Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France (48%) et émet 28% des émissions de gaz à effet de serre (GES). La rénovation énergétique des bâtiments, notamment résidentiels, est un des principaux leviers de la transition écologique pour réduire à la fois les consommations d’énergie, les émissions de GES, et lutter contre la précarité énergétique grandissante. Mais le rythme actuel de rénovation est très en-dessous des objectifs fixés pour atteindre la neutralité carbone. Pour accompagner les ménages dans leurs travaux et viser la rénovation performante, de nombreux acteurs agissent sur le terrain.
En 2023, France Nature Environnement a conçu avec Alter Alsace Energies un livret pour aider les associations de protection de la nature et de l’environnement à s’impliquer auprès des collectivités et autres acteurs de la rénovation énergétique afin de booster le nombre de rénovations énergétiques performantes.
Artificialisation : derrière ce terme un peu technique se cache un phénomène dangereux pour la biodiversité et le climat. En général, la notion d’artificialisation désigne les aménagements qui imperméabilisent les sols avec des matériaux comme le béton ou le bitume. Chaque année, en France, entre 200 et 300 km² sont imperméabilisés, soit 2 à 3 fois la taille de la ville de Paris. Cependant, certains acteurs considèrent que ce phénomène recouvre une réalité plus large, en y intégrant l’agriculture et la sylviculture intensive. L’artificialisation des terres est un vaste problème qui a des impacts durables sur les sols, la biodiversité et donc, sur nous autres humains. Pourtant, des solutions existent pour l’éviter ou la réduire.
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Ville et territoires
Paragraphes
L’actualité du dossier
Mise à jour du 27/07/2023 Le lobby de l’agro-industrie en passe d’obtenir un nouvel affaiblissement du ZAN
Un projet de décret d’application de la loi du 20 juillet 2023 (voir ci-dessous) fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 15 août, pour la deuxième fois en un peu plus d’un mois.
Ajout notable de cette nouvelle mouture : des dispositions concernant les constructions et installations agricoles, qui pourraient conduire à les exempter de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) du territoire en 2050.
Une exemption d’autant plus incompréhensible que l’agriculture représente la 3e source d’artificialisation du territoire, avec 40 000 ha consommés entre 2006 et 2014 (Agreste, 2015) ! France Nature Environnement demande ainsi le retrait de l’article concerné afin que toutes les surfaces construites soient comptabilisées dans la consommation des espaces par l’artificialisation, pour l’agriculture comme pour les autres secteurs d’activités.
Mise à jour du 7 juillet 2023 Les parlementaires coulent la lutte contre l’artificialisation dans le béton
Le 7 juillet 2023, les parlementaires ont voté une loi qui assouplit la mise en œuvre de l’objectif « Zéro artificialisation nette » (ZAN) du territoire.
Ainsi, les documents de planification régionaux ont 9 mois supplémentaires pour intégrer des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces. Dans certaines régions, l’obligation pour les documents d’urbanisme d’intégrer des objectifs chiffrés est affaiblie.
Les associations environnementales sont exclues de la gouvernance régionale qui doit faire des propositions en matière de réduction de la consommation d’espaces. Enfin, en garantissant à chaque commune la possibilité de consommer au minimum 1 hectare, la loi prend la logique inverse du ZAN.
Artificialiser un sol, ça veut dire quoi ?
Artificialiser, c’est altérer durablement les sols
Le code de l‘urbanisme définit l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
Toutefois, ce même code restreint sa définition dans les documents de planification et d’urbanisme, en considérant comme artificialisées uniquement les surfaces dont les sols sont :
soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement,
soit stabilisés et compactés,
soit constitués de matériaux composites.
Les sols remplissent de nombreuses fonctions écologiques et services écosystémiques pour notre société notamment :
leur rôle d’habitats pour la biodiversité des sols ;
leur capacité à nourrir les espèces sauvages animales et végétales ;
leur capacité à retenir ou laisser passer l’eau ;
le stockage, le recyclage et la transformation des matières organiques ;
leur fertilité permettant les productions agricoles ;
leur rôle de matières premières pour les constructions ;
le filtrage et la dégradation des polluants.
Toutefois, bien que différents organismes s’intéressent aux sols (GIS Sol ; INRAE ; ADEME ; …), il est nécessaire d’améliorer nos connaissances d’autant plus qu’ils subissent de nombreuses pressions.
Artificialiser, ce n’est pas seulement bétonner ou imperméabiliser
Il est compréhensible que le code de l’urbanisme apporte cette restriction du fait de son champ d’action. Nous estimons cependant que d’autres activités qui exploitent les sols de manière intensive, comme l’agriculture ou la sylviculture, relèvent également de l’artificialisation. Par exemple, les pratiques agricoles intensives qui labourent régulièrement un sol en profondeur et qui utilisent beaucoup de produits chimiques (engrais, pesticides, …) « altèrent durablement les fonctions du sol ». Il est donc artificialisé, même s’il n’est pas recouvert de béton.
Ainsi, les écosystèmes peu anthropisés occupent 53,3 % du territoire national.
La « trame béton-bitume » représente environ 6% du territoire métropolitain. Les territoires agricoles intensifs en couvrent environ 40%.
Pour la suite de notre dossier, nous désignerons l’artificialisation issue de l’urbanisation sous le terme urbanisation. Le terme d’artificialisation désignera l’artificialisation au sens large, incluant l’agriculture et la sylviculture intensive.
L’artificialisation des terres en France
La France artificialise plus et moins bien que ses voisins
La France est au-dessus de la moyenne européenne en matière d’artificialisation issue de l’urbanisation. Pire, elle est aussi moins efficace que ses voisins européens : en 2014, on urbanisait, en France, 47km² pour 100 000 habitants contre 41km² en Allemagne ou 26km² en Italie.
D’après les données Terri-Lucas
Si l’on ne parle que de l’urbanisation, ce sont 30 000 hectares d’espaces naturels, de forêts ou de champs qui disparaissent chaque année en France.
Le premier facteur, c’est la construction de logements. En flux, l’habitat représente 68% des espaces artificialisés entre 2017 et 2019.
La construction d’infrastructures de transport, en particulier de routes, constitue le deuxième facteur d’artificialisation
Le troisième facteur d’artificialisation sont les activités économiques.
La France artificialise surtout son littoral et ses métropoles
Tous les territoires ne sont pas égaux face à l’artificialisation. Ainsi, on urbanise surtout autour des grandes agglomérations et à proximité des littoraux atlantique et méditerranéen.
espaces_naf_2009-2019
La consommation d’espace est en fait assez concentrée puisque 20% des communes françaises sont responsables de 81,7% de la consommation d’espaces.
Il faut tout d’abord bien comprendre le « besoin de logements ». Il provient de deux facteurs principaux :
L’augmentation de la population : il y a plus de monde, donc plus de monde à loger ;
Le « desserrement de ménages », c’est-à-dire le nombre d’habitants par logement. En France, la taille des ménages baisse : en 1968, il y avait en moyenne 3,08 habitants par résidence principale, il n’y en avait plus que 2,19 en 2019. Pour héberger ces ménages, on a besoin de davantage de logements, mais de logements plus petits.
