Consultation publique : donnez votre avis pour protéger les petites zones humides !

Publié le 5 juin 2024

Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en consultation publique jusqu’au 19 juin une proposition de modification d’un arrêté assez technique qui, s’il est adopté sous cette forme, donnera un véritable droit à dégrader les zones humides de petite surface. France Nature Environnement vous explique pourquoi nous considérons que ce projet doit être abandonné, purement et simplement, et vous invite à donner votre avis sur le site de la consultation.

Quelles conséquences pour les zones humides ?

Si cette modification est adoptée : les zones humides inférieures à 1 hectare ne bénéficieront plus de la même protection vis-vis de projets à venir de plans d’eau artificiels (essentiellement du stockage à destination agricole).

La note de présentation de ce projet n’apporte aucune justification politique, technique ou scientifique de cette modification envisagée. Aucune évaluation des incidences environnementales prévisibles engendrées par une telle évolution réglementaire ne semble avoir été réalisée (et les éventuelles conclusions qu’elle contiendraient ne sont pas rapportées).

Cette limitation des mesures protectrices des zones humides est donc bel et bien une régression de la réglementation environnementale qui doit être abandonnée.

Pourquoi faut-il se mobiliser ?

Les Zones Humides, atout essentiel face au dérèglement climatique et ses conséquences continuent de voir leur état se dégrader.
Une étude du ministère interpelle : 41 % des sites de zones humides évalués en métropole et dans les Outre-mer ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. Cette même étude précise à propos des « nombreux autres petits sites humides encore mal connus » qu’ils subissent eux aussi « une forte dégradation de leurs milieux à l’échelle d’un bassin versant, avec des impacts, en particulier, sur la qualité et la quantité de la ressource en eau ».

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous sur le site de la consultation publique jusqu’au 19 juin. Vous pouvez (comme association ou comme citoyen·ne) ajouter votre contribution en vous inspirant des arguments proposés ci-dessous mais, pour que chaque avis soit comptabilisé, il est important de rédiger une réponse personnalisée.

Que dire ?

Nous vous invitons à répondre à la consultation avec un avis défavorable, en reprenant comme vous le souhaitez certains des arguments suivants :

À l’heure où plus de la moitié des masses d’eau continentales françaises ne sont pas en bon état (notamment écologique), en violation des obligations de résultat de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, envisager de faciliter les atteintes aux zones humides est inacceptable. Il faut au contraire les préserver !
À l’heure où les effets du dérèglement climatique sont de plus en plus visibles et vont contribuer à altérer de manière exponentielle l’état des milieux aquatiques, les Zones Humides, même de modestes surfaces, contribuent à prévenir des effets du bouleversement climatique du cycle de l’eau (inondations et sécheresses d’intensités et de fréquences croissantes).
Les zones humides, même de modestes surfaces, sont des milieux de riche biodiversités, essentiels pour de nombreux organismes : 30 % des espèces végétales remarquables et menacées vivent dans les milieux humides et environ 50 % des espèces d’oiseaux dépendent de ces zones.
La présence de l’eau dans les sols et le ralentissement de sa circulation sont seuls de nature à favoriser la non-dégradation des milieux et des conditions de vie humaine : une telle régression règlementaire apparaît insensée et contraire à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau mentionnée dans le code de l’environnement.
Les zones humides inférieures à 1 hectare sont souvent des précieuses zones de « petits chevelus » de tête de bassin versant. Les zones de petits chevelus ont été fortement dénaturées par la création de plans d’eau artificiels qui ont généré des cours d’eau intermittents et perturbé la phase terrestre du cycle de l’eau, en débit et en températures.
Par ailleurs, les zones humides ne sont pas aujourd’hui nécessairement des zones « perdues » pour l’agriculture : beaucoup sont des prairies naturelles utilisées pour le pâturage, contribuant à un modèle d’élevage durable.
On ne peut pas, comme le prétend le gouvernement, en même temps « Miser sur les Solution Fondées sur la Nature », et détruire les milieux qui les portent (ou modifier la réglementation pour le permettre).