Europe : dernière chance pour sauver la biodiversité !

Publié le 23 novembre 2023

Il y a plus d’un an, la Commission européenne présentait une proposition de règlement européen sur la restauration de la nature, le texte le plus ambitieux pour la biodiversité depuis 30 ans. Face au mauvais état de conservation de la majorité des écosystèmes européens, des mesures fortes sont indispensables tant pour la biodiversité que pour l’atteinte de nos objectifs climatiques.

Problème : la route est longue jusqu’à l’adoption du texte, attaqué avec virulence par les lobbies et les partis conservateurs européens. En effet, le Conseil européen en juin 2023 puis le Parlement européen en juillet 2023 se sont positionnés différemment sur les objectifs et les moyens de restauration de la nature. Ceci a ouvert une phase de négociations entre les trois institutions européennes, qui s’est conclue le 9 novembre avec un texte de compromis (en anglais) trouvé sur les points de désaccord. Ce compromis doit encore être validé par le Conseil et le Parlement. On vous explique tout ça en détail.

Texte publié le 11 janvier 2023, dernière mise à jour le 23 novembre 2023.

Le texte environnemental européen le plus ambitieux depuis 30 ans

Le 22 juin 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à protéger la nature et à restaurer les écosystèmes européens. S’il est adopté, ce règlement ambitieux exigera des Etats membres de l’Union européenne (UE) la mise en place de mesures de restauration sur au moins 20% des zones terrestres et maritimes européennes d’ici 2030. D’ici 2050, des mesures de restauration devront être engagées sur tous les écosystèmes dégradés d’Europe !

Pour atteindre cet objectif général, le règlement cible particulièrement les écosystèmes qui ont le plus fort potentiel d’élimination et de stockage du carbone : terres agricoles, forêts, mers, littoraux et cours d’eau.

Une fois le texte adopté, les Etats membres disposeront de quelques années (deux dans la proposition actuelle) pour élaborer leurs plans de restauration nationaux, qui préciseront notamment les zones ciblées, les mesures mises en œuvre et les financements dédiés.

Pourquoi un règlement européen pour restaurer les écosystèmes ?

Des écosystèmes sains et fonctionnels sur terre comme en mer sont indispensables pour atténuer les effets du changement climatique, garantir une sécurité alimentaire à long terme et améliorer la santé humaine. Restaurer la nature, c’est aussi un investissement bénéfique pour notre économie : la Commission européenne estime en effet que chaque euro investi dans la restauration engendre 8 à 38 euros de bénéfices !

Et il y a urgence à restaurer les écosystèmes européens : aujourd’hui, 81% des habitats européens sont en mauvais état de conservation. Un véritable effondrement de la biodiversité est à l’œuvre, accéléré par les conséquences des dérèglements climatiques, mais aussi par l’artificialisation des terres (étalement urbain, infrastructures routières, agrochimie, industrialisation de l’élevage et de la foresterie), la chasse et la surpêche, les pollutions et les espèces exotiques envahissantes.

Les engagements volontaires des Etats membres se sont jusqu’ici révélés insuffisants. Disposer d’un règlement contraignant au niveau européen permettrait de les mettre face à leurs responsabilités, tout en fixant un cadre clair, des objectifs et des échéances.

De plus, la dégradation des écosystèmes européens et la perte de biodiversité sont des problématiques qui transcendent les frontières et nécessitent une coopération entre Etats.

Face aux crises jumelles du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité, il y a donc urgence à agir à grande échelle. « Dans la lignée de l’adoption du cadre mondial de la biodiversité lors de la COP 15 à Montréal, l’Union européenne doit montrer l’exemple en traduisant dans les meilleurs délais ses engagements internationaux sous la forme d’une loi ambitieuse pour la biodiversité » analyse Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement.

Un projet de règlement qui doit être soutenu face aux attaques

Côté Parlement européen, la bataille a fait rage entre les opposants et les soutiens au règlement sur la restauration de la nature. A un an des élections européennes, le Parti Populaire Européen (équivalent européen des Républicains) a fait du rejet de cette proposition de réglement un véritable totem politique, rejoignant les partis d’extrême droite et entrainant dans son sillage une partie du centre-droit. Le groupe conservateur a obtenu le rejet de la loi sur la restauration de la nature dans les deux commissions Agriculture et Pêche saisies pour avis. En faisant remplacer les membres du groupe qui refusaient de suivre en Commission Environnement, il a réussi à aboutir au rejet d’un texte de compromis.

Heureusement, la proposition de réglement sur la restauration de la nature a survécu à un vote très serré en plénière le 12 juillet.

Côté Conseil de l’Union européenne, malgré les efforts de dernière minute de la présidence suédoise pour retarder la conclusion d’un accord et le refus du gouvernement suédois de soutenir la position négociée par sa présidence, le Conseil a adopté le 20 juin 2023 sa position finale (« orientation générale ») en faveur de la restauration de la nature. Par ce vote, les États membres ont envoyé un message fort aux groupes de blocage du Parlement : il existe une volonté et un besoin de restaurer la nature en Europe.

