Planification spatiale maritime : des progrès pour l'éolien en mer, des défis pour la biodiversité

Après plusieurs mois de débat public et une forte mobilisation des associations de France Nature Environnement (FNE), l’État publie enfin sa décision sur l’avenir de la planification spatiale maritime. FNE décrypte les implications de cette décision pour la transition énergétique et écologique.

Décision de l’État sur la planification spatiale maritime : de quoi parle-t-on ?

La loi relative à l’accélération des projets d’énergie renouvelable (APER) de mars 2023 a fusionné les procédures de participation du public concernant les documents stratégiques de façade et les projets d’éolien en mer. À la suite de cette loi, un débat public national sur l’avenir de la mer a été organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Le 18 octobre 2024, l’État a dévoilé une cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer et la protection forte du milieu marin. L’État et le réseau transport électricité (RTE), responsables de la maîtrise d’ouvrage, ont également publié un rapport à destination de la CNDP pour faire le point sur les enseignements tirés du débat et répondre aux questions soulevées.

FNE fortement mobilisée aux côtés de ses associations, a défendu une planification spatiale maritime intégrant les enjeux de transition écologique et énergétique. Nous avons porté plusieurs demandes clés concernant l’éolien en mer, les aires marines protégées, la protection forte, les impacts cumulés et la réduction des pressions sur les écosystèmes marins.

FNE analyse la récente décision de l’État concernant la planification spatiale maritime, qui inclut des zones prioritaires pour l’éolien en mer et des zones potentielles de protection forte pour le milieu marin.

À retenir

Points positifs :

• Les efforts de l’État pour avancer vers la transition énergétique
• L’exclusion des aires marines protégées des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à horizon 10 ans

Points de vigilance :

• Le chevauchement des aires marines protégées et des zones prioritaires pour l’éolien en mer à horizon 2050
• La couverture insuffisante du milieu marin en protection forte sur les façades maritimes
• Les faiblesses de la protection forte française par rapport à la protection stricte européenne
• L’absence de la question des impacts cumulés dans la décision de l’État

Quelles sont les implications de cette décision?

Éolien en mer

L’État a publié une cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer, avec des perspectives à 10 ans et 2050. En annonçant le lancement prochain d’un appel d’offre national pour une puissance totale de 8 à 10GW à horizon 10 ans et en identifiant des zones prioritaires pour l’éolien en mer assorties d’aires d’études pour le raccordement des parcs, il confirme la trajectoire annoncée pour le développement de l’éolien en mer. Il précise également le volume des projets et vient intégrer les enjeux de raccordement. L’État mise sur l’éolien flottant, permettant d’éloigner les parcs des côtes, comme recommandé par la CNDP, mais avec des coûts potentiellement plus élevés que ceux des technologies posées.

• FNE accueille favorablement ces efforts de planification, qui constituent une étape importante pour la transition énergétique.
• Le brouillard persiste cependant sur la façade Nord Atlantique Manche Ouest pour laquelle seules des zones indicatives de poursuite de la concertation ont été retenues et où les objectifs de développement de l’éolien en mer ont été revus à la baisse. Ce manque de visibilité est le résultat de la soumission très tardive des cartes au public pendant « La mer en débat » et des zones très (trop) larges d’exclusion de l’éolien en mer au profit d’autres activités.

Aires marines protégées (AMP)

Pendant le débat public, FNE a fortement insisté pour exclure tout développement de l’éolien en mer dans les aires marines protégées tant qu’il n’est pas démontré que ces zones sont indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques.

