appel : le coût de l’inaction face au dérèglement climatique et à l’effondrement de la biodiversité dépasse largement celui des mesures d’atténuation et d’adaptation. Selon divers scenarios, il pourrait atteindre entre 5 % et 20 % du PIB mondial, tandis que les investissements nécessaires pour inverser la tendance seraient trois fois moindres.

France Nature Environnement publie aujourd’hui son bilan de 15 ans de simplification / dérégulation, en se basant sur les retours de terrain de ses associations membre et des chiffres inédits obtenus auprès du Gouvernement. Cela dresse un constat préoccupant pour la prévention des atteintes à l’environnement et à la santé.

Illustration humoristique où un homme et une femme discutent à propos de la réglementation environnementale. La femme énumère les espèces et milieux naturels tandis que l'homme énumère un grand nombre de d'exceptions à la réglementation et conclu "Grâce à la simplification, ce ne sont pas les exceptions qui manquent"
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Couverture du rapport intitulé Simplification ? Mon œil !
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Morgane Piederrière

FNE OCMED est fortement mobilisée autour de la problématique des déchets des bords de route. Cela nous a conduit à rencontrer de nombreux acteurs grâce à qui nous avons pu identifier un certain nombre de freins et leviers à la gestion des déchets des bords de route.

Pour valoriser cette expérience acquise, ce mini-guide vise à contribuer à la réduction de la quantité des déchets broyés lors de l’entretien des routes et in fine, de la quantité de micro-plastiques dans les milieux aquatiques.

Vous trouverez dans ce document :

  • Le contexte sachant que les bords de routes sont le premier réceptacle des déchets abandonnés.

  • Des information sur les structures en charge de l’entretien des bords de route et notamment les collectivités.

  • Les bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets de bords de routes.

  • Des pistes pour mieux faire : les échanges avec les élus et techniciens chargés de l’entretien des routes nous ont permis de mieux appréhender les difficultés et contraintes qu’ils rencontrent, et d’identifier des besoins.

Bonne lecture !

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De quelles surfaces avons-nous besoin pour le déploiement du photovoltaïque dans le cadre d’un scénario 100% renouvelable en 2050 ?

C’est la question à laquelle, à travers les interventions de ce webinaire, nous avons tenté d’apporter des éléments de réponse. Le photovoltaïque occupant quels que soient les scénarios une place majeure dans le mix énergétique à venir, il nous semble essentiel de bien comprendre la traduction concrète de ce déploiement dans les territoires en matière d’occupation de l’espace et d’apprécier les leviers pour renforcer l’utilisation des surfaces déjà artificialisées, ainsi que les dynamiques de planification en cours menées par différents acteurs de la transition écologique.

Les objectifs de ce webinaire

  • Analyser la contribution possible des différentes surfaces d’implantation, artificialisées et non artificialisées, à la production électrique : parkings, toitures, surfaces artificialisées, friches et Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF), dans le déploiement du Photovoltaïque, selon les différents scénarios
  • Identifier des leviers pour favoriser l’implantation sur les surfaces artificialisées
  • Partager des exemples concrets de projets Photovoltaïques et de démarches visant à prioriser les surfaces bâties/artificialisées

Les ressources utiles

Regardez le webinaire en replay

N’hésitez pas à consulter le webinaire en replay sur YouTube pour profiter du chapitrage (à retrouver dans la description de la vidéo).

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Découvrez dans cet article notre webinaire sur le photovoltaïque et les sufaces nécessaires à son déploiement
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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope vous présente les points de vigilance les plus immédiats, mais il sera sûrement utile d’aller plus loin pour bien comprendre. Pour avoir l’intégralité des points de vigilance, reportez-vous au ZANscope “expert·e”, disponible en ligne ou en scannant le QR code à la fin du guide.

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France Nature Environnement édite le ZANscope, outil de dialogue territorial, d’aide au positionnement à destination des associations, mais aussi des collectivités et professionnels du secteur de l’urbanisme qui souhaitent mieux comprendre les attentes des associations et améliorer leurs pratiques.

Ce document propose une démarche permettant d’aider les acteurs locaux à mieux appréhender les enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et à explorer des solutions pour sa mise en œuvre.

