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Projet de loi Grenelle 1 : le compromis du Grenelle fait consensus

Publié le 11 février 2009

Les sénateurs viennent de voter à la quasi unanimité le projet de loi Grenelle 1. Réaction de France Nature Environnement.

Une bonne nouvelle. Sébastien Genest, président de FNE déclare : « nous sommes satisfaits que les sénateurs, à la suite des députés, aient voté à la quasi unanimité, de la gauche à la droite en passant par les Verts, un texte aussi important. Le compromis dégagé par les acteurs du Grenelle fait désormais consensus par les parlementaires. Dans un contexte morose de crise écologique et économique, c’est une bonne nouvelle ».



Le défi : passer du plus petit au plus grand dénominateur commun. FNE note que le consensus s’est trop souvent fait sur le plus petit dénominateur commun. Pour FNE, les élus devraient aller plus loin que les acteurs du Grenelle et mettre la barre plus haut. C’est encore possible car le texte doit faire l’objet d’une seconde lecture et d’une loi d’application : le Grenelle 2.



Donner plus de souffle au texte. Arnaud Gossement, porte parole de FNE souligne : « nous regrettons la politique de la valse à deux temps «un pas en arrière/un pas en avant». Conséquence, sur certains volets du texte, on tourne en rond au lieu d’avancer. Tout l’enjeu de la deuxième lecture sera de placer la barre plus haut pour doter la France d’une feuille de route à la hauteur de l’enjeu : éviter la double casse sociale et environnementale ».



Ainsi : l’objectif de performance énergétique des bâtiments (50kwh/an) a été soumis à une étude d’un office parlementaire, les projets routiers « déjà engagés » ne sont pas abandonnés, l’objectif essentiel de réduction de moitié de l’usage des pesticides connaît une dérogation pour les « cultures mineures ».

Certes, le texte contient aussi des dispositions intéressantes comme la création d’une agence de l’expertise ou l’adoption du terme « agrocarburants » mais il contient encore trop de zones de flou et il faut lui donner plus de souffle pour que ses objectifs apparaissent plus clairement.









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