L’agriculture française menacée par l’accord transatlantique

Alors que le salon de l’agriculture bat son plein, FNE rappelle que les négociations qui se déroulent actuellement dans la plus grande opacité entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA ) pourraient anéantir l’agriculture française, ses terroirs et ses exigences environnementales et sanitaires.

Le sacrifice de la réglementation environnementale sur l’autel du commerce international



Le traité de libre-échange transatlantique comporte plusieurs dispositions qui menacent directement les exigences environnementales en vigueur dans l’Union européenne, et en France en particulier.



Il prévoit entre autres la suppression des barrières non tarifaires, c’est-à-dire l’exigence pour des produits exportés de se conformer à la réglementation du pays d’importation. Cette harmonisation des réglementations se fera nécessairement vers le bas.



En discussion également, le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, qui permet aux investisseurs et aux multinationales d’attaquer directement, devant un tribunal international se plaçant au-dessus des réglementations nationales, un Etat dont les lois feraient « obstacle » à l’exercice de leur commerce et à la maximisation de leurs profits. Un déni de l’intérêt général et de la démocratie au profit des intérêts particuliers.



La menace est bien réelle. Un accord du même type, le CETA² , a déjà été signé entre l’Europe et le Canada en octobre 2014. Il doit encore être ratifié par les 10 assemblées législatives provinciales canadiennes, par le parlement européen et les 28 Etats membres de l’UE. Il comporte les mêmes mécanismes.



L’avenir de notre agriculture au cœur du TAFTA



L’agriculture est largement concernée par cette menace.

Farines animales, hormones de croissance, OGM sont monnaie courante aux Etats-Unis. La ractopamine, un médicament autorisé aux Etats-Unis dans les élevages de porcs notamment pour accélérer leur prise de poids, est interdite dans l’ensemble de l’Union européenne, mais aussi en Chine et en Russie, en raison d’incertitudes sur ses impacts sanitaires. 82 pesticides autorisés aux Etats-Unis sont interdits en Europe.



L’accord de libre-échange leur ouvrirait la porte.



Pour Jean-Claude Bévillard, vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « L’accord de libre-échange transatlantique constitue une menace sans précédent pour notre agriculture, pour notre environnement, pour notre santé, en un mot pour l’intérêt général. Alors que nous demandons depuis des années que les exigences environnementales et sanitaires imposées à nos producteurs le soient aussi aux produits importés, avec le TAFTA, ce sont au contraire toutes les dérives de l’agriculture industrielle et les intérêts des multinationales qui seraient imposées à nos terroirs, à nos producteurs,à nos consommateurs. C’est le bien commun qui serait anéanti au profit des intérêts financiers. C’est totalement inacceptable. »



FNE est membre du collectif Stop»>https://www.collectifstoptafta.org/»>Stop TAFTA.



Accéder à la page « TAFTA » du site de FNE : /fr/nos-actions/economie/stop-tafta/le-tafta-cest-quoi-.html



¹TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement

²CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement





Télécharger ce communiqué en format PDF.