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Loi biodiversité : bilan du dernier jour de débats

Publié le 20 mars 2015

Les députés sont parvenus à la fin de l’examen du projet de loi au terme de cette quatrième et dernière journée de débats qui s’est tenue ce jeudi 19 mars 2015.

La»>http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150186.asp»>La première séance s’est ouverte tôt cette fois-ci, contrairement aux trois jours présents, en présence du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche puis de la ministre de l’Écologie. Il en restait en effet beaucoup d’articles à parcourir après l’article 36 quater jusqu’à l’article 73.



La fin de la discussion du titre V du projet de loi a permis d’aborder de nombreux sujets. Il serait fastidieux de les aborder ici un par un. C’est pourquoi nous ferons un balayage thématique des sujets.



Abordons en premier lieu la biodiversité marine. Les amendements de Mme Abeille concernant les sanctuaires marins ainsi que l’interdiction des delphinariums et du chalutage en eau profonde n’ont pas été retenus. Ce dernier amendement a d’ailleurs fait l’objet d’un scrutin public à cause de la tension des débats. A l’inverse, le gouvernement a obtenu les votes de ses amendements concernant la cartographie de l’érosion littorale et le renforcement de la protection des mangroves et des récifs coralliens, notamment grâce à la mise en œuvre d’un programme territorialisé d’actions de protection de 55 000 hectares de mangroves d’ici à 2020. Le gouvernement obtient également la réécriture des dispositions du code de l’environnement relative à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques qui la déclinent.



Plusieurs amendements ont traité du sujet de la biodiversité urbaine, cher à Mme Abeille. Ils ont permis d’intégrer dans le projet de loi de nouvelles dispositions visant à lutter contre la pollution lumineuse ou à favoriser la biodiversité urbaine. Ainsi la construction de nouveaux bâtiments commerciaux devra intégrer en tout ou partie des toitures végétalisées ou de procédés de production d’énergies renouvelables. De même, les plans climat-énergie territoriaux devraont favoriser la biodiversité pour adapter la ville au changement climatique. Par contre, notre amendement visant à renforcer la prise en compte de la biodiversité lors de l’ouverture à urbanisation a été repoussé.



Concernant la protection des espèces, il faut saluer la série d’amendements adoptés permettant de renforcer la lutte et les sanctions contre le trafic d’animaux protégés, y compris sur Internet ou via des supports numériques. Par ailleurs, l’interdiction de la chasse à la glu – non sélective et cruelle – et de la chasse en période de mise bas pour les mammifères, ont résisté aux tentatives de suppression par les parlementaires défendant les intérêts des chasseurs. Par contre, le gouvernement a obtenu au grand dam de Mme Abeille, l’amendement créant un statut de protection pour les espèces qui rendent des services ou sont particulièrement nécessaires aux écosystèmes et à la biodiversité. Mme Abeille aura toutefois eu gain de cause sur les plantes invasives qui devront faire l’objet d’un rapport

gouvernemental. Nous espérons que ce rapport aboutira (enfin) à l’interdiction de la vente des espèces posant le plus de problèmes.



Le dernier sujet à relever est relatif aux produits phytosanitaires. Si plusieurs amendements visant à interdire la culture de plantes génétiquement modifiées ou rendus tolérantes aux herbicides ont été repoussés, le sujet des néonicotinoides, molécules d’insecticides très néfastes pour les pollinisateurs et pour la santé humaine, a été une bonne surprise. L’amendement porté par nos associations (FNE, LPO, FNH et Humanité et Biodiversité) visant à interdire l’utilisation de ces a en effet été adopté le matin au terme d’un long débat. Espérons que cette disposition perdurera



Le titre VI relatif aux paysages a été abordé au cours de la deuxième séance. Nous retiendrons surtout l’amendement de la rapporteure, dont il faut souligner ici le travail qui a été d’une grande précision, pertinence et pédagogie, permettant de maintenir l’outil «site inscrit». Cet outil souple et rapide s’est montré depuis 1913 d’une grande efficacité pour le maintien de paysages et sites d’intérêt.



La première lecture du projet de loi s’est terminée sur cette note positive. L’examen de proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité n’a posé aucune difficulté.



Il reste à présent aux députés à discuter et voter solennellement sur ces texte ce mardi 24 mars 2015 à 16h

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