Ce « besoin » de nouveaux logements et des nouvelles infrastructures qui vont avec justifierait la consommation de nouveaux espaces naturels, agricoles et forestier. Sauf que depuis 1981, on urbanise presque 4 fois plus vite que la croissance de la population. Selon le même rapport, 21% des nouvelles surfaces artificialisées se situaient dans des communes dont la population décroît entre 2006 et 2016.
L’artificialisation n’est donc pas que le résultat naturel de l’évolution de la population, mais bien le fruit de décisions politiques.
Mais alors, que construit-on ? Des logements bien sûr, mais également de plus en plus de résidences secondaires, qui contribuent à l’artificialisation sans pour autant permettre de loger davantage de personnes.
Il est plus souvent moins cher et plus simple de construire sur un espace agricole que de reconstruire la ville sur la ville (renouvellement urbain), mais aussi parce que la majorité des logements français sont des pavillons individuels. Or, l’habitat individuel est quinze fois plus consommateur d’espace que le logement collectif, selon le CGEDD.
L’e-commerce, par ses nombreuses ramifications, est un facteur important d’artificialisation. Il y a d’abord le développement des méga-entrepôts qui représentait 80 et 90 hectares par an entre 2000 et 2019, soit 1% des flux annuels moyens d’artificialisation.
Même si cela peut sembler minime, les entrepôts occupent généralement des surfaces importantes. Mais surtout, ils génèrent un flux de camions conséquent, qui vont à leur tour nécessiter des infrastructures pour circuler…
Enfin, le développement du e-commerce est considéré comme une des causes de la vacance commerciale des centres-ville. Il est avantagé par rapport aux commerces traditionnels, puisqu’il bénéficie d’un régime fiscal attractif et n’est pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale.
Pourquoi s’inquiéter de l’artificialisation ?
Si aucune mesure n’est prise en France, ce sont 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires qui seront artificialisés par l’urbanisation d’ici 2030, soit une superficie supérieure à celle du Luxembourg.
France Stratégie suggère par un exercice de modélisation qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an. Les objectifs de la Loi « Climat et Résilience » de 2021 visant à atteindre le ZAN en 2050 sont ainsi insuffisants.
Selon l’IPBES, un groupement international sous l’égide des Nations Unies sur la biodiversité, « la modification de l’utilisation des terres et des mers », dont l’urbanisation est une des causes, est le facteur direct le plus important dans l’effondrement de la biodiversité.
Les différents aménagements liés à ce type d’artificialisation (zones urbanisées, zones d’activités, infrastructures de transports…) détruisent ou dégradent de nombreux habitats naturels et habitats d’espèces sauvages. Ils fragmentent le territoire :
soit en constituant une barrière directe
soit en augmentant la distance entre les milieux naturels, ce qui empêchent les espèces d’accéder aux milieux nécessaires à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Les pratiques agricoles et forestières intensives produisent les mêmes effets.
L’artificialisation entraine une homogénéisation de la biodiversité : les espèces qui réussissent à supporter les conditions de vie des milieux artificialisés prospèrent au détriment des autres.
Par ailleurs, les aménagements prétendument réalisés pour diminuer son impact en termes de biodiversité ne vont pas toujours dans le bon sens : les variétés et essences plantées dans les espaces verts, voire dans certaines opérations dites « de renaturation » sont en fait ornementales avec peu d’intérêt pour la fonctionnalité écologique des écosystèmes.
La pollution est également un facteur important. Elle peut être chimique, mais aussi lumineuse ou sonore. Par exemple, 85 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse, alors que la biodiversité est majoritairement nocturne (source). Une vaste étude menée par l’INRAE en 2022 confirme également le rôle important des pesticides dans le déclin de la biodiversité dans les zones agricoles.
L’artificialisation peut induire la pollution des sols. Ainsi, les activités industrielles et minières, mais également certaines formes d’agriculture intensive, génèrent des pollutions qui viennent perturber davantage la qualité des sols. Ces pollutions peuvent demeurer plusieurs années dans les sols, selon le Comité pour l’économie verte.
Par ailleurs, lorsqu’elle favorise le développement du trafic routier, l’urbanisation augmente indirectement la pollution des eaux pluviales urbaines par le ruissellement (gaz d’échappement, fuites d’huile, usure des pneumatiques, etc.) et des matériaux de construction. Ces substances se retrouvent dans les milieux naturels, notamment aquatiques, avec des effets négatifs importants sur la qualité des eaux, sur les êtres vivants et la chaine alimentaire.
Le sol et les organismes qui y vivent stockent le CO2. Ils l’empêchent donc d’être réémis dans l’atmosphère et de participer au changement climatique. Au niveau mondial, on estime que les sols stockent trois fois plus de carbone que l’atmosphère ou la végétation… à condition d’être en bon état.
Selon EFESE (2019), la poursuite des tendances actuelles en matière d’urbanisation jusqu’en 2050 pourrait conduire à un déstockage équivalent à 75% des émissions totales de 2015. Ce qui réduirait à néant tous les efforts climatiques de la France. Source
L’étalement urbain induit plus des trajets (domicile-travail ; courses ; loisirs…), le plus souvent réalisés en voiture ce qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Cette artificialisation impacte aussi notre capacité à gérer les futures crises climatiques. L’imperméabilisation des sols augmente le risque d’inondations : en réduisant les possibilités d’infiltration de l’eau et l’évapotranspiration. En ville, la réduction de la végétalisation, remplacée par du verre, du béton ou de l’acier, augmente la température ambiante et le phénomène des îlots de chaleur.
Les terres agricoles sont les principales victimes de l’urbanisation. Entre 1981 et 2012, on estime que 6,9% des terres agricoles ont ainsi disparu. Lorsqu’on urbanise en France, on détruit des terres de très bonne qualité qui pourraient être utilisées pour l’agriculture. L’urbanisation française se fait à 70 % au détriment des terres de très bonne qualité.
Outre qu’elle limite la capacité de production agricole française, cette tendance est problématique car elle freine le passage progressif à une agriculture 100% bio, qui nécessite davantage de terres, à moins de revoir en profondeur notre consommation.
Les prairies constituent le principal milieu naturel détruit par l’urbanisation alors qu’elles séquestreraient près de 3 millions de tonnes de CO2 par an. Leur mise en culture aurait représenté 1% des émissions en 2015, selon l’EFESE. Leur destruction par les différents types d’artificialisation est aussi inquiétante pour l’avenir de l’élevage : ce secteur est fragilisé et les attentes des citoyens pour le bien-être animal sont importantes.
Garder le cap pour atteindre l’objectif de « Zéro artificialisation nette » du territoire
Par le passé, plusieurs gouvernements ont tenté des politiques de lutte contre l’étalement urbain sans succès majeur. En 2021, la loi dite « Climat et Résilience » a fixé un nouvel objectif national de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) du territoire en 2050 (au sens du code de l’urbanisme). Cette loi prévoit notamment que les documents de planification régionaux et les documents d’urbanisme fixent des objectifs intermédiaires de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestier pour atteindre cet objectif national en 2050.
Toutefois, la loi de 2023 vient assouplir le dispositif fixé par la loi de 2021. En effet :
Elle allonge de 9 mois le délai pour intégrer ces objectifs dans les documents régionaux.
Elle permet aussi à certains documents d’urbanisme d’avoir des objectifs moins ambitieux au risque de remettre en cause le ZAN.
