Pesticides dans l'arboriculture : France Nature Environnement et Générations futures saisissent la justice

Alors que l’érosion de la biodiversité des insectes menace directement le maintien des équilibres biologiques, les agent·es de l’Office français de la biodiversité ont été prié·es, à la demande du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de ne pas contrôler les périodes de pulvérisation de pesticides par les arboriculteurs. Ces périodes sont pourtant définies par la réglementation et indispensables pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs en période de floraison. France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice pour rappeler que nul n’est au-dessus des lois : la police de l’environnement et les magistrat·es doivent pouvoir faire leur travail. 

Une érosion de la biodiversité sans précédent : notre sécurité alimentaire en jeu 

Notre sécurité alimentaire est intimement liée à l’état de la biodiversité des insectes pollinisateurs comme les abeilles. Ceux-ci jouent en effet un rôle majeur aussi bien dans la reproduction des plantes sauvages que pour la production agricole. Un service de pollinisation gratuit chiffré entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros de valeur marchande par an en France.  Pommes, poires, courgettes, colza, tournesol… 35 % de ce que nous mangeons dépend de la pollinisation par les insectes.  

Sauf que la biodiversité s’effondre : depuis plusieurs décennies, de nombreux travaux scientifiques menés dans des écosystèmes variés montrent des baisses très importantes et durables des populations d’insectes, voire des extinctions d’espèces. Une espèce sur 10 d’abeille et de papillon est menacée d’extinction selon l’UICN. Et parmi les quatre causes principales de cette dégradation figure l’impact des pesticides. Une situation d’autant plus alarmante que d’après l’Autorité européenne de sécurité des aliments les lacunes des pratiques réglementaires ont conduit depuis des années à une sous-évaluation de l’exposition des abeilles aux pesticides. La protection des pollinisateurs est encore loin d’être suffisante.  

Du bon sens dans la réglementation : la protection des pollinisateurs vis-à-vis des pesticides en période de floraison 

En période de floraison, les abeilles sont principalement présentes et actives en milieu de journée. Leur présence décroît en cours d’après-midi, notamment à partir de 2 heures avant le coucher du soleil, jusqu’à leur disparition complète à la nuit tombée. 

La réglementation fait donc preuve de bon sens en fixant les horaires de traitements de pesticides compatibles avec le rythme de vie des pollinisateurs en période de floraison : l’usage de pesticides est ainsi autorisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui le suivent. 

Une telle mesure permet aux arboriculteurs et arboricultrices de travailler tout en réduisant les mortalités d’insectes pollinisateurs.

« Business as usual » pour les arboriculteurs, les abeilles bonne poire, l’effondrement pour nos pommes !  

Plutôt que d’accepter d’adapter ses pratiques pour protéger une biodiversité qui nous et lui rend gratuitement service, la filière arboricole préfère continuer son « business as usual » et conserver ses profits tout en faisant peser les coûts d’un usage problématique des pesticides sur la société dans son ensemble.  

Dans une note de la direction de l’Office français pour la biodiversité, dont le quotidien le Monde s’est fait écho, les inspecteurs de l’environnement sont expressément priés, à la demande du Ministère de l’agriculture, de s’abstenir de contrôler les arboriculteurs, (mais pas les autres cultures concernées comme les colzas et tournesols), pour vérifier qu’ils n’abusent pas de pesticides pendant la période de floraison. La note demande de faire de la « pédagogie » à la place…  

Tant pis pour le principe constitutionnel selon lequel la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », le ministère de l’Agriculture préfère croquer le fruit du clientélisme pour mettre les arboriculteurs au-dessus. « Business as usual » pour les arboriculteurs, les abeilles bonne poire, l’effondrement pour nos pommes! Une décision court-termiste qui privilégie les profits au détriment du vivant et retarde encore la transition écologique indispensable pour répondre à la crise climatique et à l’effondrement de la biodiversité. 

France Nature Environnement et Générations Futures saisissent la justice contre cette instruction manifestement illégale

Face à ces petits arrangements qui peuvent être lourds de conséquences, France Nature Environnement et Générations Futures déposent un recours devant la justice administrative pour faire garantir le respect des mesures de bon sens prévues par la loi pour la protection des pollinisateurs. 

Au-delà, France Nature Environnement et Générations Futures demandent à ce que des moyens dignes soient alloués à la police de l’environnement et à l’institution judiciaire afin qu’elles puissent fonctionner convenablement et traiter les atteintes à l’environnement de manière égale sur l’ensemble du territoire.