France Nature Environnement porte plainte contre ArcelorMittal pour pollution de l’air

Le jeudi 23 mars, France Nature Environnement a déposé deux plaintes contre le leader mondial de fabrication et de transformation de l’acier pour non-respect de la législation concernant les émissions polluantes de ses deux principaux sites de Dunkerque et Fos-sur-Mer. FNE PACA et FNE Hauts-de-France se joignent à cette action.

le premier émetteur de co2 en France met en danger la santé des riverain.es de Dunkerque

Sur le site de Dunkerque, où 22 inspections ont été réalisées par la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) entre 2021 et 2022, et sept arrêtés de mises en demeure ont été pris en raison de non-conformités, l’entreprise Arcelor Mittal méconnait régulièrement les règles de prévention en matière de pollution de l’air principalement. L’enjeu est de taille : l’usine représente à elle seule près de 85% des émissions de particules fines de la région des Hauts-de-France, est responsable de 64 % des rejets de poussières, tout en étant le premier émetteur des émissions d’oxydes d’azote et de soufre de la région. Alors que l’usine est située à seulement cinq kilomètres du centre-ville et à 200 mètres des premières habitations, ces rejets ont un impact direct sur la santé de la population et sont à l’origine de nombreuses pathologies respiratoires voire de cancers.

A Fos-sur-Mer, une étude récente financée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a démontré les effets directs des activités industrielles sur les habitant.es, qui ont deux fois plus de cancers que la moyenne nationale. Poussières, benzène, sulfocyanures, les rapports d’inspections ont montré que l’aciérie de Dunkerque a dépassé à de nombreuses reprises les limites de rejets de polluants dans l’environnement. Ces dépassements peuvent constituer un délit de « dégradation substantielle de la qualité de l’air » et celui de « mise en danger par émissions dans l’air »,

FNE dénonce aussi la pollution des eaux liée aux activités de l’usine : une inspection de la préfecture du Nord a montré la prolifération de bactéries légionelle, qui peuvent être à l’origine de maladies mortelles pour l’être humain.

La situation à Fos-sur-Mer, toujours problématique malgré nos actions en justice antérieures

Concernant le site de Fos-sur-Mer, ce n’est pas la première fois que le géant de la sidérurgie est visé par la structure : FNE avait déjà obtenu en 2021 sa condamnation à 30.000 euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint la législation sur les émissions de polluants à Fos-sur-Mer. Pourtant, la situation n’a pas changé : entre 2022 et 2023, FNE PACA a constaté un important dépassements des seuils autorisés pour les rejets de particules fines et d’oxyde d’azote (NOx), un gaz irritant 40 fois plus toxique que le monoxyde de carbone et très dangereux pour la santé humaine. Et ce, alors que l’industriel avait été mis en demeure par l’État de respecter ces seuils avant le 20 avril 2022. Ces écarts répétés à la réglementation conduisent FNE et FNE PACA à porter plainte, comme à Dunkerque, notamment pour « dégradation substantielle de la qualité de l’air ».

Un cas de santé publique devenu politique

Le cas d’ArcelorMittal ne concerne plus seulement la protection de l’environnement, mais est aussi un cas de santé publique. La député européenne Karima Dellia a dénoncé dans un courrier adressé à la Première Ministre l’inaction du gouvernement à agir face à cette pollution ainsi que les conséquences sur la population.  En effet si les infractions demeurent dans de telles proportions, l’Etat doit prendre des sanctions vis-à-vis de l’industriel et exiger qu’il fasse le nécessaire pour remédier à la situation au plus vite.