Elle instaure un forfait de 12 500 ha qui peuvent être consommés pour des projets d’envergure nationale et européenne avec dont 10 000 ha mutualisés avec certaines régions avec certaines régions.
Enfin, elle garantit à chaque commune de pouvoir consommer au minimum 1ha jusqu’en 2031 inversant ainsi la logique du ZAN.
Les associations environnementales sont exclues de la gouvernance régionale qui doit faire des propositions en matière de réduction de la consommation d’espaces.
Si cette loi permet de déroger aux dispositions ZAN de 2021, il est de la responsabilité de chaque collectivité territoriale de garder le cap pour atteindre les objectifs associés et de leur donner les moyens d’y parvenir.
La solution repose sur une meilleure « efficacité de l’artificialisation », c’est-à-dire le nombre de m² nécessaires pour construire 1m² de bâti. On l’a vu, en France, cette efficacité est particulièrement faible.
La priorité doit être donnée à la réhabilitation des 150 000 hectares de friches industrielles existants et à la mobilisation des plus de 3 millions de logements vacants pour éviter de consommer de nouveaux espaces.
La transformation des bureaux vides en logements doit aussi être étudiée du fait du développement du travail à distance, accéléré par la COVID. Par exemple, un record de plus 4 millions de m² de bureaux vacants a été franchi en Ile-de-France en 2022 (source).
Extensions aéroportuaires, projets autoroutiers superflus, centres commerciaux géants… Les exemples d’infrastructures inutilement consommatrices d’espace se multiplient et il devient urgent d’y mettre fin.
De plus, les documents d’urbanisme se basent trop souvent sur une estimation surévaluée des projections démographiques et des projections de croissance d’activités sur leur territoire par rapport aux projections nationales de l’INSEE ou aux tendances des années passées. Ils surdimensionnent leurs besoins en équipement, et donc en foncier.
La volonté des territoires de projeter une image de dynamisme est compréhensible, mais aboutit à une “sur-artificialisation”.
La séquence ERC est un principe d’aménagement qui consiste à évaluer les impacts d’un projet sur son environnement (biodiversité, bruit, pollution…) et à mettre en œuvre les actions avec une hiérarchie stricte :
d’abord chercher à Eviter : se passer d’un projet ou d’une partie de projet inutile ou surdimensionné,
puis Réduire : minimiser les impacts du projet s’il est impossible de l’éviter
en dernier lieu Compenser les dommages causés par le projet qui ne peuvent pas être évités ni réduits.
S’il était appliqué à la lettre, cet outil permettrait à lui seul de faire un grand bond vers la sobriété foncière : il permettrait d’éviter les projets superflus et de réduire fortement la taille des projets surdimensionnés.
Pourquoi n’est-elle pas appliquée ? D’abord parce qu’elle ne s’applique pas à tous les projets et programmes d’aménagement : uniquement ceux qui sont soumis à évaluation environnementale ou à diverses procédures administratives d’autorisation au titre du code de l’environnement. Ensuite parce que ses deux premiers volets « Eviter » et « Réduire » sont trop souvent survolés, pour ne garder que l’aspect « Compenser » dont l’efficacité réelle n’est pas assurée.
Il est logique de placer les activités polluantes, comme l’industrie lourde ou les activités nécessitant une circulation intense, hors des cœurs de commune et des zones habitées.
Pourtant, la plupart des activités économiques peuvent trouver leur place dans les cœurs de commune, certaines en tant que commerces de proximité.
De nombreuses zones d’activité existantes, parfois assez anciennes, disposent de surface disponible. Sans minimiser la difficulté de telles opérations, il est possible de réaménager les zones d’activité anciennes et de veiller au “remplissage” de toutes les zones existantes avant de songer à en construire d’autres.
Réformer la fiscalité locale qui favorise l’artificialisation
En France, certaines terres agricoles sont particulièrement bon marché : un hectare coûte en moyenne 6 000 € (contre un prix compris entre 20 et 30 000 €/ha dans la plupart des autres pays européens, selon France Stratégie).
Il est donc généralement moins coûteux de construire des logements neufs sur des terres agricoles, plutôt que de reconstruire « la ville sur la ville ». Au faible prix de terrain ”non-artificialisé” vient s’ajouter le prix de la construction : la construction d’une maison de plain-pied coûte en moyenne 880€/m² habitable contre une moyenne de 2 200€/m² habitable.
Sans un réajustement par la fiscalité, les formes d’habitat les plus consommatrices d’espace sont également les plus abordables.
Par exemple, la Taxe d’Aménagement est actuellement perçue en partie par les communes et intercommunalités pour toutes les opérations nécessitant le dépôt d’un permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable.
Cependant, elle n’est pas intégralement modulée en fonction de la consommation foncière. De plus, certaines opérations qui vont à l’encontre de la sobriété foncière bénéficient même d’abattements ou d’exonération de cette taxe, comme les locaux à usage industriel…
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties est la principale ressource foncière des communes et intercommunalités. La variation de son taux peut, en théorie, inciter à construire sur des terrains plus petits, mais, selon le CEREMA, cet effet est amoindri par la « concurrence » que se livrent des communes voisines pour attirer davantage de population et d’activités.
Des dispositifs fiscaux permettant, en théorie, de décourager la consommation foncière existent, mais sont en pratique très peu utilisés.
Par exemple : le Versement pour Sous Densité a été supprimé en 2021 car il n’était quasiment jamais mis en pratique. Il en va de même pour la taxe sur les terrains nus devenus constructibles, la taxe sur les friches commerciales…
D’après une consultation lancée par le Sénat en 2022, 80 % des 1 200 élus interrogés considèrent que « la protection des sols, des terres agricoles, de la biodiversité, des espaces, des sites et de l’environnement tient une place importante ou très importante dans les politiques de leur collectivité. ».
Pourtant, la plupart d’entre eux affirment ne pas avoir les ressources financières et humaines suffisantes pour mener à bien une politique ambitieuse de sobriété foncière.
L’aménagement du territoire doit d’abord se réfléchir à une échelle intercommunale avec des mécanismes de péréquation car chaque commune ne peut pas avoir « sa » zone commerciale, ni « sa » zone d’activité.
Il est aussi sans doute plus facile de concevoir une urbanisation « nette » à cette échelle pour des communes au foncier contraint.
La mise en oeuvre de l’objectif « Zéro Artificialisation Net » ZAN nécessite la révision de nombreux documents de planification (schémas régionaux, SCoT, PLU(i), carte communale).
Si l’Etat aide financièrement les collectivités à réaliser ce type de documents, le montant de la dotation accordée pour l’élaboration des documents d’urbanisme est bloqué en valeur depuis 2009, selon le rapport de la commission des finances du Sénat de juin 2022. Un niveau d’aide plus élevé est nécessaire pour aborder des sujets complexes liés à la planification et à la sobriété foncière.
Les fonds européens pourraient aussi être mobilisés pour financer les études visant à planifier la sobriété.
Les dotations et aides de l’Etat vers les collectivités ne sont pas modulées en fonction des efforts de sobriété qu’elles réalisent. Le rapport du Sénat de 2022 pré-cité, propose d’orienter majoritairement les aides vers la sobriété foncière plutôt que l’étalement urbain.
