Des actions locales fondées sur la nature sont indispensables à la transition écologique et solidaire de nos territoires. Les collectivités locales ont un rôle à jouer pour impulser ces changements. Téléchargez notre fiche pour en savoir plus.
Les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Elles ont un double intérêt : préserver la biodiversité et assurer le bien-être humain face aux enjeux actuels d'étalement urbain, de risques naturels (inondations, submersion marine, canicule), de sécurité alimentaire, d'eau potable, de changement climatique...
Retrouvez l'intégralité de notre kit "La Nature, c'est notre futur" à destination des communes à cette adresse : www.fne.asso.fr/publications/sfn
Pour élaborer cette documentation, France Nature Environnement s'est appuyée sur un ensemble de rapports, de guides et de bonnes pratiques réalisés par des acteurs de référence. Pour vous permettre de creuser plus avant certains sujets, nous avons compilé ces sources.
Règlement national d'urbanisme - Préservation des éléments présentant un intérêt écologique : article L111-22 du code de l’urbanisme
- Espaces boisés classés et espaces de continuités écologiques : articles L113-1 et L113-29
- Espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel montagnard : article L122-9
- orientations d'aménagement et de programmation : articles L151-6 et L151-7
- zones naturelles ou forestières : article L151-9
- surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : article L151-22
- éléments de paysage, sites et secteurs à protéger notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles : article L151-23
- limitation de l'imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : article L151-24
- emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques : article R151-43 3°:
- « zonages indicés » pour la trame verte et bleue : article R151-43 4°
- traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : article R151-43
- Comité 21 - "Pour l'appropriation de l'Agenda 2030 par les collectivités françaises", 2019
- Déclaration commune des associations françaises d'élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité, 2012
- L’association Nature en Occitanie a publié des fiches à destination des élus pour s’approprier les différents milieux naturels de leur commune. Elle propose aussi des interventions, animations et des outils pédagogiques, notamment une maquette pour expliquer la trame verte et bleue - www.naturemp.org
- La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières (81) a réalisé un atlas de la biodiversité communale - Vidéo : l’ABC de Sainte-Foy-de-Peyrolières