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Biodiversité et grands projets ferroviaires

Fiche pratique - Guide pratique - Mémo
Créé le 14 novembre 2012
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Ce guide s’adresse à tous ceux qui sont amenés à participer à l’élaboration d’un projet ferroviaire, qu’ils soient collaborateurs du maître d’ouvrage ou adhérents d’une association de protection de la nature et de l’environnement.

Soucieux de favoriser le dialogue territorial pour une meilleure prise en compte de la biodiversité en amont des projets ferroviaires, Réseau Ferré de France et France Nature Environnement ont réalisé ensemble ce guide, dans le cadre d’un accord de partenariat conclu en 2009.

Le premier article de loi Grenelle 1 indique que les procédures de décisions publiques doivent être révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l’environnement. L’article 12 de cette même loi précise que le programme d’investissement de 2 000 km de lignes ferroviaires nouvelles d’ici 2020 tiendra notamment compte de leurs impacts sur l’environnement et, en particulier sur la biodiversité et sur les espaces agricoles et naturels. Cette exigence concerne également le programme supplémentaire de 2 500 km de lignes nouvelles qui sera défini en complément de l’engagement Grenelle. 

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Public cible
Elus - Acteurs engagés - Experts
Institutionnel
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