Les outils « Scopes » de France Nature Environnement

France Nature Environnement est résolument engagée dans la transition écologique et la lutte contre la destruction des écosystèmes, fondée sur plusieurs piliers essentiels, tels que la réduction de l’impact des activités humaines sur l’environnement, à travers la sobriété énergétique et foncière.

Afin que cette transition soit la plus vertueuse possible, France Nature Environnement plaide pour une prise en compte renforcée des enjeux environnementaux à chaque étape des projets d’aménagement, tout en favorisant un dialogue constant entre les associations de protection de l’environnement, les collectivités, les industriels et les citoyens.

Dans cette optique, FNE développe une série d’outils, les « Scopes », destinés aux plus de 6 000 associations de son réseau ainsi qu’aux divers porteurs de projets. Ces documents ont pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux écologiques et d’accompagner les acteurs dans leur contribution à des projets d’aménagement plus durables :

  • Le Méthascope, paru en 2016 : outil d’aide au positionnement sur les projets de méthanisation
  • L’Eoloscope terrestre, paru en 2020 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens terrestres
  • L’Eoloscope offshore, paru en 2020 et mis à jour en 2021: outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs éoliens marins.
  • Le Photoscope, paru en 2022 : outil d’aide au positionnement sur les projets de parcs photovoltaïques
  • Le ZANscope, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette
  • Le ZANscope expert·e, paru en 2025 : outil d’aide à l’appréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette comprenant des fiches pratiques vous permet d’aller plus loin et d’analyser en profondeur le document d’urbanisme (SCOT ou PLU) de votre territoire
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Le ZANscope “expert·e” vous présente les points de vigilance les plus immédiats.

25 fiches thématiques pour comprendre :

  • des explications sur les différents sujets abordés
  • des points de vigilance distinguant SCoT, PLUi ou PLU
  • des ressources documentaires et sources de données
  • des exemples et focus sur certaines notions

3 grilles de points de vigilance pour évaluer le projet :

(Pour noter vos remarques avec leur référence, téléchargez la grille qui convient à votre territoire)

  • la grille SCoT
  • la grille PLUi-PLU++
  • la grille PLU modestes
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La pollution de l’air est une épidémie invisible responsable d’impacts sanitaires, économiques et environnementaux considérables et évitables.

Si elle tue chaque année plus de 40 000 personnes en France, soit plus de 100 personnes par jour, elle coûte également très cher économiquement puisque l’addition y est de 100 Milliards d’euros par an, soit 1500€/an/habitant.

Afin de lutter contre ce fléau, l’Union Européenne s’est dotée de deux règlementations majeures :

  • La directive NEC établit des plafonds d’émissions par secteur
  • La directive «Qualité de l’Air Ambiant (AAQD)», fixe des valeurs limites de concentration des polluants dans l’air. Promulguée en 2008, elle a fait l’objet d’une révision en 2024.
    👇 Retour sur la directive air et sa révision par France Nature Environnement (FNE).

La révision nécessaire de la directive air

Pour répondre à l’évolution des connaissances scientifiques, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié en 2021 de nouvelles recommandations. Elle y donne les valeurs limites de concentration de polluants, au-delà desquelles la nocivité devient trop importante pour la santé des populations.

  • Pour les particules fines de diamètre inférieur à 2,5 μm (PM2,5), qui sont à l’origine de la plus grande charge sanitaire dans l’UE, l’OMS préconise désormais une concentration maximale annuelle de 5 μg/m³, soit cinq fois au-dessous de la valeur donnée par la directive de 2008.  
  • Pour le dioxyde d’azote (NO2), une nouvelle concentration annuelle de 10 μg/m³ est désormais recommandée, soit 4 fois au-dessous de la valeur limite de 2008.

L’UE s’est alors donnée comme objectif de réduire le fossé entre les valeurs préconisées par la science et celles de la réglementation, qui échoue aujourd’hui à empêcher les décès prématurés. Dans son évaluation préalable à la révision, la Commission Européenne souligne par ailleurs que le coût de l’inaction est beaucoup plus lourd pour les finances publiques que le coût de l’action.  

