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Loi Biodiversité au Sénat (2e lecture) : deuxième jour de la séance publique

Publié le 12 mai 2016

Le Sénat a poursuivi ce 11 mai 2016 l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, en discutant des articles 4 à 32 bis AA.

Au cours des trois sessions de la séance publique qui s’est étalée de 14h35 à 1h30 du matin, les Sénateurs ont parcouru 107 amendements pour en retenir 35 qui grignotent toujours plus l’ambition du texte.

La discussion débute par un débat très enflammé sur le rôle des associations de protection de la nature dans les plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées. Résultat : les données des associations ne sont pas les bienvenues pour ces plans d’actions, dont bénéficieront les espèces endémiques « en danger critique » et « en danger » d’ici le 1er janvier 2020.

Les questions des brevets et des semences font l’objet d’une discussion plus sereine permettant d’adopter définitivement la non brevetabilité des gènes natifs (art. 4 bis) et de limiter le champ de la brevetabilité (art. 4 ter). Le gouvernement fait adopter son amendement à l’article 4 quater sécurisant les conditions d’échanges des semences paysannes.

Les articles relatifs à la gouvernance sont adoptés conformes ou avec des modifications mineures. Les missions et la composition du Conseil national de protection de la nature ne sont donc pas adaptées comme nous le demandions.

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) voit ses missions de formation étendues aux enseignements supérieur et agricoles et son conseil d’administration encore élargi pour assurer une plus grande place aux représentants ultramarins. Par ailleurs, est maintenu le très critiquable amendement adopté en commission plaçant sous l’autorité d’un directeur de la police unique, les futures unités de travail communes de police entre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’AFB. Enfin, les Sénateurs reviennent sur l’extension des compétences des agences de l’eau à la biodiversité terrestre (introduite en première lecture à l’Assemblée nationale à l’art. 15 bis), malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur.

Dans le même ordre d’idée, les Sénateurs refusent la création d’un collège dédié aux usagers non économiques dans les comités de bassin, supprimant cette avancée essentielle (art. 17 ter) dans la gouvernance de l’eau proposée par l’Assemblée nationale. L’on s’attendait en symétrique à une modification de l’article 17 quater qui faisait évoluer la composition du Conseil d’administration des agences de l’eau pour tenir compte de l’évolution de la composition des comités de bassin. Or, cet article a été adopté conforme, quand bien même il s’appuie sur des références supprimées juste avant à l’article 17 ter. Une erreur légistique flagrante témoignant de la légèreté ou de la précipitation avec laquelle les Sénateurs traitent de ce texte ?

Si l’article 18 relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages n’avait subi que des modifications mineures en commission, il subit en séance publique deux sérieux revers : d’une part, ce nouveau régime ne s’appliquera pas aux nouvelles utilisations de collections existantes. D’autre part, le volet financier du partage des avantages est plafonné à 1 % du chiffre d’affaire mondial hors taxes, et non plus à 5 %.

Après une nouvelle suspension de séance, les Sénateurs ont entamé à 23h45 l’examen du titre 5 sur les outils de protection des espèces et des espaces. Ils ont confirmé la suppression de l’article 27 A imposant une taxe additionnelle sur l’huile de palme, de même que celle de l’article 29 encadrant la publicité dans les parcs naturels régionaux, contre la demande du gouvernement.

A l’article 32, le gouvernement obtient que la représentation facultative (et non obligatoire) des acteurs économiques dans les conseils d’administration des futures agences régionales de la biodiversité, au même titre que les associations. Maigre satisfaction sachant que la nuit s’est terminée sur le rétablissement de l’article 32 bis AA selon lequel toutes les activités humaines demeurent autorisées dans les réserves naturelles, dès lors qu’elles respectent les objectifs de protection. Il reviendra donc à l’autorité administrative de démontrer que ces activités humaines sont préjudiciables pour pouvoir les interdire.

Les discussions reprennent ce 12 mai à partir de l’article 32 bis A. Il reste 133 amendements à examiner, dont ceux relatifs à la compensation écologique (art. 33 A) et aux insecticides néonicotinoïdes (art. 51 quaterdecies). Concernant ces derniers, le gouvernement espère arriver à faire adopter son amendement de compromis, visant une interdiction à terme après validation par étape de méthodes de substitution.

Pour plus de précisions, suivez les débats en direct et consultez le sort des amendements sur le site du Sénat.

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