Communiqué de presse
Santé

Protelor, lourdement condamnée... ...une fois de plus !

Publié le 20 décembre 2013

Le 19 décembre 2013, la Cour d’appel de Metz a une fois de plus sanctionné la société Produits chimiques de Lorraine - Protelor. Déjà condamnée à cinq reprises entre 2006 et 2013, la société, qui relève du seuil haut du classement SEVESO, semble persister encore et toujours dans la violation des règles qui lui sont imposées. FNE et son association locale ont obtenu 50 000 euros d’indemnités pour le préjudice subi.



Une multiplication des infractions qui ne peut perdurer



La société Protelor exploite une installation de fabrication de produits chimiques. Filiale du groupe international Protex. Elle accumule aujourd’hui le triste bilan d’une vingtaine d’arrêtés préfectoraux de mise en demeure de respecter les règles préventives.



En 2009, les associations FNE et Adelp (Association agrée pour la défense et la lutte contre les pollutions de Moselle-Est) ont donc assigné Protelor devant le tribunal de grande instance de Sarreguemines pour quarante-trois contraventions et quatre délits en matière d’installations classées commis depuis 2000. Les manquements portaient, principalement, sur des non-respects de valeurs limites de rejet de polluants dans le milieu aquatique et dans l’atmosphère. A noter que la société est située sur la plateforme pétrochimique de Carling en Moselle, autour d’autres installations Seveso.



Il s’agissait pour FNE et l’Adelp de dénoncer un ensemble de pratiques aussi risquées qu’inconséquentes, face à une société qui niait l’existence des infractions et des risques environnementaux majeurs qu’elle créait.



50 000 euros d’indemnités



La Cour d’appel de Metz vient de condamner la société Protelor à indemniser le préjudice de FNE et de l’Adelp à hauteur de 25 000 euros par association, en raison de la gravité des manquements et de leur répétition depuis des années. Nos associations espèrent que cette condamnation incitera enfin les grandes entreprises de la plate-forme de Carling en Moselle (site classé Seveso 2) ainsi que celles sur le territoire national à respecter des législations préventives permettant d’éviter des pollutions et accidents dangereux pour l’environnement et la santé des riverains



Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « Il est inadmissible de constater que des grands groupes industriels français persistent à violer ces législations et ne prennent pas toutes les mesures permettant d’assurer une protection totale de notre environnement. Il était du devoir des associations de faire appliquer la loi. Mais il est surtout du devoir des grands groupes de ne pas se mettre constamment hors la loi ! »



Télécharger ce communiqué en format PDF.(le lien est externe)




Pour aller plus loin

plainte FNE contre SEB TEFAL
Communiqué de presse
Actions en justice
Santé

Pratiques commerciales trompeuses & PFAS : FNE, Générations Futures et l’ACLC portent plainte contre SEB / TEFAL

Publié le 10 juillet 2025
Communiqué commun France Nature Environnement, Association Citoyenne et Laïque des…
dossier pesticides abeille morte
Dossier
Agriculture Agriculture

Pesticides : définition, enjeux et impacts

Publié le 25 juin 2025
Alors que les risques des pesticides pour la santé et l’environnement sont de mieux en mieux connus et documentés, leur utilisation continue d’augmenter, avec des dizaines de milliers de tonnes vendues chaque année.
Enfant qui tousse
Actualité
Santé
Transports

France : 24 000 décès attribuables à l'inaction face au Dieselgate

Publié le 28 mai 2025
Il y a dix ans, le scandale du Dieselgate révélait que des constructeurs automobiles mettaient…
Couverture du rapport sur les impacts sanitaires du Dieselgate
Publication
Santé Santé

Quels sont les impacts sanitaires et économiques du dieselgate ?

Publié le 28 mai 2025
Le rapport inédit du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) apporte un éclairage sur les impacts sanitaires et économiques…