Affichage environnemental : les attentes des associations

Publié le 2 avril 2024

Quand l’affichage de l’impact environnemental, du champ à l’assiette, sur les produits alimentaires permettra-t-il aux consommateurs et consommatrices de choisir enfin en connaissance de cause les aliments qu’ils mangent ? Alors que le gouvernement s’apprête à sortir à la hâte un outil très imparfait, France Nature Environnement et 9 organisations (voir bas de page) formulent des demandes pour l’améliorer.

Pour orienter la consommation vers les produits durables et de qualité, le gouvernement doit proposer un dispositif qui reflète réellement les différences entre les modes de production et donc, in fine, les bénéfices de certains modèles comme l’agriculture biologique. Un tel affichage permettra alors de se conformer vraiment aux objectifs et enjeux de la transition agroécologique.

En 2021, la loi Climat et Résilience a entériné le déploiement d’un étiquetage environnemental obligatoire sur les produits alimentaires. Derrière ce concept, une idée à priori simple : celle de noter les produits agroalimentaires en fonction de leurs impacts environnementaux réels, à la façon du nutri-score sur la dimension nutritionnelle. L’objectif affiché d’un tel dispositif ? Orienter, d’une part, les achats des consommateurs vers les aliments les plus durables, mais aussi inciter les producteurs, transformateurs et distributeurs à soutenir et orienter leurs approvisionnements vers les filières et modèles plus soutenables.

Un dispositif gouvernemental sorti à la hâte et qui pourrait favoriser les systèmes de production intensifs

L’Etat doit rendre sa copie dans les prochaines semaines, mais au vu des signaux envoyés depuis plusieurs mois et en l’absence de méthodologie révisée disponible, de sérieux doutes persistent quant à la capacité de la méthode gouvernementale à évaluer rigoureusement et de manière pertinente les systèmes agricoles et orienter les modes de production vers l’agroécologie.

Plusieurs disciplines n’ont initialement pas été suffisamment mobilisées pour construire cet outil, que ce soit la biodiversité, l’agroécologie ou le bien-être animal par exemple. Cette absence de pluralité s’en ressent aujourd’hui et explique la défiance de la part de nombreux acteurs (ONG, acteurs économiques, scientifiques etc.) en raison, notamment, des résultats incohérents et peu discriminants obtenus, favorisant par exemple les grandes exploitations ou les élevages intensifs plutôt que l’agriculture biologique et agroécologique ou les modes d’élevage extensifs.

La note d’une pomme issue de l’agriculture biologique doit être significativement différente de celle d’une pomme ayant reçu de nombreux traitements de pesticides, et il en va de même pour un poulet fermier élevé en France par rapport à un poulet importé issu d’un élevage ne respectant pas les mêmes normes que celles françaises et européennes.

Ainsi, alors que le dispositif doit être complètement déployé en 2026, quelle est l’urgence de publier, à la hâte, un outil encore très imparfait ?

Prendre le temps de la concertation

Les ONG demandent une reprise des réunions du comité des partenaires et une phase de concertation approfondie.

Le comité des partenaires, qui est l’espace d’échange et de construction de l’affichage, n’a pas été réuni depuis juillet 2023. Les résultats attendus de la notation gouvernementale pour 500 produits alimentaires, qui devaient être communiqués, n’ont jamais été partagés. Les alertes sur les choix méthodologiques ne sont pas prises au sérieux, et les experts toxicologues, écologues, des sciences sociales, sont consultés alors que des choix structurels ont déjà été arrêtés.

Nous appelons à la création d’un comité scientifique pluridisciplinaire, ouvert aux scientifiques volontaires et à la reprise des échanges avec les partenaires mobilisés, afin de proposer un plan d’action pour améliorer le dispositif gouvernemental jusqu’à son déploiement officiel en 2026.

Des limites inhérentes aux choix méthodologiques

L’Analyse du Cycle de Vie (ACV) est un outil qui permet de calculer l’impact environnemental d’un produit. C’est la méthode retenue par le gouvernement pour élaborer son dispositif. Cependant, plusieurs rapports scientifiques (IDDRI, CESIAe) soulignent les limites inhérentes à l’ACV pour refléter les impacts environnementaux des systèmes agricoles et des aliments qui en sont issus.

Récemment, l’Union européenne a par ailleurs, dans sa directive Green Claims, renoncé à faire du PEF (un outil largement basé sur l’ACV) le cadre unique de référence méthodologique pour les produits alimentaires, en raison de son incapacité à tenir compte de certaines particularités de la production alimentaire, comme les externalités positives sur l’environnement ou les conditions d’élevage par exemple.

S’inspirer des outils existants

Le Gouvernement doit également s’appuyer sur les démarches existantes, comme le Planet-score, pour améliorer son dispositif et ainsi capitaliser sur une expertise plus large.

Nous appelons le gouvernement à promouvoir une méthodologie faisant mieux ressortir les bénéfices des modes de production biologiques et agroécologiques. En articulation avec un dispositif gouvernemental qui permet plutôt des comparaisons entre produits différents, nous demandons à ce que des dispositifs complémentaires, tels que le Planet-score, puissent être mobilisés afin de comparer les aliments au sein d’une même catégorie.

Surtout, nous demandons un véritable dialogue, sur le plan méthodologique et politique, et la construction d’un compromis collectif. Alors que le calendrier prévu par la loi Climat laisse largement le temps de travailler sur une méthodologie partagée et solide, nos organisations appellent à ce qu’une véritable feuille de route soit mise en place afin de garantir un cadre de travail sur le long cours avec des objectifs clairs et concertés.

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