Qualité de l'air : la commission Environnement donne un nouveau souffle à la directive Air

Une belle bataille en faveur la qualité de l’air et de la santé vient d’être gagnée. Le 27 juin 2023, la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen a adopté une position qui rehausse l’ambition de la proposition de révision de la Directive sur la qualité de l’air faite par la Commission européenne fin 2022 afin de mieux protéger la santé de la population européenne.

Le rapport adopté par la commission ENVI fixe des valeurs limites et cibles plus strictes pour 2030 pour plusieurs polluants, notamment les particules (PM2,5 et PM10), le dioxyde d’azote (NO2), le dioxyde de soufre (SO2) et l’ozone (O3). Les eurodéputé·es souhaitent que les prochaines révisions de cette directive garantissent un alignement complet sur les valeurs guides de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l’air.

Le texte adopté augmente le nombre de points de mesure de la qualité de l’air, là où des concentrations élevées de particules ultrafines (PUF), de carbone suie, de mercure et d’ammoniac sont susceptibles de se produire. Un point de mesure pour un million d’habitant·es est préconisé. Dans les zones urbaines, il doit y avoir au moins un supersite de surveillance représentatif de l’exposition de la population urbaine générale pour deux millions d’habitant·es.

Les eurodéputé·es demandent qu’en plus des plans de qualité de l’air, requis en cas de dépassement des seuils européens, tous les États membres proposent des feuilles de route sur la qualité de l’air définissant des mesures à court et à long terme afin de se conformer aux nouvelles valeurs limites.

La prochaine étape se jouera lors de la session plénière du 10 au 13 juillet 2023 avec le vote de cette proposition de Directive en plénière du Parlement européen.

Pour Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air de France Nature Environnement : «La route est encore longue avant l’adoption finale de cette directive, mais le vote du 27 juin est de bonne augure et donne le ton en faveur d’une bien meilleure protection de la santé. Nous appelons les député·es européen·nes à adopter ce texte, afin de lutter efficacement contre cette autre pandémie qui fait des ravages silencieusement dans notre société et qui coûte cher. Agir ambitieusement pour la qualité de l’air coûterait jusqu’à 5 fois moins cher que de continuer à subir les conséquences de la mauvaise qualité de notre air. Nous avons tout à gagner à agir.»