Mer et littoralLa mer en débat : plongée dans les conclusions du débat public
Après s’être mobilisée aux côtés de ses associations pendant « La mer en en débat », France Nature Environnement revient sur les conclusions de la Commission nationale du débat public (CNDP) et leurs implications pour la planification spatiale maritime française.
5 mois de débat sur l’avenir de la mer
Du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 se déroulait le débat public «La mer en débat» avec pour objectif de permettre à toute personne de prendre part aux choix qui seront faits sur l’avenir de la mer et de l’éolien en mer. Ce débat fait suite à la promulgation de la loi relative à l’accélération des projets d’énergie renouvelable (APER), le 10 mars 2023. Celle-ci est venue mutualiser la procédure de participation du public sur les documents stratégiques de façade et sur l’éolien en mer. Ces documents doivent maintenant inclure une cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à l’horizon 2035 et 2050.
Les associations de France Nature Environnement se sont largement mobilisées pour produire des cahiers d’acteur, participer aux évènements locaux et intervenir lors de webinaires nationaux et régionaux pour défendre une planification spatiale maritime au service de la transition écologique et énergétique.
Nos demandes pour une planification maritime réussie
Les conclusions du débat
Ce débat public a mobilisé toutes les façades maritimes françaises, des Hauts-de-France jusqu’en Méditerranée. Dans son compte-rendu, la CNDP identifie plusieurs enseignements en lien avec le bon état du milieu marin pour améliorer la planification spatiale maritime et renforcer sa légitimité démocratique.
Parmi ces enseignements, France Nature Environnement retient que :
Les aires marines protégées françaises souffrent d’un manque de moyens, de statuts illisibles et d’une gouvernance complexe.
Les zones de protection forte gagneraient à être identifiées principalement dans la bande des 3 milles car c’est là que la biodiversité est la plus riche et sensible.
Le lien terre-mer doit être mieux intégré notamment pour prendre en compte l’impact des pollutions terrestres (plastiques, rejets, pesticides) sur le bon état du milieu marin.
Les populations littorales s’inquiètent de l’érosion du trait de côte et requièrent des stratégies d’adaptation au changement climatique ambitieuses.
L’éloignement des côtes des parcs éoliens en mer contribuerait à limiter leurs impacts sur la biodiversité marine et les paysages tout en préservant certaines activités humaines.
Pour une meilleure information et participation du public, la CNDP incite les décisionnaires à soutenir les institutions scientifiques qui enrichissent la connaissance de milieu marin. Elle recommande également la réalisation et publication d’une évaluation des effets cumulés de toutes les activités sur l’environnement lors de la concertation continue, post débat public.
Prochaines étapes
Pour que les observations et propositions du public ne soient pas une bouteille à la mer, la CNDP a identifié des points précis nécessitant des réponses de l’État, notamment sur :
Les critères de localisation pour identifier des zones propices à l’éolien en mer
Les impacts cumulés de toutes les activités sur le milieu marin
La définition de la protection forte
L’articulation entre la planification terrestre et maritime pour réduire les pollutions marines d’origine terrestre
Le coût de l’éloignement des parcs éoliens des côtes
L’État a jusqu’au 26 septembre pour préciser comment il intègrera les différents arguments du public à sa décision et produire sa cartographie du développement de l’éolien en mer. La CNDP rendra un nouvel avis pour évaluer la prise en compte de la participation du public dans la décision de l’Etat.
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