La Commission européenne a donc proposé de réviser la directive Qualité de l’air Ambiant, qui datait de 2008 dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe ou Green Deal.

La directive air révisée : Que dit le texte ?

La nouvelle Directive européenne sur la qualité de l’air a été adoptée le lundi 14 octobre 2024 à la suite d’un long processus de négociation.  

Cette nouvelle directive représente un tournant significatif : bien qu’elle ne soit pas encore entièrement alignée sur les recommandations de l’OMS, elle introduit des normes beaucoup plus ambitieuses pour protéger la santé humaine, en particulier des populations vulnérables, et celle de notre planète.

Thématique
Démocratie Démocratie
Paris sous un nuage de pollution
Paragraphes

Quelles ont été les étapes clés ?

La révision de la Directive Air a fait l’objet de deux ans de négociations soutenues au sein des institutions de l’Union européenne. Tout au long de la procédure France Nature Environnement s’est investie pleinement pour faire de la santé des humains et de la planète une priorité pour les institutions européennes et l’État français.

  1. 26 Octobre 2022 : Publication de la proposition de la Commission européenne de révision de la directive Air
    😑 La Commission ne tient pas totalement ses promesses d’aligner les valeurs européennes sur les lignes directrices de l’OMS. Pour les polluants principaux (particules fines et dioxyde d’azote), elle propose des valeurs limites de pollution qui restent deux fois au-dessus des valeurs de l’OMS à partir de 2030 et un alignement avec ces valeurs en 2050 seulement.
  2. 26-27 Juin 2023 : Vote en Commission environnement du Parlement européen
    ✅  Adoption d’un texte ambitieux proposé par le rapporteur Javi Lopez, qui s’aligne sur les recommandations de l’OMS dès 2030. Le texte prévoit de nombreuses autres avancées, en particulier pour une meilleure surveillance de la qualité de l’air.
  3. 13 Septembre 2023 : Vote en séance plénière du Parlement européen
    Adoption d’un texte proche de la proposition de la Commission environnement, mais inscrivant un alignement total sur les normes de l’OMS en 2035 et non en 2030.
  4. 18 Décembre 2023 : Adoption attendue de la position du Conseil de l’UE, appelée orientation générale
    La France, trop discrète, ne joue pas le rôle de leader politique en faveur de la santé en Europe.
  5. Décembre 2023 - début 2024  : Période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale de la directive.
  6. 24 Avril 2024: Vote en séance plénière du Parlement Européen
  7. 14 Octobre 2024 : Le Conseil de l’Union Européenne valide le texte définitivement
  8. 🥳 15 Octobre 2024 : Le texte est publié au journal officiel de l’Union Européenne

La France a désormais deux ans pour transposer la directive dans le droit national. Elle devra par la suite mettre en œuvre des mesures fortes pour maintenir les concentrations de polluants dans l’air en deçà des valeurs limites. Les citoyen·nes et les associations joueront un rôle essentiel dans la bonne application de cette directive en France. À France Nature Environnement nous ne relâcherons pas nos efforts pour que ce texte ait un véritable impact sur la qualité de l’air que nous respirons.

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Pour aller plus loin

Le sol est loin d’être une simple surface sur laquelle nous marchons, c’est le milieu dans lequel nous enracinons notre vie. Les sols filtrent l’eau, ils sont les supports de la végétation, fournissent les habits que nous portons… Nous les transformons pour construire nos maisons. Nous utilisons leurs micro-organismes pour nous soigner. Le sol est surtout le milieu dont dépend 95 % de notre alimentation ! Sans sol, pas de vie végétale, pas de vie animale, pas d’alimentation !

Pourtant, ce milieu si précieux est maltraité par les activités humaines. A l’échelle mondiale, 40 % des terres sont déjà dégradées. En France, le développement de l’agriculture aux pratiques intensives depuis les années 1950, l’extension urbaine, la multiplication des réseaux de transports et des activités industrielles ont soumis les sols à des pollutions, à l’artificialisation, à la bétonisation. Or, le sol reste une ressource non-renouvelable à l’échelle humaine : en fonction des types de sol, 100 à 1000 ans sont nécessaires pour créer un cm de sol. Le sol est pourtant une ressource d’une grande richesse et d’une vaste diversité. Un milieu nécessaire à la vie, soumis à des pressions et des dommages parfois irréparables, un milieu critique que l’on épuise.

