Synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités. La loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) a été publiée le 17 août 2015 après huit mois de débat national, un an d’écriture par les ministères, puis un an de débats parlementaires. Nous vous proposons une synthèse des principales mesures de cette loi, assorties des avis de France Nature Environnement et recommandations pour l’avenir.
La loi portant transition énergétique et croissance verte (LTECV) a été publiée en août 2015. Les associations de protection de la nature et de l’environnement auront un rôle clé à jouer au niveau régional et local dans la mise en œuvre et le suivi d’un certain nombre de mesures de la LTECV, comme par exemple les nouveaux Plans Climat Air Energie, obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants.
Elles pourront, par leurs connaissances des territoires et leurs compétences sur un certain nombre de sujets, contribuer à l’expertise régionale sur la transition énergétique : apport de connaissances, portage de propositions au sein des commissions, diffusion d’une vision transversale et environnementale.
Elles seront également des acteurs de premier plan pour accompagner les Régions dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi des nouvelles politiques régionales d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Les associations seront également le relai vers les citoyens de la nécessité d’engager la transition énergétique, gage de réussite des mesures portées par la LTECV dans les territoires.
Afin que les acteurs associatifs accompagnent au mieux la mise en place de cette loi et soient acteurs et relais de la transition énergétique, le réseau Energie de France Nature Environnement a élaboré une synthèse des mesures qui impacteront les citoyens, les entreprises et les collectivités.