Les dispositifs vertueux existants (Fonds friches, programme « Action cœur de ville » …) doivent être pérennisés et renforcés.
Changer l’imaginaire du « pavillon » auprès des habitants et des professionnels de l’immobilier
Le modèle du pavillon individuel et du lotissement s’est répandu en France depuis les années 60, aidé par des politiques publiques volontaristes d’accession à la propriété.
La prise de conscience progressive permet de remettre en cause le modèle du pavillon, situé en périphérie des cœurs de commune et donc fortement dépendant des déplacements automobiles. Emmanuelle Wargon, alors ministre du logement, l’a qualifié de « non–sens écologique ».
Il convient de dissocier les notions de « revitalisation » des notions d’« urbanisation » car ce n’est pas un manque de logements, ni donc un manque de foncier, qui explique la dévitalisation dans la plupart des communes peu denses.
En effet, entre 2006 et 2016, 70 % de l’urbanisation a lieu dans des zones sans tension sur le marché du logement. Pire : 20% se situaient dans des communes dont la population décroît (source).
Cette étude qui analyse le rapport entre la vitalité de ces communes et leur consommation foncière montre notamment que le nombre de ménages et d’emplois « évoluent sans grand rapport avec la consommation foncière » et que la « surface minimale » établie par la loi de 2023 pourrait avoir des effets pervers.
Alors que de nombreux sondages d’opinion mettent en avant le désir d’habitat individuel, ce type d’habitat, lorsqu’il est construit « en diffus », coûte cher à la collectivité (construction et entretien des réseaux – eau, assainissement, électricité, gaz, Internet…- et des voiries ; gestion des déchets…) et aux habitant.es (temps de déplacements pour le travail, les courses, les loisirs, les lieux de sociabilité ; achat et entretien d’un véhicule, frais de carburant ; risques de moins-value à la revente…).
A l’inverse, habitat individuel ne signifie pas forcément habitat peu dense. Une maison en cœur de commune construite sur une parcelle de taille réduite (inférieure à 500m² par exemple) peut constituer une solution pour concilier densité et attrait de la maison individuelle.
La maitrise de l’urbanisation implique de profonds changements dans les professions de l’aménagement et de la construction, suscitant de vives réactions parmi les lotisseurs qui se voient contraints de se réinventer.
Mieux protéger les sols
Le sol est l’un des rares milieux naturels à ne faire l’objet d’aucune protection juridique dédiée alors que de nombreuses pressions s’exercent sur lui.
Il existe des dispositifs réglementaires et conventionnels visant à protéger les terres agricoles, les espaces naturels ou les zones littorales… Pourtant, ces outils souffrent souvent d’un manque d’ambition ou sont insuffisamment mis en œuvre.Par exemple, une étude a montré que le classement en site Natura 2000 a eu peu d’effets sur l’urbanisation et sur l’intensification des pratiques agricoles dans les secteurs concernés par rapport au reste du territoire : seulement 14,6% des surfaces agricoles de ces sites bénéficient de mesures agroenvironnementales et climatiques (source). Ce manque d’efficacité a donc aussi des conséquences sur la préservation et la qualité de sols.
Les associations du mouvement de France Nature Environnement interviennent également par le biais de leurs représentant.e.s en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et assimilées. Ces instances sont chargées de veiller à la lutte contre l’artificialisation en examinant les projets d’aménagement qui leur sont soumis.
Il est ainsi indispensable d’apporter des réponses collectives pour que l’empreinte écologique de la façon d’aménager et d’utiliser les territoires n’altère plus les sols.
Elle est omniprésente, et pourtant, on ne la remarque presque pas. Biodiversité, santé, consommation d’énergie : chaque année, la pollution lumineuse augmente en France et ses impacts sont de plus en plus nombreux. France Nature Environnement vous propose d’en comprendre les enjeux et de découvrir les solutions mises en œuvre partout sur le territoire.
Qu’est-ce que la pollution lumineuse ?
Le terme « pollution lumineuse » désigne les effets néfastes des éclairages artificiels, qui perturbent le vivant et participent au réchauffement climatique.
La lumière artificielle générée par ces éclairages se manifeste dans l’environnement de diverses façons : la lumière directe, la lumière réfléchie (par le sol, l’eau, les objets, etc.) et la lumière diffusée dans l’atmosphère. L’ensemble de ces manifestations forment un halo lumineux.
Ce phénomène est en constante augmentation : 85% du territoire hexagonal subit aujourd’hui des pressions dues à la pollution lumineuse (Observatoire national de la biodiversité), et la lumière émise, depuis les années 1990 a augmenté de 94% (ANPCEN).
Pourquoi faut-il se soucier de nos éclairages nocturnes ?
Les impacts préoccupants de l’éclairage artificiel sont nombreux.
Sur la biodiversité : il perturbe le cycle de vie des espèces animales comme végétales et les parties éclairées du territoire sont rendues inutilisables et ont un effet « barrières » pour les espèces ayant besoin d’obscurité ;
Sur l’espèce humaine : problèmes sanitaires et psychologiques ;
Sur notre patrimoine commun : disparition du ciel étoilé et de sa connaissance.
Sur la consommation énergétique : de nombreux éclairages sont surdimensionnés ou superflus, et sont à l’origine d’un gaspillage énergétique important.
Tout éclairage est néfaste et ses effets sur l’environnement dépendent de plusieurs facteurs : la quantité de lumière, la couleur émise (ou composition spectrale), ainsi que la temporalité de l’éclairage (durée, horaire, etc.).
Thématique
Biodiversité
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La pollution lumineuse bouleverse l’alternance jour / nuit, ce qui a des conséquences directes sur la physiologie des êtres vivants, ainsi que sur leur comportement.
En effet, la confusion entre lumière naturelle et artificielle conduit à plusieurs phénomènes, d’attraction pour certaines espèces (ex. les insectes), de répulsion pour d’autres (ex. les chauves-souris).
Ces phénomènes ont des conséquences directes sur le comportement de ces espèces : désorientation dans la migration, modification des relations proie-prédateur, pièges, fragmentation du territoire, diminution des habitats nécessaires (reproduction, alimentation, repos, hibernation…), perturbation de la reproduction, ou encore décalages phénologiques pour les plantes et les arbres.
Les cours d’eau qui passent sous nos ponts constituent des milieux de vie fragiles et essentiels pour de multiples espèces (insectes, poissons, amphibiens, etc.), mais aussi des espaces qui permettent à des espèces de se déplacer (corridors écologiques). Malheureusement les nombreux éclairages de nos villes et villages viennent directement perturber les espèces sensibles à la lumière artificielle qui s’y trouvent (attraction, répulsion, éblouissement, perte de repères spatiaux, barrières).
Par exemple, la lumière artificielle perturbe le comportement de certains poissons, notamment en les attirant ou en devenant une barrière à leur déplacement.
Un faible taux d’éclairement artificiel sur un milieu aquatique peut aussi suffire à perturber la reproduction des amphibiens et retarder la métamorphose des têtards, ou à diminuer le taux d’éclosion des œufs de certains poissons et le développement des alevins (Wikinight, FNE Midi-Pyrénées).
L’alternance jour/nuit est la base du métabolisme de la plupart des êtres vivants. La luminosité qui résulte de la pollution lumineuse la nuit impacte la qualité du sommeil, et joue donc indirectement sur le stress et la concentration.
