SantéMaïs OGM MON810 : le Conseil d'Etat annule la clause de sauvegarde
Par une décision de ce jour, le Conseil d’État annule l’arrêté modifié du 7 février 2008 suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 en France. La Haute Juridiction estime que le ministre de l’Agriculture n’a pas démontré l’urgence d’une telle suspension, ni même l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.
FNE est choquée par cette décision car le Conseil d’Etat inverse purement et simplement la charge de la preuve et méconnaît le principe de précaution, pourtant inscrit dans la charte de l’Environnement.
Ce même Conseil d’Etat ignore également, qu’à plusieurs reprises, les insuffisances et carences des procédures européennes d’évaluation des dossiers de plantes transgéniques ont été dénoncées. En décembre 2008, le Conseil européen des ministres de l’environnement, à l’unanimité, a exigé que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ». Plus récemment, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) en janvier 2011 a confirmé ce que FNE avait signalé à plusieurs reprises, à savoir que la faible puissance statistique des tests réalisés dans le cadre de l’évaluation du MON 810 ne permet pas de conclure de façon formelle à l’innocuité de ce maïs, que ce soit sur le plan sanitaire ou environnemental.
Il est aujourd’hui statistiquement impossible de statuer sur la dangerosité du MON810. Le Conseil d’Etat demande pourtant à l’Etat français de prouver quelque chose à partir des données de Monsanto, qui ne peuvent rien montrer. Il faut rappeler ici qu’à la question «est-il possible d’écarter la toxicité du MON810?», posée par trois députés européens et le ministère français de l’écologie, la Commission Européenne n’a pu répondre positivement !
Pour Lylian Le Goff, co-pilote de la mission OGM : « tous les avis favorables rendus jusqu’ici par la Commission européenne en faveur des OGM devraient être invalidés, à la fois pour des raisons scientifiques et politiques. Les moyens de certifier l’absence de toxicité des produits ne sont pas assurés et l’on ne respecte pas l’expression démocratique ». De plus, les procédures d’évaluation devraient être urgemment révisées pour intégrer, outre les risques toxicologiques de ces plantes à pesticides, leurs impacts socio-économiques, notamment en raison de l’arrêt du 5 septembre 2011 de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) qui reconnaît qu’un miel contenant fortuitement du pollen de maïs OGM MON 810 ne pouvait pas être commercialisé.
Pour FNE, dans la droite ligne de l’annonce de la ministre de l’Écologie de septembre 2011, l’État doit reprendre rapidement de nouvelles mesures à l’encontre du MON810, sur la base légale appropriée et soulignant les doutes réels qui existent quant aux impacts de ce maïs du fait de l’insuffisance des procédures d’évaluation.
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