On vous explique tout ! Au menu : Comment fonctionnent les sols ? Quels services vitaux nous rendent-ils ? Quelles menaces pèsent sur ces milieux ? Et quelles solutions peut-on apporter ?

Que faut-il retenir ? Cinq points clés (de sol) :

  1. Comme pour la lutte contre le changement climatique, la protection de cette ressource précieuse s’impose à nous. Nous dépendons des sols, et les pressions multiples que nous exerçons sur eux altèrent durablement leur état, leur biodiversité, et leur capacité à nous rendre des services essentiels.
  2. L’artificialisation des sols réduit aussi fortement leur capacité à absorber l’eau et favorise les inondations.
  3. La réduction des terres agricoles par l’artificialisation et leur détérioration par des pratiques agricoles intensives mettent en péril nos capacités à nous nourrir.
  4. Les activités industrielles et minières nous laissent en héritage des sols pollués qui nuisent à la santé.
  5. Nous ne connaissons que 1 % des bactéries et champignons présents dans le sol. En détruisant les sols, nous détruisons de potentielles découvertes scientifiques, notamment médicales.
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Biodiversité Biodiversité
dossier sols protection
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L’actualité du dossier

Directive européenne « Santé des sols – protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l’UE » : une directive qui peine à émerger

Un projet de directive européenne sur la protection et la restauration des sols a émergé en 2022. La proposition de texte a été présentée par la Commission européenne en juillet 2023, et est en cours d’examen par les Etats membres de l’Union européenne et le parlement européen.  Son objectif : la mise en place d’un cadre de surveillance et l’amélioration de la santé des sols, afin de parvenir à des sols en bonne santé d’ici 2050. Un pas en avant pour leur conservation !

Mais ce texte a du mal à aboutir : les ambitions d’origine ont été fortement affaiblies, face aux réticences de nombreux pays européens. Il en découle un texte sans feuille de route, sans étapes claires ni objectifs contraignants.

Déjà en 2014, la dernière proposition de directive sur le sujet avait été abandonnée, face aux résistances de plusieurs pays européens, dont la France.

Malgré tout, ce texte permettrait de faire avancer le suivi de l’état des sols en Europe, étape nécessaire à toute réflexion sur leur avenir.

Comment fonctionnent les sols ?

Pour comprendre pourquoi les sols sont aussi essentiels, il faut se poser la question de comment ils fonctionnent ! Plongeons ensemble au cœur de ce qui se trouve sous nos pieds.

Quels services vitaux nous rendent les sols ?

Les sols sont à la base de la vie et de la biodiversité

Une seule cuillère à café de sol sain contiendrait plus d’organismes vivants qu’il n’y a d’humains sur terre !

biodiversité_sols

Notre connaissance de cette biodiversité reste très limitée. De la bactérie à la taupe, en passant par les vers, les champignons ou encore les acariens, l’épiderme de la terre constitue l’un des habitats majeurs et essentiel de notre planète : il abriterait un quart de la biodiversité mondiale

L’action des micro-organismes du sol est le fondement de toute la vie sur notre planète : ils livrent à la faune et à la flore les nutriments nécessaires à leur croissance. C’est la base de toutes les interactions alimentaires.

Les sols sont essentiels à notre alimentation et à notre sécurité alimentaire

Selon l’Organisation Internationale pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO), 95 % de nos aliments proviennent des sols : plus de 90 % des besoins nutritionnels de la population humaine (97 % des calories et 93 % des protéines) sont couverts par des produits végétaux ou animaux fournis directement ou indirectement par les sols. Or, à l’échelle mondiale, cultivables. Il faut donc absolument les préserver !

Les sols fournissent notre eau

Les sols ont un rôle prépondérant dans le cycle de l’eau : ils filtrent, épurent, stockent l’eau. Ils chargent également l’eau des nutriments nécessaires au développement des végétaux. 