Ainsi, si le texte est sorti affaibli de l’hémicycle strasbourgeois, il a pu néanmoins poursuivre son parcours législatif dans le cadre de négociations entre les trois institutions européennes, appelée trilogue.

Engagée dès mi-juillet, cette phase de trilogue a consisté en une série de réunions techniques et politiques en septembre et octobre. Une 3e réunion politique s’est tenue le 9 novembre permettant de trouver un compromis entre la position plus ambitieuse du Conseil et la position plus faible du Parlement. En dépit des concessions faites, ce texte donne le cadre minimal indispensable pour engager de manière coordonnée les efforts de restauration indispensables à engager face aux crises du climat et de la biodiversité. Les négociateurs du Conseil l’ont bien compris en validant ce compromis le 22 novembre.

France Nature Environnement appelle à présent les députés européens à valider à leur tour ce compromis afin qu’il puisse être définitivement adopté, pour engager sans délai la restauration à grande échelle des écosystèmes naturels dégradés, au bénéfice de l’environnement, de l’économie et de la société toute entière.

Quelles sont les étapes clÉs ?

23 mai 2023 : vote en commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen.
❌ La commission AGRI a voté le rejet du texte.
24 mai 2023 : vote en commission de la pêche (PECH) du Parlement européen.
❌ La commission PECH a voté le rejet du texte.
15 juin  : vote en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen (ENVI).
❓ Bilan mitigé à l’issue des 3 premières heures de vote : le rejet du texte a été évité à une voix près, de premiers amendements ont été acceptés, d’autres rejetés (analyse détaillée à venir). Les votes sur les amendements se poursuivront le 27 juin.
20 juin : le Conseil de l’UE présente son « orientation générale » sur la proposition de la Commission européenne.
✅ Le Conseil de l’UE s’est accordé sur une position commune aux Etats membres de l’UE (orientation générale) sur la loi sur la restauration de la nature. Toutefois, le compromis adopté par les Etats membres représente un affaiblissement très important du texte initial proposé par la Commission européenne (affaiblissement du principe de non-détérioration, introduction de nombreuses dérogations, affaiblissement des cibles sur les écosystèmes marins, les forêts, les tourbières…).
27 juin : suite et fin des votes en commission ENVI
❌ A l’issue d’un vote très serré (44 voix pour - 44 voix contre), la commission ENVI a rejeté le projet de rapport sur la loi sur la restauration de la nature, projet qui était très affaibli par rapport à la proposition initiale.
12 juillet 2023 : vote en plénière du Parlement européen à Strasbourg.
✅ Le Parlement européen a voté en faveur de la loi sur la restauration de la nature. Cette victoire, arrachée à quelques voix près, a cependant été obtenue au prix d’un affaiblissement considérable du texte, comme nous le détaillons ici.
Eté/automne 2023 : période de négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE (trilogues) pour aboutir à un compromis politique sur la version finale du règlement européen.
❓Négociations soutenues pour maintenir des objectifs forts de restauration des écosystèmes, y compris agricoles, en lâchant du lest sur les modalités d’application (principe de non-détérioration, dérogations possibles, indicateurs)
9 novembre 2023 : troisième réunion de trilogue. Un texte de compromis (en anglais) est trouvé.
✅Maintien du règlement avec des objectifs précis sur tous les écosystèmes initialement couverts, y compris agricoles, mais intégration de nombreuses dérogations et d’un « frein d’urgence ».
22 novembre 2023 : validation du texte de compromis en réunion du Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l’Union européenne (COREPER I)

Ce projet de règlement est une opportunité unique de défendre la biodiversité à l’échelle de l’Europe : les mandatures de la Commission européenne et du Parlement européen arrivent à leur terme en 2024. Retarder l’adoption de ce texte à une date ultérieure risquerait de conduire à l’abandon de ce projet.

Comment agir à mon échelle ?

Demander aux ministres français·es et aux député·es européen·nes de soutenir une loi ambitieuse sur la restauration de la nature. Cela ne prend que quelques minutes : rendez-vous ici, cliquez sur «Autoriser» sur le bandeau en bas de page et suivez les instructions !
Interpeller les député·es européen·nes pour leur demander de soutenir le texte : retrouvez la liste des député·es européen·nes à cette adresse, ainsi que des ressources à leur transmettre ci-dessous («Pour aller plus loin»).
S’informer sur les Solutions fondées sur la Nature pour restaurer les écosystèmes et les faire connaître autour de vous : les Solutions fondées sur la Nature sont des actions visant à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes. Nos fiches à télécharger contiennent toutes les clés pour les mettre en œuvre.
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