Par ailleurs, depuis plus de 20 ans, les politiques d’économies d’énergie et les évolutions technologiques favorisent l’utilisation des diodes électroluminescentes (LED) et notamment de la lumière bleue. Ces lumières bleues se multiplient, et leur impact est de plus en plus préoccupant : dans un rapport de 2019, l’Anses confirme la toxicité de la lumière bleue pour l’œil, ainsi que les effets néfastes d’une exposition à la lumière bleue, même faible, sur les rythmes biologiques et le sommeil (Anses). En ce sens, la lumière artificielle se révèle être un perturbateur endocrinien majeur.
Dans un contexte d’appel à la sobriété, agir sur la pollution lumineuse est un levier fort. Les éclairages représentent une part considérable de la consommation d’énergie : selon l’Ademe, l’éclairage public représente ainsi 41% de la consommation d’électricité des collectivités. De plus, la tendance au sur-éclairement, en calant les réalisations sur les maxima réglementaires, entraîne une plus grande consommation d’énergie.
Engager une démarche de sobriété lumineuse a donc de nombreux intérêts : réduire considérablement les factures, d’abord, mais aussi une action-clé pour la biodiversité. Elle est à portée de l’ensemble des acteurs : en réduisant l’éclairage au juste besoin, en choisissant les installations et projets les plus vertueux en termes de performance environnementale : sobriété énergétique, absence de lumière perdue et faible émission de bleu. Pour se faire, il est possible de s’appuyer sur les étiquettes environnementales pour choisir les installations.
Pour aller plus loin :
Ces étiquettes environnementales, non-officielles à ce jour, vous sont proposées par FNE pour choisir les éclairages les moins impactants ! Retrouvez-les ici !
Toutefois, nos associations constatent que cette réglementation est très insuffisamment respectée. Retrouvez ici la fiche de FNE Midi Pyrénées.
Comment agir pour faire cesser la pollution lumineuse ?
Contrairement à d’autres formes de pollutions, la pollution lumineuse cesse dès l’extinction de la lumière ! Nous avons donc un pouvoir pour agir, chez nous, mais aussi dans notre commune et sur tout notre territoire. Découvrez ci-dessous des actions individuelles ou collectives que vous pouvez engager pour lutter contre la pollution lumineuse près de chez vous.
Adopter la sobriété lumineuse chez soi est une première étape. Voici quelques pistes pour engager une démarche et limiter l’éclairage artificiel au strict nécessaire :
Limiter les sources d’éclairage aux seuls endroits où c’est nécessaire : vérifier que chaque point lumineux est utile, et qu’il éclaire uniquement la zone souhaitée. A ce titre, il s’agit de limiter l’éclairage en réorientant les émissions vers la zone utile, en supprimant les débordements de lumière et en évitant d’éclairer le ciel !
Réfléchir à la temporalité de l’éclairage, c’est éteindre lorsqu’on n’a pas besoin de lumière, et donc limiter la durée de l’éclairage aux besoins.
Adapter le niveau d’éclairement à ses besoins : on peut aussi agir en réduisant l’intensité et le nombre de points lumineux et en choisissant les couleurs de lumière les moins impactantes.
Parler de sobriété lumineuse, c’est aussi parler de sobriété énergétique, car l’éclairage est une source considérable de notre consommation d’électricité.
C’est aussi parler de sobriété d’aménagement, dans la mesure où l’éclairage est aussi une source d’artificialisation des territoires et de fragmentation des habitats. Cette sobriété passe donc aussi par une réduction et une sélection des infrastructures et des matériaux, dans une perspective de réduction de la consommation des ressources.
Sentinelles de la Nature, c’est un projet porté par France Nature Environnement qui a pour vocation de créer une communauté citoyenne connectée, partout en France, pour géolocaliser les dégradations des milieux naturels, accompagner les citoyens dans leur résolution, et promouvoir les pratiques vertueuses !
Animé par des référents du mouvement FNE dans l’ensemble du territoire, de nombreuses ressources sont mises à votre disposition pour travailler, ensemble à la protection de la nature et de notre environnement.
Sous la forme de maraude, puis de campagne Sentinelles, de nombreux éclairages interdits, inutiles et nocifs ont été identifiés. L’objectif : sensibiliser les responsables aux enjeux de la pollution lumineuse, identifier les lieux où il est prioritaire d’agir et illustrer le plaidoyer national pour la réduction de la pollution lumineuse.
Alors vous aussi, créez un compte sur Sentinelles de la Nature, signalez les atteintes à l’environnement et faites rayonner les initiatives vertueuses pour la Nature.
L’échelon communal est un échelon clé pour agir sur la pollution lumineuse, que ce soit sur l’éclairage public, ou sur l’éclairage privé. C’est le maire qui est chargé de faire respecter la réglementation, et vous pouvez donc l’interpeller pour montrer que le sujet tient à coeur à ses administrés.
Agir sur l’éclairage public
Entre 1992 et 2012, le nombre de points lumineux liés à l’éclairage public a augmenté de 89%. Pour les communes, agir sur l’éclairage public est un enjeu environnemental, mais aussi économique, puisque l’énergie consommée par l’éclairage public représente 41% des consommations d’électricité des collectivités territoriales (Ademe).
Le potentiel de réduction des nuisances lumineuses pour les communes est énorme, que ce soit en passant par un diagnostic de la pollution lumineuse sur la commune (suivi d’une réduction du nombre de lampadaires d’une réduction potentielle des intensités lumineuses) ou par l’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit, aujourd’hui mis en place dans de nombreuses communes.
Respecter et faire respecter la réglementation sur les éclairages
Le maire doit aussi agir sur les éclairages privés, puisqu’il dispose du pouvoir de police pour faire respecter la réglementation, notamment par les acteurs socio-économiques. Vous pouvez donc aller à la rencontre de votre mairie pour demander de faire respecter la réglementation !
La Trame Noire est le principal outil des politiques d’aménagement du territoire choisi par l’Etat pour prendre en compte les besoins d’obscurité des écosystèmes. Les associations du mouvements FNE appuient les collectivités pour le déploiement de la Trame Noire dans les territoires.
L’outil Trame Noire recense les zones d’obscurité, les zones éclairées, les éclairages et les enjeux de biodiversité sur un territoire (présence d’espèces sensibles à la lumière artificielle, leur besoin ; les espaces déjà identifiés comme important pour la biodiversité comme la trame verte et bleue, les aires protégées…).
Ce diagnostic permet ensuite d’identifier les continuités écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors écologiques) sans éclairage artificiel existantes, des espaces éclairés ainsi rendus inaccessibles à certaines espèces pour accomplir leur cycle de vie et des obstacles lumineux.
Sur cette base, la Trame Noire liste les actions à mettre en œuvre pour préserver ces continuités nocturnes et pour supprimer l’éclairage des axes de déplacement et des espaces nécessaires à accomplissement du cycle de vie des espèces et les obstacles lumineux identifiés. Il servira aussi de base à la mise en place de solutions pour favoriser la nature et l’environnement la nuit.