Pour son analyse, FNE tient à distinguer les zones prioritaires pour l’éolien en mer selon deux échéances :  

• À horizon 10 ans : Les zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer ne chevauchent pas d’aires marines protégées sauf en Méditerranée.
  • FNE constate avec soulagement que l’État a su tenir compte des observations du public et fait évoluer certaines des zones initialement envisagées pour l’éolien en mer à horizon 10 ans et ainsi pris en compte les enjeux de biodiversité. Sur la façade Méditerranée, si des contraintes techniques empêchent le développement de l’éolien en mer hors Natura 2000, les associations de FNE regrettent que l’État n’ait pas attendu les retours des études sur l’état initial de l’environnement et des parcs pilotes pour désigner ces zones.
• À horizon 2050 : Les zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer chevauchent des zones Natura 2000 et des parcs naturels marins (le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale et le parc naturel marin du Golfe du Lion).
  • FNE regrette que ces zones soient retenues mais rappelle qu’elles feront l’objet de nouvelles consultations lors de futures mises à jour des documents stratégiques de façade. De plus, ces zones seront également soumises à des études complémentaires.

Pour Christophe Le Visage, copilote du réseau Océans, mers et littoraux de FNE : « Le choix des emplacements des parcs éoliens en dehors des aires marines protégées est essentiel. Cela permet de mieux appliquer la séquence « éviter, réduire, compenser » et de limiter ainsi les impacts de l’éolien en mer sur la biodiversité marine. »

Découvrez la carte de FNE réalisée grâce à Géolittoral. Elle superpose les zones prioritaires pour l’éolien en mer et les aires marines protégées.

Zones de protection forte

Des objectifs trop faibles pour les eaux métropolitaines

En matière de protection forte, l’État se contente de rappeler les objectifs préexistants : 1 % de zones de protection forte pour la façade Manche Est Mer du Nord, 3 % pour les façades Nord Atlantique Manche Ouest et Sud Atlantique et 5 % pour la Méditerranée d’ici 2027. À horizon 2030, l’objectif national est de couvrir 5 % des eaux métropolitaines.

• FNE juge ces objectifs trop faibles et demande une déclinaison de l’objectif national de 10% du territoire en protection forte sur chaque façade maritime.

Une définition insatisfaisante de la protection forte

Dans son rapport, l’État persiste à développer une protection forte « au cas par cas », sans établir un principe d’interdiction des activités humaines.

• À l’approche de la Conférence des Nations unies sur l’Océan à Nice en 2025, FNE déplore que la définition française de la protection forte ne s’aligne pas sur celle européenne de protection stricte. Celle-ci pose le principe d’interdiction des activités humaines et établit une liste d’activités autorisées qui n’interfèrent pas avec les processus naturels.

AMP, ZPF et éolien en mer

L’État présente les cartes des secteurs d’étude prioritaires pour le développement de la protection forte dans les territoires maritimes de l’Hexagone.

• FNE remarque que les zones de protection forte potentielles se concentrent principalement au large alors que les enjeux de biodiversité sont les plus forts sur les côtes même si quelques progrès sont notables notamment en Méditerranée.
• Toutefois, FNE se réjouit de l’absence de recoupement entre les zones prioritaires pour l’éolien en mer et les zones de protection forte. Mais la vigilance reste de mise : le rapport indique que des parcs éoliens pourraient, à terme, être classés en protection forte si les études montrent une régénération de la biodiversité.

Impacts cumulés et réduction des pressions

Seuls les impacts de l’éolien sur la biodiversité et la pêche sont abordés dans la décision ministérielle. Pour en savoir plus sur l’évaluation des impacts cumulés et la réduction des pressions maritimes, il faut se référer au rapport de l’État à la CNDP.

• FNE rappelle que ce sont les activités terrestres et maritimes déjà existantes qui expliquent pourquoi le bon état écologique n’est pas atteint aujourd’hui. Il est urgent de réduire leurs impacts avant d’ajouter une nouvelle activité.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La planification se poursuivra dans les conseils maritimes de façade pour élaborer les futures stratégies de façade maritime. Ces stratégies seront soumises à l’avis de l’Autorité environnementale et à une consultation publique au premier semestre 2025, pour une approbation par les préfets à l’été 2025.

D’ici là, France Nature Environnement continuera à se mobiliser pour garantir que la planification spatiale maritime serve véritablement la transition écologique et énergétique.