Actualité
Biodiversité Biodiversité

En images : nos réactions face à la loi biodiversité

Publié le 19 mars 2015

Annoncée en 2012, le projet de loi biodiversité est enfin arrivé en discussion à l’Assemblée nationale entre le 16 et le 19 mars. Que retenir des échanges autour de cette loi ? France Nature Environnement vous donne ses premières impressions.

Mais pourquoi une loi sur la biodiversité ? En dépit des efforts conduits depuis la loi de protection de la nature de 1976, les espèces et les écosystèmes continuent d’être gravement malmenés par l’activité humaine. Et si la biodiversité ne possède pas de droit de vote, les lois peuvent ralentir et stopper la silencieuse dégradation touchant faune, flore et écosystèmes. Alors, quand le projet de loi est annoncé, France Nature Environnement, enthousiaste, court voir cela de plus près.





Première étape, un projet est présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 après de longs débats. France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité, la Ligue pour la protection des Oiseaux et la Fondation Nicolas Hulot se sont réunis pour scruter et décortiquer avec attention le projet de loi, avant qu’il n’arrive à l’Assemblée.





Portant la même analyse, ces quatre structures rédigent avec le WWF France un dossier de presse commun dans lequel nous présentons les avancées du projet de loi et nos conseils pour l’améliorer. Le 12 mars 2015, une conférence de presse est organisée, avec les députés Geneviève Gaillard (PS), Laurence Abeille (EELV) et Serge Grouard (UMP). Le député Bertrand Pancher (UDI) partage notre intérêt pour ce projet mais ne peut venir à cause d’un empêchement de dernière minute.





Puis vient le jour J. Le lundi 16 mars, le projet de loi entre en discussion à l’Assemblée nationale. Les députés commencent à débattre des 1 458 amendements déposés sur le texte. Le coordinateur du réseau Bioversité de France Nature Environnement, Christian Hosy, suit avec attention les différents échanges.





Qui durent parfois jusqu’à 1h du matin





Puis, en concertation avec les équipes de France Nature Environnement, il rédige et met en ligne de nombreux contenus (le résumé de nos attentes est ici, le compte-rendu de la journée de lundi est par là, celui de la journée de mardi de ce côté, celui de mercredi là, le bilan de jeudi se trouve à cette page  ou encore le résumé de la clôture des discussions).






Mais pour résumer, quelles sont les mesures qui nous donnent envie de remercier les députes ?






  • une belle avancée vers une interdiction des néonicotinoïdes, pesticide tueur d’abeille

  • le renforcement du principe»>http://www.humanite-biodiversite.fr/document/la-solidarite-ecologique-ke… de solidarité écologique


  • la mise en place d’un espace de discussion sur la biodiversité dans les Outre-mer au travers des comités de bassin

  • le rejet d’amendements nuisibles. On peut par exemple citer les amendements qui visaient à écorner le triptyque » éviter, réduire, compenser «, (principe de loi qui impose, lors d’un projet d’aménagement du territoire, à éviter les atteintes à la biodiversité, et, si cela n’est pas possible, les réduire et les compenser). Au contraire, un amendement de Mme Abeille fixant l’objectif de » pas de perte nette » a été voté.

  • la création d’un dispositif de suivi des opérations de compensation écologique.

  • et surtout, mesure phare de la loi, la création d’une agence française pour la biodiversité (AFB) : un organisme, qui, comme l’Ademe pour l’énergie et la gestion des déchets, accompagnera et informera les acteurs sociaux et le grand public dans le changement de leurs pratiques.



Sauf que, pour l’Agence française de la biodiversité, ça patine un peu… 


 


En effet, l’agence française de la biodiversité n’intègre pas le plus gros opérateur ayant de l’expertise sur les milieux terrestres : l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Composée majoritairement d’organismes liés à la biodiversité aquatiques, la future agence offre donc une expertise déséquilibrée. Par ailleurs, son efficacité est amoindrie par la multiplication d’acteurs dans son conseil d’administration : 44 membres  Les moyens de l’agence française de la biodiversité sont malheureusement bien limités. Notre proposition de faire du Conseil national de la biodiversité le conseil des parties prenantes (équilibré dans l’origine géographique, le statut et les compétences de ses membres) au côté d’un Conseil d’administration resserré, semblait pourtant répondre simultanément à ces deux questions.


Autre sujet glissant, les espaces de continuités écologiques dont la portée a été considérablement réduite par les parlementaires.



Alors évidemment, France Nature Environnement trépigne encore d’impatience pour que le Sénat change des dispositions, mais lesquelles ? 





  • Alors que les animaux domestiques sont désormais reconnus comme des êtres sensibles, l’Assemblée nationale a rejeté cette reconnaissance pour les animaux sauvages. Le Sénat sera-t-il plus clément ?

  • Le principe de complémentarité entre activités agricoles et biodiversité : ce n’est pas une évidence ! Certains agriculteurs s’engagent pour la biodiversité, d’autres non. En ne faisant pas de distinction entre agriculture industrielle et agriculture plus respectueuse de la terre qu’elle exploite, les députés ont nié les efforts de certains agriculteurs. Le Sénat saura-t-il les encourager ?




Pour aller plus loin

barge à queue noire
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Suspendons la chasse de deux espèces d’oiseaux menacées

Publié le 16 juillet 2024
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique…
Votez le 9 juin !
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Le 9 juin, choisissez l’Europe que vous voulez !

Publié le 10 juin 2024
Publié le 18 avril 2024 - Mis à jour le 10 juin 2024 Le 9 juin dernier, les électeurs et…
Zone humide
Actualité
Biodiversité Biodiversité

Consultation publique : donnez votre avis pour protéger les petites zones humides !

Publié le 5 juin 2024
Le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires a mis en…
loup
Communiqué de presse
Biodiversité Biodiversité

La déraison d'Etat, ça suffit !

Publié le 23 mai 2024
Communiqué commun ASPAS, Ferus, FNE, Humanité & Biodiversité, LPO, WWF La dernière estimation…