Communiqué de presse
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Etats Généraux de l'Alimentation : Aides à l'agriculture biologique, le gouvernement à l'heure des choix

Publié le 27 juillet 2017

Le gouvernement a affiché clairement lors du lancement des Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) l’ambition d’engager la transition écologique de l’agriculture française. Alors que l’agriculture biologique, qui connaît un développement sans précédent (21 nouvelles fermes bio par mois et 20 % de progression de la consommation de produits bio en 2016), répond aux défis environnementaux, économiques et sociaux soulevés dans le cadre des EGA, les aides à la bio sont menacées. Premier renoncement du gouvernement en matière de transition des modèles agricoles ?

Lors du Conseil Supérieur d’Orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) qui se tiendra jeudi après-midi, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation va rendre un arbitrage sur le transfert d’une partie du budget du 1er pilier vers le 2nd pilier, à l’occasion de la révision à mi-parcours de la programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) 2014-2020. Il pourrait annoncer la fin du co-financement national pour l’aide au maintien en agriculture biologique.

La FNAB, France Nature Environnement et les ONG signataires appellent de leurs vœux un choix stratégique majeur dans l’orientation des aides publiques : elles réclament un transfert maximal* du 1er pilier vers le 2nd pilier de la PAC afin de financer les ICHN (indemnités compensatrices des handicaps naturels), les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et les aides conversion et maintien bio. Les enveloppes allouées en début de programmation seront en effet largement insuffisantes pour honorer les engagements pris par l’Etat et financer les nouvelles demandes d’aides (conversion et maintien) sur la 2e partie de la programmation (2017 à 2020). Les budgets des régions et des agences de l’eau, déjà exsangues et promis à des coupes supplémentaires, ne doivent pas pallier un éventuel désengagement de l’Etat.

Pour relever le défi de la transition écologique de notre agriculture, il est indispensable de doter le 2nd pilier de la PAC d’un budget ambitieux. Dans le cadre de ce transfert, il faut flécher a minima 3% du budget actuel du 1er pilier vers les aides à la bio.

Il s’agit ainsi de pouvoir accompagner le changement de système de tous les producteur(rice)s qui souhaitent passer à la bio (aides conversion). Il s’agit également de reconnaître et d’instaurer concrètement les paiements pour services environnementaux (aides maintien) défendus par le Président de la République dans son programme. La contribution des fermes bio à la protection des biens publics (eau, air, sol, biodiversité, santé…) dans l’intérêt général de tou(te)s les citoyen(ne)s doit être valorisée. L’agriculture biologique suscite des attentes fortes : de la part des  consommateurs comme de nombreux agriculteurs qui pourront y trouver une solution d’avenir pour leur ferme. Ces attentes ne doivent pas être déçues.

Les actes doivent être à la hauteur des ambitions.

* La réglementation européenne octroie aux Etats membres la possibilité de transférer jusqu’à 15% du budget du 1er pilier vers le 2nd pilier. L’Etat français a fait le choix en début de programmation d’un transfert à hauteur de 3%. Un transfert supplémentaire est donc possible. 

Organisations  signataires : FNAB,  Agir pour l’Environnement, Greenpeace, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l’Homme, WWF

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