Diesel et pollution de l'air : Les ONG s'impatientent devant l’inaction de l’État

Les ONG interpellent le gouvernement afin qu’il prenne enfin les mesures nécessaires pour la limitation de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports automobiles. Cette demande fait suite au rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale menée par Delphine Batho et au rapport final de la commission d’enquête présidée par Ségolène Royal sur les tests de mesures des émissions de polluants des voitures diesel.

Un an après le déclenchement du scandale Volkswagen, Transport & Environment a démontré qu’environ 5,5 millions de véhicules classés Euro 5 et Euro 6 circulent encore en France tout en émettant, en conditions réelles de conduite, plus de 3 fois le seuil limite d’émissions des oxydes d’azote (NOx) de la norme actuelle d’homologation.

Cette découverte alarmante pour la santé publique fut largement relayée par les médias sans que des décisions politiques significatives ne s’ensuivent de la part du gouvernement ou des constructeurs automobiles. Et ce alors qu’en France, le nombre de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique des NOx, majoritairement émis par les véhicules diesel, est estimé à 7 700 en 2013[1], soit deux fois plus que le nombre de morts par accidents de la route la même année.

Comme en témoigne le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale menée par Delphine Batho, cette situation est le résultat direct du laxisme dont les Etats européens (comme notamment la France,) ont fait preuve dans l’encadrement des normes anti-pollution.

Les ONG sont obligées de constater que le gouvernement n’a pas pleinement tiré les leçons du scandale du diesel. Les recommandations de la commission Royal ne sont toujours pas suivies d’effets, plus de deux mois après la publication du rapport final[2] fin juillet. Et une même interrogation persiste : que va-t-il advenir des véhicules dont les émissions dépassent en utilisation normale de trois à quinze fois les seuils autorisés par les normes ?

Trois recommandations pouvant être suivies d’effets de façon immédiate :

- En l’absence de plans d’améliorations proposés par les constructeurs automobiles, et ce malgré quelques promesses, l’État doit exiger de ces derniers, sans plus tarder, l’abaissement des niveaux de pollution des véhicules en circulation.

- Les investigations techniques et judiciaires, demandées lors de la réunion de la commission Royal du 22 septembre 2016, doivent être accélérées afin d’éclaircir la nature des stratégies d’optimisation des constructeurs automobiles.

- L’avantage fiscal accordé au diesel sur la TICPE doit être supprimé progressivement, mais fermement, avec un calendrier affiché, dès la loi de finance de 2017 dont les débats ont commencé en plénière à l’Assemblée nationale. Les mesures prévues à ce jour ne sont pas suffisantes, au vu notamment des ressources substantielles qu’engendrerait une hausse de deux centimes sur un litre de diesel pour financer les solutions de mobilité alternatives (transports en commun, appel à projet national pour les mobilités actives, etc.)

Enfin, le gouvernement devrait défendre vigoureusement la mise en place au niveau européen de nouveaux mécanismes de contrôle et de sanctions des constructeurs automobiles. Pour cela, les autorités d’homologations devraient être placées sous la surveillance d’une autorité européenne, afin d’éviter que le scandale du dépassement des normes ne se répète. Evidemment, les clauses de sauvegarde qui ont permis l’installation de logiciels truqueurs doivent être supprimées.

Pour nos organisations, le travail de la commission d’enquête sur les émissions des véhicules n’a d’utilité que si le gouvernement et les parlementaires s’emparent de ses recommandations pour les mettre en œuvre au plus tôt. Le gouvernement est-il indifférent ? Ou impuissant ? 

[1] http://www.eea.europa.eu/publications/airqualityineurope2015

[2] http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-rend-public-le,48261.html