Si la Trame Noire matérialise des espaces où l’on porte une attention particulière aux interactions éclairage/obscurité/nature, elle ne doit pas justifier le droit de faire n’importe quoi ailleurs. En effet, comme pour la trame verte et bleue, il est nécessaire de diminuer les pressions, dont la pollution lumineuse, sur l’ensemble du territoire pour préserver la biodiversité.
Le mouvement FNE est conscient que la Trame Noire est un nouvel outil qui permet de se placer en interlocuteur objectif pour le bien de la nature et l’environnement.
La charte Chauve-Souris a pour objectif de valoriser les commerces qui font le choix d’éteindre les vitrines, enseignes et éclairages de leur magasin aux horaires de fermeture, et qui s’engagent à ne pas installer d’écran vidéo publicitaire dans leurs vitrines.
Les commerçants sont invités à signer la charte et reçoivent en échange un macaron chauve-souris qu’ils peuvent coller sur leur vitrine pour mettre en valeur leur engagement. Le commerçant est ensuite référencé sur une carte interactive en ligne.
Le devenir de la planète vous questionne ? Vous avez envie d’agir, de vous impliquer à nos côtés ? C’est en devenant bénévole d’une association locale, nationale ou correspondante que l’on devient bénévole dans le mouvement France Nature Environnement ! Les associations du mouvement France Nature Environnement accueillent toute l’année de nouveaux bénévoles.
Dans nos associations, toutes les bonnes volontés sont bienvenues : œil de photographe, « Géo Trouvetou » des bonnes pratiques écolos, sauveteur de petites et grandes bêtes, fin pédagogue, explorateur et admirateur de la nature, plume qui aime chatouiller le papier pour exprimer des idées, vidéaste en herbe, organisateur au poil, dessinateur, animateur, féru d’informatique, passionné des chiffres, juriste, jardinier du dimanche… Quelles que soient vos disponibilités et vos compétences, il y a sûrement une activité pour vous !
Dossier initialement publié le 12 mars 2018 - Mis à jour le 10 décembre 2021
Décidé par l’État français, le projet CIGÉO à Bure vise à enfouir les déchets nucléaires les plus radioactifs du pays pour des centaines de milliers d’années. Plonger dans ce dossier, c’est rencontrer une multitude de questions auxquelles ni les promoteurs, ni l’État ne savent répondre, révélant ainsi notre incapacité à gérer l’énergie nucléaire et ses déchets. C’est aussi constater que les alternatives à CIGÉO n’ont jamais été sérieusement étudiées. Découvrez avec Mirabel-Lorraine Nature Environnement et France Nature Environnement, les enjeux de ce projet explosif.
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Energie
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Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires de CIGÉO à Bure soulève de multiples questions. Pour éclairer le débat, France Nature Environnement a conçu un dossier constitué de plusieurs articles présentant les principaux enjeux du projet.
Le présent dossier sert de porte d’entrée dans notre enquête : il fait la synthèse du projet et des principaux problèmes qu’il présente.
En quoi consiste le projet Cigéo à Bure ?
Enfouir 99,9 % de la radioactivité totale des déchets du programme nucléaire français dans un seul et même lieu pour des centaines de milliers d’années : voici, en substance, l’insensé projet du Centre Industriel de stockage GÉOlogique, alias CIGÉO, à Bure dans la Meuse.
Bure : laboratoire d’expérimentations sur l’enfouissement des déchets nucléaires
Cette poubelle du nucléaire français est censée accueillir ses premiers colis de déchets radioactifs en 2030. Pendant au moins 120 ans, ils seraient alors progressivement entreposés à 500 mètres sous terre avant que le stockage ne soit « scellé pour l’éternité ».
Alors qu’une loi avait prévu d’étudier diverses alternatives à l’enfouissement en profondeur, l’État a très vite jeté son dévolu sur la commune de Bure, village de 90 âmes entre Nancy et Troyes.
Si pour l’instant aucun déchet n’y est enfoui, un laboratoire de l’Andra (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) y est installé depuis 2000 et jette les bases d’un centre d’enfouissement « définitif ».
Localisation de Bure - carte élaborée avec OpenStreetMap
300 km de galeries : l’équivalent du métro parisien sous la Meuse
L’Andra est l’établissement public chargé de traiter l’épineuse question des déchets nucléaires. Pour y répondre, elle a décidé de construire à 500 mètres de profondeur environ 300 kilomètres de galeries souterraines (soit Paris-Angers à vol d’oiseau). La surface de cette poubelle nucléaire représente plus de 2 fois celle de la ville de Paris.
Ces galeries desserviraient des alvéoles horizontales de plusieurs centaines de mètres au sein d’une couche d’argile censée ralentir la diffusion de la radioactivité vers la surface au cours des millénaires. 108 000 m3 de déchets radioactifs dits à «haute activité» et «à moyenne activité à vie longue» y seraient enfouis, l’équivalent d’environ 43 piscines olympiques de 2 m de profondeur.
Ajoutons qu’en réalité, les quantités exactes qui seront enfouies sont encore inconnues. Car, au fur à mesure que le temps passe, de nouveaux déchets nucléaires s’accumulent. Ils pourraient aussi finir dans le « grand trou » puisque ce scénario s’est déjà réalisé avec les déchets de moyenne activité à vie longue qui n’étaient pas prévus dans ce projet au départ.
Enfin, ces déchets ne constituent pour l’heure « que » 3,2 % du volume total de ceux issus des réacteurs nucléaires français, mais ils concentrent à eux seuls 99,9 % de leur radioactivité.
À quoi peut-on comparer la radioactivité de ces déchets ?
Tenter de décrire la dangerosité des déchets que l’État désire enfouir à Bure, c’est se confronter à un dictionnaire qui manque de mots. Les chiffres aident à percevoir l’enjeu. Cette radioactivité représente près de 100 fois celle dispersée par l’accident de Tchernobyl. La durée de sa dangerosité, elle, est estimée à 100 000 ans.
100 000 ans. Une échelle de temps hors de proportion avec toute civilisation et hors de portée pour les humains et leur espérance de vie d’environ 80 ans. Alors qu’aucun assureur ne garantirait l’absence d’accidents sur une telle durée, l’État français croit pouvoir tenir le pari…
Gestion des déchets radioactifs : une plongée dans l’inconnu
Par sa nature, CIGÉO interroge donc fortement l’avenir, la durée de l’engagement des choix politiques présents et la fiabilité des compétences actuelles de l’industrie nucléaire alors que la mise à l’arrêt définitif des réacteurs et leur démantèlement doit encore être précisé.
Si face à cette brûlante question de la gestion des déchets nucléaires, l’étude de différentes options s’avère primordiale, le concept de plan B à CIGÉO, prévu en 1991, a été supprimé par la loi de 2006. Ce renoncement à l’étude d’alternatives conduit désormais les pouvoirs publics à faire plier le projet à une décision déjà prise.
Pour France Nature Environnement, il s’agit d’une erreur gravissime. Le site de Bure montre déjà des failles : deux décès sont déjà survenus sur le site, ce qui donne un avant-goût amer des risques qui pèsent sur le projet.
Découvrez le projet Cigéo avec notre enquête
Partie 1 : enfouissement des déchets nucléaires, un désastre annoncé ?
