Modification du code forestier brésilien : une faille juridique

La relation entre l’homme et l’environnement suppose une crise indéniable. Le modèle de production et de développement imposé par la révolution industrielle dans le milieu du XVIIIe siècle et son expansion rapide à travers le monde dans le XIXe siècle, n’est pas durable . Alors que le monde fait face à une crise environnementale planétaire, le sénat brésilien, sous la pression des lobbies industriels, a proposé des modifications du code forestier qui permettraient aux industries de l’agro-alimentaire de détruire les forêts brésiliennes en toute impunité (1). Pour Cristiano Pacheco, de l’association IJA (Institut pour la Justice Environnementale), correspondant de FNE au Brésil, ceci vient contredire un principe juridique fondamental de la nation. Explication.

Une faille dans le système juridique



« Le plus intéressant et à la fois le plus inquiétant, est que les propositions de modification du code forestier brésilien sont portées par des avocats, des lobbyistes et des politiciens dont peu ou aucun ne possèdent de connaissances techniques sur la biologie, les écosystèmes et des forêts”, explique Cristiano Pacheco. De plus, Il semble que ces propositions de modification contredisent un principe établie dans la loi environnementale brésilienne: le “principe de précaution”. Ce principe stipule qu’en l’absence de connaissances scientifiques suffisantes, permettant d’identifier les risques sur la sécurité et les impacts environnementaux induits, le projet ou l’initiative doit être suspendue.



Selon l’Institut national de recherche spatiale - INPE, en 2009 le taux de déforestation de la forêt amazonienne était d’environ 18%. S’il atteint 40%, un processus de transformation de la forêt tropicale en savane commence progressivement, entraînant des effets irréversibles sur la biodiversité. Le Brésil détient plus de la moitié de la forêt amazonienne. Ainsi, pour Cristiano Pacheco, une question demeure: “sachant qu’en 2050 nous allons commencer à faire face à de graves problèmes alimentaires et d’approvisionnement en eau, au Brésil et dans le monde, est-il sage d’adopter une loi moins stricte en matière de protection des forêts ?”



Les forêts brésiliennes procurent, en effet, des services environnementaux et sociaux essentiels. L’allégement du code forestier brésilien permettrait aux agriculteurs, qui n’ont pas respecté les précautions environnementales exigées par le code forestier, d’être acquittés de leur dette, envers l’état, pour les dommages causés à l’environnement.



Cristiano Pacheco se demande s’il “est juste de pardonner aux agriculteurs qui ont bafoué la loi et dégradé les forêts et discréditer l’agriculteur dont la production respecte la loi, pour un coût de production supérieur !”



Mobilisation des citoyens



Le sort du code forestier est maintenant entre les mains de la présidente, Dilma Rousseff.



Le 15 mars, Cristiano Pacheco a participé au séminaire organisé par la Commission de la protection des forêts et de la biodiversité de l’état de Rio Grande do Sul (2) . Lors de cet évènement les participants ont recommandé de mettre en place un référendum, demandant à tous les citoyens du Brésil s’ils acceptent ou non les changements proposés dans le code forestier.



Cristiano Pacheco demande également la mise en place d’un instrument international juridiquement contraignant sur les forêts.



Pour France Nature Environnement, la mise en place d’instruments législatifs est incontournable dans la lutte contre la déforestation. Nous devons également nous pencher sérieusement sur nos modes de consommation, moteurs de la demande en matières premières du Brésil et des autres pays tropicaux. La mobilisation doit être internationale, car comme nous ne pouvons survivre sans nos poumons, la planète ne pourra pas survivre sans sa forêt amazonienne.



Contacts :

Cristiano Pacheco, Juriste pour l’association Instituto Justiça Ambiental (IJA) : cristianopacheco@ija.org.br

Eglantine Goux, Chargée de mission forêt internationale à France Nature Environnement : eglantine.goux@fne.asso.fr

 

(1)Le code forestier de 1965 impose de préserver intact 20% à 35% de la propriété en forêt tropicale et 80% lorsqu’il s’agit de la partie amazonienne de la forêt brésilienne, faute de quoi l’entreprise doit verser des dommages et intérêts pour les dégâts causés à l’environnement.

(2) Regroupement de la société civile brésilienne qui fourni des recommandations sur les questions environnementales du pays.


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