tomate modifiée
Communiqué de presse
Agriculture Agriculture

Nouveaux OGM : 13 organisations alertent sur le projet européen de dérégulation.

Publié le 1 décembre 2023

Dans une lettre envoyée ce mardi 28 novembre 2023 au président de la République et à la Première ministre, 13 organisations dont France Nature Environnement alertent sur les risques liés au projet de règlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NTG) et demandent à être auditionnées d’urgence, alors que les négociations s’accélèrent à Bruxelles.

Lire le communiqué de presse

Lire la lettre

Les grandes étapes du projet de règlement européen : 

  • 5 juillet 2023 : la Commission européenne publie son projet de réglementation concernant les végétaux issus des NTG
  • 1er septembre : l’Espagne, assure la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet, réaffirme placer ce sujet parmi ses priorités
  • 16 octobre : la rapporteure de la commission environnement du Parlement européen produit son rapport en soutien au projet de la Commission européenne
  • 10 et 11 décembre 2023 : le projet de règlement sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil « agriculture et pêche »
  • 11 décembre 2023 : vote de la commission agriculture du Parlement européen, pour avis
  • 11 janvier 2023 : vote de la commission environnement du Parlement européen, compétente sur le fond
  • Semaine du 15 janvier (date provisoire) : vote du Parlement européen en plénière

Pour aller plus loin

buse
Actualité
Agriculture Agriculture

LOA : la porte ouverte aux destructions environnementales ?

Publié le 24 mai 2024
L’examen du projet de Loi d’orientation agricole est en cours à l’Assemblée nationale. Ce…
Carottes
Communiqué de presse
Actions en justice Actions en justice

La saga carotte s'achève à la cour de cassation

Publié le 23 avril 2024
Ce mardi 23 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui met fin à la longue affaire…
supermarché
Actualité
Agriculture Agriculture

Affichage environnemental : les attentes des associations

Publié le 2 avril 2024
Quand l’affichage de l’impact environnemental, du champ à l’assiette, sur les produits…
corn
Actualité
Agriculture Agriculture

Nouveaux OGM : cacher les risques ne les fait pas disparaître

Publié le 26 mars 2024
Les OGM issus de des nouvelles techniques génomiques (NTG) présentent bel et bien des risques…