Le choix de gérer la question des déchets nucléaires en optant pour l’enfouissement en profondeur est-il le plus pertinent ? L’histoire, les drames et les avis des experts montrent que la réponse est très loin d’être positive. L’Andra elle-même doute en interne de cette sécurité. Explications sur les questions brûlantes de la conception et de la sécurité de l’enfouissement en profondeur de déchets nucléaires.
Partie 2 : l’histoire bien peu démocratique des déchets nucléaires
L’État est-il objectif, sachant qu’il est partie prenante des principaux acteurs de la filière nucléaire ? Comment en est-on venu à choisir le stockage en profondeur ? L’histoire politique du projet CIGÉO montre que les alternatives n’ont jamais été sérieusement étudiées.
Pour l’Etat, Bure semble être la seule option possible. Quitte à court-circuiter tout processus démocratique autour du projet, alors que la gestion des déchets nucléaires nous engage pour des centaines de milliers d’années : votes en catimini, enjeux majeurs ignorés, concertation citoyenne de façade, criminalisation de l’opposition…
Le site de Bure a été validé pour l’implantation de CIGÉO avant la réalisation de toutes les études nécessaires. Les travaux ont donc rencontré des problèmes liés à la nature des couches géologiques prétendument imperméables à long terme. Pour mener ces travaux, l’Andra a régulièrement contourné les règles imposées par le gendarme du nucléaire – l’ASN, Autorité de sûreté nucléaire – ou encore les réglementations en vigueur. Le sous-sol de Bure a également réservé des surprises, rappelant la très longue incidence des choix opérés aujourd’hui. Mais existe-t-il un « bon » site d’implantation pour l’enfouissement en profondeur ?
Nucléaire : Que demande France Nature Environnement ?
Stopper le projet Cigéo : une urgence
France Nature Environnement appelle à la sortie du nucléaire afin, notamment, de ne plus produire ces déchets et d’en connaître la réalité. Nous demandons l’arrêt du projet CIGÉO avant d’engager une phase pilote qui n’est autre que le démarrage effectif de l’enfouissement.
Les retours d’expérience sur l’enfouissement en profondeur des déchets, jonchés d’accidents, que ce soit à WIPP (États-Unis), Asse (Allemagne), ou encore le centre de stockage de déchets chimiques de Stocamine (Alsace), ont été négligés et ne permettent pas d’aborder sereinement le projet CIGÉO.
Ce projet fait également l’objet de questionnements scientifiques sur sa faisabilité, restés sans réponse malgré d’importantes sommes d’argent engagées depuis près de 20 ans. De plus, il a été décidé de réaliser cette installation, et exclusivement celle-ci, avant même que sa faisabilité soit avérée, ce qui conduit à un projet imposé, source de très graves tensions locales et nationales.
Gestion des déchets radioactifs : nos propositions
CIGÉO ne constitue pas un projet de territoire soutenable pour ses habitants qui le contestent, ni pour l’ensemble de la nation qui ne pourrait assumer un tel héritage. Construire la plus grande poubelle nucléaire du monde à Bure reviendrait à ajouter un grand nombre d’aléas ingérables à la catastrophe que représente d’ores et déjà la filière nucléaire en quasi-faillite.
L’insoluble casse-tête que représente la gestion des déchets nucléaires français nous rappelle l’impasse que constitue l’énergie nucléaire. Comme de nombreuses associations, France Nature Environnement milite donc pour que l’État français sorte rapidement du nucléaire afin notamment de ne plus produire ces déchets dont il ne sait que faire. Pour les gérer, nous défendons, avec d’autres organisations, l’arrêt du projet CIGEO et le lancement d’études sur les autres options de stockageà long terme.
En lisant notre enquête, une question vous sera sans doute venue à l’esprit : finalement, quelle est la solution la « moins pire » pour stocker ces déchets ? France Nature Environnement s’attèle à vulgariser son expertise pour vous présenter ses propositions. Elles sont aujourd’hui centralisées dans ce que notre mouvement nomme une « note de positionnement » de 14 pages.
On s’en souvient, le déploiement de la 5G a suscité de vifs débats en 2020, entre partisans du développement débridé d’une technologie présentée comme révolutionnaire et défenseurs des objectifs de sobriété numérique portés par les Accords de Paris.
Le Président de la République Emmanuel Macron a choisi son camp, balayant d’un revers de main le principe de précaution, les demandes de la Convention citoyenne pour le climat et la pertinence d’un débat de société sur le sujet. Les fréquences 5G ont ainsi été mises aux enchères en octobre 2020, permettant aux 4 opérateurs nationaux de proposer les premières offres commerciales au public en novembre.
Au-delà d’une opposition stérile entre deux modèles, France Nature Environnement a mené une réflexion sur les impacts potentiels de ces infrastructures de « 5e génération » : que sait-on vraiment sur cette technologie ? Quelles sont les prochaines étapes de son développement ? Comment faire pour garantir un déploiement compatible avec la santé, l’environnement et la vie démocratique ?
Qu’est-ce que la 5G ?
La 5G est la 5e génération de téléphonie mobile, qui succède aux technologies 2G, 3G et 4G. La 5G s’ajoutera aux réseaux existants 3G et 4G et ne les supprimera pas.
Elle utilise une partie du spectre des ondes radio dite des 3,5 GHz (gigahertz), située entre 3,4 et 3,8 GHz, ainsi qu’une bande à 0,7 GHz (Gigahertz) utilisée par la 4G. Elle promet une bande passante plus importante que la 4G, de l’ordre de dix fois supérieure.
La bande des 26 GHz est actuellement expérimentale, mais elle pourrait être mise en service à partir de 2023. Elle permettrait à la 5G de délivrer un débit encore supérieur, à une très courte portée. Elle impliquera une augmentation importante du nombre d’antennes sur le territoire.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) identifie deux tendances importantes poussant les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération :
« l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil » : des réseaux plus rapides et de plus grandes capacités pour fournir des services riches en contenu, comme les vidéos, deviennent nécessaires
« les perspectives de croissance de l’internet des objets (IoT) » : voitures connectées, automatisations industrielles, etc.
Plus concrètement, la 5G, ce sont de nouvelles antennes, de nouveaux sites et supports, de nouveaux modes de transmission des données, de nouvelles architectures de réseau pour combiner les nouvelles antennes, de nouveaux téléphones portables dotés d’antennes compatibles avec le nouveau réseau, de nouveaux objets connectés…
Que sait-on des impacts de cette technologie ?
Le déploiement de la 5G soulève de multiples questions. Les industriels et les opposants s’accordent pour dire que la 5G aura des retentissements considérables sur la société.
Les industriels parce qu’elle permettra de nouveaux services (des débits partagés, un réseau plus fiable, plus d’objets connectés…), les opposants parce qu’elle impliquera quantité d’impacts négatifs sur l’environnement, la santé, le modèle de société.
Les industriels minimisent aujourd’hui l’impact de la 5G qui ne serait pour eux qu’une version améliorée de la 4G, négligeant les risques qui n’ont pas été évalués dans leur complétude.
Les études capables d’estimer le nombre d’équipements produits pour devenir compatibles avec la 5G et, bien sûr, de calculer l’empreinte environnementale globale liée à la fabrication des objets et à leur utilisation restent à mener.
