Image par Marcin de Pixabay
Actualité
Risques industriels Risques industriels

Émissions industrielles : rendez-vous manqué de l’UE avec le Green Deal

Publié le 13 décembre 2023

L’accord conclu le 28 novembre 2023 par les institutions européennes concernant la révision de la directive IED sur les émissions industrielles a davantage été dicté par les lobbies que par la nécessité de mieux protéger la santé et l’environnement. L’exclusion des élevages industriels du champ d’application de la directive et les interminables délais accordés à l’industrie pour qu’elle se transforme, minent la portée d’une réglementation qui devrait protéger les citoyen·nes plutôt que de protéger les industries pollueuses. 

La directive IED est un texte législatif phare qui encadre les impacts sanitaires et environnementaux des 50 000 installations industrielles les plus polluantes de l’UE. La révision de la directive IED offrait l’opportunité de favoriser la transformation des industries lourdes et de progresser vers l’objectif européen de pollution zéro, de neutralité climatique et de développement de l’économie circulaire. La pollution atmosphérique provenant de ces secteurs est responsable de 90 000 décès par an au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni et coûte 248 milliards d’euros chaque année aux États

À la lecture de l’accord conclu, après des mois de négociations, le constat est amer : le texte ne parvient pas à établir de lien entre le climat, les pollutions et les ressources, laissant à penser que les décisionnaires de l’UE sont déconnecté·es de l’intérêt commun. Il maintient un statu quo pour la prochaine décennie, ce qui ne reflète pas les objectifs ambitieux du Green Deal.  

 Ainsi : 

  • Les installations d’élevages industriels bovins sont exclues du champ d’application de la directive, ce qui rend illusoire la maîtrise des émissions de méthane, un puissant gaz à effet serre. L’ambition initiale de la Commission européenne était pourtant de soumettre à la directive les élevages bovins, qui ne sont aujourd’hui pas couverts par la réglementation IED
  • Les installations d’élevage intensif de porcs et de volailles couvertes par la directive seront plus nombreuses du fait d’un abaissement des seuils actuellement en vigueur. Toutefois, le compromis constitue un recul majeur, en ce qu’il allège les prescriptions applicables à ces installations, considérant que leurs activités sont plus simples que les activités industrielles. Ainsi, alors que ces installations peuvent avoir des conséquences graves sur l’environnement (eutrophisation par exemple) et la santé humaine, les exploitations bénéficieront ainsi d’un régime d’autorisation simplifié et d’une diminution des fréquences d’inspection. 
  • Les mesures concrètes de réduction des émissions d’ammoniac et de méthane n’entreront en vigueur qu’en 2030. 
  • La santé des Européen·nes n’est clairement pas la priorité, alors même que la pollution industrielle coûte des milliards aux systèmes de santé. Certes, et c’est une première, un accord a été trouvé sur le droit d’indemnisation des victimes, mais les personnes vulnérables souffrant de cancers ou de maladies cardiaques ne pourront pas être représentées par des organisations de la société civile dans les procédures judiciaires. 
  • Encore une occasion manquée d’intégrer la réduction des gaz à effet de serre directement à la source, la décarbonation étant renvoyée aux futures révisions de documents sectoriels. La directive ne donne pas d’exigences contraignantes en matière d’efficacité énergétique et reporter au plus tôt à 2028 la mise en place de valeurs limites d’émissions de CO2. Seuls des « plans de transformation » sont à réaliser. 
  • Plusieurs décisions tendent à repousser les actions concrètes : une période de transition de 12 ans est ainsi accordée pour s’adapter aux limites les plus basses, permettant de repousser à 2036 la mise en application de la directive. 
  • A l’exception de l’eau, les normes d’utilisation rationnelle des ressources sont purement indicatives, ce qui laisse de forts doutes sur leur mise en application. 

Un signal positif est toutefois donné à l’échelle européenne : l’obligation pour les Etats membres de développer un système de permis électronique après 2035, permettant un accès à l’information et la participation du public. Ce système d’autorisation électronique est déjà en place en France depuis décembre 2020. Toutefois, certaines informations seront considérées comme « commerciales confidentielles », ce qui laisse la possibilité d’exclure la participation des associations et des ONG, alors même qu’elles ne sont pas en concurrence avec les établissements industriels. L’action d’influence des associations et ONG sur l’opinion publique sera donc primordiale dans les prochaines années, en dépit d’un faiblesse manifeste de la réglementation.   

Une adoption formelle du texte devrait intervenir prochainement. Les États membres disposeront de vingt-deux mois à compter de la date d’entrée en vigueur pour transposer la directive IED révisée. 

Plus de 160 000 signataires pour la protection du loup !
👉 Signez la pétition et partagez-la 👈

Pour aller plus loin

vrai ou faux ?
Dossier
Energie Energie

Nucléaire : décryptage des arguments de la filière

Publié le 3 avril 2024
Alors que la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie est en préparation, la France s’acharne à présenter l’énergie nucléaire…
mine de lithium
Actualité
Produire et consommer durable Produire et consommer durable

Mine de lithium dans l’Allier : nos attentes pour un débat public réussi

Publié le 11 mars 2024
Dans le département de l’Allier, l’entreprise Imerys souhaite implanter une mine et des…
TIMAC condamnée pour pollution à l'ammoniac
Actualité
Actions en justice Actions en justice

TIMAC Agro : un géant des engrais reconnu responsable de pollutions à l'ammoniac

Publié le 27 février 2024
Le tribunal judiciaire de Brest vient de déclarer la SASU TIMAC AGRO, géant de l’industrie des…
Droit des Générations Futures
Actualité
Actions en justice Actions en justice

Les droits des générations futures protégés

Publié le 27 octobre 2023
C’est une grande décision d’une très grande portée. Le Conseil Constitutionnel a reconnu l…