tomate modifiée
Communiqué de presse
Agriculture Agriculture

Nouveaux OGM : 13 organisations alertent sur le projet européen de dérégulation.

Publié le 1 décembre 2023

Dans une lettre envoyée ce mardi 28 novembre 2023 au président de la République et à la Première ministre, 13 organisations dont France Nature Environnement alertent sur les risques liés au projet de règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) et demandent à être auditionnées d’urgence, alors que les négociations s’accélèrent à Bruxelles.

Lire le communiqué de presse

Lire la lettre

Les grandes étapes du projet de règlement européen : 

  • 5 juillet 2023 : la Commission européenne publie son projet de réglementation concernant les végétaux issus des NTG
  • 1er septembre : l’Espagne, assure la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet, réaffirme placer ce sujet parmi ses priorités
  • 16 octobre : la rapporteure de la commission environnement du Parlement européen produit son rapport en soutien au projet de la Commission européenne
  • 10 et 11 décembre 2023 : le projet de règlement sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil « agriculture et pêche »
  • 11 décembre 2023 : vote de la commission agriculture du Parlement européen, pour avis
  • 11 janvier 2023 : vote de la commission environnement du Parlement européen, compétente sur le fond
  • Semaine du 15 janvier (date provisoire) : vote du Parlement européen en plénière

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