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Etiquetage environnemental : une pétition remise au gouvernement

Publié le 27 juin 2023

Le jeudi 22 juin, le Réseau Action Climat, CIWF France, France Nature Environnement, Noé et le collectif En Vérité ont remis la pétition “Exigeons un véritable étiquetage environnemental des produits alimentaires” au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, et ont pu échanger avec la Secrétaire d’État en charge de l’écologie Bérangère Couillard, ainsi que ses services.

Pourquoi un étiquetage environnemental sur les produits ?

L’urgence climatique et écologique nécessite une réelle évolution de nos systèmes agricoles. L’alimentation est l’un des moyens d’influencer profondément ces changements. Pour cela, les citoyens et citoyennes doivent être correctement informé·es des impacts de leur consommation alimentaire par un étiquetage environnemental clair, visible sur les produits et fournissant au consommateur des informations objectives et fiables pour orienter ses consommations.

Cet étiquetage était prévu par la réglementation européenne dans le cadre de l’initiative “Marché unique des produits verts”, lancée en 2013 par la Commission Européenne. Pour répondre à cette demande, l’exécutif européen développe et expérimente depuis 2011 un outil : la Product Environmental Foodprint (PEF). La PEF se base sur la méthodologie de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) pour déterminer l’impact environnemental des produits toutes filières confondues. En 2022, cette méthodologie est mise en valeur et recommandée dans le règlement sur l’écoconception.

L’Europe renonce à un étiquetage environnemental unifié

Pourtant, en 2022, le Commissaire Européen à l’Environnement a reconnu qu’”une méthode unique [telle que la PEF] ne serait pas adéquate [pour l’évaluation des produits tous secteurs confondus]” et ne couvre pas encore toutes les catégories d’impact pour tous les produits […] et peut ainsi donner une image incomplète de la crédibilité environnementale d’un produit”.

En effet, si la méthode d’ACV se base sur 16 critères pour évaluer l’impact d’un produit, en ce qui concerne les produits alimentaires, elle passe à côté d’autres impacts des systèmes agricoles tout aussi centraux : la présence ou l’absence d’infrastructures agroécologiques (ex : haies) ou la diversité des systèmes agricoles. De plus, l’ACV ne permet pas de visualiser le mode d’élevage, qui impacte le bien-être animal, les paysages agricoles, les conditions de travail des éleveurs.

La Commission a donc renoncé à produire une méthodologie unique basée sur la PEF. Au lieu de quoi, un texte publié en mars 2022 fournit un cadre général de critères pour s’assurer de la robustesse et fiabilité des affichages non-gouvernementaux et laisse la main aux Etats pour encadrer les dispositifs.

Un dispositif expérimenté en France, qui se concrétisera en 2023

En France, la loi AGEC (2018) et la loi Climat et Résilience (2021) ont prévu un dispositif d’étiquetage environnemental gouvernemental pour les produits alimentaires et depuis, des expérimentations ont été menées en priorité sur les produits alimentaires et les textiles par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion pour explorer différentes méthodes de calcul et les modalités d’affichage du score d’impact environnemental.

Cet étiquetage des produits alimentaires sur leurs impacts environnementaux va très prochainement être mis en place par le gouvernement. Pour que cet étiquetage ne soit pas une occasion manquée de répondre aux enjeux écologiques et aux attentes sociétales, le Réseau Action Climat, CIWF France, France Nature Environnement, Noé et le collectif En Vérité ont donc lancé la pétition “Exigeons un véritable étiquetage environnemental des produits alimentaires”.

Pour répondre aux défis qui nous attendent, il est crucial que cet étiquetage :

  • Soit compréhensible et affiché clairement sur l’emballage des produits alimentaires.
  • Indique, pour les produits d’origine animale, le mode d’élevage, y compris pour les produits transformés (nuggets, pizzas, etc.)
  • Intègre l’ensemble des enjeux environnementaux, en particulier le changement climatique et la biodiversité
  • Permette de différencier les produits d’une même famille (par exemple des tomates) lorsque leur mode de production est différent (avec ou sans pesticides, serres chauffées, etc.).

Soutenue par 36 organisations et signée par plus de 85 000 citoyen·nes, la pétition portée par nos organisations a été remise à Bérangère Couillard jeudi 22 juin, afin de s’assurer que ces points soient pris en compte dans l’élaboration du futur dispositif gouvernemental.

La ministre s’est montrée déterminée à aboutir sur un dispositif ambitieux. Elle a affirmé vouloir porter un outil au service de la transition du système agricole actuel et qui aurait un impact direct sur les choix alimentaires des consommateurs. Le dispositif envisagé se déploierait initialement sur la base du volontariat, avant d’être rendu obligatoire à terme. Le ministère souhaite déployer le dispositif au 2ème semestre de 2024.

Retrouvez ici le communiqué de presse publié suite à la remise de notre pétition

FNE et les organisations présentes à la rencontre soutiennent les démarches portées par la ministre et ses services, et encouragent les réflexions en cours. Elles enjoignent ces derniers à encadrer le dispositif de façon cohérente et rigoureuse afin de permettre le déploiement d’un étiquetage efficace et compréhensible pour les consommateurs et les consommatrices.

Cet étiquetage est une chance historique d’accélérer enfin la transition alimentaire, indispensable à la résilience de nos territoires, à notre santé, à celle des animaux et de l’ensemble des écosystèmes.

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