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Littoral : le Conseil d’Etat redresse la barre en Corse.

Publié le 3 septembre 2008

Par deux ordonnances du 17 avril 2008, le tribunal administratif de Bastia avait donné le feu vert au bétonnage du littoral de Bonifacio . Heureusement, l’Association bonifacienne « Comprendre et défendre l’environnement » (ABCDE) a tenu bon et s’est pourvue en cassation.

Persévérance récompensée, donc, avec deux arrêts du Conseil d’Etat rendus le 25 juillet 2008 . Dans la première décision, « considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le terrain d’assiette de la construction pour laquelle a été accordé le permis de construire contesté est situé dans un secteur éloigné de toute zone déjà urbanisée, caractérisé par un habitat épars et un nombre très réduit de constructions », le Conseil a conclu à la violation de l’article L.146-4-I du code de l’urbanisme . Il a considéré par conséquent que le juge des référés avait commis une erreur de droit en estimant qu’aucun des moyens soulevés par l’association n’était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du permis de construire délivré.

Dans la seconde décision, le Conseil d’Etat a estimé que les explications fournies par écrit et par oral sur les objectifs poursuivis par les zones de constructibilité instaurées par le plan local d’urbanisme de la commune ainsi que les prescriptions du règlement de celui-ci particulières à aux secteurs constructibles concernés, n’étaient pas de nature à lever le doute sur l’illégalité du permis de construire délivré au regard de la loi littoral .

A noter : dans les deux affaires, tant la commune que les bénéficiaires des permis de construire intervenus à l’instance ont été condamnés à verser respectivement 2000 euros à l’association requérante. A croire que le Conseil d’Etat a voulu remettre sérieusement les pendules à l’heure avec les pratiques aménageuses corses !

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