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Biodiversité : Ségolène Royal présente le projet de loi au Sénat

Publié le 22 juin 2015

Agir et mobiliser sans punir, vexer ni rejeter : c’est l’ambition qu’entend donner le Sénat au projet de loi Biodiversité, sur lequel Mme Royal a été entendue le 17 juin 2015.

La commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, saisie au fond du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a auditionné la ministre de l’Écologie, ce 17 juin 2015. Voici ce que nous retenons du compte-rendu»>http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150615/devdur.html#toc3»>… de cette audition.



L’introduction du président de la Commission, M. Hervé Maurey, donne d’emblée l’état d’esprit de la majorité des sénateurs, entre ambition et fixisme : « Bien plus qu’une contrainte, la protection de la biodiversité doit être une chance et une opportunité à saisir » motive le président qui, les yeux tournés vers les chasseurs et les agriculteurs, ajoute aussitôt  « nous devons engager une démarche ambitieuse qui soit fédératrice sans être culpabilisante, vexatoire ou discriminante ».



La ministre rappelle les enjeux du projet de loi : « Il est désormais nécessaire d’établir une relation plus harmonieuse avec la nature pour agir non pas contre elle, mais avec elle, et de faire de l’urgence de ce rééquilibrage non pas une contrainte, mais une chance ». Elle s’efforce de défendre « une loi d’action pour mobiliser toutes les forces vives de la nation », pour « valoriser le patrimoine naturel et enrayer la disparition des espèces », « pour innover sans piller », « pour prévenir et combattre les effets du dérèglement climatique », « pour développer la croissance bleue », « pour protéger la santé et limiter la pollution », « pour reconquérir les paysages ». La loi crée à ces fins « les outils d’un pilotage plus transparent, plus efficace et plus lisible » parmi lesquels l’Agence française de la biodiversité (AFB).



Ségolène Royal a « tenu à réserver » deux places aux organisations agricoles « au conseil de la future Agence nationale pour la biodiversité, comme elles le demandaient ». Jérome Bignon estime pour sa part qu’une « co-gouvernance rendrait le dispositif inopérant » et s’interroge : « ne faudrait-il pas inverser l’ordre des systèmes pour prévoir, par exemple, la présence des agriculteurs au comité national plutôt que dans l’instance d’exécution ? »



Hervé Poher se demande ce qui motive l’exclusion de l’Office national des forêts (ONF) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de l’AFB et l’absence de réforme de la gouvernance de la biodiversité au niveau départemental. La réponse de la ministre est ferme : il n’y a pas lieu d’intégrer l’ONF et la question de l’intégration de l’ONCFS se reposera dans deux ans, après « un travail de terrain en commun » des deux établissements. Par ailleurs, les collectivités territoriales auront 5 sièges au conseil d’administration de l’AFB, dont un pour les départements.



Mme Evelyne Didier a posé la question des moyens et des emplois de l’AFB mais se demande « si la police de l’environnement ne devrait pas être traitée à part, pour éviter les conflits ? ». La ministre a assuré qu’elle recevrait les agents et rappelé qu’elle « gère en ce moment le problème du désarmement des agents de l’Onema, qui se révèle fort complexe ».



M. Ronan Dantec a philosophé « sur les contradictions de la nature humaine » qui tout à la fois se dit favorable à la protection de la biodiversité et rejette les outils de protection. Il a également interpellé la ministre sur l’évaluation en cours des directives Oiseaux et Habitats. Mme Royal lui rétorque que « cet effort est bienvenu, car la superposition des dispositifs et des labels conduit à un excès de complexité et à des gaspillages » et que « la simplification et la hiérarchisation des normes réduiront aussi les risques de contentieux ».



M. Rémy Pointereau s’est placé en défenseur de la chasse traditionnelle, dont la vénerie sous terre. « Entre les moutons, les hommes et les loups », M. Gérard Miquel choisit « les moutons et les hommes ! ». Sur ces sujets, la ministre s’est dite « attentive à l’avis du Sénat, en formant le voeu que celui-ci sache éviter les affrontements entre chasseurs et non chasseurs » et améliore le texte.



Rien n’est moins sûr pour notre fédération, au vu de cette audition et des entretiens que nous avons pu avoir par ailleurs. C’est pourquoi nous insisterons auprès des Sénateurs, conjointement avec la LPO, Humanité & Biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot, sur la nécessité d’agir rapidement avec ambition et écoute. Ceci jusqu’aux travaux de la Commission Développement durable des 7 et 8 juillet puis de la séance plénière d’octobre 2015.

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