Actualité
Agriculture

Appel à consultation : non au régime allégé pour les élevages porcins

Publié le 31 octobre 2013

Consultation publique jusqu’au 15 novembre : Mobilisez-vous contre le régime d’enregistrement des élevages porcins !

Le gouvernement projette de modifier le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui s’applique aux élevages porcins.


 Aujourd’hui, les élevages qui comprennent entre 50 et 450 porcs sont déclarés en préfecture, et au-delà, ils doivent faire l’objet d’une autorisation préfectorale. Le nouveau régime modifie les seuils et donc les exigences environnementales :


Les installations qui comptent 450 à 2000 porcs seront soumises à des prescriptions générales (régime d’enregistrement), et seules les installations de plus de 2000 porcs auront des prescriptions de fonctionnement faites sur mesure. Cette modification sera lourde de conséquence pour l’environnement et est totalement incohérente avec l’engagement de l’Etat de rétablir une bonne qualité des eaux.


France Nature Environnement s’est toujours opposé au régime d’enregistrement, et aujourd’hui nous devons nous mobiliser pour faire entendre notre voix.


 normal»>Pour cela, merci de participer à la consultation publique sur le décret modifiant la nomenclature ICPE, en postant le texte ci-dessous sur ce»>http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-d… lien :


normal»>


 



solid black .5pt;padding:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt»>

mso-border-alt:solid black .5pt;padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt»>Contre la création du régime Enregistrement pour les élevages porcins de plus de 450 têtes


padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt»>normal»> «Arial»,»sans-serif»«>Parce que nous sommes attachés à notre territoire, nous nous opposons à la création du régime enregistrement pour les élevages de plus de 450 porcs. Avec ce régime, plusieurs procédures dont l’objectif est la préservation de l’environnement et l’avis des citoyen.nes ne seront plus demandées pour  la création d’un nouvel élevage.


padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt»> «Arial»,»sans-serif»«>  «Arial»,»sans-serif»«>Avec l’enregistrement, plus d’étude d’impact ! Ainsi il n’y aura aucune étude pour mesurer l’effet sur le territoire de cette installation, donc aucune mesure spécifique prise pour réduire les impacts négatifs, même dans des zones où le trop plein d’azote provoque l’explosion des algues vertes.


padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt»> «Arial»,»sans-serif»«>  «Arial»,»sans-serif»«>Avec l’enregistrement, plus d’enquête publique ! Ainsi, ni les associations, ni les citoyen.nes ne pourront savoir ce qui va se créer, connaître le dossier, l’ampleur du projet, sa localisation, la façon de gérer les lisiers… pas de commissaire enquêteur qui permet un regard neutre. Même les CODERST ne seront plus consultés !


padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt»> «Arial»,»sans-serif»«>Avec l’enregistrement, ce ne seront plus des prescriptions propres qui s’appliqueront mais des mesures types adoptées au niveau national. Impossible de prendre en compte la diversité des territoires et leur fragilité plus ou moins importante par rapport à ce type d’installation dans un arrêté national.


padding:0cm;mso-padding-alt:1.0pt 4.0pt 1.0pt 4.0pt»> «Arial»,»sans-serif»«>  «Arial»,»sans-serif»«>Pour ces raisons, nous demandons l’abandon de ce projet de modification du décret et le maintien du régime autorisation pour les élevages de plus de 450 porcs.


Pour aller plus loin

dossier pesticides abeille morte
Dossier
Agriculture Agriculture

Pesticides : définition, enjeux et impacts

Publié le 25 juin 2025
Alors que les risques des pesticides pour la santé et l’environnement sont de mieux en mieux connus et documentés, leur utilisation continue d’augmenter, avec des dizaines de milliers de tonnes vendues chaque année.
photo de loup
Actualité
Agriculture
Biodiversité

Tirer des loups sans protéger les troupeaux ? C’est NON ! Participez à la consultation

Publié le 28 mai 2025
Le ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 10 juin 2025 une consultation…
loi duplomb examinée à l'assemblée nationale
Communiqué de presse
Agriculture
Démocratie
Santé

Loi Duplomb : le futur de notre agriculture, notre santé et notre environnement méritent un débat

Publié le 26 mai 2025
Aujourd’hui, les député·es sont appelé·es à voter une motion de rejet concernant la proposition…
tracteur épandage dans un champ - pixabay
Actualité
Agriculture
Produire et consommer durable
Santé

Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 26 mai 2025
La proposition de loi dite “Loi Duplomb” a été votée au Sénat le 28 janvier. FNE a réalisé une analyse approfondie de ce texte et alerte sur ses impacts désastreux.