Les sols fixent le carbone et régulent le climat

Le sol joue un grand rôle dans le cycle du carbone : il en stocke entre 1 500 et 2 400 milliards de tonnes de carbone selon les estimations du dernier rapport du GIEC, soit trois fois plus que l’atmosphère. A titre de comparaison, on estime les émissions mondiales de 2022 à 11,1 milliards de tonnes de carbone (soit 40,7 milliards de tonnes de CO2).

Les sols forestiers en sont les premiers acteurs. Ainsi, quand une forêt est défrichée, une partie du carbone présent dans ce sol est relâché. Le choix des essences et les méthodes de sylviculture ont également un impact : plus les méthodes sont intensives (coupes rases, mécanisation lourde), plus elles endommagent le sol, qui relâche davantage de carbone, accélérant ainsi le dérèglement climatique.

“Les sols sont un tampon ou un « régulateur » essentiel du changement climatique. Ceux qui sont travaillés de façon conventionnelle demeurent source d’émissions de dioxyde de carbone ; en revanche, les techniques de conservation peuvent stopper, voire dans certains cas inverser, les pertes de carbone organique du sol.” FAO, État des terres, des sols et de l’eau, rapport 2021

7 bonnes raisons de protéger les sols

En France : quelles menaces sur les sols ?

En dépit du rôle primordial des sols sains dans notre vie, ce milieu n’est toujours pas protégé à l’échelle européenne ou nationale.

Or, ils sont menacés par nos activités : l’extension urbaine et l’artificialisation qui l’accompagne, l’agriculture intensive et la pollution industrielle sont les principales causes de dommages sur la qualité des sols.

Artificialisation : des sols grignotés par les activités humaines

Entre 5 % et 9,5 % du territoire français seraient aujourd’hui considérés comme artificialisés. Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² sont grignotés par les activités humaines, soit 2 à 3 fois la taille de la ville de Paris.

« Si le rythme d’artificialisation des sols observé à partir de la base de données Teruti-Lucas se poursuit, le taux d’artificialisation, aujourd’hui de 10 %, s’élèverait à 14 % en 2050 et 20 % en 2100. » Artificialisation De la mesure à l’action , Ministère de l’environnement, 2017.

Sols pollués par l’industrie : un héritage qui nous intoxique

En 2022, on recensait plus de 10 045 sites et sols pollués en France. Mais il faut considérer les plus de 300 000 anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français. Autant de sols potentiellement pollués sur lesquels d’autres activités ont pu venir s’implanter.  On sait par exemple que 1 129 écoles sont implantées sur des sites pollués.

On les retrouve particulièrement dans les friches industrielles situées près des villes. Ces friches sont le fruit d’une désindustrialisation massive et insuffisamment encadrée. Décharges, anciennes mines, sites industriels… l’enfouissement était de mise, impactant durablement les sols.

Les effets secondaires des sites pollués sur la santé sont difficiles à estimer, et sont aussi variés que les pollutions : augmentation du nombre de cancers, d’asthme, d’eczéma chez les riverains, interdiction de consommer l’eau du puits, de manger fruits et légumes plantés aux alentours du site ou irrigués par le cours d’eau à proximité…

Des sols épuisés par l’agriculture intensive

Des pratiques agricoles qui impactent les sols, sur des surfaces de plus en plus réduites… protéger la souveraineté alimentaire de la France commence par la protection de ses sols.

Que faire pour protéger les sols ?

  • Découvrir des actions à mettre en place pour protéger les sols avec notre dossier : 7 bonnes raisons de protéger les sols
  • Suivre l’action de France Nature Environnement et rejoindre le mouvement : notre fédération regroupe plus de 6 200 associations partout en France. En vous abonnant à notre lettre d’information ou en rejoignant une association près de chez vous, restez informés.
  • Soutenir notre action par un don, ponctuel ou régulier. Vos dons nous permettent de conserver notre indépendance et de nous mobiliser pour la préservation des espèces et des milieux : en éduquant à l’environnement, en agissant en justice ou encore par notre plaidoyer auprès des décisionnaires politiques