Trois quarts du total de la consommation énergétique liée au numérique sont dus à la fabrication des objets numériques et cette fabrication est par ailleurs responsable de 75% des impacts environnementaux. Entre 2013 et 2017, la consommation globale du numérique a augmenté de 50 %.
La 5G va contribuer à déclencher l’obsolescence prématurée de dizaines de millions de smartphones en France. Elle soulève principalement les questions de la consommation de matières premières et d’énergie et du devenir des déchets. Le remplacement et la fabrication des terminaux et des infrastructures vont impacter les ressources minières et la ressource en eau, entraînant une importante destruction de l’environnement et une atteinte des populations locales.
Dans le contexte actuel d’urgence écologique et climatique et eu égard aux objectifs fixés par l’Accord de Paris sur le climat, le déploiement de cette nouvelle technologie va à contresens d’un objectif de sobriété énergétique et numérique et d’une société neutre en carbone.
Le droit à l’information et au dialogue
L’arrivée de la technologie 5G, la généralisation de la 4G et de la fibre optique risquent d’accentuer les mutations sociales et représentent un véritable choix de société. La vitesse de déploiement actuelle choisie par le gouvernement au niveau national est subie et non maîtrisée par la population. Pourtant, elle devrait être informée, écoutée et impliquée dans ce choix de société.
Pourquoi est-il si urgent et indispensable de généraliser la technologie 5G sans prendre le temps de la réflexion ?
Afin d’améliorer, au niveau local, le dialogue avec les différents acteurs du déploiement et la prise en compte par les opérateurs des attentes du territoires, il est essentiel que des sessions d’information et des débats publics soient organisés pour sensibiliser sur les enjeux et les risques qui pèsent sur la vie en société et la démocratie.
Il faut être particulièrement attentif en ce qui concerne l’information des communes, des collectivités territoriales et des populations vis-à-vis de l’installation d’antennes et des développements futurs.
La question de la 5G doit être abordée avec la plus grande vigilance, c’est pourquoi un débat de société doit s’engager,peu importe que le déploiement de la nouvelle technologie ait déjà commencé.
Quelles sont les prochaines étapes du déploiement de la 5G ?
Déploiement dans la bande des 3,5 GHz
Le déploiement de la 5G a commencé. France Nature Environnement est consciente que l’utilisation des nouvelles bandes passantes allouées aux opérateurs téléphoniques ne pourra malheureusement plus être arrêtée.
Dans son rapport publié en mars 2021, l’Anses estime « peu vraisemblable » que le déploiement de la 5G dans la bande de fréquences autour de 3,5 GHz constitue un risque pour la santé. Dans le même temps, elle admet l’absence de données sur cette question.
Avec la reconnaissance du manque de données, et avec autant d’incertitude et de questions non résolues, cette conclusion n’est pas acceptable. Elle ne donne pas d’informations factuelles sur la réalité de la situation et laisse place à l’interprétation. Nous avons participé à la consultation publique organisée par l’Anses sur son rapport et signalé notre étonnement à cet égard.
Déploiement au-delà des 3,5 GHz
Au-delà des bandes de fréquences situées entre 0,7GHz et 2,1 GHz et de la bande autour de 3,5 GHz, le déploiement de la 5G est également prévu, à plus long terme, dans la bande dite « millimétrique » autour de 26 GHz (appelée aussi FR2 « Frequency Range 2 » ou 5G Ultra Wideband, ou encore 5G mmWave), c’est-à-dire entre 24,25 et 27,5 GHz.
La bande millimétrique permettrait à la 5G de délivrer un débit encore supérieur mais à une très courte portée. Son déploiement est encore à l’état de projet, aucune donnée d’exposition n’est aujourd’hui disponible. Dans le rapport cité précédemment, l’Anses a cherché à apprécier l’exposition probable dans la bande 26 GHz. L’Agence estime qu’à l’heure actuelleles données nesont pas suffisantes pour conclure à l’existence ou non d’effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans la bande 26 GHz.
Notre inquiétude sur cette conclusion est forte. En l’état actuel des connaissances et de l’absence de données, le déploiement de la 5G au-delà des 3,5 GHz pose question au regard de l’application du principe de précaution.
Que faire ?
Bien que la 5G ait déjà commencé à se déployer en France, certaines observations interrogent et les inquiétudes persistent. Il est fondamental que tous les acteurs de la société civile restent mobilisés sur les enjeux posés par le développement de la 5G sur leurs territoires et ses évolutions ultérieures.
Les populations ont le droit d’être informées de ces enjeux, d’être écoutées et entendues lors des futures décisions qui seront prises et qui auront un impact direct sur nos territoires, notre choix de société.
Nous saluons ainsi l’initiative de la ville de Rennes, qui a sollicité la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) pour une mission de conseil et d’appui méthodologique portant sur la mise en place et le suivi des travaux d’une convention citoyenne mixte (50 % d’élu·es et 50% de citoyennes et citoyens issus des conseils de quartiers) devant remettre des préconisations au conseil municipal, quant à l’impact d’un éventuel déploiement du réseau 5G.
La ville ne remet pas en cause l’opportunité de la technologie, mais envisage de prendre en compte les recommandations citoyennes dans une charte de déploiement de cette technologie. Afin de permettre une mise en œuvre de ses préconisations, la Mission d’étude 5G propose, dans des « fiches actions », des modalités opérationnelles en annexe de son rapport final. La lecture de ce rapport permet d’appréhender de façon complète les différents leviers d’actions possibles sur les territoires.
Ainsi, les collectivités, les associations, les élu·es peuvent « sensibiliser le grand public aux possibilités, limites et impacts du numérique et de la 5G, en organisant, par exemple, des tables rondes ». Elles-ils peuvent « amplifier ou mettre en place des programmes éducatifs à la sobriété numérique, dès le plus jeune âge ». Il est aussi proposé de « promouvoir une consommation sobre de numérique dans les services de la Ville et de la Métropole, dans une démarche d’exemplarité ».
Si la bande passante des 3,5 GHz a été pour le moment attribuée en exclusivité à la 5G, la bande passante des 26 GHz, actuellement expérimentale, pourrait être mise en service à partir de 2023. Nous devrons être extrêmement vigilants pour que l’histoire ne se répète pas et que l’attribution de la bande passante des 26 GHz n’ait pas lieu avant même l’établissement d’études sanitaires complètes aboutissant à l’absence d’effets significatifs sur la santé. La transparence et le dialogue avec les parties prenantes au sujet des déploiements et de l’exposition du public ne sont pas optionnels.
Que demande France Nature Environnement ?
Par application des principes de précaution, de responsabilité et de participation, France Nature Environnement demande :
la mise en place d’un moratoire sur les développements ultérieurs de la 5G pour donner à l’expertise le temps d’évaluer les risques, à la fois sanitaires, environnementaux et sociétaux ;
l’établissement et le respect de zones blanches accessibles aux personnes électro-hypersensibles.
Nous encourageons et soutenons ainsi toutes les actions de sensibilisation et de mobilisation qui doivent être réalisées sur les territoires, avec le soutien, la force et la portée de notre mouvement.
Pour une analyse détaillée de la 5G et de ses impacts environnementaux et sociétaux, vous pouvez consulter la note de positionnement de France Nature Environnement téléchargeable ci-dessous. Nous y listons également les différents chantiers identifiés comme prioritaires par notre mouvement.
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